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Déliberation - 11294a
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DE BETTELAINVILLE
SÉANCE DU VENDREDI 17 JANVIER 2025
Date de l’envoi de la convocation : 14 janvier 2025
Date d’affichage : 21 janvier 2025
Etaient présents :
Mmes. Jocelyne TASSETTI, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Sylvie NEMETH, Joëlle VALENTIN.
MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Yves METHIA, Joël SABATIER, Pascal VIGNALE.
Absents ayant votés par procurations :
Mr. Stéphane MATHIEU donne pouvoir à Mr Bernard DIOU
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés :
Mmes. Sandrine LARGNIER et Clotilde PEULTIER.
Absent au moment du vote :
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES :
Approbation du compte rendu de la précédente réunion SANS VOTE
Point n° 1 Décision modificative n° 2 APPROUVÉ
Point n° 2 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent)
APPROUVÉ
Point n° 3 Travaux forestiers 2025 APPROUVÉ
Point n° 4 Attribution d’une participation financière pour les assistants (es) maternels (elles) agrées.
APPROUVÉ
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 12
VOTANTS : 13