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Déliberation - 11294a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bettelainville.
Lien du pdf (Déliberation - 11294a)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE-EST
COMMUNE DE
BETTELAINVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix mars à 20 heures.
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance publique sous la Présidence de Monsieur Bernard DIOU, Maire.
Etaient présents :
Mmes. Aline LELEUX, Christelle MORIS, Joëlle VALENTIN.
MM Bernard DIOU, Joël DAGNEAUX, Jean-Marc COUTURIER, Laurent GILLES, Joël SABATIER, Pascal VIGNALE.
Absents excusés :
Mr Yves METHIA.
Absents excusés ayant donné de vote par procuration :
Jocelyne TASSETTI donne pouvoir à Aline LELEUX ;
Sylvie NEMETH donne pouvoir à Christelle MORIS ;
Stéphane MATHIEU donne pouvoir à Bernard DIOU.
Absents non excusés :
Mmes. Sandrine LARGNIER, Clotilde PEULTIER.
La secrétaire de séance est : Mme Amandine LORANG.
Date de l’envoi de la convocation : 04/03/2026
Date d’affichage : 12/03/2026
DCM26-03-10-3 :
Budget primitif principal – Année 2026 – Comptabilité M57
Le Maire présente le projet du Budget Primitif principal 2026 dont un exemplaire est parvenu à chaque membre du Conseil Municipal, afin qu’il puisse l’examiner et formuler ses observations éventuelles en cours de séance.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 09
VOTANTS : 12
13/03/2026 Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2024, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture. Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DECIDE d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
➢ DECIDE d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
➢ DECIDE de voter le Budget Primitif 2026
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section investissement avec les opérations
➢ ADOPTE le Budget Primitif 2026 dont la balance générale est la suivante
13/03/2026 BALANCE GENERALE DEPENSES
Dépenses totales Résultat reporté Reste à réaliser
TOTAL
CUMULE
SECTION
Fonctionnement 580 560,00 € 252 532,87 € 0,00 € 833 092,87 €
Investissement 736 297,47 € 89 917,68 € 0,00 € 826 215,15 €
BALANCE GENERALE RECETTES
Recettes totales Résultat reporté Reste à réaliser
TOTAL
CUMULE
SECTION
Fonctionnement 595 000,00 € 238 092,87 € 0,00 € 833 092,87 €
Investissement 737 684,27 € 252 532,87 € 0,00 € 990 217,14 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération exécutoire
Compte tenu de sa publication le 12/03/2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Bettelainville, le 12/03/2026.
Le Maire,
Bernard DIOU.
13/03/2026