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Déliberation - 210928 22
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 22)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Projet de schéma
d’accueil Usage et
Erosion du Domaine
de la Burthe
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle aux Conseil Municipal que le Domaine de la Burthe, classé Espace Naturel Sensible, bénéficie d’une protection particulière visant à préserver la qualité du site, les paysages, et les habitats naturels.
Aujourd’hui, au vu du succès de fréquentation du Domaine, et eu égard aux caractéristiques
topographiques du site et à la richesse de sa faune et de sa flore, son caractère naturel est
rendu vulnérable et menacé. Consciente que l’équilibre d’un tel espace naturel est fragile,
et que les évènements climatiques intenses sont de plus en plus fréquents, la ville souhaite
réagir et renforcer ses actions en faveur de la protection des espaces naturels du Domaine.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
Dans ce contexte, en Juin 2018, la ville de Floirac a commandé une première étude à l’Office
National des Forêts ayant pour objectif de faire un état des lieux et des propositions
techniques sur les questions d’érosion, des usages existants, et des modalités d’accueil du
public.
Ce rapport a permis de qualifier les problèmes d’érosion sur l’ensemble du bassin versant du
Serillan et les conséquences directes qui en découlent (effondrements, ensablement de la
zone humide...). Il ressort également en conclusion que la multiplication de petites
perturbations entraine de grandes dégradations sur l’ensemble du bassin.
En Mai 2019, la ville a commandé la 2ème phase d’étude à l’ONF consistant en un travail
d’analyse et de propositions techniques global et transversal des pratiques sur le Domaine
de la Burthe, prenant en compte les usages propres au Domaine et considérant le Domaine
dans son environnement urbain et métropolitain.
Cette 2ème phase a permis :
- D’ouvrir le champ de réflexion sur les volets hydrauliques, urbains, mobilité...
- D’avoir une vision globale et multifactorielle des problématiques soulevées
- De sonder le public quant à leur pratiques et leurs attentes sur le Domaine
- De proposer à la ville des fiches action techniques et chiffrées
Le rapport de l’ONF rendu début 2021 a donc confirmé l’urgence d’améliorer
l’encadrement des pratiques et la protection du milieu face aux phénomènes d’érosion
répétés qui ont un impact direct sur certains milieux naturels fragiles comme la zone humide
en point bas du Domaine.
Dans l’optique de limiter l’impact sur le milieu naturel, le Domaine de la Burthe doit donc faire l’objet d’un vaste programme d’actions pluridisciplinaires permettant de mieux gérer / anticiper l’origine des différentes érosions, de mieux encadrer les pratiques et de mettre en valeur le Domaine à travers une meilleure signalisation.
Par conséquent, au vu de l’étendue des actions à mener, la ville de Floirac souhaite faire
appel à une maitrise d’œuvre externalisée afin de mettre en phase opérationnelle le schéma
d’accueil proposé par l’ONF et validé par les élus.
Les opérations sous maitrise d‘œuvre externe seront pluridisciplinaires et traiteront des sujets
suivants :
- Usages : encadrement des multiples pratiques telles que : VTT, parcours d’orientation,
parcours de santé, équitation, rando / trail, flux de circulations des véhicules
- Erosion : travail sur les eaux de ruissellement du bassin versant du Serillan, suivi des
actions pilotées par Bordeaux métropole concernant leur travail sur l’amélioration de
la gestion des eaux pluviales liée à l’urbanisation des plateaux, Travail sur la
préservation des milieux en particulier les berges du Serillan mais également la zone
humide
- Identité du Domaine : projet global de mise en valeur du Domaine à travers la
création d’une signalisation complète, la réalisation d’une charte graphique
spécifique au Domaine, la mise en valeur du petit patrimoine, ...
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
Chaque opération est détaillée dans le programme joint à la présente délibération.
Le montant de ces travaux, hors études et maîtrise d’œuvre est estimé à 272 832 € TTC.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie réunie en date du 13 septembre
2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le programme établi par les services techniques de la commune faisant
apparaitre un montant de travaux estimé à 272 832 € TTC. (Hors maitrise d’œuvre)
AUTORISE le lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre pour des travaux estimés à
272 832 € TTC, conformément aux articles R.2124-1 et 2323-4 du code de la commande
publique,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les co-financements, les appels de fonds liés et à signer
les documents correspondants auprès du conseil départemental pour les dispositifs suivants
: aide à la préservation des ENS, aide à la gestion des milieux aquatiques et restauration des
continuités écologiques, études et restauration du patrimoine bâti non protégé,
aménagement de parcours de santé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à l’issue de la procédure ainsi que tous les
documents afférents.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-22-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021