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Déliberation - 210928 24
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Page 1 sur 6
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Contrat de
codéveloppement -
CODEV 5
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que fin 2008, la Communauté Urbaine de Bordeaux avait proposé aux 27 communes de mettre en œuvre, dans le cadre de ses compétences, des contrats de co-développement (CODEV).
Cette démarche avait pour objectif principal de donner de la cohérence à l'action de la CUB, dans le respect des projets de territoires communaux, des objectifs d'agglomération votés par le conseil de Communauté et du projet métropolitain.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 6
Le contrat fixant les opérations à réaliser dans un délai de 3 ans, des principes de transparence et de lisibilité ainsi qu’une volonté d'innovation, notamment sur les modalités d'action, ont guidé cette démarche de contractualisation.
C’est ainsi que le Conseil Municipal a approuvé en 2009, en 2012, en 2015, puis en 2018 les quatre premiers contrats de co-développement, négociés en fonction de la faisabilité technique et des capacités financières de la CUB puis de Bordeaux Métropole. Compte tenu de la crise sanitaire et de la période électorale 2020, un avenant au CODEV4 a été validé en Conseil Municipal du 15 mars 2021, le prolongeant jusqu’en 2021.
Le 24 septembre 2021, après plusieurs phases d’échanges et de rencontres, qui ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole, le Conseil métropolitain a adopté le 5ème contrat de co-développement 2021-2023.
Il appartient désormais aux Conseils Municipaux de valider définitivement ces contrats et d'en autoriser la signature, afin d'en permettre l'exécution.
Pour la commune de FLOIRAC, les opérations contenues dans ce contrat, sont les suivantes :
0001 Aménagement du centre bourg
0002 ZAC des Quais - Opération d'aménagement
0003 ZAC des Quais - PEP 4 - Espaces publics autour de la voie Eymet
0004 ZAC des Quais- PEP 4 - Finition trottoirs
0005 ZAC des Quais - PEP 4 - Création d'une voirie entre les ilots J2 et J3
0006 ZAC des Quais- Av de la Garonne et rue les Pibales - adaptation de la voirie
0007 ZAC des Quais : Faisabilité urbaine pour la construction d'un nouveau Centre Technique Municipal
0008 Voie Eymet, aménagement d'une liaison douce - séquence 2
0009 Voie Eymet, aménagement d'une liaison douce - séquence 4
0010 Voie Eymet Floirac - Bouliac et liaison au quai de la Souys
0011 PRU Dravemont : Coordination du projet, études et ingénierie, volet logement, volet foncier et fonds de concours
0012 PRU Dravemont : nouveau groupe scolaire "Camus-Mauriac" ; mise en état correct/extension
0013 PRU Dravemont : Aménagement de la traversée Est-Ouest
0014 PRU Dravemont : Etude programme équipement majeur
0015 PRU Dravemont : Espaces publics/ Mandat/ Espaces publics secteur Ouest
0016 PRU Dravemont : Espaces publics/ Mandat/ Espaces publics du secteur Centre
0017 PRU Dravemont : Espaces Publics/ Mandat/ Espaces publics du secteur Est
0018 PRU Joliot Curie : Coordination, partenariat, volet logement et fonds de concours
0019 PRU Joliot Curie : Espaces publics/ Mandat/ Etudes
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 6
0020 PRU Joliot Curie : Espaces publics/ Mandat/ Etudes et travaux
0021 OIM Rive Droite - PRU Joliot Curie - Accompagnement au développement d'activités ESS - devenir du site 29 chemin Richelieu (ex-TMH)
0022 OIM Rive Droite - Accompagnement à la relocalisation de la Coopérative des Tiers Lieux
0023 OIM Rive Droite - Accompagnement au projet d'agriculture urbaine du secteur du Canon
0024 OIM Rive Droite - Gaston Cabannes - secteur Sud - aménagement du carrefour Cabannes - futur barreau Bergès
0025 OIM Rive Droite - Gaston Cabannes - Secteur Sud - prolongement de l’avenue Aristide BERGES
0026 OIM Rive Droite - Voie Bordeaux Eymet - Projet de réhabilitation et lancement d'un AMI sur le site de l'ancienne Gare de la Souys
0027 OIM Rive Droite - Relocalisation de l'association "Hauts de Garonne Développement - Bureaux et pépinière
0028 OIM Rive Droite - Plan de Mobilité Inter-Entreprises (PMIE)
0029 OIM Rive Droite - Projet de redéploiement des conciergeries solidaires sur la Rive droite
0030 Plaine Sud Garonne
0031 OIN - Secteur Souys - Nord de la ZAC Garonne-Eiffel
0032 Etude de faisabilité de l’installation d’un pôle économique numérique
0033 Etudes opérationnelles d'installation de pontons
0034 Coordination Plaine Rive Droite
0035 Atelier Garonne
0036 Parc des Coteaux - Etude et réalisation de l'aménagement du Fil Vert sur le site de Sybirol- phase 2b
0037 Parc des coteaux - Valorisation paysagère et des usages du site de l'Observatoire
0038 Secteur Paul Gros/Gambetta - adaptation et accompagnement de la mise en œuvre du plan-guide
0039 Ilot Bely (études)
0040 Rénovation des infrastructures sportives de la Plaine des sports de La Burthe
0041 RI Piscines - Piscine du LORET
0042 RI Piscines - Rénovation du système de filtration de la piscine
0043 Maison Sport Santé métropole et ses antennes communales
0044 Extension de la Ligne BHNS Gare Saint-Jean (Bordeaux) - Arena (Floirac)
0045 Création d'un troisième dépôt bus en rive droite
0046 Pont Simone Veil
0047 Amélioration de la vitesse commerciale des transports en commun
0048 RCHNS 4 : Villenave d’Ornon – Saint Louis de Montferrand
0049 RCHNS 12 : Bordeaux – Entre-deux-mers
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 4 sur 6
0050 RCHNS 13 : Boulevards
0051 RCHNS 14 : Rocade du vélo
0052 Stationnements vélo, pompes et stations de réparation
0053 Maison des mobilités et du vélo
0054 Plan Marche : accompagnement au développement de la marche pour aller à l'école
0055 Réflexion sur la stratégie de déploiement des bornes électriques sur l’espace public
0056 Soutien au programme d'actions de Hauts de Garonne Développement (HDGD)
0057 GPV / Soutien financier de Bordeaux Métropole au GIP-GPV Rive Droite
0058 GPV / Territoire Entrepreneur - Economie de proximité
0059 GPV / Territoire Entrepreneur - Aménagement économique
0060 Diagnostic et étude de potentiel commercial, prospective et préconisation d'évolutions - subvention
0061 GPV / Ecologie Industrielle Territoriale
0062 Orientations de la stratégie foncière : co-construction, coanimation, co- mise en œuvre
0063 Acquisitions foncières pour le compte des communes
0064 Mise en œuvre expérimentale des permis de louer, déclarations de louer, permis de diviser
0065 Expérimentation Espace temporaire d'insertion et logement temporaire d'insertion sur le territoire Métropolitain
0066 GPV / Parc des Coteaux - Mise en place de l'éco-pâturage
0067 GPV / Projet Alimentaire de Territoire - Ingénierie Quartiers Fertiles
0068 GPV / Projet Alimentaire de Territoire - Ingénierie + Défi famille
0069 GPV / Parc des Coteaux - Animation et valorisation de la démarche de plan de gestion intercommunal
0070 Parc des coteaux - Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion
0071 Chemin de Tirecul - ouvrage d'assainissement d'eaux pluviales
0072 Gestion hydraulique bassin versant du ruisseau du Sérillan
0073 Faire vivre les territoires inondables
0074 Identification, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine du domaine de la Burthe
0075 Plan 1 million d'arbres
0076 RI Nature : Végétalisation des cimetières communaux
0077 RI cimetières : aide à la reprise de concessions
0078 Préfiguration d'un observatoire de l'impact du bruit et de la qualité de l'air sur la santé des riverains de la Rocade et de l'aéroport
0079 Plan de prévention du bruit dans l'environnement - caractérisation du bruit ressenti
0080 Expertise bruit
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 5 sur 6
0081 Définition d'un protocole propre à la métropole en cas de pic de pollution de l'air
0082 Définition et territorialisation précise des ilots de fraîcheur à l'échelle métropolitaine
0083 Réseau de chaleur Plaine de Garonne Energies
0084 Installer des panneaux solaires sur le foncier communal
0085 Audit énergétique du patrimoine bâti communal
0086 Accompagnement à la valorisation des certificats d'économies d'énergie
0087 Réseaux d'échange des acteurs de la transition énergétique et écologique
0088 Mobilisation écocitoyenne en faveur des transitions
0089 Plan stratégique Déchets 2026 – promotion des écogestes en faveur de la réduction des déchets
0090 Plan stratégique Déchets 2026 – promotion du compostage collectif en habitat dense
0091 Plan stratégique Déchets 2026 – densification des points d'apport du verre
0092 PanOramas / La nuit Verte - biennale
0093 Manifestation Etang heureux
0094 Carnaval des 2 rives
0095 Demos
0096 Festival des Hauts de Garonne
0097 Faites des bulles
Il est rappelé que le contrat constitue un engagement de Bordeaux Métropole à réaliser les actions ou études y figurant, la commune s'engageant quant à elle sur certaines actions complémentaires relevant de ses propres compétences.
Les évolutions qui interviendront en cours de contrat, à la suite de la finalisation ultérieure des politiques ou dispositifs métropolitains feront l’objet d’un avenant général en 2022, sans voie de substitution.
Par ailleurs, le contrat pourra faire l’objet d’adaptations (modification, ajout avec substitution ou suppression d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de co- développement 2021-2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Il est précisé ici que l’ensemble des pièces relatives au Contrat de Co-développement entre Bordeaux Métropole et la ville de Floirac sont à disposition auprès du Secrétariat Général et ont fait l’objet d’une transmission par voie électronique.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine et Mobilités en date du 16 septembre 2021. Vu l’avis de la Commission Transition Ecologique et Egalité Femmes-Hommes du 16 septembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole en date du 24 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 6 sur 6
APPROUVE le contrat de co-développement 2021-2023 et sa déclinaison opérationnelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce contrat avec le Président de Bordeaux Métropole.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 28
Pour : 28
Contre :
Abstention : 4 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. SINSOU – LEDOUX)
M. CALT ne participe pas au vote
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-24-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021