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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 033 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 027 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 027 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-027
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / Secrétariat général départemental
commun
16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la
préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et
de Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, à
la cheffe du service de coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial, à la directrice des sécurités, adjointe au directeur de
cabinet et à des agents de la préfecture (8 pages) Page 3
16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou
subdélégation de signature aux agents du secrétaire général
commun départemental de la Charente (8 pages) Page 12
16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Charente (4 pages) Page 21
16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du
secrétariat général commun de la Charente (2 pages) Page 26
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON,
directrice de la citoyenneté et de de la légalité (4 pages) Page 29
2 Préfecture de la Charente
16-2026-02-02-00003
Arrêté donnant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la préfecture, au directeur
de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de
Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de
la légalité, à la cheffe du service de coordination
des politiques publiques et de l'appui territorial,
à la directrice des sécurités, adjointe au directeur
de cabinet et à des agents de la préfecture
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 3 PRÉFET Service de la coordination des
PL politiques publiques et de
Égalté l'appui territorial Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la
préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la
citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial, à la directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet et à des agents de la
préfecture
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Charente, sous-préfet de l'arrondissement d'Angoulême ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Charente ;
Vu le décret du 14 décembre 2024 portant nomination de Madame Nathalie CLARENC, en qualité de sous-préfète de Cognac ;
Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Adeline BARD, en qualité de sous-préfète de Confolens ;
Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachée
d'administration de l'État hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 1” septembre 2023 nommant Madame Marie-Isabelle ALLOUCH,
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial à la préfecture de la Charente ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 4 Vu la décision préfectorale du 18 décembre 2025 nommant Madame Céline MOMMAIRE, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice des sécurités, adjointe au directeur de cabinet de la préfecture de la Charente, à compter du
1° janvier 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
TITRE 1 : ordonnancement secondaire - délégation du secrétariat général de la préfecture |
Article 1”: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la
préfecture de la Charente, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué pour l'engagement des
dépenses de fonctionnement de la préfecture (programme 354), pour l'engagement des dépenses liées
à la politique de la ville (programme 147), pour l'engagement des dépenses liées au « Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires » (programme 380), pour l'exécution de
toutes les opérations relatives aux dépenses de l'État (notamment pour les programmes 112, 119, 122,
362 et 754) et au FCTVA.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Charles JOBART, la délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, directeur de
cabinet du préfet de la Charente.
Article 2: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet'de signer toutes les
correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes suivants :
- pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) :
N° du pro- Nom du programme
gramme
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
122 Concours spécifiques et administration
362 Ecologie
364 Cohésion
380 Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration
des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 5 - pour le bureau des élections et de la réglementation générale (BERG) :
N° du pro- Nom du programme
gramme
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (contentieux)
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières « Tribunaux »
(élections Tribunaux de commerce)
232 Vie politique, culturelle et associative
- pour le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) :
N° du pro- Nom du programme
gramme
303 Immigration et asile
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégation de signature
d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Freddy LOPES, attaché principal
d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, directeur
adjoint de la citoyenneté et de la légalité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON et de Monsieur Freddy LOPES,
la délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué est exercée, chacun pour leur domaine de compétences par :
+ Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire par intérim au mois de février 2026 et
définitivement à compter du 1° mars 2026;
* Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et
de la réglementation générale ;
+ Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration, et en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Véronique
LANOË-MALIVERT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau
des migrations et de l'intégration.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, cheffe du service de
la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué à l'effet de signer toutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des
dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes suivants :
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 6 N° du pro- Nom du programme
gramme
112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
147 Politique de la villeConduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Isabelle ALLOUCH, la délégation de signature
d'ordonnateur secondaire délégué est exercée, pour son domaine de compétences par Madame
Amélie AVERLAN, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination
interministérielle et de l'appui territorial.
-
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Charente en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signer
toutes les correspondances et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes de
TITRE 2 : ordonnancement secondaire - délégation au directeur de cabinet
l'État imputées sur les programmes suivants :
N° du pro- Nom du programme
gramme
129 Coordination du travail gouvernemental
161 Sécurité civile
176 Police nationale (fourrières)
207 Sécurité et éducation routières (sécurité routière et commissions médicales)
216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur (contentieux et fonds intermi-
nistériel de la prévention de la délinquance)
349 Transformation publique
354 Administration territoriale de l'État
754 Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration
des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dahalani M'HOUMAUI, la délégation de signature en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué est donnée à Monsieur Jean-Charles JOBART, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Charente.
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 7 Sous l'autorité de Monsieur Dahalani M'HOUMAUDI, délégation est donnée à Madame Céline
MOMMAIRE, attachée principale d'administration, directrice des sécurités, adjointe au directeur de
cabinet, à l'effet de signer ou de viser les documents liés à la gestion des BOP 129, 161, 176, 207, 216,
349, 354 et 754,
| TITRE 3 : ordonnancement secondaire - délégation aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens
Article 5 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Madame
Nathalie CLARENC, sous-préfète de Cognac, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous les
actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-
préfecture de Cognac concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) - programme 354.
Article 6 : Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Madame
Adeline BARD, sous-préfète de Confolens, à l'effet de signer toutes les correspondances et tous les
actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-
préfecture de Confolens concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État
(fonctionnement courant) - programme 354.
| Dispositions communes
Article 7 : Délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire délégué est accordée aux
agents de la préfecture désignés dans l'annexe au présent arrêté ayant des actes comptables à valider
dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS FORMULAIRES et CHORUS DT, chacun pour ce qui les
concerne.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, de faire l'objet :
°__ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
* d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541
— 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfètes de Cognac et
de Confolens, la directrice de la citoyenneté et de la légalité, la cheffe du service de la coordination
des politiques publiques et d'appui territorial, la directrice des sécurités et les agents mentionnés dans
le tableau annexé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 2 février 2026
Le préfet,
et
+ ,
Jérôme HARNOIS
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 8 Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 9 ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 02 février 2026 donnant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-
préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la citoyenneté et de la légalité, à la cheffe du
service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, à la directrice des sécurités,
adjointe au directeur de cabinet, et à des agents de la préfecture
Version du O2 février 2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ANGUILLAUME Catherine
ARNAL Virginie
BRUZON Adeline jusqu'au 28/02/26
Bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire |FENIOU Johanna
GASNIER Alan
GIRARD Nathalie à compter du 01/03/26
ROUX Christophe
Bureau des élections et de la réglementation générale GODE Pauline
Service de coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination et de l'appui territorial DOMONT Lise
TRATON Véronique
Cabinet
Bureau de la police administrative et de l'ordre public BLONDIAUX Solenne
FONTANA Marguerite-Marie
Coordinateur sécurité routière MARCOUX Jacques
Chargée de mission fourrières et taxis TEXIER Catherine
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 10 Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00003 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfètes de Cognac et de Confolens, à la directrice de la 11 Préfecture de la Charente
16-2026-02-02-00002
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de
signature aux agents du secrétaire général
commun départemental de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 12 PRÉFET Secrétariat général commun départemental
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents
du Secrétariat général commun départemental de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125, en date du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2020-99 en date du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire
général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 portant constitution et organisation du secrétariat général commun
départemental ;
W l'arrêté du 12 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur
du secrétariat général commun départemental de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE en
qualité de directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) à compter du 1° juillet 2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur du secrétariat général commun départemental de la Charente,
ARRÊTE
Article 1”: Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 susvisé,
subdélégation de signature est donnée, notamment en matière d'ordonnancement secondaire pour les
programmes gérés par le secrétariat général commun départemental de la Charente (SGCD) et dans les limites portées par ledit arrêté, à :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 13 + __ Madame Alexia BERTRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service financier
et immobilier, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences, dont
subdélégation est notamment donnée pour les dépenses supérieures à 3 000 € HT et
inférieures à 10 000 € HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions et accord-cadre supérieurs à 3 000 € HT et inférieurs à 10 000 € HT ;
+ Madame Marie-Aude KYRIACOS, attachée principale d'administration, cheffe du service
ressources humaines, désignée adjointe au directeur pour son champ de compétences ;
Article 2 : Subdélégation est donnée à Madame Agnès GUY, attachée d'administration, responsable du
pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale, à l'effet de signer les actes ou
correspondances relevant du domaine de compétences du pôle, pour le SGCD et ses bénéficiaires.
Article 3: Subdélégation est donnée à Madame Carole CASTAGNET, contractuelle à durée
indéterminée, responsable du pôle gestion administrative des agents, à l'effet de signer les décisions et documents suivants pour le SGCD et ses bénéficiaires :
O l'octroi de congés, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des congés accumulés
sur Un compte-épargne-temps, congés maternité, de paternité, d'adoption, congé bonifié,
l'octroi et le renouvellement des congés maladies, des congés de longues maladie et des congés de longue durée ;
l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, événements de famille,
soin d'un enfant malade, fêtes religieuses ;
les bordereaux de transmission des actes courants de gestion des personnels de la
préfecture et des directions interministérielles ;
les états de service.
Article 4: Subdélégation est donnée à Madame Tiphaine PRÜUD'HOMME, attachée d'administration,
responsable du pôle accueil et soutien, à l'effet de signer les décisions et documents pour le pôle
accueil et soutien et les agents qui le composent :
O les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service et les
autorisations d'utiliser les véhicules de services ;
les correspondances liées aux missions du pêle ;
les travaux d'inventaire des AICS :
les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous son autorité.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Madame Dominique LEBOURGEOIS, attachée d'administration,
responsable du pôle achats et finances et adjointe à la cheffe du service financier et immobilier, à
l'effet de signer les décisions et documents pour le champ de compétences du pêle achats et finances
et les agents qui le composent :
O les correspondances liées aux missions du pêle ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 14 O
o
Article 6:
les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;
les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous leur autorité ;
les actes accomplis en qualité de responsable du programme cartes achats déléguée en
suppléance de Madame Cécile LEGRAND, acheteur public, responsable du programme
cartes achats déléguée qui bénéficie, à ce titre, d'une subdélégation. En l'absence de
Madame Dominique LEBOURGEOIS, la suppléance de Madame Cécile LEGRAND, est
assurée par Monsieur Sébastien LAURENT en qualité de responsable du programme cartes achats délégué.
Subdélégation est donnée à Madame Amandine JARDRY, attachée d'administration,
responsable du pêle immobilier et logistique à l'effet de signer les décisions et documents pour le
champ de compétences du pôle immobilier et logistique et les agents qui le composent :
O les correspondances liées aux missions du pôle ;
les visas « sous couverts » du courrier concernant leur service ou pôle ;
les décisions relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous leur autorité.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents du secrétariat général commun désignés
dans le tableau ci-dessous à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir adjudicateur selon l'ensemble des
dispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tant
pour les dépenses inférieures à 3 000 € HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs aux
conventions et accord-cadre dans la limite de 3 000 € HT, imputés sur les budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente gouv.fr 3/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 15 N° Programme Subdélégataires En cas d'absence ou
d'empêchement du
subdélégataire
155 - Conception, gestion et Agnès GUY, Nathalie SAIVRES, évaluation des politiques de l'emploi
et du travail
176 - Police nationale
206 (T2 et HT2 - action 6)
Sécurité et qualité sanitaires de
l'alimentation
215 - Conduite et pilotage des
politiques de l’agriculture
216 - action sociale
Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
217 - action sociale
Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables
Responsable du pôle qualité de
vie au travail, prévention action
sociale
Chargée de mission action
sociale et CMC, cheffe du SDAS
Stéphanie MONTAGNE,
Chargée de mission prévention
et compétences
354 (HT2 - action 5)
Administration territoriale de l'État
Dépenses relevant du centre de coût
« systèmes d'information et de
communication »
Nicolas TALBOURDET,
Adjoint au chef de service du
SGCD NUM
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 4/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 16 N° Programme Subdélégataires En cas d'absence ou
d'empêchement du
subdélégataire
354 (HT2- actions 2et 5)
Administration territoriale de l'État
113 - Paysages, eau et biodiversité
134 - Développement des entreprises et
régulations
135 - Urbanisme, territoires et amélioration
de l'habitat (appel à manifestation d'intérêt)
149 — Aide fonds d'urgence
181 - Prévention des risques
203 - Infrastructures et services de
transports
207 - Sécurité et éducation routières
216 - Conduite et pilotage des politiques de
l’intérieur (contentieux)
217 — Contentieux DDT
218 — Élections des juges de commerce
232 — Vie politique, cultuelle et associative
349 - Transformation publique
161 - Sécurité civile
Dominique LEBOURGEOIS,
Responsable du pôle achats et
finances
Adjointe à la cheffe du service
financier et immobilier
Sébastien LAURENT,
Adjoint à la responsable de pôle
348 - Rénovation des cités administratives
et autres sites domaniaux multi-occupants
Amandine JARDRY,
354 (HT2- action 6)
Administration territoriale de l'État
Responsable du pôle
immobilier et logistique
362 - Ecologie
363 - Compétitivité
723 - Opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
349 - Transformation publique
156 - Gestion fiscale et financière de l’État
et du secteur public local
Corinne DELAGE,
Adjointe à la responsable de
pôle
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 5/7
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 17 Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué est donnée aux agents
du secrétariat général commun désignés dans le tableau, ci-dessous, ayant des actes comptables à
valider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires et CHORUS DT :
M. Stéphane BORNAT
Gestionnaire
Mme Marie-Christine CURVALLE
Gestionnaire
Mme Sophie CONIN
Gestionnaire
Mme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINI
Gestionnaire
Mme Nathalie KULPA
Gestionnaire
M. Éric LEFÈVRE
Gestionnaire
Mme Nathalie SAIVRES
Chargée de mission action sociale
Mme Émilie WEYH
Gestionnaire
Les agents désignés, ci-dessus, ont qualité pour ordonner au régisseur de payer des dépenses sur la
régie d'avances et de recettes régionalisée de la préfecture de la Gironde.
Article 9 : En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la délégation de signature donnée par arrêté
du 12 mai 2025 susvisé peut être exercée par Madame Alexia BERTRAND, attachée principale
d'administration, cheffe du service financier et immobilier, désignée adjointe au directeur ou Madame
Marie-Aude KYRIACOS attachée principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,
désignée adjointe au directeur ;
Article 10: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;
* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 18 *__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541
- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 02 février 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur du secrétariat générél commun
sf
Fr
PA
BertilBERNADOTTE
N
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 19 Préfecture de la Charente - 16-2026-02-02-00002 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature aux agents du secrétaire général commun départemental de la Charente 20 Préfecture de la Charente
16-2025-12-31-00004
Arrêté portant organisation des services de la
préfecture de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente 21 PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental DE LA Service des ressources humaines CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant organisation des services de la préfecture de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment l'article 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; «ns
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;
Vu les circulaires du Premier ministre du 19 mars 2008, 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l'organisation de l'administration départementale de l’État ;
Vu la circulaire ministérielle du 8 juillet 2016 relative à l'organigramme des préfectures ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du 18 décembre 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°": A compter du 1* janvier 2026, les services de la préfecture de la Charente et les sous-préfets placés sous l'autorité du préfet sont les suivants :
* le cabinet du préfet ;
* le secrétariat général;
* la sous-préfecture de Cognac;
* la sous-préfecture de Confolens;
+ le délégué du préfet pour les quartiers prioritaires ;
+ le secrétariat du préfet.
Le présent arrêté définit l'organisation des services de la préfecture de la Charente.
Article 2 : Le cabinet de la préfecture assure notamment les fonctions de sécurité des populations, de gestion des événements d'ordre public, des politiques de sécurité, d'organisation de la permanence de
l'autorité, de communication de l'État, de protocole et de représentation de l'État.
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente 22 Il est placé sous l'autorité d’un sous-préfet, directeur de cabinet. Un directeur de cabinet adjoint et des sécurités le seconde.
Le cabinet comprend :
*__ la direction des sécurités composée de :
* le bureau de la police administrative et de l'ordre public (BPAOP) :
* le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) : *
le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle (BRECI) qui comprend :
* le pôle représentation de l'État :
*__ le service départemental de la communication interministérielle ;
* la mission aménagement routier et sécurité routière ;
* le garage.
Chaque bureau ou service est placé sous l'autorité d’un chef de bureau ou service
secondé par un adjoint.
Article 3: Le secrétariat général assiste le secrétaire général dans ses fonctions
de direction de la préfecture et d'animation des politiques publiques
de l'État dans le département.
Le secrétariat général, sous l'autorité du secrétaire général, sous-préfet d'Angoulême, comprend : * la direction de
la citoyenneté et de la légalité (DCL) ;
* le service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT) : *__ le pôle performance
et lutte contre la fraude ;
*__ le chargé de mission pôle image et questions économiques ;
*__ l'assistant de service social À
* le secrétariat du secrétaire général.
1- Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Placée sous l'autorité du directeur de la citoyenneté et de la légalité, elle comprend : * le bureau
de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire (BIFCB) :
* le bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité (BCLI), dont
le chef de bureau est également adjoint
au directeur de la DCL, qui comprend :
* un pôle urbanisme ;
* Un pôle police du maire et marchés publics ;
* Un pôle intercommunalité et démocratie locale.
* le bureau des élections et de la réglementation générale (BERG) qui comprend :
* une section « Élections » (composée d'un pôle juridique, un pôle financier
et un pôle administratif) ;
* Une section «Réglementation générale » (composée d'un pôle manifestations et associations, Un pôle expulsions locatives
et un pôle professions et activités réglementées) ;
* le bureau des migrations et de l'intégration (BMI) qui comprend :
* une cellule séjour ;
* une cellule asile et naturalisations ë
* le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT).
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente 23 2- Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (SCPPAT)
Placé sous l'autorité du chef de service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, il comprend :
+ le bureau de la coordination interministérielle et de l'appui territorial (BCIAT) ;
+ le bureau de l'environnement (BE).
Chaque bureau qui compose la DCL et le SCPPAT, ainsi que le CERT, sont placés sous l'autorité d'un chef de bureau secondé par un adjoint.
3- Autres services du secrétariat général :
* le pôle performance et lutte contre la fraude est composé d'un chef de pôle également référent qualité et référent fraude et d’un contrôleur de gestion ;
*__ le secrétariat et l'assistant de service social sous l'autorité directe du secrétaire général.
Article 4: La sous-préfecture de Cognac assiste le sous-préfet de Cognac dans l'exercice de ses missions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Placée sous l'autorité du sous-préfet, la sous- préfecture comprend :
* un secrétaire général ;
° un secrétariat ;
* un pôle collectivités territoriales et développement du territoire :
* un pôle réglementation, libertés publiques et relations à l'usager ;
* un chauffeur et Un personnel de résidence.
Article 5 : La sous-préfecture de Confolens assiste le sous-préfet de Confolens dans l'exercice de ses missions, pour les affaires relevant de son arrondissement. Placée sous l'autorité du sous-préfet, la sous- préfecture comprend :
* un secrétaire général ;
° un secrétariat ;
* un pôle accueil du public, affaires générales et réglementation ;
* un pôle aménagement du territoire et développement;
* un pôle logistique et conducteur ;
°* un personnel de résidence.
Est également placé sous l'autorité hiérarchique du sous-préfet de Confolens, en tant que sous-préfet
en charge des services publics et référent ruralité pour le département, un chef de projet Villages
d'Avenir, dont le bureau se situe à la Direction Départementale des Territoires (DDT) à Angoulême sous
l'autorité fonctionnelle de la mission appui et accompagnement des territoires de la DDT.
Article 6 : Le secrétariat du préfet assure également le secrétariat du directeur de cabinet.
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente 24 Article 7 : La cartographie des postes de CAIOM de la préfecture est la suivante :
+ __ Directeur de cabinet adjoint et des sécurités ;
+ __ Directeur de la citoyenneté et de la légalité.
Article 8: Le secrétariat général commun départemental assure depuis le 1° janvier 2021 la prise en charge des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de la préfecture et des deux directions départementales interministérielles (DDI).
Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autorité fonctionnelle des directeurs des DDI.
Article 9 : Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant sur l'organisation des services de la
préfecture sont abrogées.
Article 10: Le secrétaire général de la préfecture de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la préfecture
Angoulême, le 3 DEC. 2025
1
Le préfet,
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Préfecture de la Charente - 16-2025-12-31-00004 - Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente 25 Préfecture de la Charente
16-2026-01-31-00001
Arrêté portant organisation des services du
secrétariat général commun de la Charente
Préfecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du secrétariat général commun de la Charente 26 PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental DE LA Service des ressources humaines CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant organisation des services du secrétariat général commun de la Charente
Le préfet de la Charente
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions de secrétaires généraux communs départementaux ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général commun départemental du 18 décembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :
ARRÊTE
Article 1°’: Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Charente assure depuis le 1° janvier 2021 la prise en charge des fonctions et moyens mutualisés en matière budgétaire, d'achat
public, d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de ressources humaines, de gestion du standard, de l'accueil physique et du courrier pour le compte de la préfecture de la Charente et des deux directions départementales interministérielles (DDI).
Il exerce ses missions sous l'autorité du préfet et sous l'autorité fonctionnelle des directeurs des DDI.
À compter du 1” janvier 2026, les SGCD de la Charente sont les suivants :
+ le service financier et immobilier (SF);
+ le service des ressources humaines (SRH) ;
* le secrétariat général commun départemental du numérique (SGCDNUM) ;
+ le chargé de mission communication interne.
Le présent arrêté définit l'organisation du SGCD de la Charente.
Le SGCD de la Charente est placé sous l'autorité de son directeur. Ce dernier est secondé par deux adjoints au directeur, fonctions assurées par les chefs du SFI et du SRH.
Article 2 : Le service financier et immobilier (SFI) comprend :
* le pôle immobilier et logistique (PIL), sous l'autorité d'un responsable de pôle secondé par un adjoint au sein duquel est intégré :
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Préfecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du secrétariat général commun de la Charente 27 * le pôle hôtel de la préfecture et résidences regroupe le personnel de résidence du préfet, du secrétaire général et du directeur de cabinet. Un responsable de pôle assure l'encadrement de proximité ;
+ le pôle accueil et soutien (PAS), sous l'autorité d'un responsable de pôle ;
*__le pôle achats et finances (PAF), sous l'autorité d'un responsable de pôle qui assure également
les missions d'adjoint au chef de service, secondé par un adjoint.
Article 3 : Le service des ressources humaines (SRH) comprend :
* le pôle qualité de vie au travail, prévention, action sociale (PQVT), sous l'autorité d'un responsable de pôle ;
+ le pôle gestion administrative des agents (PGA), sous l'autorité d’un responsable de pôle secondé par un adjoint ;
* un délégué d'appui au pilotage (DAP) des directions départementales interministérielles (DDI) ;
* un chargé de mission modernisation.
Article 4 : Le secrétariat général commun départemental du numérique (SGCDNUM) comprend :
* le pôle support, conseils et usage du numérique sous l'autorité d'un responsable de pôle qui assure également les missions d'adjoint au chef de service ;
+ le pôle réseaux et serveurs sous l'autorité d’un responsable de pôle.
Article 5 : La cartographie des postes de CAIOM du SGCD est la suivante :
* __ Directeur du SGCD.
Article 6 : Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2020 portant sur l'organisation des services du SGCD sont abrogées.
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente et le directeur du SGCD de la Charente sont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de la préfecture
Angoulême, le 3 DEC. 2095 LUE
Le préfet,
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
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Préfecture de la Charente - 16-2026-01-31-00001 - Arrêté portant organisation des services du secrétariat général commun de la Charente 28 Préfecture de la Charente
16-2026-02-04-00002
delegation signature Laurence CHAINTRON,
directrice de la citoyenneté et de de la légalité
Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la légalité 29 = à Direction de la citoyenneté PRÉFET | et de la légalité DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation de signature à Madame Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de la légalité
Le préfet de la Charente
officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu la décision préfectorale du 22 octobre 2021 nommant Monsieur Emmanuel FONTANAUD, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du centre d'expertise et de ressources titre CNI- Passeports ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 juillet 2022 et la décision préfectorale de nomination du 30 septembre 2022 affectant Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du Bureau des migrations et de l'intégration ;
Vu la décision préfectorale du 10 février 2025 nommant Monsieur François MILLON, attaché
d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale ;
Vu la décision préfectorale du 1” janvier 2026 nommant Monsieur Freddy LOPES, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la Directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Charente, chef du bureau du contrôle de la légalité et de l'intercommunalité ;
Vu la décision préfectorale du 20 janvier 2026 nommant Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire à compter du 1° février 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
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CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la légalité 30 Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, attachée hors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
De façon générale :
O
O
O
Pour le
O
Pour le
O
La correspondance courante de l'ensemble des bureaux de la direction de la citoyenneté et de la légalité,
Les convocations aux réunions présidées par la directrice,
Le suivi des programmes gérés par les chefs de bureau de la direction dont : BIFCB : BOP 380, 362, 119, 112, 122, 364,754.
BERG : BOP 232, 216 contentieux, 218.
BMI : BOP 303.
bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire
les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivités locales; les certificats de paiement relatifs aux dotations et subventions suivies dans le bureau ; l'envoi des renseignements aux ministères concernés relevant de la signature du préfet ou du secrétaire général; les conventions de télétransmissions des délibérations et des documents budgétaires des collectivités locales et leurs groupements.
bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité
les correspondances courantes relatives aux contrôles des actes administratifs.
Pour le Centre d'expertise et de ressources CNI-Passeports :
Pour le
Pour le
les correspondances courantes relatives aux CNI et passeports.
bureau des migrations et de l'intégration :
les autorisations provisoires de séjour,
les attestations de demande d'asile,
la délivrance des titres de séjour des étrangers,
les récépissés de demande de cartes de séjour,
les visas de retour pour les étrangers,
les titres de voyage pour réfugiés,
les documents de circulation pour étrangers mineurs,
les autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs, les procès-verbaux de constatation du service fait dans le cadre du marché d'interprétariat.
bureau des élections et de la réglementation générale
les courriers courants
1- Réglementation :
les gardes particuliers: les récépissés de déclaration d'une demande d'agrément et autres agréments,
les autorisations d'ouverture d’hippodrome et les agréments des commissaires de course, les visas des déclarations de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 sur le service national,
le funéraire: les récépissés de demandes d'habilitation des entreprises dans le domaine funéraire, les autorisations de transport de corps, les agréments des véhicules de transport funéraire, les dérogations du délai de 14 jours pour une inhumation, une incinération où un dépôt dans un caveau provisoire (art. R 2213-33 du CGCT),
les manifestations sportives: les récépissés de déclarations de manifestations sportives motorisées ou non motorisées pour le département de la Charente; la présidence de la CDSR, section manifestation sportive pour l'arrondissement d'Angoulême, en l'absence du secrétaire général,
7-9, rue de la préfecture
CS 92 301-16 023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la légalité 31 + les expulsions locatives : secrétariat de la commission départementale des expulsions locatives pour l'ensemble du département,
+ les récépissés de déclaration en matière commerciale et agréments des domiciliataires d'entreprises,
* les centres de test psychotechnique,
* associations et fondations: les récépissés de création, de modification et de dissolution d'associations pour l'arrondissement d'Angoulême.
+ Les missions de proximité : les attestations d'examens médicaux pour la conduite des ambulances, taxis, véhicules de transport avec chauffeur, ramassage scolaire et transports publics de personnes. | | |
2 — Élections :
* les instructions aux maires relatives à l'organisation des élections, + les récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ou professionnelles,
+ les états de règlements aux communes des frais d'organisation des élections et les autres états de paiement,
° les clôtures des listes électorales professionnelles.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégation conférée par l'article 1°’ sera exercée, par Monsieur Freddy LOPES, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité, directeur adjoint de la citoyenneté et de la légalité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON et Monsieur Freddy LOPES, la délégation sera exercée pour les affaires relevant de leurs compétences, par :
Pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire: Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration, cheffe du bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire,
Pour le bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité : Madame Sylvaine RIVIERE, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité ; |
Pour le bureau des migrations et de l'intégration: Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration et en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Véronique LANOË-MALIVERT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de l'intégration;
Pour le bureau des élections et de la réglementation générale : Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la réglementation générale ;
Pour le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports) : Monsieur Emmanuel FONTANAUD, attaché d'administration de l'État, chef du CERT CNI-Passeports et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Gilles ZAGLANICZNY, adjoint administratif principal de 1°* classe, adjoint au chef du CERT ;
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Laurence CHAINTRON et Monsieur Freddy LOPES et d'un ou plusieurs chefs de bureau de la direction et de leurs adjoints, la délégation de signature conférée à ces derniers sera exercée dans l'ordre de priorité suivant par :
Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la
réglementation générale ;
Madame Annabelle ROBUCHON, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle
de la légalité et de l’intercommunalité ;
Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des migrations et
de l'intégration ;
Monsieur Emmanuel FONTANAUD, attaché d'administration de l'État, chef du CERT CNI-
Passeports ;
Article 4 : l'arrêté du 9 mai 2025 est abrogé.
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Préfecture de la Charente - 16-2026-02-04-00002 - delegation signature Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de de la légalité 32 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la citoyenneté et de la légalité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
CLV TUE A jf ÿ f L AUDE:
Angoulême, le / 4 FE, £&iléu
Le préfet,
Jérôme HARNOÏS
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