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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 071 Travaux de refection tabatieres Ent. Barbier Laulnais couverture 27 fevrier 2026 9 place de lhotel de ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE . CONDÉ-EN-NORMANDIE Extrait Commune déléguée du registre des arrêtés
CONDE-SUR-NOIREAU N° GEN-2026-071
ature de l’acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES TRAVAUX DE REFECTION DE TABATIERES — 9 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Le Maire de Condé en Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route ;
VU la demande de la SARL Barbier/Laulnais Couverture - 14 rue des Rosiers - 14110 Saint-Denis de Méré concernant des travaux de réfection de tabatières au droit du N°9 place de l'hôtel de ville — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de réfection de tabatières au droit du N°9 place de l'hôtel de ville — Condé- sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l’utilisation du domaine public et d'interdire le stationnement des véhicules et l'accès aux piétons sur les sections visées aux articles 1 & 2.
ARRETE:
Article 1 : Vendredi 27 février 2026 de 7h00 à 13h00, l'entreprise Barbier/Laulnais Couverture est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit sur 2 places de stationnement au droit du 9 place de l'hôtel de ville- Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre à l'entreprise Barbier/Laulnais d'installer nacelle et de pouvoir procéder à des travaux de réfection de tabatières.
Atticle 2: Vendredi 27 février 2026 de 7h à 13h00, pour des raisons de sécurité, l'accès aux piétons sera interdit sur le trottoir. Des panneaux devront être installés en amont et en aval des passages piétons pour inciter les piétons à changer de trottoirs.
Article 3 : Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par l'entreprise Barbier /Laulnais Couverture.
Atticle 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Barbier /Laulnais.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 23 février 2026
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.