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Déliberation - compterendu 2011 02 04
Document publié le Vendredi 4 février 2011 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2011 02 04)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Budget, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011
Le conseil municipal a été convoqué le 4 février 2011 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Vote du budget primitif 2011
2. Vote des taux des taxes communales
3. Attribution des subventions 2011 aux associations
4. Transaction foncière : avis du conseil municipal
5. Travaux de voiries : avenant pour travaux complémentaires
6. Construction du restaurant scolaire : avenant pour travaux complémentaires 7. Renforcement du réseau public de distribution d’électricité : avis du conseil 8. Régime indemnitaire : complément
9. Informations et questions diverses.
Le rapport n°2 relatif au vote des taux des taxes communales est retiré de l’ordre du jour : en effet, compte tenu de la réforme fiscale, la commune est en attente de la notification des taux rebasés, éléments nécessaires pour procéder au vote. Le maire propose donc de maintenir le vote du budget en inscrivant une prévision de recette attendue à ce titre.
Etaient présents sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire :
François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Alain Kanarosky, Anita Pinet
Absents excusés :
Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe
Nicolas Mennetrier donne pouvoir à Robert Besançon
Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida
Eddy Godon
Robert Cohen
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 14 décembre et désigne Jean Paul Fauconnet comme secrétair de séance.
Sur proposition du maire, le conseil municipal :
Adopte à l’unanimité le projet de budget 2011 présenté par la commission de finances réunie le 28 janvier 2010, et qui équilibré à la somme de 1 962 600 € en fonctionnement et à 2 623 380 € en investissement.
Attribue les subventions aux associations pour 2011, sur proposition de la commission ad hoc réunie le 18 janvier :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
USSL (dont 200 pour résultats obtenus en 2010 judo) 2 600 € ESC Melda (dont 400 pour résultats obtenus en 2010
en foot jeunes et athlé + 200 pour les foulées + 100 cross espoir) 3 700 € Physic club 450 € Tir Club 1 500 € Saint Lyé aéro-gym 600 € Amicale des Pilotes Modélistes de Saint-Lyé 500 € UVA pour le prix de Saint Lyé 500 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET CULTURELLES
Coopérative scolaire primaire 302 € Coopérative scolaire maternelle 165 € Still country 150 € AUTRES ASSOCIATIONS
Les Myosotis (+ 150 si création d’un atelier mémoire) 200 € Prévention routière 150 € Capi-mil’arts 100 € Hand Sainte Maure 270 € Pâtures de Barberey 250 € + remboursement facture pour traitement de l’eau 900 € La récré des bambins 300 € APDA (accueil des chiens errants) 600 € Solidarités femmes 200 € L’outil en main 300 € Par ailleurs, le conseil municipal attribue une subvention de 6 000 € au CCAS.
Accepte (1 abstention) d’acquérir au prix de 162 000 € (estimation des domaines) la propriété située au 1 rue Henri Rodin
Autorise le maire à signer l’avenant à passer avec la société SCREG pour les travaux complémentaires qui ont été effectués en 2010 pour une somme de 18 055.24 € ttc
Autorise le maire à signer l’avenant à passer avec la société Le Pera dans le cadre de la construction du restaurant
scolaire pour une somme de 49 911.60 € correspondant à la nécessité de passer en dallage porté suite à la
découverte de remblais au moment des fondations, ce qui n’a pas été indiqué par le cabinet chargé de l’étude de sol
Demande au SDEA les travaux nécessaires pour augmenter la capacité du réseau public de distribution d’électricité rue des Lieutenants Simphal et Chavanat au hameau de Grange l’Evêque, qui restent à la charge du syndicat
Suit la proposition du maire de modifier le régime indemnitaire de l’agent détaché sur un emploi fonctionnel conformément à la réglementation
Informations diverses :
Le Maire informe le conseil que le policier municipal a demandé sa mutation à Montargis pour le 1er mars. Une vacance d’emploi va donc être relancée
Françoise Nida réunit sa commission communication le 14 février à 14h30 - un bulletin municipal est en cours de préparation pour une distribution prévue fin mars.
Nancy Molilères s’inquiète de la réponse apportée à la demande de Mr et Mme Dehan de retirer le sens interdit allée du château : le maire répond qu’il va réunir la commission circulation
Robert Besançon remercie Jean-Paul Fauconnet pour son intervention rapide suite à sa réclamation concernant le dépôt de gravats dans un terrain privé situé voie de la Thomelle. Il informe le conseil qu’à compter de novembre 2011, la commune devra acheter du gasoil non routier pour le tracteur du service technique et compte tenu de la nature de ce carburant, le problème du stockage risque de se poser, sans oublier son coût
Alain Kanarosky informe le conseil que le budget du syndicat intercommunal de Grange l’Evêque ne pourra être voté qu’après celui de Macey qui déterminera la part qui sera réservée au syndicat.
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 h heures.
Le Maire,
Marcel SPILMANN