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Déliberation - compterendu 2014 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2014 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2014 02 24)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 24 FEVRIER 2014

Le conseil municipal a été convoqué le 19 février 2014, en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance

3. Zone artisanale de l’Arcade : vote du budget annexe, choix des entreprises, commercialisation, instauration de la PVR

4. Vote du compte administratif 2013

5. Vote du budget primitif 2014 et des taux de fiscalité locale

6. Attribution des subventions aux associations

7. Dématérialisation du contrôle de légalité : avenant pour les actes budgétaires 8. Travaux d’économie d’énergie : demande de subvention

9. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Paul Fauconnet, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Anne-Marie Frère, Yannick Laurent, Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, Geneviève Muller, Anita Pinet

Absents non excusés :

Cristelle Chantier

Eddy Godon

Après avoir approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2014 et désigné Mr Nicolas Mennetrier secrétaire de séance, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Sur proposition du maire, l’assemblée prend les décisions suivantes :

vote (15 oui – 4 contre – 1 abstention) le projet de budget de la zone artisanale de l’Arcade qui s’équilibre à la somme de 437 150 €

fixe (19 oui – 1 abstention) le prix du m² à commercialiser sur la zone à la somme de 21 € à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA sur marge portant le prix définitif à 24,60 € TTC le m²

demande (18 oui – 1 contre – 1 abstention) la rédaction d’un règlement intérieur fixant les éventuelles contraintes pour les entreprises désireuses de s’installer sur la zone pour préserver l’environnement à l’entrée de la commune

retient les entreprises (15 oui – 3 contre – 2 abstention) suivantes pour la réalisation des travaux, suite à la consultation :

o Lot 1 (terrassement-voiries-eaux pluviales-signalisation) : la société Guintoli de Troyes pour une somme de 237 257 € HT

o Lot 2 (eaux usées-eau potable-téléphone-tranchée commune) : la société Guintoli de Troyes pour 65 056 € HT

o Lot 3 (espaces verts) : la société ISS de La Chapelle-Saint-Luc pour 14 837 € HT

instaure (16 oui – 4 abstention) la P.V.R. sur les terrains privés inclus dans la zone et qui bénéficient des aménagements communaux. Le prix est fixé à 22,64 € HT le m² et sera appliqué sur chaque terrain concerné au prorata de la surface dès que le propriétaire en question souhaitera le céder

accepte (17 pour - 3 abstentions) la proposition du S.D.E.A relative à l’extension du réseau d’électricité pour 39 000 € et l’installation du réseau d’éclairage public pour 13 000 €vote (19 pour) le compte administratif 2013 qui est en parfaite conformité avec le compte de gestion de madame le Percepteur et qui se solde par un excédent de 309 559,95 €

vote le budget primitif 2014 (16 oui – 4 contre) qui est arrêté à la somme de 2 517 260 € en fonctionnement et à la somme de 799 800 € en investissement

vote (18 pour – 1 contre – 1 abstention) les taux de fiscalité à appliquer pour 2014 et qui présentent une augmentation de 1,7 % correspondant au taux de l’inflation + 1, ce qui correspond à la politique fiscale menée sur l’ensemble du mandat. Les taux ainsi votés sont fixés comme suit : Taxe d’habitation : 25,41 %

Taxe foncier bâti : 24,96 €

Taxe foncier non bâti : 22,01 %

Cotisation foncière des entreprises : 20,79 %

attribue (17 pour – 3 abstentions) les subventions à accorder aux associations pour 2014, et au CCAS, conformément à la proposition de la commission ad hoc réunie les 22 janvier et 18 février dernier

accepte (19 oui – 1 abstention) le principe de dématérialiser le contrôle de légalité des actes budgétaires et autorise le Maire à signer l’avenant à la convention signée avec le Préfet

accepte à l’unanimité le remplacement des portes fenêtres à l’école maternelle de Grange l’Evêque et sollicite du département, au titre du programme des grosses réparations scolaires, une subvention pour l’aider à financer ces travaux

Informations et questions diverses

Le Maire invite le conseil municipal à la cérémonie aux monuments aux morts qui aura lieu le 19 mars prochain.

Jean-Philippe Hass tient à préciser que le budget 2014 prévoit une subvention de 2080 € destinée à la coopérative scolaire de l’école primaire pour l’aider à financer la classe verte. Le document distribué par les enfants omet cette recette dans le budget de celle-ci.

Françoise Nida informe le conseil municipal que le bulletin municipal est en cours d’impression et devrait être distribué très prochainement.

Nancy Molières a appris, par une note distribuée à la bibliothèque, la date de début des travaux du parking de la poste. Elle aurait aimé que le conseil municipal soit également informé.

Arnaud Paulet informe le Maire que la décharge sauvage voie de la Thomelle prend de l’ampleur et déborde sur le chemin.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 H 30.

Le Maire,

Marcel SPILMANN