Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 12.06.2023
Procès Verbal - 10 PV CM 22.10.2024
Procès Verbal - 1 PV CM DU 06.02.2024
Conseil Municipal - CM 07.07.2020
Procès Verbal - 3 PV CM 01.04.2025
Conseil Municipal - CM 10.01.2023
Conseil Municipal - CM 01.02.2022
Conseil Municipal - CM 14.03.2023
Conseil Municipal - CM 21.06.2022
Conseil Municipal - CM 19.11.2019
Conseil Municipal - CM 04.02.2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04.02.2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE en 7 8. 9. Département
du
Doubs
Canton
de
Besançon
2
Commune
de
SERRE
LES
SAPINS
25770
Tel
: 03
81
590611
Fax
: 03
81
59
91
41
e.mail
: mairie.serre.les.sapins@orange.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 FEVRIER
2020
Sur
convocation
du
30
JANVIER
2020,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la
Mairie
de
SERRE-LES-SAPINS
le mardi
4 FEVRIER
2020
à 19h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Gabriel
BAULIEU,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
V.
BRIOT
— C.DEMANGE
-— K.CUENOT
- C.
LULLIER
—-
D.SIRON
—
V.GENTILE
— Y
MARQUIS
— J.TOUPANCE
Messieurs
: G.BAULIEU
- C.BOILLEY
- P.FABRE
- G.HERMAN
- P.
LECLERC
—
P.SAILLARD Excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
M.
RODRIQUE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
C.DEMANGE
Absent
:
Monsieur
J. BROCHET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Pascal
FABRE
ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/02/2020
à 19h30
Validation
des
transferts
de
charges
2019
- Rapport
CLECT
Frais
de
fourrière
à véhicules
- Actualisation
des
tarifs
Protocole
d’accord
pour
redéfinir
les
limites
de
propriété
Rue
du
Stade
Convention
pour
la
participation
d’une
exploitation
agricole
au
service
de
déneigement
- REPORTEE
Groupe
scolaire
Avenant
pour
déplacement
d’une
barre
d’appui
- MACCANIN
Réalisation
des
plans
d’évacuation
- FCI
Maison
du
Mieux
Vivre
Pose
de
deux
hublots
extérieurs
et
d’un
détecteur
- DENOIX
Fourniture
d’extincteurs
et réalisation
des
plans
d’évacuation
- FCI
Raccordement
électrique
de
la
fontaine
du
Sergent
-
ENEDIS
10.
Coffrage
et tampon
pour
la fontaine
du
Sergent
-
ALBIZZIA
11.
Travaux
de
bucheronnage
en
forêt
communale
-
CDEI
12.
Balayage
du
Chemin
des
Tilleroyes
—- CDEI
13.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Raïd
4L
Trophy
2020
,
14.
Information
—- AMO
pour
la
création
de
la
voie
d’accès
pour
la vente
du
terratn:à
kiné
1. Validation
des
transferts
de
charges
2019
- Rapport
CLECT
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2019
— Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2020
A l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon
et du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
») a
été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
28
mai
2014
de
création
de
la CLECT,
complétée
par
la délibération
du
19
janvier
2017
de
renouvellement
de
la CLECT
suite
à l’extension
de
périmètre
de
la communauté
d’agglomération,
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon,
devenue
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération.
Cette
commission
s’est
réunie
le 16
décembre
2019,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
(rapport
n°1).
Elle
a
également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2020,
qui
prend
en
compte
le coût
prévisionnel
des
services
communs
ainsi
que
la variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à la
compétence
voirie
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2020
d’autre
part.
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
ler
janvier
2001,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
VU
les
rapports
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
16
décembre
2019
joints
en
annexe,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
:
- approuve
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la
CLECT
du
16
décembre
2019
emprunts
affectés
à la
compétence
voirie
décrits
dans
le rapport
n°
CLECT
du
16
décembre
2019.
Annexe
: rapports
1 et
2
Grand Besançon
WW
Métropole
Rapport
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
- Décision
du
lundi
16
décembre
2019
- Rapport
N°
1:
Validation
des
transferts
de
charges
2019
Rapporteur
: M.
Gabriel
BAULIEU,
Président
de
la
CLECT
Résumé
:
Comme
chaque
année
en
décembre,
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
invitée
à se
prononcer
sur
le montant
définitif
de
l’Attribution
de
compensation
(AC)
à
verser
par
la Ville
de
Besançon
au
Grand
Besançon
au
titre
de
l'année
en
cours.
Les
montants
des
AC
des
autres
communes
sont
ceux
validés
en
CLECT
du
26
septembre
2019.
Cet
ajustement
de
l'AC
s'effectue
sur
la
base
du
coût
définitif
des
services
communs
tel
que
ressortant
du
compte
administratif
2018
(l'évaluation
intégrée
au
budget
primitif
s'effectuant
avant
l'arrêt
des
comptes),
et
de
la clé
d'activité
définitive
des
services
techniques
communs.
Au
vu
des
chiffres
définitifs,
les
charges
liées
aux
services
communs
au
titre
de
l'année
2019
s'élèvent
à 31
859
926
€, soit
une
baisse
de
454
084
€ par
rapport
au
prévisionnel
(CLECT
de
décembre
2018).
Le
montant
définitif
d'AC
dû
par
la Ville
de
Besançon
au
Grand
Besançon
atteint
ainsi
13
225
227,55
€ en
fonctionnement
et
3 892
306,03
€ en
investissement.
. RAPPEL DES PRINCIPES
GENERAUX
A |
Les
attributions
de
compensation
liées
à l'impact
des
coûts
des
transferts
de
compétences
et
des
services
communs
Les
modalités
de
calcul
des
AC
« charges
» sont
différentes
selon
qu'il
s’agit
d'un
transfert
de
compétence
ou
d'un
service
commun
:
- Dans
le cadre
d'un
transfert
de
compétence,
l'AC
est_calculée
de
manière
définitive
l'année
du
transfert.
Ce
coût
est
figé.
Il est
déduit
tous
les
ans
du
montant
d’AC
(part
fiscale)
versé
à la
commune.
- Dans
le cas
de
la mise
en
place
d'un
service
commun,
l'AC
est
révisée
chaque
année
sur
la
base
du
coût
réel
(c'est-à-dire
le dernier
compte
administratif
approuvé)
et
vient
en
déduction
de
l'AC
part
fiscale
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-4-2
du
CGCT.
Du
fait
de
sa
révision
chaque
année,
son
impact
sur
l'AC
varie
d'une
année
sur
l’autre.
Le
coût
des
Services
communs
est
calculé
de
manière
uniforme
par
l'addition
des
postes
de
charges
suivants
:
e
la masse
salariale,
les
dépenses
directes
de
fonctionnement,
les
dépenses
indirectes
(forfait
de
2 800
€ /
ETP),
les
locaux,
l'amortissement
des
équipements.
2.0
B'Les
modalités
de
ventilation
du
coût
des
services
communs
entre
les
entités
bénéficiaWes
- Clé
4 -
services
fonctionnels
communs
La
répartition
des
charges
a pour
base
la
proportion
d'agents
de
chaque
entité
au
1*
janvier
de.
Fannée
:
s
pour
les
services
communs
uniquement
entre
la
Ville
de
Besançon
et
GEM
- répartition
du
coût
au
prorata
du
nombre
d'agents
sur
postes
permanents
de
la
Collectivité
et
de
FEPCI,
*
pour
les
services
concernant
également
le CCAS
: répartition
du
coût
au
prorata
du
nombre
d'agents
eur
postes
permanents
des
trois
structures.
- Clé
B-
direction
générale
des
services
et
DST
Par
exception,
la répartition
du
coût
du
Directeur
Général
des
Services,
du
chargé
de
mission
qui
lui
est
rattaché
et
de
son
assistante
ainsi
que
de
la
Direction
stratégie
et
territoire
(DST)
s'effectue
à 50
% entre
la Ville
et
GBMI,
leurs
missions
étant
considérées
comme
équivalentes
entre
les
deux
Collectivités.
- Clé
C -
services
techniques
communs
La
répartition
des
charges
est
effectuée
sur
la base
d’un
suivi
d'activité
au
réel.
Compte
tenu
de
la diversité
des
missions
effectuées,
la répartition
du
coût
de
chaque
service
technique
commun
s'effectue
en
fonction
de
son
activité
réelle
pour
chaque
entité.
Afin
d'éviter
des
variations
trop
marquées
d'une
année
sur
l'autre,
le
principe
retenu
est
celui
d'un
lissage
moyen
sur
trois
années.
Il. REPARTITION
DES
CHARGES
LIEES
AUX
SERVICES
COMMUNS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
Le
17
décembre
2018,
la CLECT
a approuvé
la répartition
prévisionnelle
des
charges
des
services
communs
au
titre
de
l'année
2019
entre
la
Ville
de
Besançon,
le
Grand
Besançon
et,
le
cas
échéant,
le
CCAS.
Le
coût
prévisionnel
des
services
communs
était
alors
estimé
à 32
314
010
€
dont
20
979
910
€
supportés
par
la
Ville
de
Besançon.
Sur
la
base
du
Compte
administratif
2018,
arrêté
depuis,
le
montant
définitif
du
coût
des
services
communs
que
la CLECT
est
invitée
à approuver
lors
de
sa
présente
réunion
du
16
décembre
2016,
est
de
31
859
926
€,
soit
un
écart
à la
baisse
de
454
064
€ par
rapport
à la
prévision
initiale.
La
part
de
ce
coût
supporté
par
la Ville
de
Besançon
est
de
20
702
955
€, soit
un
écart
à la
baisse
de
276
955
€.
Le
tableau
suivant
présente
les
dépenses
supportées
respectivement
par
la
Ville
de
Besançon,
le
Grand
Besançon
et
le
cas
échéant
le
CCAS,
eur
la
base
du
montant
définitif
du
coût
des
Services
communs,
avec
application
des
clés
comme
précisé
dans
le rappel
des
principes
généraux
:
- au
prorata
du
nombre
d'agents
sur
postes
permanents
de
chaque
collectivité
(clé
« À
#}
pour
les
Services
fonctionnels
communs,
à savoir
sur
la
base
des
effectifs
2019
:
+2
CCAS
Ville
GBM
CCAS
répartition
entre
la Ville
et
GBM
62,23
%
37,77
%
-
répartition
entre
la
Ville,
GBM
et
le
56,91
%
3455
%
8,54
%
à
parité
50/50
(clé
« 8
»)
appliqué
notamment
au
Directeur
Général
des
Services,
au
chargé
de
mission
qui
lui
est
rattaché
et
de
son
assistante
aïnsi
que
de
la
Direction
stratégie
et
territoire
(DST
;
selon
le suivi
d'activité
pour
les
services
techniques,
clé
« C
». La
clé
de
répartition
définitive
prenant
en
compte
l'activité
2018
des
services
techniques
est
la
suivante
:
Ville
GBM
CCAS
réparütion
entre
la
Ville
et
GBM
(services
techniques
hors
PAL
*
74,00
%
26,00
%
-
et
SAM
**)
réparäition
entre
la
Ville,
GBM
et
le
#
CCAS
(PAL
et
SAM)
72,50
%
21,25
%
6,25
%
{*}
Parc
Automobile
ef
Logistique
{4}
Senvice
Approvisionnement
et
Magasin
Pour
mémoire,
la
clé
de
répartition
technique
de
2018
était
la
suivante.
Ville
GBM
CCAS
répartition
entre
la Ville
et
GBM
(services
techniques
hors
PAL
75,00
%
25,00
-
et
SAM)
répartition
entre
la
Ville,
GBM
et
le
7350
%
2025
%
625
%
CCAS
(PAL
et
SAM)
Le
montant
définitif
de
réduction
de
l'AC
de
la
Ville
de
Besançon
est
calculé
à partir
de
ces
clés
et
des
coûts
définitifs
du
compte
administratif
2018
(voir
tableau
en
page
suivante).
@
€
>
FL.
<<
202907
008
7
A # =
©
7.
6
*
TRY
COUT
DES
BEMNCES
É
œ
Con
en
Et
ZUIU
den
eardan corrure
Dame
LA
SU
rondes
Gus
|
ide
Toni
4
régate
SEL
GEM
CLAs
Dasengen
césadition
| fasnemargie
|,
étre
locmse
|
Arctigenerts
| Ftecs
lès
5
Fnctinrenart
ageris
btretiun
générae
des
serrions
280783
soute
8400
RG
« chegé
de
rimion
DO
4
amer
FI
26713
148
3%
+85
3%
-
EE
za
Nretiun
Sireègie
et
berboies
z
494273
172
1548
A7
300
1865
3184%û
-
[retine
géréraf
retialioin
IA
Prarross
ef
C2reai
2e
genion
»
4132
1254
MT
[GET
à LAST
adpirét
+ LE
Catune
+ LA]
#“
THAT
609480
36704
-
[Service
à Le
soprieton
+ LUS
15048
Liretzs
pe
rar
+ asmateries
CHI|
Mince
4
1255
7024
75703
+ 48
545
507
583
SES
.
Hireton
Perfarmaros
Corsail
de
gesdion
Dooréréien
ia
rie
af
enienie,
FeriDITiarEn
#“
JO0
8E3
soi
55176
4942
LR
ES
EPEIE
415720
-
Haian
du
patrirotres
irrrrctiert
Éd
rectiar
# aYuiren
pit:
Sara
or
.
LL
4514
67125
L
“
4
en
mel
l'oxcarier
à pestion
des
ærélés
4
#
1221418
T60
030
ss
358
F
Hewisndes
sintesiel
24
13482}
#5
12
22873
Éerruriiation
æ
419250
365316
ASS
DET
+
ex
[Sie
Cuire
#
Sta832
ist
26
265
GES
TT
362
36
213472
-
[Piste
Drestspoerrent
#
122418
28
2300
127
86
Tps
43
3TE
-
Ctrection
Topographie
690)
a
2805
1253)
445
253
085
167
458
DSSET
-
Sarrios
d'iréstrraiion
Géograstéque
x
200214
A2
540
1213
254
887
12292%
g+nrt
-
eee
eo
cn]
dE
1232277
ur
812
ass
|
Zoe
||
s45877
510
à
[Rretioe
Urbariurres
posfets
...
teinestion
€
1054
00
2448
5185
1263750
sat
168
681
20
-
Dé
paterent
Arc
Hiteetune
st
bétiret
€
2197
381
12850
13492
2425150
1762611
630530
-
TOTAL:
11811
893
got
rat
-
fes
12
00
481
8188
55
4 501
ETÛ
-
Coût
détraf
AU
des
sevoss
corne
Sense
communs
entre
aile,
Grans
Toni
à
régurtir
Lt
ae
cu
Denareon
et CAE
Dipa-res
Karects
dès
si
-
chcardliien
| traam
xala”uis
ne
lremux
|
évertmeneste
breton
£a
l'atrériviration
générale
fdscsmestston
à craie
publique
4
“
siim
12i
128
IT
a
ZT
+2
EE
EE
390
911
237
318
58687
pren
aucun
|
reins
Parfemarce
Corsail
de
geation
-
arcs
Éctats)
#
158
744
#2
022
10004
178
587
iût
783
g17eñ
1525
(tretion
£es
Syabirres
d'isdormrelion
fout
net
adicwes,
cotation
nonéques
#
2271304
618007
11Ten
2442
11077
327640
1834247
1114722
275487
[ei cet} [rise
se
Édaet
OA
REY
#
42855415
27
142
2034
+071
24
52
5388
700
3 066
TE
À est
74
#22
03
Fax
Auto
Loghtique
€
AaTTa0e
2510
43612
2TET
Ten
6699
606
+670
874
Æn
325
(FC
Bécustà
Bb
€
699
373
24035
5758
TT
65
EST
716
4e
300
27145
Barvion
sppectalsneement
magasin
©
9354031
25080
70883
1049
974
761231
222
40
éseza
TOTAL:
14334
063
3268
10
FT3574
3513
7602733
19
160
465
12514370
S284€07
+ 303483
[
TOTAL
:
24848977
3HSNE
1335410
355
1381834
nsssas
2172958
9765482
135345
Coûts
supentés par
à Gun
Légerce
Cobts
e:pportés
par
ba Vs
ne
Carpe
|
crarmréur
|
cmyenses
mess
maricen
autre
2
|
seras
au
bte
Sora
com
ETAT
a Clé
À »
: au
prorata
du
nombre
d'agents
sur
postes
permanents
de
chaque
collectivité
a Clé
B »
: à parité
(50-50)
entre
Ville
et GEM
« Clé
C x
: répartition
des
charges
effectuées
sur
la base
d'un
suivi
d'activité
Les
coûts
définitifs
à supporter
par
la Ville
de
Besançon
au
titre
des
Services
communs
s'élève
ainsi
à
20
702
955
€
pour
2019.
543
605
€, soit
un
écart
à la
baisse
de
40
146
€.
Ce
montant
prend
en
compte
les
coûts
liés,
d'une
part,
à Finstruction
des
actes
par
le Service
Autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
pour
le compte
de
la Ville
de
Besançon,
d'autre
part,
aux
5 agents
(masse
salariale
+ locaux
+ frais
indirects)
travaillant
uniquement
pour
la Ville
de
Besançon.
Ces
coûts
sont
pris
en
charge
par
la Ville
par
imputation
sur
son
AC
- part
fiscale
A l'inverse,
le coût
des
locaux
occupés
par
le service
ADS
au
centre
administratif
municipal
est
remboursé
par
le Grand
Besançon,
via
une
variation
de
l'AC
de
la Ville
de
Besançon.
Le
tableau
ci-
dessous
présente
le détail
des
coûts
définitifs
venant
impacter
à la
hausse
comme
à la
baisse
l'AC
de
la Ville
en
2019.
Baisse
AC
Augmentation
AC
Coût
dossiers
instruits
du
01/08/2018
au
Locaux
CAM
31/07/2019
:
402187
€
|) 599
€
244
ETP)
61195€
5 ETC
travaillant
exclusivement
pour
Besançon
176
093
€
Forfait
administratif
5 ETP
:
14
000
€
Locaux
5 ETP
:
12
540
€
604
801
€
61
195€
AC
due
au
titre
de
l'ADS
pour
2019
[see]
Les
coûts
à la
charge
de
la Ville
de
Besançon,
d'un
montant
de
543
605
€,
seront
déduits
de
son
AC. L'ensemble
des
modifications
pour
la Ville
de
Besançon
est
récapitulé
ci-dessous
:
AC finale
ACoeenE
(AC
fiscale
- AC
charges)
en €
AC
fiscale
en
€
Fonctionnement
Imastissement
sfe
de
Tansiisde
|
communs
ADS
TOTAL
:
compétences
compétences
25986277,82€
|
17
064044,31€
|
20702
9£6,00
€
543
605,07
€ |
39211
505,38
€
3892306,03€
|
-13
225
227,55€
3
892
306,03
€
IV.
IMPACT
SUR
L'AC
DES
COMMUNES
POUR
LES
EXERCICES
2019
ET
SUIVANTS
Le
tableau
en
annexe
fixe
les
montants
de
l'AC
pour
l'ensemble
des
communes
pour
l'exercice
2019.
Il
prend
en
compte,
s'agissant
de
la Ville
de
Besançon,
les
déductions
liées
aux
services
communs
et
au
service
ADS
présentées
ci-dessus.
Hormis
pour
Besançon,
les
montants
d'AC
2019
validés
en
CLECT
du
26
septembre
2019
restent
inchangés.
2020-0110
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
est
invitée
à approuver
:
-
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
services
communs
pour
2019
;
-
la
part
de
ces
services
supportée
par
la
Ville
de
Besançon
pour
ce
même
exercice,
à
savoir
20
702
955
€ au
titre
des
Services
communs
et
543
605
€ au
titre
du
Service
Autorisation
du
droit
des
sols
(ADS).
Rapport
adopté
à la
majorité
:
Pour
: 81
Contre
: 0
Abstention
: 1
10 Attribution
de
compensation
définitive
2049
AC
CLECT
captembre
2318
br
sr
#* |vertstion
eu coût
au
AC
définies
2018
COMMUNE
communs
2018
nan
Fenckonnement
Mestssement
Fonctcnnemert
Foncier
&
ANAGNEY
36
842,52€
-28325,74€
Eco
#|
cp
€]
45
842,62€
26
433,74
«|
ALTEUX
30
652,08
€
18
118,27
€|
0,00
#
c.01
€]
29
662,08
€|
418
116.27
€
AVANHE-AVENEY
-26
808,82
€
-38
287,48
€|
5,00
|
oué
ET
-88
737.48
€
BEZANCON
13
542
128,5
€
S832226,02€|
-275
525,C0#
ui4snnel
19225227,66€|
3
882
278,08
€
BELRE
188
722,77
€
-AT
116.18
€|
CE
one]
183
725,77
€
-47
118,18
€
EOHNAY
54
743,18€
12
688,14
€|
0,00
#
amél
44
728,18
€
42
888,14
€
BOUSSERES
76
190,47
€
42
025,88
€|
1,00
€
on]
T5
580,47
€
-42
(33.68
€
BRALLANS
4
078,85
€
4 820,91
€|
L,00
#
one]
A 078,88
€
A
41,81€
BUSY
1654292,70€
10
081,26
€|
L,0
#
oué]
A5
382,70
€|
50
081,26
«
BYANS
SLR
DOUBS
Baes,tre
“27
617.80
€]
0,00
&|
ET
# BB5,45
€]
2781780
€
CHALEZE
-13
748,00
€
11
542,18
€l
D,c0
#
ounél
43
748,00
€|
4154218
€
CHALEZEULE
362692,68€
4
525,78
€|
2,00
€
cel
352
6B2,88
€|
4
EZ3,78
€
CHAMPAGNEY
42
749,78
€
10
881,45
€|
0,03
€
cone|
12
723,28
€|
41023145
€
CHAMP
OUX
4158,11€
2883,67|
0,00
#|
cul
4
358,11€|
-2
853,87
€
CHAMPY'ANS-LES-MOULINS
-22
06,63€
-28
018,81
€|
L,c0
4
00
€]
22
886,63
€|
28
018,84
«|
CHATLLON-LE-DUC
231
491,85
€
194
284,78
€|
Eco
€
CET
231
481,83
€]
434
284,78
€
CHALICENNE
-21
940,11
€
-28
887,06
€]
5,00
#
cute]
21
840,11
€
28
#87,06
€
CHEMAUDIN-ET-AAUX
264
606,80
€
197
861,84
€|
5,00
#|
cuél
254
606,80
€|
AST
851.84
€|
CHEVROZ
1119852
€
8
058,65
€]
2,00
#
cuié]
11188,03€|
133,66
€
CUS2EY
2UR
LOGHON
BB
647,83
€
31
027,82
€|
2,00
€
0,00
€]
#3
647,82
€]
51
027,82
«
DANNEMARE-SUR-CRETE
124618,45€
“73
867,12
€|
5,00
€
0.51
€]
144
838,45
€|
EXSAIT
DELLE
408
290,14
€
18
881,17
€|
2,00
€
coné|
488
330,142]
48
281,17
€
DEVECE"
268
864,15
€
45
878,81
€]
0,00
€
oué]
458
864,16€|
-46
878,81
€
ECOLE-VALENTIN
188
472,85
€
188
514,62
€|
0,00
€
oune|
188
475,88
€|
488
514,62
€
FONTAIN
-67
918,88
€
-79
506,18
€|
5,CO
€
con
€]
57
318,88
€|
18
515,58
€
FRANOI
73
217,85
€
40288,76€|
E,c0
€]
ont]
73
217,85
€|
-80
398,76
€
GENEULLE
220
817,78
€
37
014,88
€|
0,00
€]
ane]
229
817.78
€|
3701486
€
GENNEZ
1 807,08
€
21
241,09
€|
0,00
€
con
€]
1 807,08
€
s1241,08
€]
GRANDE
ONTAINE
18
228,10
€
18
816,08
€|
5,09
#
on]
18
228,10
€|
58
815,08
€
LA
CHESILLOTTE
12694,22€
41
851,40
€|
1,00
€
QDDE|
42
684,22
€l
41491404
LA
VEZE
-2B
804,85
€
-26
105.02
€|
£,c0
#
ouél
28
804,85
€|
26
154,02
@
LARNDD
5
600,08
€
-23
836,24
€|
0,00
€]
C.00
€]
+
500,08
€
23
835,24
€
LE
GRATTERIS
-5
059,43
€
2 827,90
|
0,00
€
0,00
€]
-5 083,48
€
s+#1730€
LES
AUXONS
-B2619,5$€
-88
258,24
€|
0co€[
00e
42
633,95
€
-88
218,28
4
MAMROLLE
410631,40€
-84
284,49
€|
0,09
€
oné|
10
831,40
€
54
284,23
€
MARCHALI-CHAUDE
FONTAINE
32
499,78
€
44
708.16
€|
0,00
#
ET
42
868,78
€|
-88
708,86
€
MAZERCLLESLE-SALIN
40
892,80€
4
364,79
€|
5,00
€l
CE
EE
4
354.73
€
MEREY-VEILLEY
10649,51€
2
584,88
€|
0,00
#|
0.00
€]
19645,83€|
-2
854,68
€
HSEREY-CALINES
183
741,85
€
-23
740,83
€|
0,09
€
ouué|
143
741,86
€|
-83
745,85
€
MONTFAUCON
-28
719,48
€
32
868,08
€|
5,00
€
000€]
“28
713,88
€|
82
848,08
€
MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU
-28
144,49
€
109
820,78
€|
D,c0
#
on
€]
+8
344,48
€l
109
823,78
€
MORRE
“T7
147,10
€
-51223,08€|
5,00
#
anne]
-TT
147,10
€]
-51
333,08
€
HANCRAN
-7D
280,21
€
18
817,78
€|
5,09
€
ane]
-T6
280,21
€|
881778
€
HOIRCNTE
1
009,82
€
18
822,97
€|
2,00
€
ouue|
A
008,62
€|
48
822,87
€
HOVILLARS
132
068,4
€
38
864,11
€|
ET
oo
el
132
068,94
€|
48654,11€
OSSELLE-ROUTELLE
-54
489,85
€
s8887,76€|
0.00
€]
anne]
-54
468,85
€|
48687,76
€
FALSE
803,21
€
8 866,08
€|
5,00
€
one
808,21
€|
-8
885,08
€
FELOUZEY
-83
898,47
€
-52
971,84
€|
2,00
#l
one
4
888,47
€|
-52
871.84
€
PIREY
142410,84€
0,00
€|
1,00
#
ET
4142
410,84
€|
8,00
«
FOUILLE
*-FRANCAIS
g1141,55€
-38
488,81€|
2,00
€
ET
61
141,65
€|
58
458,81
«
POUILLEV
SIGNES
-73
610,13
€
-371682,43€|
0,00
€
CT
“73
810,18
€|
“27
182,45
€
FUGEY
A0
899,67
€
52218,10€|
2,00
€l
0,00
€]
40
83,87
€|
52
318,10
€
RANCENAY
-21
400,4
€
48
247,11
€]
1,00
#
one
“21
400,84
€|
18247114
ROCHE-LEZSEAUPRE
74
145,20
€
-74
828,07
€|
0,00
€
oué]
74
145,20
€l
74
628,87
€
ROBET-LUANE
10
189,42
€
sa1163e
5,00
€
CET
|
40
188,42
€
331185€
SAINT
VIT
1830
872,21€
278
761,18
€|
0,00
€
©,0n
€]
4 39
872,23
-278
761.18
«
SAONE
42218,83
€
189
133,89
€|
1,00
«|
omel
12
218,63
€
189
131,88
€
11
nélise
2020-0127
O O *
Variation
du
ooût
des
cervlaec
oommunc
2018
du
août
AC
CLECT
coptembre
2018
esta
ADS
COMMURE
Fenc
87 88
297,17
188 14 #8 28
181,23
84 8
697,28
41
600,74 8
413
+
384
87
-FB 2
188 414 #8 -28 88
-261 411
483,13
—Æ8 18 14 -26 -28
126,28
-20 AT
-T
827
S'ENSE
41 B 43 rit
-20
126,2)
47
-T
327
£oit
AC
podttre
4 813
991,78
<|
0,22
el
4813
291,78
€
0,01
€]
£cltAC
#
-14
824
999,28
=
T 327
B25,81
€ |
-14
307
789,28
€
-T
327
829,81
€
12 Rapport
N°2:
Evaluation
des
transferts
de
charges
prévus
en
2020
Rapporteur
: M.
Gabriel
BAULIEU,
Président
de
la
CLECT
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
invitée
à se
prononcer
sur
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
pour
2020,
celles-ci
intégrant
:
- comme
chaque
année,
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
et
du
service
ADS
concemant
la
Ville
de
Besançon
;
- pour
les
31
communes
concemées,
prise
en
compte
des
évolutions
de
Fannuité
des
emprunts
affectés
à
la
voirie
(emprunts
transférés
au
1+
janvier
2019).
1. REPARTITION
DES
CHARGES
PREVIONHNELLES
LIEES
AUX
SERVICES
COMMUNS
ET
AU
SERVICE
ADS
AU
TITRE
DE
L'ANMEE
2020
Ai
Services
communs
Les
dépenses
à supporter
en
2020,
respectivement
par
la
Ville
de
Besançon,
le
Grand
Besançon
et
le
cas
échéant
le CCAS
sont
évaluées
sur
la base
d'un
montant
prévisionnel
du
coût
des
Services
communs
en
2019
{dans
l'attente
du
vote
du
Compte
administratif}.
Le
montant
retenu
correspond
au
coût
des
Services
communs
tel
que
constaté
au
compte
administratif
2018,
avec
un
ajustement
de
la
masse
salariale
de
+
1,5
%
pour
tenir
compte
de
l'effet
GVT
(glissement-
vieillesse-technicité).
Le
montant
prévisionnel
du
coût
des
services
communs
que
la
CLECT
est
ainsi
invitée
à
approuver
est
de
32
247
615
€
(en
hausse
de
387
686
€
par
rapport
au
CA
2018).
La
part
de
ce
coût
prévisionnel
à supporter
par
la
Ville
de
Besançon
est
de
20
953
031
€,
soit
un
écart
à la
hausse
de
250
076
€,
après
application
des
clés
de
répartition
calculées
sur
la
base
des
principes
généraux
rappelés,
à
savoir
:
- au
prorata
du
nombre
d'agents
sur
postes
permanents
de
chaque
collectivité
(clé
« A
w}
pour
les
Services
fonctionnels
communs.
La
clé
de
répartition
pour
2020
reste,
à
titre
prévisionnel,
identique
à celle
de
2019,
à savoir
:
Ville
GBM
CCAS
répartition
entre
la
Ville
et
GBM
62,23
%
37,17
-
répartition
entre
la
Ville,
GBM
et
le
56.91
%
34,55
&
854%
CCAS
/
‘
‘
Il conviendra
d'ajuster
pour
2020
cette
clé
en
fonction
des
effectifs
des
services
pour
chaque
entité
au
1="
janvier
2020
(CLECT
de
décembre
2020).
- à
parité
50/50
(clé
« B
») appliqué
notamment
au
Directeur
Général
des
Services,
au
chargé
de
mission
qui
lui
est
rattaché
et
de
son
assistante
ainsi
que
de
la
Direction
stratégie
et
territoire
(DST)
;
- selon
le suivi
d'activité
pour
les
services
techniques,
clé
« C
». La
clé
de
réparätion
pour
2020
reste,
à titre
prévisionnel,
identique
à celle
de
2019,
à savoir
:
13
Wille
GBM
réparäütion
entre
la
Ville
et
GBM
(services
techniques
hors
PAL
*
74,00
%
26,00
%
et
SAM
**}
répartition
entre
la Ville,
GBM
et
le
CCAS
(PAL
et
SAM)
72,50
&
21,25
%
6,25
%
{Parc
Automobie
ef
Logistique
{#41
Service
Annovisinement
ef
Magasin
Il conviendra
bien
sûr
d'ajuster
pour
2020
cette
clé
en
fonction
de
l'activité
des
services
techniques
pour
chaque
entité
(CLECT
de
décembre
2020}.
Le
tableau
en
page
suivante
donne
le
détail
des
prévisions
par
Services
communs,
avec
une
répartition
entre
la
Wille,
GBM
et
le
CCAS.
14 2020-015
ÉOUT
ts
En
€
Gé
mor]
éd
ca
ab
A0
das
nero
2arrrur
june
CAN
SE
esse
attien
À
éprms
entente
[PE
|
dom
|
ancteenes
|
PRES
Hruction
gérérau
Ses
sardses
258
00
sois
840
UXXS
à
LS
+
u
sou
a
LCR
2s0s
trection
Biretigi
et terrine
u
aid
ia
17556
18483
243
364
rection
gééréeruludisés
ji
MEGA
f'irarcen
et Corail
du gestion
+
03s
148
12540
30007
DGSE
» LOST
ed
ciré
à CIS
Cuire
+ DELA
h
das
324
8218
Carton
dd
2rquie
en
à DO
1504
éirmtopperenti
+ amants
LG
Mare
#ñ
13224
0 4
Tsrei
18
recto
Perarnnce
Conseil
du
gauiinr
ÉcoréSes
nier
nt acerre,
pe-tariarem,
#
108751
st
ss
1rs
4542
1118411
gent
icn
és
postrires
és
tra
rats
des!)
arestian
de
adraiistaton
générale
1168
421
as
tta
er
125
veccei
onurist
+ gadcndes
mriés
©
e
res
gain
den
nées)
zu
tés
su
i2
1832
azur
Gore
récation
h
ASE
2e
T0
6x
EDEN
TE
À
S2354
25
46
26268
ma00)
SET
tif
218
Ta0
Irétu
Léeispssrrert
#
15433
2518
2a0i
120843
guart
#82
Mrection
Topograptiha
|P93
a
2545
12540
LOE
CT
2445
LE]
CET]
sente
dircmatin
Gésgraphique
à
26
217
10
12183
PA
141816
Bs
m6
RARE
|
1650
7é2
arts
use
|
zones
À 510
DD
arbres
A En
€
tours
12468
se
es
1170683
au
rte
tan
Miemtions
partent
Arctitectaon
et bdfirant
€
4230321
112880
114922
Sara
110
1819
00t
TOTAL
:
41 883
872
st
sai
ASE
-
en
est
12833
4
CET)
CoH
sWritf
LED
des
sers
SOTETUTR
Benioes
coreresee
arbre
le,
Grand
Cè
de
Fat
à
réçarër
vui£
GLEN
Gé
Densçen
et DORE
destin
Deparesx
Pare
Be
si
LPTPPTE
Pos
roms
|
Arertmmsrans
É
rection
de
l'adniisistun
générale
fécurrartetion
4 enrreancis
put
bque
#
sisro
121
136
2r
38
2r0t2
gs
Es
#S
274
3300
ÉTÉ
acrarces) Se
me
]
MA
ter
tas
tous
ouest
ta
21
1ùs
159
2812
18471
Orection
des
Systèrres
Sinbermalion
at
ut
crécamms,
rafaben
urrèques
#
+atéars
#tE
GT
17
876
ai
ti87Ta
smtoTe
1856
aut
112701
T8
474
a ane]
Lt
a
49038
304
3342
250
351
1071
ma
st
5 at
Es
3108412
1 #éT
CO
488
M0
ur
Acto
Leghtique
ë
484549)
2sitass
sas
avr2st
7 033
154
s75152
dés
rit
4ps
«1
PC
Béart
Bts
€
F9
483
24185
s37
ratés
eee
55
LE
515
eardes
asperdaemnenmmné
mega
€
DES
141
25
65
Tous
104285
Fri
ot
228
18
LE]
TOTAL
:
44540
084
3208100
Fr3574
3sts
mor
th
534475
12845051
sk2015
149
351
[
TOTAL:
Mzs42%
33111
12540
3913
114
auras
2381011
pas
zu
va
281
Coûts
du zarh
Grant
tués]
Coreupeoispar
ve
Re
Chagastes
|
cnuads
|
Crargsess
.
santes
autre
ds
| aurices
au
2e
bel
ca
A: CCAS
a Clé
À »
: au
prorata
du
nombre
d'agents
sur
postes
permanents
de
chaque
collectivité
a Clé
B » :
à parité
(50-50)}
entre
Ville
et GBM
.
a Clé
C »
: répartition
des
charges
effectuées
sur
la base
d'un
suivi
d'activité
Les
coûts
prévisionnels
à supporter
par
la
Ville
de
Besançon
sont
ainsi
évalués
à 20
953
031
€
{soit
une
variation
à la
hausse
cle
250
076
€ par
rapport
à 2019).
Ces
coûts
seront
déduits
de
son
AC. B!
Service
Instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
15
11
Pour
mémoire,
le
coût
du
service
est
facturé
aux
communes
bénéficiaires
sur
la
base
d
de
l'année
{nombre
de
dossiers
instruits).
En
conséquence,
la
prévision
des
coûts
2020
de
la
CLECT
s'appuie
sur
les
coûts
constatés
au
titre
de
l'année
2019.
Les
coûts
prévisionnels
à supporter
par
la
Ville
de
Besançon
sont
évalués
à 543
605
€ et
seront
déduits
de
son
AC.
I. VARIATIOH
DES
ANHUITES
DES
EMPRUNTS
AFFECTES
4 LA
COMPETENCE
VOIRIE
La
compétence
voirie
a été
transférée
au
Grand
Besançon
le 1“
janvier
2019.
Les
prêts
spécifiquement
dédiés
à des
projets
de
voirie
ou
d'éclairage
public
ont
réglementairement
été
transférés
à Grand
Besançon
Métropole.
Les
différentes
instances
communautaires
ont
retenu
le
principe
que
chaque
commune
supportera
jusqu'à
l'extinction
des
prêts
le remboursement
des
annuités
inhérentes,
dans
un
souci
de
préservation
de
l'équité
entre
les
communes.
Cette
prise
en
charge
s'effectue
à travers
une
augmentation
temporaire
de
l'attibution
de
compensation
“
charges
»
à
due
concurrence
de
cette
annuité,
telle
que
définie
dans
le
tableau
d'amortissement
à
la
date
du
transfert
du
prêt
(la
part
intérêts
étant
imputée
sur
l'AC
en
fonctionnement
et
ls
part
capital
sur
FAC
en
investissement
pour
conserver
la
stricte
neutralité
budgétaire).
La
répartition
de
lannuité
entre
capital
et
intérêts
variant
chaque
année,
le montant
de
l'augmentation
temporaire
d'AC
charges
doit
être
ajustée.
Par
ailleurs,
plusieurs
communes
ont
vu
certains
de
leurs
emprunts
affectés
arriver
à échéance
en
2019.
Leur
augmentation
temporaire
d'AC
charges
varie
en
conséquence.
Le
tableau
ci-dessous
présente
ces
évolutions
pour
les
31
communes
concemées.
Varistion
dec
arraliée
dec
smprumis
alooiéc
à Le
oompéisnce
volris
2018
Vartatan
9929)
2079
Fan
dns 7
FT
153
7
“14
+22
Les montants d'attribution de compensation,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
des
communes
concernées
sont
ajustés
en
conséquence.
12
16
IL.
IMPACT
SUR
L'AC
DES
COMMUMES
POUR
LES
EXERCICES
2020
ET
SUIVANTS
Le
tableau
en
annexe
fixe
les
montante
prévisionnels
d'AC,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
pour
Fensemble
des
communes.
Il
prend
en
compte
:
- ence
qui
conceme
la
Ville
de
Besançon,
les
déductions
liées
aux
services
communs
présentés
ci-avant
;
- s'agissant
des
communes
ayant
transféré
au
Grand
Besançon
un
emprunt
affecté
à la
compétence
voirie
: la
variation
des
annuités
de
ces
emprunts
Hormis
pour
les
communes
concernées,
les
montants
d'AC
restent
inchangés.
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
est
invitée
à approuver
:
- les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2020
:
- le
montant
prévisionnel
des
services
supporté
par
la
Ville
de
Besançon
pour
2020
:
co Services
communs
: 20
953
031€;
ce Service
Autorisation
du
droit
des
sols
(ADS)
: 543
608
€.
- les
ajustements
des
attributions
de
compensation
liés
à la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie.
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 81
Contre
: 0
Abstention
: À
17 Attribution
de
Compensation
prévisionnelle
2020
is Emprunte affectés Services communs) = : AC prévisonnelle 2020 COMMUNE So Variation 20204 2019 | Vartapon 2020! Forctomement | Imestesement | Fonci. Met. Fonet. Fonctionnement | Nnwesllssemert
AMAGNEY
35942526]
-2632374€
0.01€
000€
Le]
3594252€
-28
323.74
€|
AUDEUX
20582086
1391162746]
IEEÈDE
AGDE
0,09
€]
-30
133,48
€
15
534,87
€|
AWANNE-AVENEY
25306686]
-59257,40€|
D,07
€
0.00
€
D,09
4
-25
906,88
€
53
257.46
€]
BESANCON
13225227,55€|
-38323%0603€|
0,01
€
0,90
€]
2E007E,00
€]
-134753403,55€|
-3
652
306,09
€|
BEURE
1S72717€]
4116194
0,07
€)
000
€
DOge]
1572377€
47
116.19€|
SONNAY
34749,18€]
-12568,144|
0,01
€
ES
D,09
€]
3474918
€
-12
568,14€]
BOUSSIERES
1530.41€|
4023884]
D,07
€
000€
D,07
€
75
30,47
€
-42
023,88
€|
BRALLANS
4 076,89
€|
4 820.81
€
0,07
€
090€
D,07
€]
-1 076,83
€
4 820.316]
SUSY
1533270€]
30061256]
-3182€
31825
€
2,00
€
-15
074,41
€
-30
379,54
€]
BYANS
SUR
DOUBS
BB6S,45€|
-27517.80€|
-122,74€
1274
€
5.09
€
300119€]
2765046]
CHALEZÆ
13746,00€|
11542186]
0,01€
000€
Doi]
-1374600€
1542196]
CHALEÆULE
352692,66€|
-3452378€|
0,01
€
000€
Dole]
35253266€
34
523,18
€]
CHAMPAGNEY
12743,26€]
-1091,45€]
0.01
€
000€
Dole]
-1274326€
410
561.45
€]
CHAMPOUX
-3
358,11
€]
-2
653,67
€|
D,0]
€
EE
2,01
€]
-3
35,11
€
-2
653,67
€]
CHAMPVANS-LES-MOULINS
22365,53€|
26018314]
34296
56,40
€
Done]
-22651,24€
26
115316]
CHATLLONLE-OUC
231491,88€|
-13428476€|
514€]
002€
Done]
22008366]
-1342#478€|
CHAUCENNE
21340116]
26687056]
-112,13€
1i218€
Done]
-21227,93€
26
799,23
€|
CHEMAUDIN-ET-VAUX
253505,80€|
-137551.84€]
-1077,235€]
E7T5E
Done]
2556532266]
1286742564]
CHEVRCE
11
165,03
€|
036,554]
-17263€
172.63
€
D,09
€]
11.358,66
€
5 209,18
€]
CUSSEY
SUR
L'OGNON
68547,81€|
-31027.32€|
D.01
€
00e
D,09
68
547,93
€
-31
027,92
€]
DANNEMARIE-SUR-CRETE
144635,45€]
-7557.12€]
021€]
410216
Done]
14503666€
“74
357.33
€]
DELUZ
1esssoe
1851174
D,07
€
00e
DOTE]
109330.14€
48
S117€]
DEVECEY
49385415€
45678616
D01
€
noce
Dome]
4985415€
-45
678,61
€]
ECOLE-VALENTN
166473,860€|]
-19851452€]
-224210€|
165325
€
Done]
16871608€]
-200
167,186]
FONTAIN
S7316,3%€]
-73505,364|
0.09
€
D00E
D,09
él
-57
316,96
€
-73
505,36
€|
FRANOIS
73217,65€|
-5035675€|
0.01
&
0.00
€]
2.01
4
73
217,65
€
-9
350,75
€|
GENEUILLE
220817.18€|
37014966]
D,09
€
000
E
DoJe]
220817,78€
37
014,86
€|
GENRES
1 307,03
€]
4134103€
242036
239,03
€
L.09
4
2145,12€
$1
550.06
€]
GRANDFONTAINE
162%i0€l
-3361509€|
-3i700€
000€
2,09
el
16
543,10€
33
615,09
€|
LA
CHEVLLOTTE
12584,22€]
11651406]
-i257e]
-25%43%€
Done]
-12471,55€
5 726,42
€|
LA
VEZÆ
2380435€|
-25103.02€|
0,09
€
000€
D,00
€
-23
804,95
€
25
103,02
€]
LARNOD
450009€|
23835244]
D,09
€
000E
D,00
él
5 509,09
€
23
635,24
€]
LE
GRATIERIS
-5
0$5,48
€|
5
627.30
€|
0,09
€
000€
L.07
€
-5
056,48
€
$
627,30
€|
LES
AUXONS
6255,60€|
55236246]
D.07
€
000€
D,00
4
-62
533,69
€
-B6
230,24
€|
MAMIROLLE
106S140€]
54244346]
553856]
-154282
€
DOJé]
10037,55€]
-45858,23€]
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
s2uesrce]
48709354
656€
E6,56
€
0.07
€
3297632
€
8
785.91
€|
MAZEROLLES-LE-SALIN
10
532,80
£|
4 354,73
€|
L,07
€
090€
Dole]
-1059280€
4 354,73
€|
MEREY-VIEILLEY
10
643,83
€]
-2 694,88
€
D.01
€
000€
0,09
€
10
643,83
€
2 854,68
€]
MISEREY-SALNES
143741,35€|
-53740,934|
L.0
€
090€
DoDe]
143741,95€
-83
740.53
€]
MONTFAUCON
29718886]
62628096]
43,39€]
4ASSLE
Dole]
25275096
53
136,98
€]
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
5634496]
10352078]
TASSE]
37383€]
Dole]
<5537066€|
-1042%4,61
€]
MORRE
TITATAUE]
51323086]
D,01
€
O0DE
DOTE]
-77147,10€
-51
523,08
€]
MANCRAY
02ne]
S8617.76€
IAE]
330€
LO0E]
-7017281€
38
241.06
€|
NOIRONTE
100.60€|
1862237é|
0,09
€
090€
D,09
€l
-1
005,60
€
-18
622.37
€]
NOVILLARS
13205,4€|
33654114
0,01
€
0.00
€]
DOJe]
132
066,34
€]
38
654,11
€]
CESELLE-ROUTELLE
S4469,35€]
“1B667,175€]
305€]
LEE
€
DOTE]
-54165,43€
-14
681,11
€]
PAUSE
808,21
€|
8665066
72€
77,20
€
D,09
él
885,41
€
8
742,28
€|
PELCUSEY
SS68647€]
-52971.646|
0,09
€
000€
D,09
€]
-33
886,47
€
-52
571,64
€|
PIREY
142
410,84
€|
0,00
€|
0,01
€
000€
2,09
€]
142
410,94€
0,00
€|
POUILLEY-FRANCAIS
G1141,55€]
34498814
-HE251€
305,61
€
D,09
€
61
447,
ICE
38
604,42
€|
POUILLEY-LES-VIGNES
7361036€]
-8716243€|
-122€
12220
DOI6]
-73488,16€
-57
264,63
€]
PUGEY
06.67€]
52219106]
-755,36€]
72536€
0.09
€]
-3
368,23
€
-52
544,48
€]
FANCENAY
21400846]
4193247114]
-532€
53,33€
DO]
-21347,52€
43
300,43
€|
ROCHELEZBEAUPRE
T414520€|
7466676
D,09
€
08
€
D,09
€
74
145,20
€
-74
628,67
€|
ROSET-FLUANS
10
196,42
€]
8
311,63
€|
D.01€
000€
D,09
él
10
199,42
€
8
311.63
€|
SAINT
VIT
16067226]
-767%61.16€|
LE
CEE
Done]
163067223€|
“27676186
SAORE
12216536]
1691339394]
-56082€
259.90
€
ET
1165791€|]
189
733,8
€
18
Fonctionnement
|
Imæsilssement
#7 5 165 14 36
558,
-28 34
463, 6
4 8 SE]
#4
AC
définis
2013
{CLECT
16
décembre
2019
-T
327
323,51
Emprunts
aTecise
Variation
2020
f
2015
Variation
2029
2015
Fonctiornement
|
Inestissament
+ 8 163
Fonct.
inst.
Fonci.
85
“253
567.
11
451,19
53
553,
19
87,73
414123,76 4168112,15 23
2
no
699,73
5 8
143,3
6 #
146,02
3 “5
6623
47
-T
305
614,65
-14
38342
Solt
AC
podiiwe
45131766]
000€]
4 322
068,25
€
0,00
Soit
4C
négabve
14347
50536]
- 7527923,81€|
1455201743]
73058146
19 2020-
2.
Frais
de
fourrière
à véhicules
- Actualisation
des
tarifs
La
Ville
de
Besançon
et les
communes
membres
du
Grand
Besançon
Métropole:
Audeux,
Les
Auxons,
Avanne-Aveney,
Boussières,
Busy,
Byans-sur-Doubs,
Champagney,
Champvans-les-Moulins,
Chaucenne,
Chemaudin
et
Vaux,
La
Chevillotte,
Chevroz,
Cussey-
sur-l’Ognon,
Dannemarie-sur-Crète,
Ecole-Valentin,
Fontain,
Geneuille,
Larnod,
Mamirolle,
Marchaux-Chaudefontaine,
Miserey-Salines,
Montfaucon,
Noironte,
Novillars,
Pelousey,
Pirey,
Rancenay,
Roche-lez-Beaupré,
Saint-Vit,
Serre-les-Sapins,
Tallenay,
Thoraise
et
Vaire.
font
partie
d’un
groupement
de
commandes
pour
la gestion
et l’exploitation
de
la fourrière
à
véhicules
et
pour
l’expertise
des
véhicules
mis
en
fourrière.
Afin
de
rendre
opérationnelle
la mise
en
œuvre
du
service
de
fourrière,
chaque
commune
doit
se
prononcer
sur
les
différents
tarifs
applicables.
Chaque
année,
le ministère
de
l’intérieur
publie
un
arrêté
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
les
automobiles.
Chaque
année,
dans
sa
délibération
tarifaire
annuelle
(décembre)
la ville
de
Besançon
fixe
les
tarifs
de
sa
fourrière
à véhicules
en
appliquant
les
tarifs
maxima
fixés
par
le
décret.
Ainsi,
les
tarifs
de
la fourrière
ont
été
actualisés
pour
l’année
2020.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
afin
d’avoir
une
tarification
unique
sur
l’ensemble
des
communes
membres
du
groupement,
à savoir
:
Désignation
(tarifs
encadrés*
Tarifs
selon
arrêté
Catégories
de
véhicules
Tarifs
2020
os
ur
2019
ministériel
du
02/08/2019)
Véhicules
PL
> 3,5
t
22,90
22,90
Voitures
particulières
15,20
15,20
Opérations
Autres
véhicules
immatriculés
7,60
7,60
préalables*
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
7,60
7,60
non
soumis
à réception
Véhicules
PL
44t>
PTAC
> 19t
274.40
274,40
Véhicules
PL
19t>
PTAC
> 7,5
t
213.40
213,40
Enlèvement
ou
Véhicules
PL
7,5
t>
PTAC>3,5t
122,00
122,00
46
|
Voitures
particulières
117.50
120.18
restitution
sur
FE
:
1
#
Autres
véhicules
immatriculés
45,70
45,70
place
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
45,70
45,70
non
soumis
à réception
Gard
Véhicules
PL
>3,5t
9,20
9,20
AT
%
Voitures
particulières
6.23
6.36
journalière
—
:
———
Autres
véhicules
immatriculés
3,00
3,00
20 Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
3,00
non
soumis
à réception
Véhicules
PL
>3,5t
91,50
Voitures
particulières
61,00
61,00
E
_
Autres
véhicules
immatriculés
30,50
30,50
xpertise
Cyclomoteurs,
motocyclettes,
tricycles
et quadricycles
à moteur
30,50
30,50
non
soumis
à réception
Intervention enlèvement
Tous
véhicules
155,00
155,00
véhicules
brûlés
Intervention sauvegarde
des
véhicules
Tous
véhicules
100,00
100,00
(inondation,
véhicules
volés)
Jour
de
garde
pour
véhicules
sauvés
des
eaux,
volés
ou
brûlés
-
À compter
du
119%
jour
Tous
véhicules
6,19
6,19
Jour
de
garde
supplémentaire dans
le
cadre
Tous
véhicules
3,20
3,20
d’une
enquête
judiciaire
L'ensemble des frais occasionnés par l’enlèvement,
le gardiennage
et l’expertise
d’un
véhicule
sont
imputables
à leur
propriétaire,
même
en
cas
d’abandon
délibéré
et
destruction
de
ce
dernier. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
— à
l’unanimité
- approuve
les
tarifs
appliqués
au
service
de
fourrière
à véhicules
de
la
Ville
de
Besançon.
21 La Commune de SERRE
LES
SAPINS
a, préalablement
au
transfert
de
la compétence
voirie
à
la
Communauté
Urbaine
GRAND
BESANCON
METROPOLE,
décidé
de
régulariser
la
situation
de
la
Rue
du
Stade
composée
pour
partie
de
voie
communale
et
de
parcelles
privées,
en
vue
de
son
classement
dans
le
domaine
public
routier
communal.
Cette
rue
qui
dessert
un
quartier
d’habitation
ancien
est
ouverte
à la
circulation
générale
et
bénéficie
de
longue
date
du
passage
des
principaux
services
publics
(déneigement,
ramassage
ordures
ménagères).
Dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
la voie
et afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers,
la
commune
a
pour
les
besoins
du
transfert
des
parcelles
privées
dans
le
domaine
public
routier,
souhaité
faire
procéder
à leur
délimitation
effective
sur
le terrain,
par
un
géomètre.
Cette
procédure
qui
a donné
lieu
à l’établissement
de
deux
procès-
verbaux
de
vérification
de
limites
établis
le
26/10/2018
par
Mr
Pierre
BOFFY
a
révélé
l’empiètement
de
quelques
propriétés
riveraines
sur
les
parcelles
constitutives
de
la
voie.
Il a
notamment
été
constaté
une
appropriation
de
certains
espaces,
avec
le temps
et
l'implantation
d'ouvrages
au-delà
de
la limite
des
propriétés
riveraines.
Il a
notamment
été
identifié
dans
l’emprise
de
la parcelle
AC
194
en
cours
d’acquisition
par
la
commune
la
présence
:
- de
quatre
coffrets
de
raccordement
-
d’un
muret
construit
pour
régler
des
problèmes
hydrauliques
(inondations
de
la
parcelle
bâtie) - de
bordures.
La
commune
souhaite
procéder
à la
régularisation
de
cette
situation
préalablement
au
classement
de
la
voie
dans
le
domaine
public.
Considérant
l’ancienneté
et
l’historique
de
ces
situations,
cette
régularisation
interviendra
à ses
frais.
A l'issue
de
ces
démarches,
elle
propose
en
outre
la pause
d’une
bordure
qui
permettra
de
délimiter
clairement
le
domaine
public
routier.
Ceci
exposé, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
— à
l’unanimité
- afin
de
finaliser
la
procédure
de
classement
de
la
Rue
du
Stade
préalablement
engagée
:
- de
faire
procéder
à la
mise
en
limite
des
propriétés
riveraines
et au
déplacement
des
ouvrages
susceptibles
de
nuire
à
la
circulation
du
public,
à
l’exception
du
muret
destiné
à
résoudre
des
problèmes
hydrauliques
-
pour
ce
faire,
de
convenir
par
voie
de
protocole
avec
les
propriétaires
riverains
des
modalités
à
mettre
en
œuvre
pour
se
mettre
en
limite
et
déplacer
les
ouvrages
identifiés
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
diligenter
toutes
démarches
utiles
et
notamment
à
signer
les
protocoles
utiles
et
lancer
les
travaux
nécessaires
à
la
charge
de
la
commune
(déplacements
des
coffrets
d’électricité
et
gaz,
et
pose
d’une
bordure
à
la
limite
de
la
voirie).
Annexe
: Projet
de
protocole
22,
PROJET
DE
PROTOCOLE
Entre La
commune
de
Serre
Les
Sapins
représentée
par
Mr
Gabriel
BAULIEU,
maire
en
exercice
dûment
habilité
par
délibération
du
........................
2020
et ME
sommes
seuumasmeue
resemmeneens
et
Madame
...ssssssssssssnnausssssssesereaniss
intervenant
en
qualité
de
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
demeurant
........
Rue
du
STADE
—
25770
SERRE
LES
SAPINS,
Section
|
N°
Adresse
Surface
Commune
AC
ons,
|
mméisse
Rue
du
Stade
|
........
m?
Serre
les
Sapins
EXPOSE
La
commune
de
SERRE
LES
SAPINS
a préalablement
au
transfert
de
la compétence
voirie
à
la
communauté
urbaine,
décidé
par
délibération
du
3
juillet
2018
(DCM
2018
090)
de
régulariser
la
situation
de
la
Rue
du
Stade.
La
Rue
du
Stade
qui
dessert
un
quartier
d’habitation
est
composée
pour
partie
d’une
voie
communale
et
de
parcelles
privées
ouvertes
à la
circulation
du
public.
La
voie
comprend
notamment
les
parcelles
privées
cadastrées:
Section
|
N°
|
Adresse
Surface
Commune
AC
66
Rue
du
stade
774m?
|
Serre
les
Sapins
et
Section
|
N°
Adresse
Surface
|
Commune
AC
194
|
Rue
du
Stade
279
m°?
Serre
les
Sapins
Le
déneigement
et le
ramassage
des
ordures
ménagères
y sont
assurés.
Dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
la voie
et afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers,
la
commune
a pour
le besoin
du
transfert
des
parcelles
privées
dans
le domaine
public
routier,
souhaité
faire
procéder
à leur
délimitation
effective
sur
le
terrain,
par
un
géomètre.
Cette
procédure
a donné
lieu
à l’établissement
de
deux
procès-
verbaux
de
vérification
de
limites
établis
le
26/10
/2018
par
Mr
Pierre
BOFFY
(cf.
pièce
jointe)
qui
ont
mis
en
évidence
l’empiètement
de
quelques
propriétés
riveraines
sur
les
parcelles
constitutives
de
la
voie.
Il a
notamment
été
constaté
une
appropriation
de
certain
espace
avec
le temps
et
l'implantation
d’ouvrages,
(de
type
coffret,
muret....)
au-delà
des
limites
des
propriétés
riveraines. Sont
notamment
constatés
par
rapport
aux
limites
de
la parcelle
AC
194
en
cours
d’acquisition
par
la
commune
:
e
Un
empiètement
des
parcelles
riveraines
sur
une
largeur
comprise
entre
0,74m
et
1,01
mètre.
e
la
présence
de
coffrets
de
raccordement
d’un
muret
et
de
bordures
23 parcelle
bâtie).
Considérant
l’historique
des
parcelles,
il est
proposé
par
la commune,
de
régulariser
les
situations
identifiées
par
voie
conventionnelle.
A cette
fin,
les
parties
conviennent
de
ce
qui
suit
:
Article
1FK
objet
Le
présent
protocole
a pour
objet
de
déterminer
l’engagement
des
parties
pour
régulariser
la
libération
de
la parcelle
constitutive
de
la Rue
du
Stade
cadastrée
:
Section
|
N°
Adresse
Surface
|
Commune
AC
194
|
Rue
du
Stade
279
n°
Serre
les
Sapins
eu
égard
à son
occupation,
par
les
copropriétaires
de
la parcelle
riveraine
cadastrée
:
Section
|
N°
Adresse
Surface
Commune
AC
|201
10
Rue
du
Stade
|...
m?
|
Serre
les
Sapins
AC
|202
|
8RueduStade
|...
m?
|
Serre
les
Sapins
AC
1203
|
6 Rue
du
Stade
|...
m?
|
Serre
les
Sapins
Article
2 : Engagement
des
propriétaires
Occupation
de
la
parcelle
AC
194
Les
propriétaires
ci
-
dessus
désignés
s’engagent
à
respecter
les
limites
parcellaires
des
parcelles
AC
201
à
203,
telles
que
définies
au
droit
de
la
parcelle
AC
194
par
procès-verbal
de
vérification
de
limites
établis
le
26/10
/2018
par
Mr
Pierre
BOFFY.
Ils
s’engagent
par
tout
moyen
à régulariser
l’occupation
actuelle
de
la parcelle
:
Section
| N°
|
Adresse
Surface
Commune
AC
194
|
Rue
du
Stade
279
m°
Serre
les
Sapins
Coffret
d’alimentation
Ils
autorisent
la
commune
à
réaliser
les
travaux
utiles
au
déplacement
du
coffret
de
raccordement
actuellement
établi
sur
la
parcelle
AC
194,
sur
la
copropriété
au
droit
de
leur
construction
conformément
au
plan
joint.
Libération
totale
de
la
parcelle
La
libération
totale
des
lieux
fait
l’objet
d’un
« état
des
lieux
» constaté
par
procès-verbal
contradictoire. Les
propriétaires
s’engagent
à informer
les
futurs
propriétaires,
des
limites
de
parcelles
en
cas
de
vente
ou
de
transfert
de
propriété,
de
leurs
biens. 24 Article
3 : Engagement
de
la
commune
La
commune
fait
procéder
aux
travaux
de
déplacement
du
coffret
identifié
au
point
du
plan
Joint. Elle
conclut
à cet
effet,
en
son
nom
et sous
sa
responsabilité,
tous
contrat
et marché
utiles,
et
en
assurera
Le
suivi.
Elle
informe
les
propriétaires
du
contenu
des
travaux
et des
délais
de
leur
réalisation.
Ces
travaux
de
déplacement
sont
intégralement
financés
par
la
commune.
A l'issue
de
l’état
des
lieux
constaté
par
procès-verbal
contradictoire,
ci-dessus
indiqué,
la
commune
est
dégagée
de
toute
responsabilité.
Article
4 : Durée
du
protocole
Le
présent
protocole
prend
effet
à la
date
de
sa
signature
par
les
parties.
Il prendra
fin
à l’issue
de
l’état
des
lieux
constaté
par
procès-verbal
contradictoire.
A
LE
ones
sance
cnsennnee
sci
DES
Le
propriétaire
Pour
la
commune
Monsieur
............ssse
Le
maire
Madame
...............,...,.......
Gabriel
BAULIEU
Pièces
jointes
-
P.V.
de
vérification
de
limites
établis
le
26/10/2018
par
Mr
Pierre
BOFFY.
- __
Photo
situation
actuelle
avec
nouvelle
implantation
des
coffrets
25
/ LETUU sudo sduv-opriX LONNVAT PIX 7 F f / EX] O SiPUSDU] n06)0d + (ouog) sxcou @ (no) escon o cool Xn 93108 = 403 409 = ENV 9P Q ounog « (43) ca D DSYSOPOD | LOFIDOÉGY] =" -— CREME 9 pDol0 »um9t| CES + quo P 4 CES PaoDay & GpESnOU) 0p po — — — — 3ON3937 EMMMEN SISTIVREELVN NON SREdIN £O LODOUIT 91 sÉ 71e MoMEE] AOVLNIAUVO $00719 20 LA IMIMENEEN SATTIANON SANYOU €O Sun 9p wpus!S PV) SALILLNAQT SERIE 61 DREUX SINVISINS SNO19 €0 LAINE S'LLNVISIXA SANUOE 80 din LITHU TV “y
/
[471 SHSOTD SNOLLVEIdO
8102019 AT ANLIIAII FOVNYOE
8105/0LS0 AT ANLOAITT XNAIT SAQ LVLAT 4Q HATTNI
uoncayypou Ej op 30/40 or EE] enbquosÿ J'LLNIO EU T8z0z Low N 101560 n9 orarsuodson
ER 020 ago DE 01 : env v.N :407309 ep ,N omm23 og
“andos-arauvs GLISE
CAPARON DEP O4 "O4
SNIdYS-S3T3883S 30 SNAANOO
TaEUUOEd
HU9AXS-2H0U020E)ANOGOUSIÉ ue nmmens orvemmns
es'oT0S"L8"C0 : IL SC SELpETS
NONYS3E 00057 Le
n93 3NIVLNOA ant 89 1 JafIUOA dXS-01L09D =
A1O8 919]d TEVS
(ur) MON wsnodp uueS SHUUOL SUN 10 UeEg SION TI
lon) LrTug osnody oDuv-ouen LONNVAT euri 3 sdéeMé LITID TI
(en) LAGSIGTA ennodo qe x14 out -
1 ep opmoéLoz pre DOM 30 LOU mofiemsed op atipudGid UompULT
en
1° ox emo ques smNGL ent wiueg LION I
(a) exosor 1LLITO eur -
Un) waHaT14 œnocy Po JTICHAHD our -
Len) O1S31A IQ esn0dp euupues XNALOÏ un CULUD OISSIA IQ NI
Sa}ILUI| Sp UONPOUUSA 9 SOUESSIEUUO,9 y ‘2ÉEUIOg
SeJIUI] EP UONEIUUSA 8P 72
eouessIeuu01sy 2p ‘efeulog ep ueld
#6L 32 99 ‘9 .U OV U0HISS
epeJS np any
surdes-s2j-2112S [UoOUSS0E ap euro] 26
—&
opeuv ZINLLUVA OGHISIA omode S9p15pQ LAIT Sat Opouv ZANLLIVI OQISIA
uy
LLO00$L0000091 LAUIS
Xepa9 2Âe7-u8-UIPULS9-JUIES COLSZ - AayneÂT [EU991EN NP 9 ‘78 241}S2pe9 np a2[EUOIJEN uol}equan20Q E] 2P 29119S
FN. pd
N. EN
. LL # ©
N. #7
2020-027
21 2020-028
4, Convention
pour
la participation
d’une
exploitation
agricole
a
déneigement
REPORTEE
5. Avenant
pour
déplacement
d’une
barre
d’appui
- MACCANIN
-— Groupe
scolaire
La
Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
...)
et la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Elle
a
désigné
Grand
Besançon
pour
l’assister
dans
ce
projet
en
tant
qu’assistant
à
maîtrise
d’ouvrage,
ainsi
que
le
cabinet
AD+
en
tant
que
maître
d’œuvre.
Afin
d’assurer
l’ensemble
des
travaux
d’extension,
le lot
n°9
«Chape
/ Carrelage»
a
été
attribué
à l’entreprise
MACCANIN
ET
FILS
par
délibération
du
23
avril
2019.
Il est
nécessaire
d’ajouter
des
travaux
supplémentaires
suite
au
déplacement
d’une
barre
d'appui.
L'entreprise
MACCANIN
ET
FILS
a
chiffré
les
coûts
supplémentaires
pour
cet
ajout.
Le
montant
supplémentaire
s’élève
à
150€
HT,
soit
180€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-_ D’approuver
cette
proposition
supplémentaire
de
la société
MACCANIN
ET
FILS
pour
un
montant
de
150€
HT,
soit
180€
TTC,
-
_ D’approuver
le
devis
correspondant,
-_ Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à le
signer
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
6. Réalisation
des
plans
d’évacuation
— FCI
— Groupe
scolaire
La
Commune
a
décidé
de
réaliser
une
extension
des
locaux
(salle
de
restauration,
création
d’une
salle
de
classe
supplémentaire,
..)
et
la
construction
d’un
préau
au
Groupe
Scolaire.
Afin
d’assurer
la sécurité
dans
le bâtiment
scolaire,
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
les
plans
d'évacuation. L'entreprise
FRANCHE-COMTE
INCENDIE
propose
un
devis
d’un
montant
de
1 376.08€
HT,
soit
1 651.30€
TTC
pour
la
réalisation
des
différents
plans
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
28 -__ D’approuver
la proposition
de
la
société
FRANCHE-COMTE
INCENDIEÿ
Dit
un
montant
de
1 376.08€
HT,
soit
1 651.30€
TTC,
-
_ D’approuver
le
devis
correspondant,
-_
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
7. Pose
de
deux
hublots
extérieurs
et
d’un
détecteur
— Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a
décidé
de
faire
revivre
le
bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la
Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et
social.
Afin
de
finaliser
les
travaux
d’électricité,
il est
nécessaire
de
faire
poser
deux
hublots
extérieurs
et
d’un
détecteur
de
présence.
L'entreprise
VOIRIN
DENOIX
propose
un
devis
d’un
montant
de
495€
HT,
soit
594€
TTC
pour
la
réalisation
des
fournitures
et
poses
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la proposition
de
l’entreprise
VOIRIN
DENOIX
pour
un
montant
de
495€
HT,
soit
594€
TTC,
- Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
correspondant
et à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
8. Fourniture
d’extincteurs
et réalisation
des
plans
d’évacuation
— Maison
du
Mieux
Vivre
La
Commune,
en
concertation
avec
l’Association
Familles
Rurales
de
Franois/Serre
les
Sapins,
a
décidé
de
faire
revivre
le
bâtiment
de
l’ancienne
halte-garderie,
situé
au
24
Rue
de
la
Machotte,
en
Maison
du
Mieux
Vivre.
L'objectif
est
de
partager
ce
bâtiment,
pour
y organiser
des
activités
culturelles
et
éducatives
notamment
à caractère
économique,
familial
et
social.
Afin
d’assurer
la sécurité
dans
ce
nouveau
bâtiment,
il est
nécessaire
de
faire
réaliser
les
plans
d’évacuation
et
d’intervention,
et
d’équiper
le
bâtiment
en
extincteurs.
L'entreprise
FRANCHE-COMTE
INCENDIE
propose
un
devis
d’un
montant
de
392.79€
HT,
soit
471.35€
TTC
pour
la réalisation
des
différents
plans
nécessaires
et la
fourniture
des
extincteurs.
29 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité:
-__ D’approuver
la proposition
de
la société
FRANCHE-COMTE
INCEND
un
montant
de
392.79€
HT,
soit
471.35€
TTC,
-_
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
correspondant
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
9. Raccordement
électrique
de
la
fontaine
du
Sergent
Dans
le cadre
de
l’opération
de
rénovation
/ requalification
considérable
qui
est
conduite
au
centre
du
village
ancien
(rues
Machotte,
Vachot,
Tertres,
Saint-Christophe,
Piques
Aguets,
Bicheney,
Serpent
et
Tilleroyes),
l'aménagement
des
places
de
la
mairie
(avec
déplacement
du
calvaire)
et
du
Sergent
(avec
rénovation
de
la
fontaine)
est
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune.
L'aménagement
de
la place
du
Sergent
consistera
à valoriser
autant
que
faire
se
peut
les
aménagements
réalisés
antérieurement
tout
en
reconfigurant
les
voies
et
passages
piétonniers
pour
tenir
compte
des
niveaux
contraints
particulièrement
par
les
réseaux
souterrains.
Une
attention
particulière
est
portée
au
fonctionnement
et à
l’esthétique
de
la fontaine
(fonctionnement
en
circuit
fermé
avec
filtration
et apport
automatique
en
eau
du
réseau
avec
jets
d’eau
et
lumière).
Afin
de
pouvoir
faire
fonctionner
automatiquement
la fontaine,
l’entreprise
ENEDIS
propose
un
devis
pour
le
raccordement
électrique
(mise
en
place
d’un
compteur
et
d’un
disjoncteur)
pour
un
montant
total
de
1 235.52€
TTC.
L’exposé
du
rapport
entendu,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- De
procéder
au
raccordement
de
la Fontaine
de
la place
du
Sergent
-
De
valider
le
devis
de
l’entreprise
ENEDIS
pour
un
montant
total
de
1 235.52€
TTC
-
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
et
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
10.
Coffrage
et tampon
pour
la
fontaine
du
Sergent
Dans
le cadre
de
l’opération
de
rénovation
/ requalification
considérable
qui
est
conduite
au
centre
du
village
ancien
(rues
Machotte,
Vachot,
Tertres,
Saint-Christophe,
Piques
Aguets,
Bicheney,
Serpent
et
Tilleroyes),
l’aménagement
des
places
de
la
mairie
(avec
déplacement
du
calvaire)
et
du
Sergent
(avec
rénovation
de
la
fontaine)
est
réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune.
30 piétonniers
pour
tenir
compte
des
niveaux
contraints
particulièrement
par
les
résk
souterrains.
Une
attention
particulière
est
portée
au
fonctionnement
et à
l’esthétique
de
la fontaine
(fonctionnement
en
circuit
fermé
avec
filtration
et
apport
automatique
en
eau
du
réseau
avec
jets
d’eau
et
lumière).
Afin
de
pouvoir
finaliser
les
travaux
pour
l’arrivée
d’eau
et le
local
pour
la pompe
de
la fontaine,
l’entreprise
ALBIZZIA
propose
un
devis
pour
un
montant
total
de
1 571.50€
HT,
soit
1 885.80€
TTC.
L’exposé
du
rapport
entendu,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- De
valider
le devis
de
l’entreprise
ALBIZZIA
pour
un
montant
total
de
1 571.50€
HT,
soit
1 885.80€
TTC
-
Et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
et
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Communal.
11.
Travaux
de
bûcheronnage
en
forêt
communale
Afin
de
procéder
à l’affouage
en
forêt
communale
de
Serre
les
Sapins,
l’entreprise
CDEI
de
Franois,
propose
un
devis
pour
un
montant
de
32€
le
stère.
Le
Conseil
Municipal,
le
rapporteur
entendu,
après
en
avoir
délibéré
et
à
,
,
l'unanimité
:
- Accepte
la proposition
de
CDEI
pour
un
prix
unitaire
de
32€
le stère
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ce
devis
et
à régler
la
facture
correspondante
sur
le
compte
bois
et
forêt.
31 12.
Balayage
du
Chemin
des
Tilleroyes
Il s’avère
nécessaire
de
procéder
au
balayage
du
Chemin
des
Tilleroyes.
L'entreprise
CDEI
de
Franois
propose
un
devis
d’un
montant
de
630
€ pour
effectuer
le
balayage
du
Chemin
des
Tilleroyes.
L’exposé
du
maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- Accepte
le devis
proposé
par
la société
CDEI
pour
la somme
de
630€;
-__ Décide
de
faire
exécuter
ces
travaux
et autorise
Monsieur
le maire
à régler
la
facture
correspondante
après
réalisation
des
travaux
en
émettant
un
mandat
sur
le
compte
n°
61521
« Entretiens
de
terrains
»
13.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
— Raid
4L
Trophy
2020
Vu
le projet
de
Messieurs
Jean-Bruno
ROBERT
de
Franoïs
et Johann
BORDY
de
Serre
les
Sapins
qui
consiste
à
participer
à
la
prochaine
édition
du
raid
humanitaire
4L
Trophy
en
février
2020
pour
acheminer
des
fournitures
aux
enfants
marocains
par
le biais
de
leur
association
« Raid
Humanitaire
4L
Trophy
»
et
pour
l’association
l’Arche
de
Céline
de
Serre
les
Sapins
(protection
des
animaux),
Considérant
leur
demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
le 25
janvier
2020
dernier
afin
de
réaliser
leur
projet,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ à
Monsieur
Jean-Bruno
ROBERT,
qui
avance
l’intégralité
des
fonds,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant
sur
le
compte
6574
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
».
14.
Information
- AMO
pour
la création
de
la voie
d’accès
pour
la
vente
du
terrain
au
kiné
Pour
rappel,
la commune
de
Serre
les
Sapins
a adhéré
au
dispositif
Aide
aux
communes
du
Grand
Besançon
Métropole.
Ce
dispositif
d'achat
innovant
consistant
en
une
convention
unique
de
groupement
de
commandes
à caractère
permanent
qui
a été
mis
en
place
le 13
juin
2016.
Cette
convention
offre
la
possibilité
aux
communes
du
Grand
Besançon
d'adhérer
ou
non
à
des
marchés
publics
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents
dans
divers
domaines
d'achats
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux).
32 2020-03
Dans
le cadre
de
ce
dispositif,
et à
titre
d’information,
un
devis
d’accom}
e
a été
signé
pour
permettre
la réalisation
de
la
voie
d’accès
suite
à la
vente
d’une
parcelle
communale
avec
Monsieur
Grandhay,
pour
un
montant
total
de
6 568€
TTC.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
h 50.
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
FABRE
33