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Déliberation - compterendu 2012 02 02 Document publié le Jeudi 2 février 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 02 02)Thèmes du document : Budget, Transports, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 FEVRIER 2012

Le conseil municipal a été convoqué le 26 janvier 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2011 3. Vote du budget primitif 2012

4. Attribution des subventions 2012 aux associations

5. Construction du restaurant scolaire : avenant pour travaux complémentaires 6. Renforcement de l’installation communale d’éclairage public : avis du conseil municipal 7. Service de transport scolaire : suppression d’arrêts et frais d’accompagnement 8. Personnel communal : création d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs 9. Dématérialisation du contrôle de légalité : avenant à la convention

10. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Cristelle Chantier, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Geneviève Müller, Anita Pinet

Absents excusés :

Anne-Marie Frère donne pouvoir à Jeaan-Paul Fauconnet

Robert Besançon

Absent non excusé :

Eddy Godon

Sur proposition du Maire, le conseil municipal :

 approuve le projet de budget qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 160 850 € et en section d’investissement à la somme de 1 663 830 €.

La présidente de la commission des finances précise aux conseillers que ce budget comme en 2011 prévoit une recette fiscale globale, qu’en l’absence des données chiffrées, les taux des taxes ne seront pas votés lors de cette réunion mais au cours de la prochaine Mr Kanarosky regrette que ce budget ne prévoit encore pas l’aménagement d’un giratoire à Grange l’Evêque comme il le demande depuis quelque temps. Il constate qu’il est toujours possible d’inscrire des crédits pour la construction du restaurant scolaire, mais que le budget ne prévoit toujours pas d’investissements à Grange l’Evêque alors que la commune encaisse les recettes fiscales des habitants du Hameau. Pour ces raisons, il s’abstiendra sur le vote du budget. Jean-Paul Fauconnet tient à préciser que le projet de giratoire à Grange l’Evêque n’est pas abandonné. Le budget 2012 prévoir un crédit de 10 000 € pour une étude afin d’optimiser l’aménagement et ce en liaison avec le SLA du conseil général. Par ailleurs, des subventions seront sollicitées, ce qui risque de retarder le commencement des travaux.

 Se prononce sur l’attribution des subventions à accorder aux associations pour 2012, conformément à la demande de la commission qui s’est réunie les 13 décembre et 11 janvier derniers :

ASSOCIATIONS SPORTIVES

 USSL (dont 200 pour résultats obtenus en 2011 judo) 2 600 €  ESC Melda (dont 200 pour les foulées + 100 cross espoir) 3 000 €  Physic club 450 €

 Tir Club (dont 1 000 pour les travaux sur le stand de tir) 1 500 €  Amicale des Pilotes Modélistes de Saint-Lyé 500 €  UVA pour le prix de Saint-Lyé 500 €  Hand Sainte Maure 260 € ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET CULTURELLES

 Coopérative scolaire primaire 312 €  Coopérative scolaire primaire (classes transplantées pour 103 élèves) 4 120 €  Coopérative scolaire maternelle 167 €  Still country 100 €  Capi-mil’arts 150 € AUTRES ASSOCIATIONS

 Les Myosotis 200 €  Prévention routière 150 €  Pâtures de Barberey 250 €  La récré des bambins 450 €  Solidarités femmes 100 €  L’outil en mains 100 €  SPA 700 €La somme totale à attribuer est donc fixée à 15 609 €, pour un crédit inscrit au BP de 16 000.

A la demande du Président du CCAS, le conseil n’est pas sollicité pour le versement d’une subvention, compte-tenu de l’excédent de fonctionnement constaté en début d’année. Le Président va donc proposer au conseil d’administration d’utiliser cette réserve pour équilibrer la section de fonctionnement.

Jean-Paul Fauconnet précise qu’il votera contre ce rapport, dans la mesure où il émet un avis défavorable à l’augmentation de la subvention accordée à la récré des Bambins. Il estime en effet, que vu son rayonnement, la présidente de l’association devrait solliciter les communes concernées. Il estime par ailleurs que la mise à disposition gratuite de locaux équivaut déjà à une subvention.

Nicolas Mennetrier sollicite des explications sur la variation des subventions accordées aux associations. Mme Nida explique que la variation est due au nombre d’adhérents à l’association et au nombre de lyotains.

 accepte l’avenant n°2 à passer avec la société Roussey correspondant à la réalisation d’un mur de soutènement le long du chemin d’accès au local livraison, et à l’extension du parking à l’arrière du bâtiment, pour une somme de 27 308.88 € ht et autorise le Maire à le signer.

 accepte les travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser rues de la Jonchère et du Calvaire pour une somme de 1 291.68 € ttc. Ces travaux comprennent la dépose de 2 luminaires vétustes et leur remplacement par des luminaires avec lampe à vapeur de sodium. Compte tenu de la participation du SDEA, la charge communale est fixée à 541 €, sachant que cette somme sera amortie en 2013 en une seule fois.

 prend les décisions suivantes pour le service de transport scolaire :

- prend acte de la suppression du service de transport scolaire du midi, décidé par le conseil général dans le cadre de son plan de rigueur budgétaire et afin d’optimiser cette compétence dont il a la charge

- prend acte de la suppression de certains arrêts de transport scolaire à la demande du conseil général - accepte la nouvelle dénomination proposée par le conseil général pour les dix arrêts qui seront maintenus sur la commune à compter du 1/9/2012

- modifie les participations à réclamer aux familles selon le barème suivant, sachant qu’il sera applicable pour l’année scolaire 2012/2013 :

- famille 1 enfant : 30 € (48 €)

- famille 2 enfants : 45 € (67 €)

- famille 3 enfants : 50 € (74 €)

- sollicite une subvention du conseil général au titre du produit des amendes de police pour l’aider à financer la création de trois passages piétons pour sécuriser la montée et la descente des enfants dans le cadre du service de transport scolaire

Mr Paulet s’inquiète de savoir si ce service du midi concerne beaucoup d’enfants. Jean-Philippe Hass répond que sur 90 enfants inscrits, un tiers seulement emprunte le bus le midi.

 accepte à la demande du Maire de créer à compter du 1er mars 2012 un emploi de rédacteur chef et deux emplois d’adjoint d’animation 1ère classe, et de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune de Saint Lyé.

 accepte à la demande du maire de passer un avenant à la convention signée avec Mr le Préfet pour la dématérialisation du contrôle de légalité qui inclut désormais les actes budgétaires, et de l’autoriser à le signer.

Informations et questions diverses :

Le Maire

- informe le conseil municipal des actes qu’il a signé dans le cadre de sa délégation reçue du conseil municipal : - il a exercé son droit de préemption pour acquérir les parcelles AM 78, 109, 110 et 112 pour 649 m2 au prix de 1 000 € - il a signé un MAPA avec la société Delagrave pour l’acquisition du mobilier de l’ACMSH pour une somme de 15 663.76 €ht

François Noblot

- travaux de voiries rues de la Jonchère et du Calvaire : ils sont presque terminés, sachant que le gazon sera planté au printemps

- restaurant scolaire : il a sollicité le passage de la commission de sécurité les 23 ou 24 février pour une ouverture du restaurant prévue le 27 février – la réhabilitation de l’ACMSH est prévue dès la rentrée scolaire de mars, sachant que la fin du chantier est prévue fin juin – un vol a été perpétré fin janvier dans les nouveaux locaux, mais sans incidence sur l’évolution des travaux

- il propose au conseil municipal une visite de maison rue Henri Rodin le 17 mars à 10 h, sachant qu’il enchainera par une visite du restaurant scolaire

Françoise Nida précise que le prochain bulletin municipal est en cours – il devrait être distribué entre le 15 et le 22 mars prochain

Nicolas Mennetrier réitère la demande de Ferté Piscines de faire retirer le tas de terres situé à côté de son entrepriseAlain Kanarosky :

- il revient sur le budget et sur le fait qu’aucun crédit n’a encore été inscrit pour un quelconque investissement à Grange l’Evêque et déplore fortement cette situation

- il demande la pose de luminaires d’éclairage public supplémentaires

- il informe le conseil qu’il proposera le vote du BP au SIGE le 7 février prochain

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire,

Marcel SPILMANN