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Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240624 Bureau DELIB P14 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
nn m
* x METZ MÉTROPOLE
À ÉUROHÉTROROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz # CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 1000» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 29 excusé(s) : 22 * 8 55
Date de convocation : 18 juin 2024 4 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 24 juin 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-06-24-BD-14 :
Attribution d'une subvention à l'Open Plus de Metz.
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, ‘
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la demande de subvention de l'association,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'’allouer 2 000 € de subvention au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme à l'association Warm Up Asso Basket pour l'organisation de l'Open Plus de Metz, du 19 au 21 juillet 2024,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. Metz, le 25 juin 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le CT La Secrétairé Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
\ x
# à à EUROMÉTROPOLE
"METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-Présidente « Vie associative et équipements
sportifs », dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 24 juin 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Association Warm Up Asso Basket
association domicilée 50 rue Serpenoise, 57000 Metz,
représentée par M. Benjamin GROGNU, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz renforce
ses partenariats et son soutien à des grands événements. Les manifestations sportives participent au
rayonnement de son territoire, à sa promotion touristique, au développement économique, à l'animation,
au lien entre les habitants, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes
et des associations.
La Fédération Française de Basket organise chaque année la « Super League 3x3 de basket ». Créée
il y a une dizaine d'années afin de dynamiser la pratique du basket 3x3 en France, la Super League est
le circuit officiel de tournois organisé par la Fédération Française. Les étapes « Open Plus » de ce
tournoi se déroulent de mai à juillet.
L'Open Plus de Metz est prévu du 19 au 21 juillet 2024 à Metz. En tant que dernière étape du circuit,
l'Open Plus de Metz dit attirer les meilleures équipes de basket 3x3 en quête de points en vue de la
qualification pour l'Open de France. C'est la première année où le territoire accueille une étape de cette
Super League de basket 3x3. Une vingtaine d'équipes de toute la France sont présentes, ainsi que du
Luxembourg, de Belgique, d'Espagne et de Grèce notamment. Entre 3 000 et 5 000 personnes sont
attendues à Metz où des animations sont également prévues Place de la République. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention. La présente convention a pour objet de définir le montant,
les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole
de Metz à l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement
économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser l'Open Plus de Metz du 19 au 21 juillet 2024 à Metz.
ARTICLE 3 : Montant de la. subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 2 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2. ‘
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention. Cependant la subvention ne sera pas versée si l’action
devait être annulée pour quelque cause que ce soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en
cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Association s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Meiz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations, ainsi que sur ses tenues sportives et ses
équipements. Elle diffuse de la documentation relative à l'Eurométropole de Metz ainsi que le film
tourisme de la destination. De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations
publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur
les panneaux, programmes et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le
logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de
l'Eurométropole de Metz. L'Association invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première. ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l’association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à :
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre én cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
: L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont absterius de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réélisation du projet conforme à l'arrêté du. 1 octobre 2006
pris en âpplication de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités. L
Dans tous les cas, l’'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole dé Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas lé coût de la mise en
æuvre du projet. | ARTICÉE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise eñ œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification. ‘
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Benjamin GROGNU
Maire de Saulny iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240624-2024-06-DC14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique : :
2024-06-DC14
lundi 24 juin 2024
DE L
Attribution d'une subvention à l'Open Plus de Metz
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
26/06/2024
057-200039865-20240624-2024-06-DC14-DE
99_DE-14.pdf
26/06/24 14:32
26/06/24 14:33
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
26/06/24 15:24
26/06/24 15:25
26/06/24 15:29
26/06/24 15:38
Reçu . . Catherine DELLES
En cours de transmission |
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu