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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P15 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
“x ér METZ MÉTROPOLE
Xe SE ROn eu age EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau : enfonction: 55 présents : 29 excusé(s) : 22 ‘ 8 29
Date de convocation : 18 juin 2024 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-15 :
Soutien au festival Mécleuves Terre de Blues 2024.
Rapporteur : Monsieur Patrick THIL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de la Métropole, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d’allouer 12 000 € de subvention à l'association MJC Frontigny-Mécleuves, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du festival Mécleuves Terre de Blues les 6 et 7 septembre 2024,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens jointe en annexe. Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation ° +
Le Er La Secrétaire Générale
e | W | | É À /
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services {À EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domniciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales, dûment
habilité par délibération du Bureau en date du 24 juin 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
MJC de Frontigny-Mécleuves,
association domicilée au 31 La Croix du Mont, 57245 Mécleuves,
représentée par M. Thierry CLUZET, Président
ci-après dénommée « Association »
PREAMBULE
Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement
touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements.
Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion
touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi
qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
La sixième édition du festival « Mécleuves, Terre de Blues » se déroule les 6 et 7 septembre 2024
sur les terres mélantigniennes. Ce rendez-vous annuel dédié au blues est devenu au fil des ans une
manifestation incontournable pour plus de 3 000 festivaliers venus du Grand Est, du Benelux et de la
Sarre. L'événement s'inscrit désormais comme l’un des grands festivals de blues en France.
Avec la mobilisation de 120 bénévoles, la manifestation est organisée par l'association MJC Frontigny-
Mécleuves sur un espace de près de 10 000 m2 offrant deux scènes couvertes. Au cours des soirées
du vendredi et du samedi, le public peut assister à une dizaine de concerts réunissant une trentaine
d'artistes. Programmation de qualité, accueil des artistes, sonorisation, lumières, restauration : le
festival a acquis au fil des ans une réputation d'excellence.
Le respect de l'environnement est une priorité des organisateurs en excluant le plastique non
réutilisable, en limitant le matériel à usage unique pour privilégier les produits réutilisables. Du point de
vue économique, la restauration, la location de matériel et les différentes prestations de services sont
confiées à des entreprises locales. Mis à part le cachet des artistes, la quasi-totalité des dépenses
profite aux prestataires du territoire. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
‘L'Association -s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention:a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
.… économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le festival « Mécleuves Terre de Blues » les 6 et 7 septembre 2024,
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 12 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
| soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables: en
vigueur. La subvention sera versée en une.seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à ja valorisation de l'image de
l'Éurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz. De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations
publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement et visuellement (sur les panneaux,
programmes et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le logotype de
l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole .
de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemeiz.eu) : ‘
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle à souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à. l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de,
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sèra assorti de toutes les justifications
hécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropolé de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet. | | ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyéses n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans Verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la ‘notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application |
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. |
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association MJC Le Vice-Président Le Président
Jean-Luc BOHL ‘ Thierry CLUZET
Maire de Montigny-lès-Metz
Conseiller départemental de la Moselle IXGUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC15-DE
Numéro de l'acte :
. Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
. 2024-06-DC15
lundi 24 juin 2024
DE ‘
Soutien au festival Mécleuves Terre.de Biues 2024
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC15-DE
99_DE-15.pdf
26/06/24 14:32
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26/06/24 15:29
26/06/24 15:38
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu