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Document publié le Mercredi 6 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Rapport et conclusions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
Référence : arrêté du préfet de la Gironde
en date du 25 mai 2025
RAPPORT DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Hervé REDONDO,
commissaire enquêteur
membre de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bordeaux-AquitaineProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
2
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PROJET DE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
SOMMAIRE
Première partie
1 - Généralités ................................................................................... pages 5 à 27
2 - Organisation et déroulement de l'enquête................................. pages 27 à 33
3 - Analyse des observations ............................................................ pages 23 à 38
Deuxième partie
1 - 40 et 41
2 41 à 48
3 48
Documents annexes
1 Décision du président du tribunal administratif de Bordeaux, n° E25000071/33 du 15 mai 2025
2 Arrêté préfectoral du 25 mai 2025 prescrivant l'enquête publique unique 3 Castelnau-de-Médoc 4 - Procès-verbal de notification des questions et observations à la société URBA 386 5 - Mémoire en réponse de la société URBA 386 (document séparé en version papier compte tenu de son volume)
6 - Publications de l'avis d'enquête publique dans les journaux Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins.
7
8
change.org
9 Extrait de la délibération municipale du 11 juin 2024 sur la ZAEnR 10 - Photocopies des pages utilisées du registre d'enquête (sur versions papier uniquement).Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
3
Commune de
CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DANS
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Enquête publique demandée par :
Monsieur le Préfet de la Gironde
Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2025, prescrivant l'enquête publique sur une période de 30 jours du 16 juin au 15 juillet 2025.
RAPPORT DE MISSION D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Destinataires :
- Monsieur le Préfet du département de la Gironde à Bordeaux
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux
Le 28 juillet 2025
Hervé REDONDO,
commissaire enquêteurProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
4
ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
Référence : arrêté du Préfet de la Gironde en date du 23 mai 2025
RAPPORT DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
(1ère partie - enquête)
Hervé REDONDO,
commissaire enquêteurProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
5
1- GÉNÉRALITÉS
1.1 Préambule
La commune de Castelnau-de-Médoc est située dans la région de Nouvelle-Aquitaine et dans la partie nord-ouest du département de la Gironde. Se trouvant dans la partie centrale de la -ouest) par rapport à la ville de
Atlantique. Elle se trouve sur la route départementale 1215, route importante traversant le Médoc et reliant Bordeaux à Lesparre et la Pointe de Grave et connaissant un trafic routier très important.
grande maj
territoire.
Sur le plan administratif la commune de Castelnau-de-
de Lesparre-Médoc et au canton du Sud-Médoc ; elle fait partie de la communauté de communes Médulienne qui regroupe 10 communes, soit 22252 habitants (source INSEE
La commune compte une population de 4850 habitants (source INSEE 2022), celle-ci étant en évolution constante et sensible sur les 20 dernières années (2005 : 3580 2105 : 4560),
foncier inférieur à celui de la proche banlieue de Bordeaux ainsi que la qualité de vie du fait notamment de la proximité des plages océanes et des Lacs Médocains. De ce fait on constate un équilibre certain entre personnes retraitées et actives, lesquelles sont en passe de devenir majoritaires.
La commune compte plus de 200 entreprises, à grande majorité de type artisanal ou de taille modeste avec des activités très diversifiées. Le commerce local traditionnel reste très vivant mmerciaux. Sur le territoire est implanté un dépôt
de poudre catégorisé SEVESO, qui est éloigné de toutes les habitations. En limite de .
Compte tenu notamment de la progression régulière de la démographie communale et de la municipalité de Castelnau-de-Médoc est engagée dans une démarche
alliant le développement économique, le cadre de vie de la population, la préservation de l'environnement.
C'est dans ce contexte a souhaité se tourner vers la production d'énergie renouvelable et la diversification de ses ressources.
En collaboration avec la société URBASOLAR , divers sites possibles ont été inventoriés puis présentés. Des diagnostics flore/faune ont été réalisés puis présentés à la municipalité afin que soient abordés les enjeux environnementaux du projet. Un projet initial portant sur une surface avoisinant les 100 hectares, précédemment envisagé, a été abandonné pour laisser place à une opération de taille plus modeste située au sud-ouest de la commune en bordure de la route départementale 1215 et à proximité immédiate de laProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
6
Par délibération en date du 24 novembre 2020 le conseil municipal a émis un avis de principe favorable sur le projet et autorisé le maire à signer la promesse de bail emphytéotique avec la société URBA 382, filiale de la société URBASOLAR.
Par délibération en date du 19 décembre 2023 le conseil municipal a émis un avis favorable
maire à signer tous les documents afférents au projet.
1.2 - Objet de l'enquête publique
Par arrêté en date du 23 mai 2025, Monsieur le préfet de la Gironde a soumis à enquête publique unique le dossier portant sur
au lieu-dit Mont-
Dore, sur la commune de Castelnau-de-Médoc, présenté par la société URBA 382. Le projet global porte sur une superficie totale (comprenant la zone de défrichement entourant le site) de 4,9 hectares dont 3,2 hectares grillagés, comportant 5832 modules photovoltaïques pour une puissance envisagée de 490 Wc (Watts-crête).
L'enquête publique unique concerne donc :
- la demande de permis de construire déposée 21 novembre 2022 par la société URBA 382 et son étude d'impact sur l'environnement ;
- la demande de défrichement déposée le 20 décembre 2022 par la société URBA 382.
Le dossier a été présenté par Monsieur Julien Picart, représentant la société URBA 382, et suivi sur le plan local par Madame Pauline Henry, chef de projets développement et Madame Anne-Sophie Bauché.
1.3 - Cadre juridique
Le projet soumis à la présente enquête s'inscrit dans le cadre :
- du c s L 122-1 et R 122-2 sur les projets soumis à L 123-1, R 123-1 et suivants sur les enquêtes publiques pour les
opérations susceptibles d'affecter l'environnement) ;
- et notamment les articles R 422-2 et suivants ; -
382, réputé complet le 31 janvier 2023 ;
du procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher du 13 mars 2023 ;
- de lnau-de-
Médoc ;
- du dossier de demande de permis de construire déposé par la société URBA 382, réputé complet le 19 juin 2023 ;
- de -Aquitaine projet de parc photovoltaïque au sol à
Castelnau-de-Médoc le 10 octobre 2023 ;
- du pétitionnaire, daté du 10 novembre 2023 ;
- de la délibération en date du 19 décembre 2023, relative à la promesse
centrale photovoltaïque, par laquelle le Conseil municipal de Castelnau-de-Médoc a eProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
7
photovoltaïque et autorisé le Maire ou son représentant à signer tous les documents
- de
déposées le 15 mai 2024 par la société URBA 382 ;
- de l du patrimoine naturel Région Nouvelle- Aquitaine du 21 novembre 2024 ;
- de
parc photovoltaïque à Castelnau-de-
avril 2025 ;
- du courrier du 17 avril 2025 par lequel le Directeur Développement de URBA 382
d
et la réponse favorable du
préfet de la Gironde en date du 18 avril 2025 ;
- de la décision en date du 15 mai 2025 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné un commissaire enquêteur et un commissaire enquêteur suppléant.
1.4 - Nature et caractéristiques du projet
e centrale (autrement nommée parc) photovoltaïque au sol
sur la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde).
Ce projet, comportant une seule unité de production, est soutenu par la commune qui a retenu la société URBA 382, filiale du groupe Urbasolar une parcelle communale.
4,9 hectares mètres faisant partie du domaine
foncier communal et placée sous régime de gestion
Il se situe en zone forestière située à 3 kilomètres environ au sud-ouest du bourg de Castelnau-de-Médoc, en bordure de la route départementale 1215 et à proximité immédiate de la déchetterie de la communauté de communes Médulienne ainsi que du stand du Club de Tir à la Cible (C.T.C.) de Castelnau-de-Médoc.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
8
une bande défrichée de 30 mètres entourant le site, soit un total de 4,9 hectares. Conformément aux normes correspondant à la zon de débroussaillement de 50 mètres sera respectée à partir de la clôture, cette bande incluant les 30 mètres défrichés, soit un total de 7,2 hectares.
Elle se composera de 324 tables, soit 5832 modules photovoltaïques représentant 14595 mètres carrés, sur châssis métalliques ancrés au sol par pieux battus ou vissés évitant de ce fait toute opération de bétonnage.
mètre.
Pour
implanté sur le site et un poste de livraison sera implanté au niveau de l
de stocker du matériel.
les dispositions suivantes sont prévues : une piste périphérique
mètres entre la clôture et le premier peuplement de résineux ; la création de deux portails de 7
du projet
Déchetterie de la C.D.C.
Stand de tirProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
9
un une zone débroussaillée de
50 mètres à partir de la clôture ; la mise en place de moyens de secours (extincteurs).
Une clôture grillagée de 2 mètres de hauteur seront disposés sur le pourtour du site. Ces caméras, au nombre de quatre, reposeront sur un mât métallique de 3,50 mètres de hauteur mera un linéaire total de 717 mètres. Afin de ne pas porter atteinte à la libre circulation des espèces (petits mammifères et reptiles), la clôture sera équipée de passe-faune.
long de la route départementale 1215. De plus, la faible hauteur des tables (2,42 mètres) permettra à la centrale d
La clôture, les portails et les piquets de clôture seront de couleur grise. Les postes électriques seront de couleur verte (RAL 6005). Les structures des tables seront de couleur grise et les voies de circulation seront réalisées en grave.
Les surfaces au sol correspondant aux espaces entre les panneaux et sous les panneaux seront
pose des modules. La maîtrise de la végétation se fera de manière mécanique (tonte / tenance et
pale de celui-
pour la protection de la biodiversité présente sur le site, différents espaces végétalisés sont évités (espace de 5 mètres , fossés longeant
Le raccordement au réseau électrique national relève du gestionnaire de réseau (ENEDIS). Il s'effectuera par câblages enfouis, dont il n'est pas encore possible de connaître les tracés ni le dispositif de raccordement qui sera proposé. La société pétitionnaire a toutefois prévu une implantation du poste de livraison permettant l'enfouissement du réseau public au droit de la route départementale 1215, limitant de ce fait la dégradation du milieu naturel.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
10
2 - LE DOSSIER SOUMIS A L'ENQUETE PUBLIQUE
2.1 - Composition générale du dossier
Le dossier soumis à l'enquête comprend 8 parties :
- le document introductif comportant le sommaire des parties suivantes ; - le dossier de demande de permis de construire ainsi que le plan de masse technique et ;
- le dossier de demande de défrichement et le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher ;
- ; - ; - les avis des personnes publiques associées (MRAe et mémoire en réponse, Service ;
- la délibération du conseil municipal de la commune de Castelnau-de-Médoc du 19 décembre 2023.
2.2 - Composition de la demande de permis de construire
2.2.1 Composition de la demande
Le dossier de demande de permis de construire comporte :
- la demande de permis de construire du 21 novembre 2022, assortie de plans et croquis du projet ainsi que de photographies permettant de le situer visuellement dans son environnement ;
- le résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement rédigé par le cabinet SUD OUEST ENVIRONNEMENT Ingénierie Conseil (deux parties);
- l'étude d'impact sur l'environnement rédigée par ce même cabinet ; - l'avis de la Mission régionale de l'autorité environnementale de la région Nouvelle- Aquitaine et le mémoire en réponse de la société Service .
2.3 - Les éléments essentiels contenus dans chacun des dossiers
2.3.1 La demande de permis de construire
2.3.1.1 impact sur l'environnement
L'étude d'impact sur l'environnement comprend , la description du projet, l'état actuel de l'environnement et les facteurs susceptibles d'être affectés, le choix du site et les variantes d'implantation, les incidences du projet sur l'environnement, les risques divers ainsi que le climat, les effets sut la santé de la population,
retenu.
L'analyse de ce document permet de dégager plusieurs points présentant un intérêt particulier.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
11
Sur le choix du site et de l'implantation de la centrale photovoltaïque
Une étude de sites alternatifs a été conduite par le porteur de projet au niveau du territoire de la communauté de communes Médulienne en faisant application des données rédhibitoires critères physiques ou relatifs à la protection de
.
similaire et l
-
commune de Castelnau-de-Médoc.
centrale :
- - avec un recul de 15 mètres par rapport aux premiers peuplements forestiers pour une surface clôturée de 4 ,04 hectares ;
-
et les préconisations du S.D.I.S. de la Gironde et réduisant la surface clôturée 3,2
poste de transformation).
Avis du commissaire enquêteur
es sites alternatifs aurait pu être étendue à
13 kilomètres du poste source de Margaux-Cantenac, situation qui nécessitera le creusement -même celui-ci serait en majorité réalisé le long
des voies de circulation.
procès-
Sur les enjeux écologiques et les incidences du projet
Sud- Ouest Environnement Ingénierie Conseil (SOE) 28 bis du Commandant Chatinières 382.
Les inventaires écologiques, la rédaction du volet « Milieux naturels, faune et flore » ont été Impasse de Calonge 33610 CANEJAN.
La délimitation des zones humides a été assurée par la société CERAG 11 allée Jacques Latrille 33650 MARTILLAC (adresse du siège social).
Durant la phase des travaux une « base de vie » sera implantée sur le site pour la période du
e électrogène.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
12
Les émissions de poussières et de gaz à effet de serre
Les émissions de poussières durant la phase des travaux ne sont pas quantifiables. Elles seront essentiellement liées à la circulation des engins et se limiteront au site et ses abords. En phase
Durant la phase des travaux le porteur de projet estime que les rejets de CO2 seraient de 826,8 kg environ de CO2 par jour, soit environ 116 tonnes pour les 7 mois du chantier (sur la base viron 140 jours (ouvrés travaillés). Le défrichement prévu dans le cadre du projet sera à parc photovoltaïque
ne rejettera aucune émission polluante.
Les vibrations, émissions sonores et lumineuses
à la mise en place des pieux de fixation
Durant les phases de chantier, les engins de construction et forestiers pour le défrichement, la manipulation du matériel pour le montage des installations et la circulation des camions
du site. Ces installations ne fonctionnent pas la nuit, mais uniquement en journée. Les
sonores modérées.
Les émissions lumineuses produites sur la centrale photovoltaïque durant la phase de travaux proviennent, en début ou en fin de journée durant l'hiver, des lumières des engins et véhicules , seuls les véhicules légers présents pour la
réalisées en faible nombre et en période diurne. Ainsi, les émissions lumineuses en phase de fonctionnement seront marginales.
travaux et fonctionnement.
2.3.1.2
La compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes
Le projet -de- Médoc.
Il est également compatible avec le cahier des chartes de la Commission de Régulation de zone urbanisée ou à
urbaniser », en ce sens que son implantation est prévue sur une parcelle classée UE (urbaine
-Aquitaine.
Il ne répond toutefois pas aux orientations du SCoT Médoc 33, de la charte du Parc Régional Naturel du Médoc et du SRRADET Nouvelle-AquitaineProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
13
alorisables par les
activités agricoles et forestières. Toutefois, dans sa délibération du 13 octobre 2023 le bureau du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Médoc souligne les points positifs du projet en
parcs photovoltaïques sur son périmètre.
Les risques naturels et technologiques
Le risque de feu de forêt
le Plan interdépartemental de Protection des Forêts contre les Incendies la commune de Castelnau-de-
tation de
résineux (pins maritimes) et se trouve en majorité bordée par des boisements similaires.
prescriptions préventives.
et de mouvements de terrain
«La Jalle de Castelnau » « Inondation par une crue torrentielle ou à montée fois la zone d'implantation
considérée comme étant en dehors de toute zone inondable.
de terrain,
-
trouve pas en zone inondable, la modification de la parcelle et notamment la suppression de
a été abordé
porteur de projet, et sera repris dans le cadre du procès-verbal des questions et observations.
Le risque industriel
plantation du projet, est
placé sous statut SEVESO. Cette zone est donc située en dehors du zonage réglementaire du
Le milieu physique
Le climat
(944,1 mm), répartie essentiellement en hiver et au printemps, avec des hauteurs maximales mensuelles en novembre (110,2 mm) et des hauteurs minimales mensuelles en juillet (49,9 mm). Les phénomènes orageux sont peu fréquents.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
14
La zone d'implantation potentielle d
nord-est et au sud-est par des plantations de pins maritimes et située au de ces derniers. , les
boisements conservant dans une certaine mesure la fraicheur et humidité.
La topographie et le contexte géologique
géomorphologie des landes, des altitudes modestes aux variations subtiles laissant paraître un
la pointe sud (33,5 m) et minimale à la pointe nord (31,5). Le terrain est donc relativement plat, mais présente toutefois une très légère pente en direction du nord-ouest (pentes
La zone d'implantation potentielle du projet est localisée sur une formation affleurante aux caractères mixtes, représentée principalement par des sables argileux, limons et graviers Le secteur est marqué par la présence de nombreuses crastes permettant de drainer les eaux en direction du réseau hydrographique existant. Les eaux pluviales de la zone d'implantation
-
«Ruisseau du Pas du Luc » (FRFRR655_2), localisée, au plus proche, à environ 330 m au nord-ouest de la
-
dessus du bourg de Castelnau-de-Médoc, que la craste de drainage de la parcelle se jette dans le ruisseau du Pas du Luc, lui-
inondations de 2020 et 2023 cf. carte ci-après).
Topographie de la zone. On remarque que le terrain est en
pente entre le projet et le bourg de Castelnau-de-MédocProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
15
marins et détritiques fluvio-lacustres, lacustres ou alluviaux. Le sol est de caractère mixte
de dessication.
Les eaux superficielles, souterraines et zones humides
Les eaux superficielles
Le secteur du projet est marqué par de nombreuses crastes permettant le drainage des eaux vers le réseau hydrographique existant. Les eaux de la parcelle concernée par le projet
eaux du ruisseau. Par contre la jalle de Castelnau possède un état écologique médiocre et un mauvais état chimique.
Les eaux souterraines
mais il existe un puits
tout captage et de tout périmètre de protection, les deux points les plus proches se trouvant à 1,6 et 2,2 kilomètres de celle-ci.
Les zones humides
.
La jalle de Castelnau dans
laquelle se déverse le ruisseau du
Pas du Luc, et qui traverse le
bourg de Castelnau-de-Médoc
Craste drainant les eaux de la
parcelle vers le ruisseau du Pas du
LucProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
16
La flore, la faune et les habitats naturels
a également conduit à détecter la
présence de 783 mètres carrés de zone humide, sur le critère de la végétation.
Le paysage
Les enjeux paysagers
Le paysage est essentiellement caractérisé par la présence de nombreux boisements, parfois
par le caractère artificiel des rangées de pins maritimes. Le bâti est hétérogène et relativement -de-Médoc. Le paysage est marqué
par les routes départementales 5 et 1215 ainsi que des chemins de desserte locale ou
pavillonnaires.
Les sites et le patrimoine
recensés cinq points ainsi que deux sites.
sur la zone.
Les enjeux visuels
Les enjeux visuels seront exclusivement concentrés aux abords immédiats de la zone
itué au
nord-ouest du site.
Le contexte économique et humain
La population de la commune est en constante augmentation et a triplé depuis 1968, de même que le nombre de logements. Les établissements recevant du public les plus proches sont le stand de tir et la déchetterie, à proximité immédiate, ainsi que les Ecuries de Landrioles à 1,3 kilomètre.
Les activités économiques et industriellesProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
17
du bois. Plusieurs sites BASIAS sont recensés à proximité, dont un à 320 mètres (bois, pesticides, caoutchouc
activité principale réside dans le domaine chimique (stockage de poudre pyrotechnique), et se trouve soumis à un plan de prévention des risques technologiques.
Les activités agricoles et sylvicoles
Le territoire de la commune présente un couvert boisé notable et représentant une large part parcelles sylvicoles de pins maritimes sont très présentes.
entourée de parcelles de pins destinés à la sylviculture.
, les activités touristiques et les infrastructures de transport
kilomètres au nord-ouest du site pressenti. Aucun sentier de randonnée inscrit au P.D.I.P.R.
e zone.
La qualité de vie et les commodités du voisinage
des engins forestiers. Les sources de pollution sont essentiellement
Les réseaux divers
nsion
souterraine borde la partie nord-ouest de la zone sur environ 220 mètres et un poste de distribution électrique est localisé à 55 mètres au sud-ouest du site.
Une borne incendie
Dépar
:
- ; - ; - défrichement ; - ; - ; -Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
18
2.3.1.3
sont présentées sous la forme de tableaux comportant des couleurs allant des impacts positifs aux impacts négatifs très forts.
:
La compatibilité avec les plans, schémas et programmes
tions du SCoT Médoc 33, la charte du
Parc Naturel Régional du Médoc et le SRADETT Nouvelle-Aquitaine. Il convient toutefois de noter que le bureau du Parc souligne les aspects positifs du projet et que la parcelle concernée
Les , reposent sur le choix du site à
ainsi que
Les risques majeurs et les réseaux
Les mesures de réduction reposent essentiellement sur la prévention des feux de forêt avec le respect des prescriptions du S.D.I.S. de la Gironde et les études géotechniques réalisées.
,
expose les modalités de construction du
Le paysage et les perceptions
du fait de la situation géographique de la parcelle concernée,
paysage sera limi -essences en bordure de la route départementale 1215, la
isation de grave pour les
pistes.
manière complète et claire.
postérieurement aux inondations ayant concerné la commune de Castelnau-de-Médoc au pour la population
Compte tenu de la topographie des lieux et notamment du fait que les eaux de la parcelle rait- l considère donc queProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
19
visant notamment à temporiser puis
intenses et prolongées afin de prévenir la créat
ruisseau du Pas du Luc, et de ce fait la jalle de Castelnau.
2.3.1.4
la parcelle C 1215 appartement à la commune de Castelnau-de-Médoc au lieu-dit Le Mont Doré
91 ares et 10 centiares.
2.3.1.5 Le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher
Dans son procès-verbal de reconnaissance numéro 22-
D.D.T.M. de la Gironde relève que ;
-
qui reçoit les eaux de drainage de celle-ci par le biais de crastes, qui représentent des habitats de repos et de déplacements pour les amphibiens ;
-
chiroptères. Une demande de dérogation à la législation relative aux espèces protégées sera nécessaire ;
- située dans une plantation de résineux et le ;
- les travaux de défrichement devront se dérouler entre le 1er septembre et le 1er ;
- le projet prévoit les mesures préconisées par le S.D.I.S. de la Gironde en matière de ;
-
compensateurs ou le choix du porteur de projet du paiement de la somme de 36341 ;
- ention de la dérogation à la législation relative aux espèces protégées.
2.3.1.6
concerne notamment :
-
résiduel très faible ;
-
résiduel très faible.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
20
2.3.2 Les avis de la M.R.A.E. et des personnes publiques associées
2.3.2.1 - L'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (M.R.A.E.) de la région Nouvelle-Aquitaine et le mémoire en réponse de la société URBA 382
L'avis de la M.R.A.E.
Dans un document du 11 août 2023 la M.R.A.E. souligne plusieurs points et émet les recommandations suivantes :
- sur le milieu physique : présenter un bilan des émissions de gaz à effet de serre, un bilan de la vulnérabilité du projet au regard du dérèglement climatique, détailler les
phase travaux, préciser les mod ; - sur le milieu naturel produire un diagnostic des zones humides, prendre en compte les incidences sur les sites Natural 2000, prévoir des mesures de suivi en matière de biodiversité, préciser les modalités de démantèlement des installations ;
- sur le milieu humain : contrôler les niveaux de bruit, les champs magnétiques et électromagnétiques, préciser le projet paysager ;
- sur la justification du projet : présenter les solutions alternatives, intégrer le
locale de développement des EnR., présenter une étude des effets cumulés du projet avec des projets existants ou approuvés.
Le mémoire en réponse de la société URBA 382
Dans le cadre de son mémoire en réponse du 10 novembre 2023, la société URBA 382 apporte les éléments suivants :
- sur le milieu physique au défrichement sont estimées à 903 tCO2eq
Gironde,
terrain et il est réversible,
déminéralisée et osmosée sur site ;
- sur le milieu naturel de visualiser le plan masse, et les évitements des secteurs sensibles, de même que celle-
présence avec certitude, une zone de 2417 mètres carrés étant toutefois
comporte aucune emprise Natura 2000, un suivi régulier de la biodiversité sur le site est prévu dans le projet, toutes les installations seront démantelées
- sur le milieu humain : les impacts en matière de bruit, de champs électriques et ;
- sur la justification du projet : la justification du choix est présentée d
positifs.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
21
Avis du commissaire enquêteur
Les réponses apportées par le porteur du projet aux observations de la M.R.A.E. sont très précises et pertinentes. Ces réponses apparaissent en outre nature à préciser certains points techniques qui n'étaient pas suffisamment mis en exergue dans le rapport d'étude d'impact.
2.3.2.2 - L'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde
L'avis du SDIS de la Gironde, émis le 2 juin 2023, émet un avis favorable au projet tout en incluant plusieurs prescriptions :
- en matière de mise en sécurité du site : prévoir une coupure à distance des postes de
;
- câbles électriques : les raccordements extérieurs doivent emprunter des emprises existantes et les zones intérieures dangereuses doivent être signalées par des panneaux ;
- : les installations doivent être conformes aux ;
- en matière de protection du site
te, positionnement de la clôture à plus de 30 mètres de
;
- mesures visant à la défense incendie e 120
mètres cubes minimum ;
-
Avis du commissaire enquêteur
ulière. Le commissaire
enquêteur note toutefois
2.3.2.3 - L'avis du syndicat mixte du Parc Régional Naturel Médoc
Dans sa délibération 13-10-2023-B-01 du 13 octobre 2023 le bureau du syndicat mixte du Parc Régional Naturel Régional Médoc note que son avis ne peut pas être favorable car le
renouvelables car situé sur une surface plantée de pins maritimes, actuellement exploitée. Il note toutefois que plusieurs arguments ont été soulignés par les élus du Parc, notamment tion, sur une parcelle
actuellement pas de parc photovoltaïque sur son périmètre.
2.4 - Analyse du projet
2.4.1 Localisation du site
Le site retenu pour le projet se situe au lieu-dit le Mont-Dore à deux kilomètres environ au sud du bourg de Castelnau-de-Médoc, en bordure de la route départementale 1215 reliantProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
22
cette commune à celles de Salaunes et Sainte-Hélène (via la route départementale 5) cf. carte de situation des lieux au paragraphe 1.4 supra.
(pinède) et à proximité immédiate de la déchetterie ainsi que
du stand de tir communaux, il occupe une surface totale clôturée 3,2 hectares, à laquelle il
défrichement de 4,9 hectares.
Le site pressenti est bordé par la déchetterie au sud-ouest, la route départementale 1215 au nord-ouest et de la forêt de pins au nord-est et au sud-est. A 10 mètres environ de la limite nord-est du site se trouve une piste D.F.C.I. reliant la route départementale 1215 au chemin de Vénissan.
2.4.2
La commune de Castelnau-de-Médoc urbanisme, approuvé par délibération du 27 février 2019. Le projet de centrale photovoltaïque se situe en zone UE, c'est-à- , ises les constructions nécessaires aux
2.4.3 Occupation du sol
Le site de Mont-Dore se situe sur la parcelle C 1215 relevant du domaine public communal. Il s'agit d'un terrain d'une surface de 5,5 hectares comportant une plantation de pins maritimes. L'ensemble du secteur concerné relève du régime de gestion de l'Office National des Forêts. Bien que la pinède soit destinée à la production de bois de pin, on constate que les arbres qui la composent sont de taille très irrégulière et
faciliter leur entretien ou leur abattage.
Sur le site on note s la présence de quelques bosquets de feuillus.
Vue de la parcelle depuis la RD 1215 Vue de la parcelle depuis la piste DFCIProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
23
Remarques du commissaire enquêteur
du syndicat mixte du Parc Régional Médoc, qui mentionne le caractère peu productif de cette parcelle.
2.4.4 Protection de la nature
Considérations relatives à la protection de la faune et de la flore
sur de la société porteuse du projet de prendre en
et phases du projet.
qu'il est présenté dans le dossier nagement du site vise à limiter les incidences la surface d
été considérablement réduite par rapport au projet initial, la surface impactée par une opération de défrichement se limitant désormais à un peu moins de cinq hectares. D'autre part, les mesures de réduction des impacts concernent non seulement la phase du chantier tant en ce qui concerne le phasage des opérations que les moyens techniques employés, mais encore celle relative à l'exploitation du site par les modes d'entretien de la végétation et les caractéristiques techniques de la clôture.
Les mesures compensatoires décrites par le porteur de projet sont de caractère mixte, en ce
la forêt et du bois.
Vue
On remarque la présence diffuse
de feuillus parmi les pins
Vue
des pins ainsi que le caractère très
irrégulier de leur taille.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
24
Commentaire du commissaire enquêteur :
détermination du site choisi, m
interrogation dans le cadre du procès-verbal de synthèse des questions et observations remis
Considérations relatives à la gestion des eaux
Le rapport d'étude d'impact environnemental mentionne que les impacts bruts liés au projet sur les eaux superficielles, souterraines et les zones humides sont forts tant en phase travaux
lors de la réalisation du parc (nettoyage des fossés périphériques, revégétalisation après
des impacts résiduels sera très faible.
pour les épisodes pluvieux
mais seront potentiellement plus élevés par rapport à la
situation initiale ». Or, dans un passé récent et à deux reprises (2020 et 2024) la commune de Castelnau-de-Médoc a connu des périodes de pluie intense ayant occasionné le débordement de la jalle de
Commentaire du commissaire enquêteur
Compte tenu du caractère particulièrement sensible de la gestion des eaux, tant sur le plan technique que sur celui de la sérénité des populations, des précisions complémentaires
porteur de projet dans le cadre du procès-verbal des questions et observations.
esures plus globales
ayant été prises ou décidées par la municipalité ainsi que le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles
améliorer la régulation sur le secteur.
si que, suite aux inondations de 2020 et afin de protéger les zones habitées situées en bordure de la jalle dans la partie sud du territoire communal, la municipalité de Castelnau-de- aire de
stationnement proche du lavoir du Landiran et au parc de loisirs adjacent leur caractère inondable.
Le parc de loisirsProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
25
pluriannuel de gestion 2025/2035
présenté et adopté en comité de pilotage le 23 juin 2025, le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau a engagé, en coopération avec plusieurs propriétaires privés, des opérations très importantes visant à « renaturer
jalle de Castelnau, et à recréer ainsi le lien direct entre ceux-ci et leur environnement naturel
accumulation dans des secteurs habités. Certaines des actions, telles la renaturation de la jalle de Tiquetorte (prolongement direct de celle de Castelnau) se trouvent déjà dans la phase « travaux ».
Renaturation de la jalle par
création de méandres
Renaturation de la jalle par
réduction de son lit
Jalle de Castelnau
Ruisseau du Pas du Luc
Centrale en projetProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
26
compensation écologique
5 kilomètres environ
au sud du bourg de Castelnau-de- e route nationale 215 et du lieu- dit Macavin. Cette parcelle fait partie du domaine forestier de la commune et on y accède par la piste communale numéro 10.
-exclusive plantée de pins maritimes
parvenus à maturité. La végétation au sol se compose essentiellement de fougères et en moindre quantité. Elle est en partie traversée par une craste, asséchée au moment de la visite des lieux, qui prend source au centre pour se diriger vers le nord-ouest.
Renaturation de la jalle par
sur les travaux engagés.
(plus
-dessus du niveau actuel
de la jalle)
Vue de la parcelle depuis la piste
la longeant sur sa face ouestProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
27
re
évalué à moins de dix ans.
Considérations relatives au raccordement au réseau électrique national
Le poste de livraison au réseau électrique national sera implanté en limite nord-ouest du site et en bordure de la route départementale 1215. Le site sera relié au poste de Margaux-Cantenac, disant de 13 kilomètres environ. Bien que la détermination de l'implantation géographique de ce réseau relève du gestionnaire national (ENEDIS), la société URBA 382 a prévu un positionnement de ce poste de manière à permettre son raccordement et donc la réalisation de travaux d'enfouissement des câbles dans des conditions le moins pénalisantes possibles au regard de la protection de l'environnement.
2.4.5. Suivi, démantèlement et remise en état des sites
La promesse de bail emphytéotique établie entre la municipalité de Castelnau-de-Médoc et la société URBA 382 porte sur une durée de 40 ans. de ce bail, la remise en état tables, locaux techniques,
réseaux câblés, clôture), sur une durée évaluée à trois mois.
Ce démantèlement sera toutefois effectué en fonction de la future exploitation du terrain. Il est -ci soient remplacés par des matériels de
nouvelle génération, que la centrale soit reconstruite avec une nouvelle technologie ou que les terres redeviennent vierges de tout aménagement.
Les modules seront recyclés par traitement thermique et dissociation des divers composants. Le taux de recyclage des modules sera supérieur à 90% et sera réalisé conformément à la
2 - ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
2.1 - Désignation du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a été désigné par décision du président du tribunal administratif de Bordeaux n° E 250000/71 en date du 18 mai 2025 et par arrêté du préfet de la Gironde en date du 23 mai 2025.
2.2 - Modalités de l'enquête
2.2.1 - Rôle du commissaire enquêteur dans la préparation et l'organisation de l'enquête
Préalablement à l'ouverture de l'enquête, le commissaire enquêteur a procédé à l'analyse de les plans technique et
environnemental et d'en analyser le processus d'élaboration.
2.2.2 - Contacts préalables à l'enquête et au cours de celle-ci
En amont de la période d'enquête publique et au cours de celle-ci, plusieurs contacts ont été établis entre le commissaire enquêteur et les diverses parties prenantes au dossier, à savoir :Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
28
- le e
occasion avec Madame Ariane Thare, responsable du suivi administratif de ce dossier ;
-
la commune de Castelnau-de-Médoc. Après que le maire ait brossé le portrait économi
contexte du projet. La municipalité souhaite favoriser la mixité des approvisionnements en énergie et, à cette fin, un grand projet de parc photovoltaïque avoisinant les 100 hectares avait été imaginé sur le site actuellement retenu. Celui-ci a été abandonné pour être remplacé par une opération de moindre envergure, située à proximité de la déchetterie en bordure de la route départementale 1215, sur une parcelle communale située en zone constructible (UE) actuellement boisée en pinèdes
commune a connu, notamment dans son quartier des Dehés proche de la jalle de Castelnau, des inondations en mai 2020 et au cours des mois de novembre et décembre 2024, cette jalle ne parvenant pas, en périodes de précipitations fortes et prolongées à les m u territoire situé au sud et au sud-ouest de la commune (secteur notamment de Saint-Hélène). Suite aux inondations de 2020 une étude a été réalisée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (S.M.B.V.J.C.C.) et plusieurs mesures ont été prises, dont notamment sur Castelnau-de- chaussée-réservoir en entrée sud-ouest du bourg (parking Landiran). A également été actée par le syndicat la mise à disposition de
de bassins de rétention. En 2024 la municipalité a commandé une étude hydrologique au cabinet S.O.C.O.T.E.C., celle- rédaction de normes de construction dans le cadre du . Le maire a invité le commissaire enquêteur à prendre attache avec le technicien du syndicat du Bassin Versant, à même selon lui de lui exposer es mesures ur la commune ;
-
-
Sophie Bauché et Pauline Henry, responsables du suivi technique du projet à la société
techniques et notamment la question du drainage de la parcelle et du déversement des eaux dans la jalle de Castelnau complémentaire de temporisation des écoulements et la question de leur flux entre le site du parc et le ruisseau du Pas du Luc. A été également abordée notamment la
la méthode de t ; -
Cartillon et de Castelnau (S.M.B.V.J.C.C.) ainsi que Monsieur Romain Creiser,
syndicat dans le cadre du renouvellement du plan de gestion pluriannuel 2025/2035, et notamment les opérations de renaturation de la jalle de Tiquetorte qui se trouve en
leurs déjà en phase « travaux » etProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
29
les phénomènes de débordement dans les zones habitées.
des mesures prises tant par la municipalité de Castelnau-de-Médoc que par le syndicat,
n impact sur le flux des eaux serait
publiques, elui-ci ne pouvait être négligé ; -
entretenu avec Madame Pauline Henry, responsable du suivi technique du projet.
permanences. Le procès-verbal des observations et questions a été remis à Madame
réponse.
2.2.3 - Registre d'enquête
Le registre d'enquête a été ouvert par le maire de la commune de Castelnau-de-Médoc et paraphé par le commissaire enquêteur pour être tenu à la disposition du public avec le dossier d'enquête en mairie aux heures habituelles d'ouverture du 16 juin 2025 au 15 juillet 2025 inclus
2.2.4 - Visites des lieux
Le commissaire enquêteur a procédé, de manière autonome ou accompagné des divers intervenants au dossier, à plusieurs visites sur site
fonction des interrogations suscitées par le dossier :
- le 26 mai de manière autonome, afin de réaliser une approche globale du projet sur le terrain et visualiser les points d'emplacement prévisibles des panneaux d'information du public ;
- le 27 mai 2025 à l'issue de l'entretien avec Mesdames Anne-Sophie Bauché et Pauline Henry et en leur compagnie, afin d'effectuer une visite plus détaillée du site et de ses environs, d'en observer les points les plus sensibles et les diverses mesures proposées par la société pétitionnaire notamment en matière de protection de l'environnement et de déterminer emplacement des panneaux d'information du public été posés sur-le-champ et en concertation ;
- Syndicat Mixte du Bassin Versant des Jalles du Cartillon et de Castelnau (S.M.B.V.J.C.C.) et en compagnie de ce dernier, afin de visualiser les points les plus emblématiques des
origine ;
- le 10 juillet 2025, de manière autonome, sur la parcelle C652 située à proximité du lieu-dit Macavin sur la commune de Castelnau-de-Médoc déterminée pour réaliser écologique.
2.3 - Concertation préalable
municipalité de Castelnau-de-Médoc a largement communiqué en direction de la population locale sur la teneur de celui-ci :Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
30
- par des articles dédiés dans le bulletin municipal mensuel, distribué dans tous les foyers de la commune ;
- par une information continue et pédagogique sur le site Internet de la commune ;
2.4 - Information effective du public sur
Les avis d'enquête contenant l'ensemble des informations requises ont été diffusés dans les éditions du 30 mai 2025, puis du 20 juin 2025 des journaux Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins.
L'arrêté préfectoral prescrivant l'enquête publique ainsi que l'avis de participation du public par voie électronique ont été affichés en mairie de Castelnau-de-Médoc durant les quinze jours précédant sa date d'ouverture ainsi que toute sa période de son déroulement.
Castelnau-de-Médoc.
Dans son édition du 11 juin 2025 le quotidien SUD-
roulement ainsi que celles relatives de la participation du public.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
31
URBA 382 et a été effectué
points de passage du public et à proximité des sites concernés, à savoir :
- en bordure de la route départementale 1215 et à proximité immédiate de la déchetterie ;
-
la route départementale 5 (route de Sainte-Hélène)
- - de-Médoc.
La présence et l'état de conservation de l'affichage de l'arrêté préfectoral ainsi que des panneaux d'avis d'enquête ont fait l'objet de contrôles par le commissaire enquêteurs à l'occasion de chacune de ses séances de réception du public.
Lors de sa visite du 17 juin 2025 à 8 heures 15, le commissaire enquêteur a constaté que le panneau se trouvant en sortie du bourg avait été enlevé et mis au sol et que celui situé à
Panneau déchetterie Panneaux RD 1215 / RD 5
Panneaux en entrée et sortie du bourg de Castelnau-de-MédocProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
32
en direction de Sainte-Hélène avait été subtilisé.
, responsable du suivi du
dossier à la société URBA 382.
Lors de sa visite du 30 juin 2025 il a constaté que le panneau situé en intersection RD 1215/RD 5 en direction de Sainte-Hélène avait été enlevé et posé au sol 70 mètres plus loin. lement été transmise au porteur de projet.
2.5 - Modalités du déroulement de l'enquête
2.5.1 - Réception du public
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025, le commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public en mairie de Castelnau-de-Médoc : - le mardi 17 juin 2025 de 8 heures 45 à 11 heures 45, - le mercredi 17 juin 2025 de 9 heures à 12 heures, - le samedi 28 juin 2025 de 9 heures à 12 heures, - le lundi 30 juin 2019 de 14 heures à 17 heures, - le jeudi 10 juillet 2025 de 13 heures 45 à 16 heures 45, - le mardi 15 juin 2025 de14 heures à 17 heures.
2.5.1 - Incidents relevés au cours de l'enquête
Aucun incident n'a été relevé au cours de l'enquête.
La participation du public a été faible (11 visiteurs), celui-ci étant quasi-exclusivement composé de personnes demeurant sur les quartiers du Landiran et de Dehès. Cette situation du nombre de
participants (280 signatures au 4 juillet 2025) à la pétition lancée sur le site internet Change.org par Monsieur Jean- , sur le thème « Stoppez le défrichement pour un parc photovoltaïque à Castelnau de Médoc ». Il surtout la
domiciliation des signataires de la pétition alors que le texte de celle-ci commence par « nous les habitants de Castelnau de Médoc ».
2.5.2 - Climat de l'enquête
L'enquête s'est déroulée dans un climat serein, les relations avec les représentantes de la société URBA 382 ainsi que les représentants de la municipalité de Castelnau-de-Médoc ayant toujours été empreintes de clarté et de franchise.
L'efficacité, la rapidité et la courtoisie des élus et fonctionnaires territoriaux est à souligner, la fourniture des documents administratifs ou celle nécessaires à la constitution du présent rapport.
2.6 - Clôture de l'enquête et modalités de transfert des dossiers et registres
Le commissaire enquêteur a vérifié qu'aucune personne ne s'était manifestée en mairie hors de
adressé de correspondance non encore enregistrée concernant la présente enquête.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
33
A l'issue de la période de réceptions du public, il s'est entretenu avec le maire de la commune de Castelnau-de-Médoc ainsi que Madame Pauline Henry, chargée du projet pour la société URBA 382 sur la teneur du dossier, et vérifié que toutes les formalités légales avaient été remplies.
C'est à l'issue de l'ensemble de ces opérations qu'il a clos son enquête et clôturé le registre d'enquête.
2.7 - Relation comptable des observations
Durant la période d'enquête, le commissaire enquêteur a reçu 7 observations portées sur le
documents ont été immédiatement paraphés par le commissaire enquêteur et insérés dans le registre.
Sur le registre informatique REGISTRE NUMERIQUE, il a été enregistré 92 visites par 51
téléchargements.
Onze contributions ont été portées sur ce registre, dont huit émanent de contributeurs demeurant sur la commune de Castelnau-de-Médoc.
portées sur le registre numérique, les observations sont majoritairement défavorables au projet (seulement trois avis favorables). Elles portent très majoritairement sur la destruction de la pinède avec ses conséquences pour la faune et la flore locales, mais également et surtout sur le sur la commune de Castelnau-de-Médoc compte tenu
Par procès-verbal en date du 15 juillet 2025 remis le même jour-même remis à Madame Pauline Henry, représentant la société URBA 382, il a été fait notification des observations et questions formulées par le public ou les associations, ou soulevées par le commissaire enquêteur dans le cadre de son enquête.
La société URBA 382 a répondu à ces observations et questions par un mémoire en date du 22 juillet 2025.
3 - ANALYSE DES OBSERVATIONS
3.1 Sur le choix du site
Question : pourquoi le porteur de projet a-t-
Synthèse de la réponse de la société URBA 382 :
La communauté de communes de la Médulienne comporte 10 communes sur 636,30 kilomètres carrés. Nous avons choisi de limiter notre recherche de sites alternatifs à la communauté de communes de la Médulienne en raison de la pertinence locale, des contraintes et des ressources disponibles. Cette approche nous a permis de cibler et d'évaluer de manière précise l'ensemble des sites dégradés. De plus, le projet bénéficie d'un Certificat d'EligibilitéProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
34
du Terrain d'Implantation (CETI) favorable, garantissant ainsi la compatibilité des terrains sélectionnés pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité solaire.
Commentaire du commissaire enquêteur :
La réponse du pétitionnaire apparaît logique et répondant à une recherche certes à échelle relativement limitée mais permettant une exploration approfondie du terrain et de ses potentialités.
3.2 Sur la protection des populations
3.2.1 Mesures relatives à la prévention des inondations
Question : quelles mesures complémentaires à celles actuellement exposées dans le dossier -
pétitionnaire afin notamment :
- de réguler (système de tampon)
- ruisseau du
Pas du Luc en cas de précipitations intenses
situations connues sur la commune de Castelnau-de-Médoc au cours des années
précédentes ?
Synthèse de la réponse de la société URBA 382 :
Une étude hydrologique
pourrait en r
s du projet.
En 2023 une étude a été réalisée par le cabinet SOCOTEC et a montré que les projets à venir
Toutefois, pour faire face aux interrogations de la population suite aux inondations de 2020 et
Sond&Eau sur demande de la société URBA 382.
Afin de limiter le risque inondation pour des pluies de périodes de retour comprises entre 20 et 50 ans, il est proposé de réaliser, en complément des mesures précédemment citées, des noues peu profondes qui permettront de tamponner les volumes supplémentaires avant leur infiltration. Ces noues pourront être mises en place au droit de la bande enherbée située entre la piste DFCI et la limite de propriété au nord du site.
er des masses
Commentaire du commissaire enquêteur :Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
35
population locale
Le commissaire enquêteur prend acte des réponses de la société pétitionnaire. Il relève
toutefois que, dans son étude du mois de novem
que (page 33) «
une augmentation des ruissellements et donc une légère dégradation de la situation » tout en
concluant que « compte tenu des faibles contraintes du site, aucune autre mesure particulière
».
Il considère toutefois que les mesures complémentaires proposées par la société pétitionnaire,
ntretien du fossé (ou craste) reliant le site du parc au
des pins par des panneaux photovoltaïques, quand bien même celui peut être qualifié de
modeste compte tenu notamment de la surface impactée par le projet.
3.2.2 -
de sinistre
Questions :
- au regard des prescriptions du S.D.I.S. le pétitionnaire maintient-il le positionnement
de la réser ?
-
clôture du parc, et quels seront les moyens dont disposeront les services de secours
s cette réserve sans pour autant devoir pénétrer dans
-ci ?
Réponse de la société URBA 382 :
prescriptions du SDIS33.
Ainsi, la société URBA
SDIS33.
Commentaire du commissaire enquêteur :
nt de modification du positionnement de
la citerne à un endroit conforme aux préconisations du S.D.I.S. de la Gironde
3.3 Mesures compensatoires au projet
internet « mes opinions » circule une pétition mentionnant notamment que « Autre point important : en compensation du déboisement, une autre parcelle communale située en zone
« servitude environnementale » pour stocker les engins, les faire circuler, passer des câbles, »Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
36
Question : quels éléments précis le porteur de projet est- éventuelle « servitude environnementale » ?
De manière plus générale quelles sont les mesures compensatoires physiques ou financières proposées par la société URBA 382 au regard ?
Synthèse de la réponse de la société URBA 382 :
1 Dans le cadre de la compensation environnementale
du projet, un diagnostic écologique complet a pu être établi mettant en
lumière plusieurs sensibilités écologiques.
Le projet photovoltaïque au sol porté par la société URBA 382 sur la commune de Castelnau de-Médoc couvrira une surface de 7,2 ha en comptabilisant les bandes de débroussaillement OLD. Il se composera des éléments suivants :
- u
- des panneaux photovoltaïques fixes, leur maintien dans le sol sera réalisé au moyen de pieux-
distance de 30 mètres sera respectée entre la clôture et les premiers boisements en lien avec les préconisations de défense incendie du SDIS 33 ;
- u
circulation, les aires de stockage, les postes de transformation/livraison, la citerne incendie et les pieux battus ;
- une bande à la terre de 5m type sable blanc ;
- une piste externe périmétrale légère en terre/sable de 5m (bande de roulement) ; - une haie paysagère le long de la route départementale 1215 (167 mètres linéaire) ; - une bande de débroussaillement de 50 mètres à compter du bord extérieur de la clôture du parc, incluant une distance de 30 mètres avec les premiers boisements périphériques.
En ce qui concerne la compensation écologique, le besoin compensatoire a été évalué à 12,4 hectares. La parcelle retenue pour cette compensation écologique se situe à proximité du lieu- dit Macavin à une distance de 2,7 kilomètres par rapport au site retenu.
maritimes âgés (35 ans environ). La sous-strate végétale est conditionnée par le degré
- d
(cette dernière se développe au niveau des rangs de pins, non entretenus, permettant le développem ; - des secteurs plus mésophiles, dominés par la fou ; - d
Une craste se déploie sur la parcelle, longée de deux bandes occupées par de la lande humide à molinie bleue. Enfin, trois lagunes sont présentes sur le site.
Ainsi, environ 4,6 hectares de zones humides ont été délimités sur le site de compensation selon le critère de la végétation.
Après mise en
compensation « espèces protégées » devra idéalement intégrer :
- sur 10 hectares : un boisement mixte (pin maritime, chêne pédonculé, bouleau verruqueux, bourdaine) en îlot de vieillissement de faible densité (250 tiges / ha). Ce boisement sera géré de manière à favoriser le développement des essences feuillus et le maintien des arbres morts sur pieds et au sol. Une strate arbustive haute y sera maintenue de manière extensive en sous- étage, avec des secteurs méso-hygrophiles et des secteurs mésophiles ;Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
37
- sur 650 mètres linéaires : un linéaire de feuillus en périphérie sud et est hors secteurs humides ;
- sur environ 775 mètres linéaires (ou moins selon la quantité des résidus de la coupe) : un linéaire de branchages le long des périphéries sud et est ;
- sur 1,7 hectare : un faciès de landes ouvertes méso-hygrophile intégrant 3 lagunes ; - sur 2 350 mètres carrés étrépages/décapages à destination de la
«espèces protégées ».
Dans le cadre de la mise en de cette compensation, différents travaux sont à prévoir en faveur des espèces protégées communes (détaillées dans la demande de dérogation espèces protégées en annexe 4) :
Différents travaux uniques (TU) :
- TU 1 -
- TU 2 - Abattage des pins ;
- TU 3 Création de dépression par étrépage et décapage.
- entretien des landes ouvertes et sous-étage forestier ;
- entretien de la zone humide compensatoire et des dépressions humides
La sécurisation du foncier compensatoire ex situ (12,4 ha) pour une durée de 40 ans est assurée par :
- l -de-Médoc, à mettre à disposition de la société URBA 382, la parcelle ciblée pour la compensation écologique durant la totalité de la durée de la compensation (soit 40 ans).
- l t du futur gestionnaire des parcelles de compensation (Office Nationale des
-et-déjà inclus ces travaux et leur
chronologie dans son plan de gestion sylvicole.
2 Dans le cadre de la demande de défrichement
« La société URBASOLAR accorde une grande importance aux enjeux environnementaux et à la préservation de la biodiversité. Dans le cadre de notre demande de défrichement, nous nous engageons à choisir la meilleure solution de compensation possible.
Si l'opportunité de reboiser se présente, nous réaliserons des travaux de reboisement pour compenser l'impact de notre projet. Sinon, nous verserons une indemnité financière au Fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) pour soutenir des initiatives de préservation et d'amélioration des forêts françaises. »
Commentaire du commissaire enquêteur :
la société RUBA 382 a constitué,
.
réduction des impacts sur la flore et la faune locale en phase chantier et exploitation. Ces mesures peuvent être qualifiées de « classiques »
février, création de barrières à batraciens, mesures contre la dissémination des espèces
e à la compensation écologique, qui doit être
réalisée sur une parcelle (C 652) relevant du domaine forestier de la commune de CastelnauProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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de Médoc et située à proximité du lieu-dit Macavin à 2,5 kilomètres environ au sud du site parc photovoltaïque.
manière très majoritaire de pins de 35 ans ayant donc vocation à être abattus vraisemblablement par opération de « coupe rase » à court ou au moins moyen terme. Après visite de cette parcelle et analyse des éléments présentés par le porteur de projet, il considère que la mesure de compensation environnementale, telle que présentée dans son intégralité dans la réponse du pétitionnaire, constitue une démarche intéressante sur le plan de la préservation des espèces. Il note notamment en ce sens que sont prévues plusieurs mesures visant à améliorer le site choisi, sur plus de 12 hectares et sur une période de 40 ans, notamment en matière de diversité du boisement (pins et surtout feuillus) et de restauration des lagunes existantes
des espèces floristiques et faunistiques protégées.
En ce qui concerne la compensation au défrichement le commissaire enquêteur ne formule
Fait à Le Bouscat, le 28 juillet 2025
Le commissaire enquêteur
Hervé REDONDOProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DANS LE
CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL
Commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
Référence : arrêté du préfet de la Gironde en date du 23 mai 2025
RAPPORT DU COMMISSAIRE
ENQUETEUR
(2ème partie - conclusions)
Hervé REDONDO,
commissaire enquêteurProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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aux demandes de permis de construire et
sol sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc, prescrite par Monsieur le Préfet de la Gironde par arrêté en date du 23 mai 2025, le commissaire enquêteur désigné par le Président du tribunal administratif de Bordeaux par décision numéro E 25000071/33 du 15 mai 2025 émet les conclusions suivantes :
1 -
1.1 - Objet de l'enquête
photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Castelnau-de-Médoc (Gironde), porté la société URBA 382 sur une surface totale de 4,9 hectares faisant partie du domaine forestier communal.
Cette enquête porte à la fois sur et celle concernant le permis de construire présentées par la société URBA 382, filiale de la société URBASOLAR.
:
- le document introductif comportant le sommaire des parties suivantes ; - le dossier de demande de permis de construire ainsi que le plan de masse technique et ;
- le dossier de demande de défrichement et le procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher ;
- ; - la demande de ; - la délibération du conseil municipal de la commune de Castelnau-de-Médoc du 19 décembre 2023.
Lui sont joints les avis des personnes publiques associées :
- la Mission régionale de l'autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine et le mémoire en réponse de la société URBA 382,
-
du Médoc.
1.2 - Eléments essentiels de l'enquête
L'enquête publique, conduite du lundi 16 juin au mardi 15 juillet 2025, a comporté six périodes de réception du public (dont une organisée le samedi matin) en mairie de Castelnau- de-Médoc ainsi que plusieurs visites destinées à l'analyse in situ des données techniques du projet sur le site concerné, de manière autonome, en compagnie de Mesdames Pauline Henry et Anne-Sophie Bauché, en charge du suivi du dossier pour la société URBA 382 ainsi que de Monsieur Creiser, technicien du Syndicat Mixte des Bassins Versants de Jalles du Cartillon et de Castelnau.
D'autre part et à l'occasion de chacune des périodes de réception du public, le commissaire enquêteur a procédé à la vérification de la présence et du bon état des panneaux d'information du public.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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Aucun incident majeur n'est survenu au cours de cette enquête.
Il est toutefois à noter que :
-
-de-Médoc avait été mis à terre, et
en bordure de la route départementale 1215 avait été dérobé. La
société URBA 382 a été immédiatement informée et a pris les mesures nécessaires ; - le panneau situé en bordure de la RD 1215 à proximité de la déchetterie a, à plusieurs reprises, été couché et remis en place par la société pétitionnaire.
Durant les périodes de réception du public le commissaire enquêteur a reçu la visite de 11 personnes
Ont été émises les observations suivantes :
- 7 : - 6 observations sur documents remis au commissaire enquêteur ou déposés en mairie et annexés au registre :
- 11 observations émises sur le registre numérique :
Par procès-verbal en date du 15 juillet 2025 remis le même jour, il a été fait notification à la représentante de la société URBA 382 des observations et questions formulées par le public ou soulevées par le commissaire enquêteur dans le cadre de son enquête.
La société URBA 382 a fait réponse à ce procès-verbal par un mémoire en date du 22 juillet 2025.
Les relations du commissaire enquêteur avec les responsables de la commune, tant élus que fonctionnair chargée du projet pour la société URBA 382 ont été excellentes et empreintes de la plus totale franchise.
2 - Avis sur le projet et l'information du public, éléments de réflexion et de motivation
2.1 - Avis sur le projet
Le dossier soumis à l'enquête publique est constitué de manière claire et bien structurée.
Sur les documents relatifs aux demandes de permis de construire
L t est de bonne qualité, l'hydrologie du site étant bien présentée, les habitats naturels étant bien décrits de même que ceux concernant les espèces faunistiques et le document mettant en exergue les enjeux en matière d'habitats d'espèces. Les précautions nécessaires pour prévenir les risques de pollution accidentelle et les perturbations des sols sont incluses dans le rapport d'étude d'impact, de même que les mesures destinées à prévenir les risques d'incendie ou à y faire face.
prenant en compte les
inondations des années 2020 et 2024, le commissaire enquêteur a porteur de projet sur les aménagements qui pourraient être ajoutés à ceux prévus dans le dossier initialProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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direction du ruisseau du Pas du Luc, ces points étant naturellement repris dans le procès- verbal des questions et observations.
proposition de création
de noues de retenue des eaux en bordure de la face nord-
iant celui-ci au ruisseau du Pas du Luc.
Le commissaire enquêteur considère donc que les éléments produits par la société URBA 382
les études hydrologiques de novembre 2022 et du 10 juin 2025 sont complètes et précises, et
création du parc photovoltaïque.
Sur la demande de défrichement
on de défrichement, le service Unité Forêt de la
D.D.T.M. de la Gironde a établi un procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher en date du 17 mars 2023. Dans le cadre de son avis, ce service émet une réserve concernant la de la dérogation à la législation relative aux espèces protégées et des
autres espèces recensées sur le site de la commune de Castelnau-de-Médoc.
Dans son mémoire en réponse au procès-verbal des questions et observations la société URBA 382 a produit le dossier complet concernant cette demande de dérogation, lequel
présente notamment un projet de compensation écologique sur une parcelle supérieure à 12 hectares appartenant au domaine forestier de la commune et située à 2,5 kilomètres environ au
Le commissaire enquêteur estime que ce dossier produit par la société URBA 382 est très complet et bien explicité. Il considère notamment que les mesures compensatoires proposées, qui concernent une parcelle actuellement plantée de pins âgés, présentent un caractère particulièrement intéressant tant en ce qui concerne les espèces faunistiques que floristique (zones humides, diversité des boisements) et une valeur écologique nettement supérieure à celle de la zone défrichée.
2.2 - Avis sur l'information du public
Castelnau de Médoc a
régulièrement communiqué sur le projet en direction de la population locale en ce sens (100 hectares) avait été précédemment envisagé, puis a été ramené à des dimensions nettement plus modestes.
Les obligations légales de publicité ont été respectées. En effet : - deux avis d'enquête publique ont été publiés dans les journaux Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires Girondins ;
-
durant toute la période de déroulement de celle-ci ;
- cinq affiches conformes à la réglementation en vigueur ont été apposées en sortie du bourg à proximité immédiate du site concerné ;Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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- l'avis d'enquête publique a été inséré en page frontale sur le site Internet de la commune.
Le commissaire enquêteur estime donc que le public a bénéficié d'une information suffisante et de bonne qualité sur le projet.
2.2 - Eléments de réflexion et de motivation sur le projet
recueillis par le commissaire
enquêteur ou portés à sa connaissance par les autorités locales, le public ou le porteur de projet dans le cadre de son mémoire en réponse..
Il convient de noter que les deux volets du dossier, à savoir la demande de permis de construire et celle relative au défrichement, sont intimement liés, la seconde constituant en fait la condition sine qua non de la réalisation de la première.
2.2.1 Eléments concernant la déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
2.2.1.1 Eléments défavorables au projet
Un projet ne répondant pas aux critères des plans, schémas et programmes
Le projet présenté par la société URBA 382 ne répond ni aux orientations du D.D.O. du SCoT « Médoc 2033 », ni à celles de la Charte du Parc Naturel Régional du Médoc, ni à celles du SRADDET Nouvelle-
u solaire photovoltaïque
sur des surfaces déjà artificialisées et non valorisables par des activités agricoles ou forestières.
Tel que soumis à la présente enquête publique, le projet prévoit le défrichement de près de 5 hectares de pinède sur la parcelle C 1215 au lieu-dit Mont-
destruction, outre celle des pins et
animales.
Castelnau de Médoc
-totalité des contributeurs à la présente enquête, la commune de
Castelnau de Médoc a connu à plusieurs reprises et dans un passé récent (2020 et 2024) des inondations dues au débordement de la jalle de Castelnau, notamment sur les quartiers du Landiran et des Dehés.
Sur ce point notamment et outre les contributions enregistrées dans le cadre des réceptions du public ou sur le site dédié Registre Numérique, il est à noter
site internet change.org par Monsieur Jean-Jacques Armagnac, laquelle avait reçu 280 signatures au 4 juillet 2025.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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Il ne peut être contesté que, au même titre que toutes les plantes, les pins constituent un consomment » une partie pour la
Or les eaux de la surface se déverseront, par un fossé ou « craste », dans le ruisseau du Pas du Luc, lequel constitue un affluent de la jalle de Castelnau. Il est de plus notable que Castelnau- de-Médoc le site prévu pour cette implantation se trouve à une altitude supérieure de 15 mètres par rapport à celui-ci.
Sond&Eau qui, dans sont rapport du mois de novembre 2022, mentionne que «
donc une légère dégradation de la situation ».
2.2.1.2 Eléments favorables au projet
Un projet qui répond toutefois aux critères de la C.R.E. et entre dans les champs du
le
11 octobre 2021 par la Dire -
-à-dire destinée à recevoir des
équipements collectifs publics ou privés.
Enfin cette parcelle fait partie de la liste des sites retenus en tant que
énergies renouvelables (ZAEnR) arrêtée par la délibération numéro 2024 06 037 du 11 juin 2024.
Une surface pouvant être qualifiée de modeste, occupée par une pinède dans un état moyen et jouxtant un site déjà artificialisé.
photovoltaïque portant sur une surface de 100 hectares, laquelle a finalement été abandonnée.
occupant la parcelle présente larité, du et de la non- .
Il convient enfin de remarquer
à des surfaces totalement
visuelles et sonores qui ne
yndicat Mixte du Parc Régional
du Médoc qui, dans sa délibération du 13 octobre 2023, souligne les aspects positifs du projet.Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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certain.
-
-
Les mesures prises par le porteur de projet
Il doit être noté que, suite à la première visite des lieux effectuée par le commissaire enquêteur et sur ses premières remarques et questions orales qui ont été reprises dans le procès-verbal des questions et observations, la société RUBA 382 a commandé un
Cette étude a été réalisée le 10 juin 2025. Elle conduit à la
la création de noues peu profondes permettant de tamponner les volumes supplémentaires avant leur infiltration. Ces noues, correspondant aux deux bassins versants du site séparés par le fossé central, seront situées le long de la façade nord-est du parc et constitueront donc une liaison entre la surface de celui-ci et la craste canalisant les eaux vers le ruisseau du Pas du Luc.
ations du commissaire enquêteur dans le cadre de ses
visites sur site, également reprises dans le procès-verbal des questions et observations, la dans le cadre de son mémoire en réponse à entretenir
Les mesures prises par la municipalité et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Jalles du Cartillon et de Castelnau
pour tenter de limiter les incidences les fortes précipitations sur le commune de Castelnau de Médoc, celles-ci étant du ressort non seulement de la municipalité mais encore du Syndicat Mixte des Bassins Versants de Jalles du Cartillon et de Castelnau qui couvre plusieurs
pour constituer une forme de « tampon temporisateur », la municipalité a fait procéder à des modifications du secteur du lavoir du Landiran, le merlon de terre longeant
in en aval vers des zones
comprenant des habitations.
le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Jalles du Cartillon et de Castelnau, eProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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processus global de renaturation des jalles et de remise de ces cours
avait été modifié au fil des années pour permettre le gain de terres agricoles ou
sur site en compagnie du technicien du syndicat, la jalle de Tiquetorte qui constitue le prolongement direct
notamment à lui restituer son potentiel de vitesse du courant et à supprimer un seuil qui le ralentissait notablement.
Les mesures de compensation au défrichement
Dans son procès-verbal du 13 mars 2023 relatif à la reconnaissance des bois à défricher,
la dérogation à la législation relative aux espèces protégées est nécessair
défrichement.
Dans le cadre de son mémoire en réponse du 22 juillet la société URBA 382 produit dossier du mois de février 2022 relatif à la demande de dérogation .
Ce document expose notamment les propositions de mesures compensatoires écologiques qui (C 652) située à proximité du
lieu-dit Macavin, relevant du domaine public de la commune de Castelnau de Médoc et actuellement plantée de pins adultes. Le projet comporte des éléments très favorables sur le plan du développement de la biodiversité, notamment par la plantation de feuillus divers et la restauration des zones humides et notamment des lagunes déjà présentes sur le site, la « sanctuarisation » de cette parcelle étant assurée sur une durée de 40 ans.
Il est enfin à noter que, par arrêté préfectoral du 18 juillet 2025 (document joint en annexe 5 du mémoire en réponse), la société URBA 382 à obtenu la
Un nombre très limité de contributions opposées au projet
Une participation importante des opposants au projet pouvait être attendue, au vu notamment du nombre de signatures recueillies dans la pétition lancée par Monsieur Jean-Pierre Armagnac sur le site internet Change.org sur le thème « Stoppez le défrichement pour un parc photovoltaïque à Castelnau de Médoc », dont le texte commence par « nous les habitants de Castelnau de Médoc »
surtout la domiciliation des signataires.
Cette participation a toutefois présenté un caractère très limité, 20 avis seulement ayant été , dont 17 défavorables. Outre celles émanant de
ition il est remarquable que ces contributions ont été
émises dans leur grande majorité par des habitants résidant sur les quartiers du Landiran et de Dehés, lesquels ont été principalement concernés par les inondations de 2020 et 2024.
Et enfin une source complémentaire de revenus pour la population locale
Si, comme le souligne opposants au projet dans sa contribution, il est un fait que «
inhérents au bail qui sera conclu entre la municipalité de Castelnau de Médoc et la sociétéProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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URBA 382 en
habitants.
2.2.1.3 Confrontation des éléments énoncés ci-dessus
Un choix de site déterminé « par défaut » mais toutefois cohérent
par
défaut », faute de surfaces déjà artificialisées ou de friches industrielles disponibles sur le territoire de la communauté de communes permettant une telle installation, que ce soit sur le plan technique
Le choix d'un site forestier peut toujours constituer une démarche regrettable. Le commissaire enquêteur note néanmoins que le choix de celui-ci
de la C.R.E. (classement en zone UE) et
note également sa proximité immédiate avec la déchetterie communale ainsi que le stand de tir ainsi que la fai
ondations constituant le cas particulier de la commune de
Castelnau de Médoc.
En ce domaine, tous les acteurs du projet sont parfaitement conscients que le « risque zéro » compte tenu notamment des incidences du dérèglement climatique. Comme l en outre
aggravation de la situation, laquelle ne peut être négligée.
Le commissaire enquêteur considère toutefois que la conjugaison des mesures
engagées par la municipalité de Castelnau de Médoc et le Syndicat Mixte des Bassins Versants de Jalles du Cartillon et de Castelnau, sont raisonnablement de nature à compenser le .
Des mesures compensatoires favorables sur le plan de la biodiversité
Enfin et sur le plan de la protection de la biodiversité, le commissaire enquêteur considère que
cadre de sa dem
remplacer, durant 40 années et sur plus de 12 hectares, une pinède « de production » par un espace « sanctuarisé » à végétation variée et contenant des zones humides réaménagées et protégées. Il note sur ce point que la société URBA 382 a obtenu la dérogation sollicitée.
En conséquence
Il conviendra en conséquence que la société URBA 382 se conformProjet d'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la commune de CASTELNAU-DE-MÉDOC (Gironde)
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ruisseau du Pas du Luc, ainsi que de revalorisation de la parcelle C652 dans le cadre de la compensation écologique.
Le commissaire enquêteur attire
Médoc
e donc un bénéfice financier, sur la nécessité d entretien régulier de la jalle de Castelnau par les services municipaux ou les particuliers riverains selon les cas, au niveau notamment des quartiers du Landiran et de Dehés avec une attention particulière sur le passage de la jalle au niveau du pont de la route départementale 1 (proche du magasin Intermarché).
3 - Conclusion générale
Compte tenu des éléments de réflexion exposés au paragraphe 2.2 ci-dessus, le commissaire enquêteur émet :
- un avis favorable à la projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Castelnau de Médoc, porté par la société URBA 382 ;
- un avis favorable
Castelnau de Médoc, porté par la société URBA 382 ;
telles que contenues dans les
23 mai 2025.
Cet avis est toutefois assorti
- de trois réserves concernant la société URBA 382 : le respect des prescriptions
ruisseau du Pas du Luc des mesures de compensation
protégées ;
- d'une recommandation concernant la municipalité de Castelnau de Médoc : la égide, de la jalle de
Castelnau notamment au niveau des quartiers du Landiran et de Dehés avec une attention particulière sur le passage sous le pont de la route départementale 1.
Fait à Le Bouscat, le 28 juillet 2025
Le commissaire enquêteur
Hervé REDONDO