Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11294a 0e1889ccf43d4020b859d960284e174d
Compte-Rendu - 11294a 6be3af379ce246238264ffd0ec2a3b5f
Déliberation - 11294a ac1c3369bcf14fdf94c59b6a10e2af9b
Déliberation - 11294a d529ec8b15c3482dbdce6f855cfd7e5e
Déliberation - 11294a 23ff411b7eba4b88a312467eb8db2b4a
Déliberation - 11294a f0f9b7fe22234e8b8aa8f3872cff15ae
Déliberation - 11294a 48bcc2bce21a49a3bb0eb150244bb974
Compte-Rendu - 11294a e4b13d481ad841eca8130d422f15325e
Déliberation - 11294a a50d2bc206f343bd9add091f0ac994c0
Déliberation - 11294a 58c14bbcc0bb440d9798f09f8082260f
Déliberation - 11294a
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
DE BETTELAINVILLE
PROCES -VERBAL
SÉANCE DU 4 DECEMBRE 2025 Conseil Municipal de BETTELAINVILLE
Séance du 4 décembre 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
1. ONF : Présentation du plan de révision d’aménagement forestier 2025-2045 2. Demande de subventions pour des travaux de rénovation de l’église d’Altroff : Abrogation de la délibération DCM25-10-24-4 et remplacement.
3. Achat de maison : Demande de prêt
4. Adhésion au dispositif « participation citoyenne » de la commune de Bettelainville 5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
6. Tarifs de cimetière : Modification des tarifs en vigueur
Divers
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire de Bettelainville, le 4 décembre 2025.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du code général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
Mmes. Jocelyne TASSETTI, Aline LELEUX, Christelle MORIS, Sylvie NEMETH, Joëlle VALENTIN.
MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Yves METHIA, Pascal VIGNALE.
Absents ayant votés par procurations :
Mr. Joël SABATIER donne pouvoir à Mr. Yves METHIA.
Mr. Stéphane MATHIEU donne pourvoir à Mr Bernard DIOU.
Absents excusés n’ayant pas donné de vote par procuration :
Absents non excusés : Mmes. Sandrine LARGNIER et Clotilde PEULTIER. Absent au moment du vote :
Sur proposition de Monsieur le Maire, Mme Jocelyne TASSETTI, secrétaire de Maire, est désignée secrétaire de séance.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal. Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu de la réunion du :
✓ 24 octobre 2025
1. ONF : Présentation du plan de révision d’aménagement forestier 2025-2045
Le conseil municipal devait examiner le point relatif à une présentation de l’ONF sur le plan de révision d’aménagement forestier 2025-2045, mais celui-ci a été ajourné et sera inscrit à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
2. Demande de subventions pour des travaux de rénovation de l’église d’Altroff : Modification de la délibération DCM25-10-24-4
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
VU la délibération n° DCM25-10-24-4 en date du 24/10/2025, relative à une demande de subvention
pour des travaux de rénovation de l’église d’Altroff.
CONSIDERANT que le montant du devis présenté lors de cette délibération comportait une erreur
matérielle ;
CONSIDERANT que le montant exact du devis, fourni par l’entreprise AYRIKAN, s’élève en
réalité à 86 755,56 € TTC, au lieu de 50 229,00 € TTC ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE :
➢ D’ABROGER la délibération n° DCM25-10-24-4 du 24/10/2025 afin de corriger le montant du devis relatif au travaux de rénovation de l’église d’Altroff.
➢ DE VALIDER le montant exact du devis, établi par l’entreprise AYRIKAN, s’élevant à 86 755,56 € TTC.
➢ DE REALISER les travaux les travaux de rénovation de l’église et de les inscrire au budget de 2025 ;
➢ ACCEPTE le plan de financement suivant :
Dépenses Montant
H.T.
Ressources Montant
H.T.
Part en %
(Arrondi à l’unité
près)
Aides, publiques
Travaux DETR 30 382,24 € 40 % Embellissement intérieur 32 044,00 € Région Grand Est 12 000,00 € 16 % Piquage + enduits 9 785,60 € Autres financements Piquage + enduits 34 126,00 € Conseil de Fabrique 16 786,68 € 22 % Auto financement
Fonds propres 16 786,68 € 22 %
Total : 75 955,60 € 75 955,60 € 100 % ➢ DEMANDE le bénéfice d’une subvention DETR pour un montant de 30 382,24 €. ➢ DEMANDE le bénéfice d’une subvention à la Région avec l’aide « Coup de pouce rural » pour un montant de 12 000,00 €.
➢ DEMANDE la participation du Conseil de Fabrique pour un montant un montant de la moitié du reste à charge, après validation du montant des subventions.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.
3. Achat de maison : Demande de prêt
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
VU le procès-verbal de la séance d’Installation du Conseil Municipal en date du 24 mai 2020 constatant
l’élection du Maire et de ses adjoints ;
VU la délibération n° 29-05-554 en date du 29 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés au Maire
par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour « procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 1 Million d’euros, à la réalisation
des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux
et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article
L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires. »
VU la délibération n° DCM2025-04-04-05 en date du 14 avril 2025, fixant les crédits ouverts au Budget
Primitif du budget principal pour l’exercice 2025 ;
VU la délibération n° DCM2024-11-08-5 en date du 8 novembre 2024, approuvant l’acquisition de la
propriété immobilière, située 24 rue de Metz à BETTELAINVILLE, moyennant un prix de 327 000 €
et autorisant l’étude de plusieurs offre de prêt.
VU la délibération n° DCM2025-08-01-1 en date du 1er août 2025, approuvant la demande de prêt auprès
de la Banque Postale ;
CONSIDERANT que ce prêt n’a pu être conclu en raison de difficultés administratives liées à la
SAFER,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer de financement afin d’acquérir le bien et de procéder aux
travaux nécessaires.
CONSIDERANT la consultation lancée auprès de trois organismes financiers (Caisse d’Epargne,
Crédit Agricole, La Banque Postale) ;
CONSIDERANT l'offre de financement et des conditions générales y attachées proposées par la Caisse
d’Epargne ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 DECIDE DE :
Article 1er
Pour financer l’achat de la maison sis 24 rue de Metz à Bettelainville, la Mairie de Bettelainville
contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
❖ Montant du prêt : 350 000,00 €
❖ Durée : 20 ans
❖ Taux de rémunération du LIVRET A majoré de +1% de marge
❖ Echéance trimestrielle : variable selon le taux du Livret A
❖ Amortissement du capital : Amortissement progressif
❖ Frais de dossier : 350,00 €
❖ Base de calcul Exact /360
❖ Remboursement anticipé possible à chaque échéance, moyennant un préavis de 30 jours ouvrés
et le paiement d’une indemnité égale à 6 % du capital remboursé par anticipation.
Article 2
M. le Maire est autorisé à signer le contrat.
Article 3
Le Conseil Municipal décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
4. Adhésion au dispositif « participation citoyenne »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la prévention de la délinquance et du renforcement du lien avec la population, la Gendarmerie nationale propose aux communes un dispositif dénommé « Participation citoyenne ».
Ce dispositif vise notamment à :
• Favoriser la vigilance partagée entre habitants ;
• Renforcer la coopération entre élus, gendarmerie et population ; • Améliorer la circulation de l’information relative à la sécurité ;
• Accroître le sentiment de sécurité au sein de la commune.
À ce jour :
• Une première présentation informelle du dispositif a été faite à Monsieur le Maire par la Gendarmerie ;
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 • Aucune réunion publique n’a encore été organisée pour informer les habitants ; • Aucune intervention officielle de la Gendarmerie en Conseil municipal n’a eu lieu.
Afin de pouvoir poursuivre la réflexion, organiser les réunions nécessaires et engager les démarches préalables, il est proposé au Conseil municipal d’acter le principe d’un intérêt pour une possible adhésion au dispositif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
➢ APPROUVE le principe d’un intérêt pour l’adhésion de la commune au dispositif « Participation citoyenne ».
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les échanges sur ce sujet avec la Gendarmerie nationale, à organiser une réunion publique d’information, et à mener toute démarche nécessaire à la préparation d’une éventuelle signature du protocole de participation citoyenne.
➢ PRÉCISE qu’une délibération complémentaire sera prise ultérieurement pour valider l’adhésion définitive, après présentation officielle du dispositif et consultation de la population.
5. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, préalablement au vote du budget primitif 2026, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Libellé
Chapitre
Article Crédits ouverts en 2025 (BP +
DM)
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2026
Chapitre 16 1641 42 000 € + 15 000 €
= 55 000 €
13 750 €
Chapitre 21 2111 39 000 € 9 750 €
Chapitre 21 2121 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2131 98 000 € 24 5000 € Chapitre 21 21316 4 800 € 1 200 € Chapitre 21 21318 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2132 30 000 € - 15 000 €
= 15 000 €
3 750 €
Chapitre 21 2135 3 000 € 750 € Chapitre 21 2138 22 000 € 5 500 € Chapitre 21 2151 5 750,36 € 1 437,59 € Chapitre 21 2152 18 000 € 4 500 € Chapitre 21 2157 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2158 10 000 € 2 500 € Chapitre 21 2181 100 000 € 25 000 € Chapitre 21 2184 1 719,05 € 429,76 € Chapitre 23
Opération 20
231 350 000 € 87 500 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
➢ AUTORISE, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2026.
6. Tarifs de cimetière : Modification des tarifs en vigueur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants
relatifs aux compétences du Conseil Municipal,
• Vu le règlement intérieur du cimetière communal,
• Vu la délibération n° DCM24- 11-08-6 en date du 08/11/2024 fixant les tarifs des concessions
funéraires,
• Considérant que la nécessité d’actualiser ces tarifs ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 Article 1 : Fixe comme suit, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs des concessions funéraires pour
le cimetière communal :
❖ Concession de terrain :
Pour 30 ans ……………………………………………………..100,00 €
Pour 50 ans ……………………………………………………..200,00 €
❖ Concessions en case de columbarium :
Pour 30 ans ……………………………………………………. 100,00 €
Pour 50 ans ……………………………………………………. 200,00 €
Case de columbarium …………………………………………1200,00 €
❖ Concessions en cavurne :
Pour 30 ans ……………………………………………………. 100,00 €
Pour 50 ans ……………………………………………………. 200,00 €
Cavurne…………………………………………………………400,00 €
❖ Jardin du souvenir :
Dispersion des cendres ………………………………………… 50,00 €
Plaque ……………………………………………………………50,00 €
Article 2 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 « PRODUITS DES
SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES » article 70311 « Concessions dans les
cimetières » du budget communal de l’exercice 2026.
Divers
Monsieur le Maire informe que lors du Conseil Municipal du 1er août 2025, l’assemblée délibérante à
adoptée à l’unanimité, son intention d’acquérir une partie du terrain cadastré :
▪ Section 17 parcelle N° 32 d’une surface d’environ 265 m².
Suite à l’arpentage effectué par le cabinet de géomètre HELSTROFFER, la nouvelle référence
cadastrale, après découpage desdits terrains sont comme suit :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0 ▪ Section 17, parcelle N°128 d’une surface de 245 m2, appartenant à M. Régis
AUBURTIN
▪ Section 17, parcelle N°129 d’une surface de 162 m2, appartenant à M. Régis
AUBURTIN
Monsieur le Maire propose d’acheter le terrain cadastré section 17, parcelle N°128
au prix de 17 €/le m².
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
➢ AUTORISE M. le Maire à acheter les parcelles cadastrées au prix de 17 €/le m² :
▪ Section 17, parcelle N°128 d’une surface de 245 m2, appartenant à M. Régis
AUBURTIN
➢ AUTORISE la Première Adjointe à signer l’acte nécessaire en la forme administrative pour
l’acquisition de ces parcelles et à effectuer toutes les démarches pour la mise en œuvre de la
présente délibération.
➢ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.
L’ordre du jour de la séance du jeudi 4 décembre 2025 étant épuisé, le Président lève la séance à
22h00.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Jocelyne TASSETTI. Monsieur Bernard DIOU
Le Maire de Bettelainville.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0