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Arrêté - N° GEN 2026 306 Installation dun echafaudage pour travaux couverture Sarl Barbier Laulnais Couverture Du 17 au 30 septembre 2026 2 venelle des Rocquerets Conde
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 306 Installation dun echafaudage pour travaux couverture Sarl Barbier Laulnais Couverture Du 17 au 30 septembre 2026 2 venelle des Rocquerets Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Extrait
Commune déléguée du registre des arrêtés CONDE-SUR-NOIÏREAU N°GEN-2026-306
[Nature de Y’acte : 3.5.2]
ARRETE REGLEMENTANT STATIONNEMENT & CIRCULATION VL POUR INSTALLATION ECHAFAUDAGE -
TRAVAUX DE COUVERTURE - N°2 VENELLE DES ROCQUERETS
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
Vu la demande effectuée par Monsieur Lucas LAULNAIS représentant la SARL BARBIER LAULNAIS Couverture —
14 rue des Rosiers — 14110 Saint Denis de Méré concernant l'installation d'un échafaudage au droit de l'immeuble situé
au droit du N°2 venelle des Rocquerets - Condé-Sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie pour réaliser des travaux de
couverture,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation de travaux de couverture au droit du N°2 Venelle des Rocquerets - Condé-sur-Noireau, 14110
Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser l'utilisation du domaine public et de réglementer l'accès des piétons à
la venelle,
ARRETE:
Article 1ème - A compter du jeudi 17 septembre 2026 et jusqu'au mercredi 30 septembre 2026 inclus, la SARL BARBIER
LAULNAIS Couverture — 14 Rue des Rosiers — 14110 Saint Denis de Méré est autorisée à utiliser le domaine public afin
de procéder à la réfection de la couverture au N°2 venelle des Rocquerets - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-
Normandie.
Article 2 - À compter du jeudi 17 septembre 2026 et jusqu'au mercredi 30 septembre 2026 inclus, l'accès aux piétons
sera interdit sur une partie de la venelle de Rocquerets afin de permettre à la SARE Barbier Laulnais d'installer un
échafaudage au droit du N°2 venelle des Rocquerets 14110 Condé-en-Normandie.
Atticle 3 - La SARL BARBIER LAULNAIS Couverture devra délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter
toute projection de matériaux en dehors du périmètre.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place, entretenu et retirée par la SARL BARBIER LAULNAIS Couverture.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Aticle 8 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours.fr.
Article 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados,
le SDIS du Calvados, le service technique, Monsieur Lucas Laulnais de la SARL BARBIER LAULNAIS Couverture.
Fait à Condé-en-Normandie, le 15 septembre 2026
Par délégation
Xavier ANCKAERT
Adjoint au Maire