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Procès Verbal - skmbt c28015122215240
Procès Verbal - SKMBT C28017062309370 1
Conseil Municipal - pc cm 25 06 2018
Procès Verbal - skmbt c55219121816190
Compte-Rendu - skmbt c224e18102612030
Procès Verbal - pv 25 03 2025 a approuver
Arrêté - SKMBT C224e19020411140
Procès Verbal - pv cm 15 03 2022
Procès Verbal - 020209
Procès Verbal - pv cm 06 06 2023
Procès Verbal - skmbt c28014012316000
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hochstatt.
Lien du pdf (Procès Verbal - skmbt c28014012316000)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
Commune
de
HOCHSTATT
68720
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
16
décembre
2013
Sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19h
Sont
présents
: Monsieur
Michel
WILLEMANN,
Maire
MM.
et
Mmes
Marie-Thérèse
BARTH,
Matthieu
HECKLEN,
Antoine
BACH,
Elisabeth
HASSLER,
Mathieu
HARTMANN,
Michel
GENDRIN,
Huguette
REINAUER,
Guy
LOCHER,
Marie-Rose
FOURNIER,
Jean-Pierre
BADER,
Guilaine
WEISS,
Martine
BUIRETTE.
Ont
donné
procuration
:
Monsieur
Jacques
ECKENFELS
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Jean-Marie
FRANCZAK
à Monsieur
Guy
LOCHER.
Sont
absents
:
Messieurs
Thierry
HAENLIN
et Hugues
SCHLIENGER.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
: Madame
Elisabeth
HASSLER.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
du
28
octobre
2013
2.
Urbanisme
Délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
-
Déclarations
préalables
-__
Permis
de
construire
3.
Finances
-
Décision
modificative
N°2
-__Loyers
communaux
-
Droits
et tarifs
municipaux
-
Encaissement
de
chèques
4.
Travaux
-
Commande
complémentaire
de
panneaux
de
signalisation
-__
Elagage
et abattage
d’arbres
sur
le
ban
communal
-
Nettoyage
de
tombes
et
enlèvement
de
déblais
-__
Carrefour
route
de
Zillisheim
/
route
de
Didenheim
—
Avenant
N°
1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
HOCHSTATT
et
le
Département
du
Haut-Rhin
-
Aménagements
des
abords
de
la
mairie
— 2°"
tranche
: Avenant
N°
2 -
Mise
en
conformité
«
accessibilité
» de
la
mairie
e
Lot
N°
15
: Enseigne
et
signalétique
—
Avenant
N°
1
modifié
e
Signalisation
informative
supplémentaire
-
_ Réaménagement
du
bâtiment
du
CPI /
Ateliers
municipaux
-
Système
de
vidéosurveillance
°
Travaux
de
cäblage
e
Equipements
obligatoires
5.
Compte
rendu
de
délégation
-
Diagnostic
amiante
— 39,
Grand’'Rue
6.
ONF
—
Programme
d’exploitation
2014
7.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d'ILLFURTH
8.
Divers
-
Infos
—
Réforme
sur
les
Rythmes
Scolaires
-
Remerciements
-__
_Ramassage
annuel
Terre
des
Hommes
France
68
1.
Approbation
du
procès
verbal
du
28
octobre
2013
Le
procès
verbal
du
28
octobre
2013
a
été
modifié
tel
qu’il
ressort
des
observations
formulées. Toutefois,
après
vérification
au
niveau
du
cadastre,
il
s’avère
que
le
nom
de
rue
« Dammberg
» s’orthographie
bien
avec
deux
« m
».
2.
Urbanisme 2.1.
Délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
23
septembre
dernier,
celui-ci
décidait
de
délimiter
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
au
niveau
des
zones
UA
et UC
du
PLU.
Zone
à l’intérieur
de
laquelle
serait
exercé
le droit
de
préemption.
À
la
suite
de
quoi,
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
son
contrôle
de
légalité,
le
Sous-Préfet
précise
que,
pour
être
exécutoire,
le projet
de délibération
doit,
au préalable,
requérir
l’avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
ainsi
que
celui
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
dont
relève
la commune.
Ces
deux
instances
ayant
2
mois
pour
faire
part
de
leurs
observations
: étant
entendu
que
passé
ce
délai,
leur
avis
est
considéré
comme
favorable. C’est
seulement
après
avoir
obtenu
cet
avis
et respecté
les règles
de
publicité
et d’information
y
afférent,
que
le
Conseil
Municipal
pourra
délibérer
pour
instaurer
le
D.P.U.
dans
les
secteurs
concernés.
De
ce
fait,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
mm
d’annuler
la délibération
prise en date
du 23
septembre
2013,
mb
de
se prononcer
sur
la délimitation
du
périmètre
de
sauvegarde
tel que
matérialisé
sur
le plan
ci-joint,
mm
de
solliciter
l’avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
ainsi
que
celui
de
la
Chambre
des
Métiers,
Après
avoir
entendu
les
explications
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
décide
d’annuler
la délibération
N°
61/2013
prise en date du
23
septembre
2013,
e
délimite
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
de proximité
au niveau
des
zones
UA
et UC
du
PLU
de
la commune,
e
sollicite
l’avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
ainsi
que
celui
de
la
Chambre
des
Métiers. 2.2.
Déclarations
préalables
Deux
déclarations
préalables
ont
été réceptionnées
en
mairie,
à savoir :
>
Déposée
par
Madame
Annick
BISEY,
domiciliée
à
HOCHSTATT -
9,
rue
de
la
Vallée,
pour
la
réalisation
d’une
clôture
grillagée
sur
le
terrain
cadastré
section
02
—
parcelles N°146,
213/145
et 441/240.
>
Déposée
par
Madame
Annick
SCHERLEN,
domiciliée
à
HOCHSTATT
-—
7,
rue
Georges
Bizet,
pour
la
mise
en
place
d’une
piscine
enterrée
sur
le
terrain
cadastré
section
04
— parcelle
N°316.
Un
avis
favorable
a été
émis
pour
ces
déclarations
préalables.
2.3.
Permis
de
construire
>
Déposé
par la Société
MURA
CONCEPT,
sise à CERNAY
— 36 rue
G.
Risler,
pour
le
compte
de
Monsieur
et
Madame
Arsène
HABERTHUR,
domiciliés
232
rue
de
Mulhouse
à SAINT-LOUIS
pour
la surélévation
d’une
maison
individuelle
située
22
rue
des
Plumes,
terrain
cadastré
section
04
— parcelle
66/306.
Un
avis
défavorable
a
été
émis
pour
cette
demande
de
permis
de
construire.
En
attente
de
production
de
l’attestation RT
2012
ainsi que
le plan matérialisant
les places
de parkings.
>
Déposé
par
Monsieur
Jean-Marie
KIHN,
architecte
à ARBOUANS
(25400)
—
17
rue
de
Courcelles,
pour
le compte
de
Monsieur
Oguz
KARADAG,
pour
la construction
de
deux
maisons
individuelles
situées
rue
des
Petits
Champs,
terrain
cadastré
section
05
—
parcelle
579/99.
Un
avis
favorable
a été
émis
pour
cette
demande
de
permis
de
construire. 3.
Finances 3.1.
Décision
modificative
N°
2
À
l’instar
des
années
précédentes,
Monsieur
le Maire
explique
que
les
collectivités
perçoivent
des
ressources
fiscales
générées
par
la Taxe
d’Habitation,
la Taxe
Foncière,
la Taxe
Foncière
sur
le
non
bâti
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
la
CVAE,
ainsi
que
des
allocations
compensatrices
(qualifiées
de péréquation
verticale).
Une
fois
versées,
l’ensemble
de
ces
dotations
sont
prises
en
compte
à
l’aide
d’un
nouveau
critère
de
richesse
des
collectivités:
le
potentiel
financier
corrigé,
pour
mettre
en
place
la
« péréquation
horizontale
»
c'est-à-dire
le prélèvement
de
la richesse
de
certaines
collectivités
au profit
de
territoires
défavorisés.
De
ce
fait,
au
vu
de
ce
nouvel
élément
pris
en
compte,
une
commune
sera
prélevée
du
F.N.G.IR.
(Fonds
National
de
Garantie
de
Ressources)
alors
qu’une
autre
bénéficiera
d’un
versement. Comme
l’année
dernière,
la commune
de
HOCHSTATT
fait partie
des
collectivités
prélevées,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
ajustement
budgétaire
:
En
recette
:
-
Article
7311 :
83
763
€
En
dépense
:
-
Article
73923 :
83
763
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré,
à l’unanimité,
e
autorise
cet
ajustement
budgétaire,
destiné
à
procéder
au
mandatement
de
la
dépense
afférente
au
prélèvement
du
FNGIR.
3.2.
Loyers
communaux
3.2.1.
Local
commercial
2 rue
des
Plumes
Le
bail
de
location
commercial
du
local
sis
2,
rue
des
Plumes
à HOCHSTATT
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer.
Conformément
aux
textes
légaux,
la nouvelle
référence
de
révision
des
loyers
remplaçant
la
moyenne
associée
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
est
entrée
en
vigueur
le
1Ÿ
janvier
2006. Cet
indice
est publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
au
3°"
trimestre
2012
est
de
123,55
L'indice
de référence
au
3°"
trimestre
2013
est de
124,66 Révision
de
loyer
: 304,24
X
124,66
=
306,97
euros
123,55
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
e
décide
de
fixer le loyer
de
ce local
sis 2, rue des
Plumes
à 306,97
€ par mois
à compter
du
1 janvier
2014.
3.2.2.
Logement
39,
Grand’Rue
Le
bail
de
location
du
logement
sis
39,
Grand’Rue
à
HOCHSTATT
prévoit
une
révision
annuelle
du
loyer.
Conformément
aux
textes
légaux,
la
nouvelle
référence
de
révision
des
loyers
remplaçant
la
moyenne
associée
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
est
entrée
en
vigueur
le
1°
janvier
2006. Cet
indice
est publié
par
l'INSEE.
L'indice
de
référence
au
3%
trimestre
2012
est de
123,55
L'indice
de référence
au
3°"
trimestre
2013
est de
124,66
Révision
de
loyer
: 490
X
124.66
= 494,40
euros
123,55
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
e
décide
de
fixer
le
loyer
de
ce
logement
sis
39,
Grand’Rue
à 494,40
€
par
mois
à compter
du
1 janvier
2014.
Monsieur
le Maire
profite
de
la discussion
de
ce
point
pour
évoquer
la situation
du
restaurant
« La
Parenthèse
» : en
effet,
de
par
la
nature
de
ce
bâtiment
toute
opération
y
afférent
est
assujettie
à TVA.
De
ce
fait,
à compter
du
1°” janvier
2014,
date
à laquelle
le taux
de
19,6
%
sera
réévalué
à
20
%,
il informe
ses
collègues
élus
que
cette hausse
de
TVA
de
0,40
%
sera répercutée
sur le
loyer
demandé.
Les
locataires
en
ont
été informés
par
courrier.
3.3.
Droits
et tarifs
municipaux
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’appliquer,
à compter
du
1° janvier
2014,
les prix
de
location,
droits
et redevances
suivants
: ANT
TOUR)
Année
2014
Emplacement
du
marché
3,00
€ la 2 journée
3,00
€ la 4 journée
Location
du
jardin
rue
du
ruisseau
96,00
€
l'année
96,00
€
l'année Année
2013
Année
2014
Location
emplacement
abri
de
chasse
39,00
€
l'année
39,00
€
l'année
Droit
de
place
45,00
€ la place
45,00
€
la place
Location
horaire
des
salles
associatives
2,40
€
2,40
€
Concession
cimetière
120,00
€
125,00
€
-
Tombe
simple
15
ans
240,00
€
250,00
€
-
Tombe
double
15
ans
257
00
€
257
00
€
M
180,00 €
180,00 €
-
Tombe
cinéraire
15
ans
Le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
17
décembre
2012,
a
fixé
le
tarif
de
location
des
terrains
communaux,
notamment
ceux
jouxtant
des
propriétés
privées
et
qui
ne
rentrent
pas
dans
la catégorie
d’immeubles
ruraux
exploités
par
les agriculteurs.
Pour
2013,
il s’agit des terrains
suivants
:
Section
Parcelle
Lieu
dit
Surface
Nature
Locataire
actuel
18
577/361
Vorberg
4,73
ares
Pré
MARSCHALL
Hubert
1
39
Village
1,56
are
Jardin
DEYBER
Vincent
1
34
Village
3,46
ares
Jardin
DEYBER
Vincent
1
33
Village
1,57
are
Jardin
WIEDEMANN
Alphonse
Monsieur
le Maire
suggère
de
maintenir
à
19 € / l’are,
la location
de
ces
parcelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
e
décide
de
louer
ces
terrains
au
prix
de
19
€
l’are
: ce
tarif sera
révisé
annuellement
dans
le
cadre
de
la révision
des
droits
et tarifs municipaux ;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
à intervenir.
Monsieur
Jean-Pierre
BADER
entre
en
séance.
3.4.
Encaissement
de
chèques
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’encaissement
de
deux
chèques
émanant
:
æ
de
la
CIADE,
compagnie
d’assurance
de
la
commune,
d’un
montant
de
458,00
€
représentant
la ristourne
de 5 %
de la cotisation
de 2012
;
œ
du
Conseil
de
Fabrique
de
l’église
Saints
Pierre
et
Paul
de
HOCHSTATT,
d’un
montant
de
21
874,53
€
représentant
la participation
financière
de
celui-ci
aux
travaux
de
réhabilitation
intérieure
de
l’église. 4.
Travaux 4.1.
Commande
complémentaire
de
panneaux
de
signalisation
Monsieur
le
Maire
évoque
un
oubli
au
niveau
des
différents
panneaux
informatifs
posés
dans
le
village
:en
effet,
nulle
part
n’est
indiquée
la
mairie.
Il
a donc
sollicité
la
Société
ADC
Signalétique
pour
demander
un
devis
pour
la
fourniture
de
2
lamelles
supplémentaires
avec
le
texte
« MAIRIE
».
L'offre
proposée
s’élève
à
326,00
€
HT,
soit
389,90
€
TTC,
comprenant
la
fourniture
des
éléments,
la
pose
et
le
déplacement.
Lors
de
la
séance
du
26
novembre
2013,
les
Commissions
Réunies
ont
émis
un
avis
favorable
à la
réalisation
de
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
décide
de
retenir
le
devis
proposé
par
la
Société
ADC
Signalisation
de
ROSENAU,
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
panneaux
indicatifs
supplémentaires,
pour
un
montant
de
326,00
€
HT,
soit
389,90
€
TTC
;
e
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
commande
et
tout
document
à intervenir.
4.2.
Elagage
et abattage
d'arbres
sur
le ban
communal
Un
certain
nombre
de
travaux
d’élagage
et
d’abattage
a été
listé
en
divers
endroits
de
la
commune
:en
l’occurrence,
>
l'abattage
de
2 tilleuls
au
niveau
du
cimetière,
>
la
taille
de
6 jeunes
tilleuls
le
long
de
la
RD
18
V,
>
la
coupe
et
la
taille
de
plusieurs
arbres
au
niveau
du
Baschiloch,
>
le
toilettage
avec
rehausse
de
couronne
d’un
saule
tortueux
et
d’un
saule
pleureur
le
long
de
la
route
départementale
menant
vers
ZILLISHEIM,
>
l’élagage
de
4
cerisiers
à fleurs,
rue
de
Zillisheim.
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
a sollicité
l’entreprise
Elagage
et
Paysage
du
Haut-Rhin,
aux
fins
d’établissement
d’un
devis.
Celui-ci
intégrant
le
broyage
des
branches
ainsi
que
l’évacuation
des
déchets,
s’élève
à
1 658,00
€
HT,
soit
1 982,97
€
TTC.
Lors
de
leur
séance
du
26
novembre
dernier,
les
Commissions
Réunies
ont
entériné
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
décide
de
donner
suite
à la proposition
de
l’entreprise
Elagage
et Paysage
du
Haut-Rhin
de
VIEUX-THANN
d’un
montant
de
1
658,00
€
HT,
soit
1
982,97
€
TIC,
relative
aux
travaux
d’abattage
et
d’élagage
d’arbres.
La
prestation
incluant
également
le
broyage
des
branches,
ainsi
que
l’évacuation
des
déchets
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif à cette
commande. 4.3.
Nettoyage
de
tombes
et
enlèvement
de
déblais
Monsieur
le Maire
évoque
le programme
de
reprise
des
tombes
sans
concession
qu’a
entrepris
la commune
depuis
un
certain
temps,
ainsi
que
leur
« nettoyage
»,
à savoir
: l’enlèvement
des
encadrements
et des murets.
Des
devis
avaient
été sollicités
auprès
des
établissements
BUILTJES
de WITTENHEIM
et de
l’entreprise
HARTMANN
de
HOCHSTATT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
HARTMANN,
la
moins
disante,
qui
inclut
également
l’évacuation
des
déblais
entreposés
à côté
des
columbariums.
Parallèlement
à cela,
il a demandé
à l’entreprise
de
chiffrer
la fourniture
et la pose
d’un
massif
pour
le mât
destiné
à l’installation
du
système
de
vidéosurveillance
aux
écoles.
Le
devis
se
décompose
ainsi
qu’il
suit :
>
Nettoyage
de
6 tombes...
670,00
€ HT
>
Evacuation
de
déblais
…
160,00
€
HT
>
Fourniture
et pose
d’un
massif pour
mât...
470,00
€ HT
pour
un
montant
total
HT
de
1 300,00
€,
soit
1 554,80
€
TTC.
Les
Commissions
Réunies,
dans
leur
séance
du
26
novembre
2013,
ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
approuve
le
devis
présenté
par
l’entreprise
HARTMANN
pour
les travaux
au
cimetière
et à
l’école,
tels
que
libellés
ci-dessus,
d’un
montant
de
1 300,00
€
HT,
soit
1
554,80
€
TTC
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la commande.
4.4.
Carrefour
route
de
Zillisheim
—
route
de
Didenheim
: Avenant
N°
1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
entre
la
commune
de
HOCHSTATT
et le Département
du
Haut-Rhin
Cette
opération
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
respectivement
des
19 mars
et 25 juin
2012,
et, fait l’objet
de
la convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
N°
47/2012
entre
la commune
et le Conseil
Général
du
Haut-Rhin.
Le
montant
total
des
travaux
était
estimé
à 411
978,96
€
dont
-
part
de
la commune :
251
978,96
€
-
part
du
Département
:
160
000,00
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
certain
nombre
de
travaux
complémentaires
a été
demandé
par
l'Unité
Routière
d’Altkirch
:
©
un
ajustement
du
projet
aux
extrémités
sur
une
partie
de
la
RD
en
direction
de
MULHOUSE
et de ZILLISHEIM
;
D
l’existence
d’une
surépaisseur
d’enrobés
nécessitant
davantage
de
rabotage
; ©
la prise
en
compte
du
blocage
de
la structure
en
porphyre
à la découverte
de
terrains
argileux ;
œ
la mise
en place
d’un
drain
;
et
engendrent
un
supplément
de
27
463,00
€.
Ce
montant
est
pris
en
charge
par
le
Conseil
Général
du
Haut-Rhin,
ce
qui porte
la part
de
ce
dernier
à 187
463,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
°
approuve
l’avenant
N°
1
à
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
N°
47/2012
signée
entre
la
commune
et
le
Conseil
Général
du
Haut-Rhin,
portant
la
part
de
ce
dernier
de
160
000,00
€ à 187
000,00
€ ;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
cet
avenant.
La présente
délibération
remplace
et annule
la délibération
N°
15/2013
du
02
avril
2013.
4.5.
Aménagement
des
abords
de la mairie — 2°”° tranche
Avenant
N°
2 au
niveau
de
la Maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le 28
juin
2006,
il a signé
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif aux
travaux
d'aménagement
des
abords
de
la mairie
avec
une
équipe
composée
de l'Atelier
Villes
et Paysages
et du
Bureau
d'Etudes
IN’TELEC.
Ce
programme
pluriannuel
devait
être
réalisé
en
2
tranches
: l’une,
relative
aux
travaux
rue
des
Ecoles
/ rue
Traversière,
l’autre,
afférente
aux
abords
de
la
mairie.
Cette
dernière
ayant
été
scindée
en
3 phases : Ÿ
le carrefour
Grand’Rue
/ Rue
de Zillisheim,
en 2011
Ÿ
la mise
aux
normes
« accessibilité
» de
la mairie,
en
2013
&
la place
du
Monuments
aux
Morts
et les rues
adjacentes,
en
2014.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
modification
du
phasage
de
cette
opération
a
eu
une
incidence
sur
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre,
en
générant
notamment:
des
réunions
complémentaires,
davantage
de
consultations
d’entreprises,
d'ouvertures
de
plis,
de
rapports
d’analyses
et de
réunions.
Tout
ceci
induisant
une
répercussion
sur le montant
des
honoraires
de l’équipe. Ces
prestations
complémentaires
chiffrées
à
8 800,00
€
HT
portent
le
marché
de
base,
de
maîtrise
d’œuvre,
à 65
880,00
€ HT.
Parallèlement
à
cela,
Monsieur
le
Maire
a
le
plaisir
d’informer
ses
collègues
élus
qu’en
réponse
à la demande
de
subvention
transmise
au
Conseil
Régional,
dans
le cadre
du
Plan
de
Soutien
Régional
pour
l’activité
et l’emploi
2013/2014,
pour
cette
2%
tranche
de
travaux,
la
commune
s’est
vue
notifier,
en
date
du
23
novembre
2013,
une
participation
financière
de
la
Région
d’un
montant
de
50
000,00
€ représentant
30
%
du
montant
éligible.
Les
Commissions
Réunies
ont
entériné
les
termes
de
l’avenant
N°
2,
lors
de
leur
séance
du
26
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire, et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
approuve
l’avenant
N°
2
établi
par
l’Atelier
Villes
et
Paysages
d’un
montant
de
8
800,00
€
HT,
réparti
comme
suit
entre
les
deux
cotraitants :
Y
part de Villes
et Paysages
5 600,00
€ HT
Ÿ_
part
d’IN’TELEC
3 200,00
€ HT
pour
un
montant
total
TTC
de
10
524,80
€
TTC.
Le
montant
de
l'avenant
faisant
passer
le
marché
de
base
de
57
080,00
€
HT
à
65
880,00
€ HT,
soit 78
792,48
€ TTC.
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
cet
avenant.
4.6.
Mise
en
conformité
«
accessibilité
»
de
la
mairie
4.6.1.
Lot
N°15
Enseigne
et Signalétique
: Avenant
N°
1 modifié
Monsieur
le
Maire
revient
sur
l’avenant
N°
1 établi
par
l’entreprise
INOTECHNA,
approuvé
par le Conseil
Municipal
lors de
sa séance
du 23
septembre
2013.
Au
niveau
de
ce
dernier,
dans
le
réajustement
opéré
sur
plusieurs
postes,
il
s’avère
que
l’entreprise
a comptabilisé
en
moins
value
le
panneau
représentant
le
blason
de
la
commune,
alors
que
celui-ci
a été réalisé.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
fallu
modifier
l’avenant:
c’est
pourquoi
il
soumet
aujourd’hui,
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le
document
rectifié
ne
prenant
en
compte
que
les
éléments
relatifs
à
l’enseigne
de
la
mairie,
pour
laquelle
le
choix
de
lettres
inox
polymiroir
a été
fait.
Le
montant
du
présent
avenant
s’élève
à
1
192,91
€
HT,
et,
porte
le
marché
de
base
de
1 255,00
€ HT
à 2 447,91
€ HT,
soit
2 927,70
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
profite
de
la
discussion
de
ce
point
pour
rappeler
que
l’opération
« Mise
aux
normes
accessibilité
de
la mairie
» a été réceptionnée
le 9 juillet 2013
sans
réserves.
Le
montant
final
HT
des
travaux
s’élève
à
301
053,56
€
et
les
recettes
y
afférent
se
décomposent
comme
suit :
©
Subvention
du Département
:................................ 44 483,00
€
©
Subvention
au
titre
de
la DETR
:
97
901,20
€
æ
Subvention
au
titre
du
FIPHFP
:.
.… 50
000,00
€
soit un
total
de
192
384,20
€, ce
qui
fait un
delta
de
108
669,36
€ à la charge
de
la commune.
Il
précise
que
d’autre
part,
HOCHSTATT
est
une
des
rares
communes
à
avoir
rempli
ses
obligations
de
conformité
au
regard
de
la
loi
sur
l’accessibilité,
dont
la
date
d’application
butoir
est le 1° janvier 2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
approuve
l’avenant
N°
1
rectifié
par
l’entreprise
INOTECHNA
de
DIETWILLER,
d’un
montant
de
1
192,91
€
HT,
soit
1 426,72
€
TTC,
faisant
ainsi
passer
le
marché
de
base
+
le présent
avenant
à 2
447,91
€
HT,
soit
2
927,70
€
TTC
;
10 e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
cet avenant.
La
présente
délibération
remplace
et
annule
la
délibération
N°
64/2013
prise
en
date
du
23
septembre
2013.
4.6.2.
Signalisation
informative
supplémentaire
Monsieur
le
Maire
fait
observer
que
depuis
la
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
«
accessibilité
»
de
la
mairie,
il
arrive
que,
fréquemment,
des
personnes
aient
du
mal
à
se
diriger.
De
ce
fait,
il
a
souhaité
renforcer
la
signalétique,
tant
à
l’entrée,
qu’à
l’intérieur
du
bâtiment
et a sollicité
plusieurs
entreprises.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
présentée
par
la
Société
INOTECHNA
de DIETWILLER
qui
s’élève
à 453,00
€ HT,
soit 543,60
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
décide
de
retenir
la
proposition
faite
par
l’entreprise
INOTECHNA
de
DIETWILLER,
pour
réaliser
une
signalétique
supplémentaire
au
niveau
de
la mairie,
pour
un
montant
HT
de 453,00
€, soit 543,60
€ TTC
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le devis
et tout
document
afférent
à cette
prestation.
4.7.
Réaménagement
du
bâtiment
CPI / Ateliers
municipaux
Monsieur
le Maire
indique
les
différents
éléments
compris
dans
le cahier
des
charges
transmis
à
plusieurs
Cabinets
d’architecture,
dans
le
cadre
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
cette
opération.
Le
montant
des
travaux
a
été
estimé
à
175
000
€
HT.
Le
tableau
joint
au
présent
rapport
fournit
le détail
des
propositions
réceptionnées
en
mairie.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
retenir
la
candidature
du
Cabinet
HERRGOTT
de
MULHOUSE,
la
moins
disante,
fixant
le
montant
des
honoraires
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à 24
500,00
€ HT,
soit 29
302,00
€
TTC.
Les
Commissions
Réunies
ont
entériné
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
lors
de
leur
séance
du
26
novembre
2013.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
décide
de
retenir
l’offre
présentée
par
le
Cabinet
d’Architectes
HERRGOTT
de
MULHOUSE,
fixant
le
montant
des
honoraires
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
24 500,00
€ HT,
soit 29
302,00
€ TTC
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
l’ensemble
des
éléments
constitutifs
de
ce
marché.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Commission
Consultative
des
sapeurs-pompiers
du
CPI
de
HOCHSTATT
sera
convoquée
début
janvier
2014,
afin
de
faire
le point
sur
le programme
de
réhabilitation.
11 RATALINPIN SHANAY / 145 INA AGO NAT AU
EEEEEEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZEZE —— NS
FSIOAH TIM P0FAS
ÉANOE ASE
P 00'20€ 6€ ét 565 + OY'DOS ve EEE EM EEE ME SuPyES LLOOUNAIH
313bB31 0685
6 AU SRE EDS Z
CO'SGE LE LE GOT 5 0067 97 FOUSISZ SOST|S 00625 ç2 % OS ET HUE SNS
SMIOTALNIVS O0ERS
EOPENTEOPPETEUTES
Ce ON'RYE DE E4 4 S AOSÉE SE TE DCE TS NSZ EE 36 DEEE nav H3LINS 907119
SAUT SOS
Sas DLL HUE Sn ÿiOL SpanEL FARPIOUOH LHAIUPUO NS | SO 'RRUOGS vois | 35 + NGRG ap LOGsiA BSpIO,P AHRETD
F
AH 3 000 SET : HNPABS 58P JAMUNS JUPILON
SUANEDO, 0 PSN 30 NÉS SE
12 4.8.
Travaux
d'enfouissement
rue
de
la
Carrière
Monsieur
le Maire
évoque
son
entretien
avec
Madame
TOLSMA
d’ErdF.
En
effet,
un
enfouissement
du
réseau
électrique
de
la
rue
de
la
Carrière
est
programmé
et
Monsieur
le
Maire
suggère
de
mettre
ce
chantier
à
profit
pour
procéder
à
l’installation
de
l'éclairage
public
également
en
souterrain.
C’est
l’entreprise
L.R.E.
d’ILLFURTH
qui
sera
en
charge
des
travaux
pour
le
compte
d’ErdF
: la réglementation
en
vigueur
n’exigeant
plus
la pose
de
fourreaux
en
ce
qui
concerne
la pose
de
câbles
d'éclairage
public,
la commune
peut
bénéficier
du
chantier
d’ErdF.
Des
demandes
de
devis
seront
à
effectuer,
relatives
au
matériel
nécessaire,
ainsi
qu’à
la
main
d'œuvre,
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
4.9.
Système
de
vidéosurveillance
4.9.1.
Travaux
de
câblage
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
plusieurs
devis
pour
procéder
au
câblage
du
système
de
vidéosurveillance. Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
présentée
par
l’entreprise
PARELEC
de
WALHEIM,
pour
un
montant
HT
de
3
657,27
€,
soit
4
374,00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
décide
de
retenir
la
proposition
faite
par
l’entreprise
PARELEC
de
WALHEIM
pour
réaliser
la mise
en
œuvre
du
câblage
des
différentes
caméras
sur les
2 sites
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
le devis
et tout
document
afférent
à cette prestation.
4.9.2.
Equipements
obligatoires
Monsieur
le
Maire
reprend
les
termes
des
arrêtés
préfectoraux
N°
2013262-0061
et
N°2013262-0062,
l’autorisant
à
installer,
pour
une
durée
de
5
ans
renouvelable,
respectivement
4
et
3
caméras
de
vidéoprotection
au
niveau
du
bâtiment
CPI
/
Ateliers
municipaux
et
du
Groupe
Scolaire,
notamment
leur
article
2,
relatif
à
l'obligation
d’une
signalétique
appropriée.
En
effet,
le public
doit
être
informé
de
façon
claire,
permanente
et
significative
de
l’existence
d’un
système
de
vidéoprotection,
au
niveau
de
chaque
point
d’accès.
Pour
ce
faire,
des
affichettes
mentionnant
les
textes
de
références
législatives
et
réglementaires,
ainsi
que
les
coordonnées
de
la personne
auprès
de
laquelle
s’exerce
le droit
à
l’image,
doivent
être mises
en
place.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
plusieurs
entreprises
et propose
de
retenir
l’offre
transmise
par
la
Société
INOTECHNA
de
DIETWILLER
pour
la
fourniture
et
la pose
desdites
affichettes,
pour
un
montant
HT
de
168,03
€,
soit
201,64
€
TTC.
13 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
décide
de
retenir
la
proposition
de
la
Société
INOTECHNA
de
DIETWILLER
pour
la
fourniture
et la pose
des
affichettes
aux
abords
des
sites
placés
sous
vidéoprotection,
pour
un
montant
HT
de
168,03
€,
soit
201,64
€
TTC
;
e
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
la commande
et tout
document
y afférent.
5.
Compte
rendu
de
délégation
En
application
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
prestations
suivantes
ont
fait
l’objet
d’une
commande.
5.1.
Diagnostic
Amiante
—
39,
Grand'Rue
Monsieur
le Maire
informe
le Conseïl
Municipal
que
suite
au
passage
de
l’ARS
au
restaurant
« La
Parenthèse
»,
conséquente
au
changement
de
gérants,
il
a
missionné
la
Société
COTE
DIAG
de
BERGHOLTZ
pour
la réalisation
du
diagnostic
amiante
du
bâtiment.
La
prestation a
été
réalisée
pour
un
montant
HT
de
150,50
€,
soit
180,00
€
TTC.
6.
Office
National
des
Forêts
—
Programme
d'Exploitation
2014
L'Office
National
des
Forêts,
à
l’instar
des
années
précédentes,
a
transmis
une
convention
d’assistance
technique
pour
les
travaux
d’exploitation
à réaliser
en
2014,
au niveau
de
la forêt
communale. Celle-ci
doit requérir
l'approbation
du Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
autorise
la réalisation
du
programme
des
travaux
d’exploitation
et patrimoniaux
présentés
par l’Office
National
des Forêts
pour
l’année
2014
;
e
délègue
Monsieur
le Maire
pour
signer
les bordereaux
en retour.
7.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d'ILLFURTH
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes,
lors
de
sa
séance
du
27
juin
dernier,
a décidé
du
principe
d’ouverture
d’un
multi-accueil
de
35
places
à
ILLFURTH. Actuellement,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
énoncent
une
compétence
générale
« Enfance,
petite
enfance
».
14 Conformément
à
l’article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
dernier,
il
est
proposé
de
préciser
ce
domaine
d’intervention
et
que
soit
transférée
la
compétence
suivante
à
la
Communauté
de
Communes
:
« Création
et gestion
de
structures
d’accueil
collectif de
la petite
enfance
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-17
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
26
septembre
2013
portant
modification
des
statuts
communautaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
e
décide
de
transférer
à la
Communauté
de
Communes
la
compétence
suivante
: « Création
et gestion
de
structures
d’accueil
collectif de
la petite
enfance
» ;
°
approuve
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
qui
découle
de
ce
transfert
de
compétence.
8.
Divers 8.1.
Réforme
des
rythmes
scolaires
- Infos
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
résultats
de
l’enquête
qui
avait été distribuée
à l’ensemble
des parents
d’enfants
scolarisés
à HOCHSTATT.
Il a constaté
41
réponses
sur
67
pour
l’école
maternelle
(61,19
%)
et
74
réponses
sur
100
pour
l’école
élémentaire
(74
%).
Une
vingtaine
de
personnes
ont
émis
des
suggestions,
Monsieur
le
Maire
répondra
individuellement
à chacune
d’entre
elles.
Il semble
aussi
important
de
rappeler
à certains
que
la mise
en
place
de
ces
nouveaux
rythmes
scolaires
est exigée
par l'Education Nationale
et non
une
velléité de la municipalité.
Monsieur
le
Maire
fait
un
bref
résumé
des
différentes
interventions
qui
ont
eu
lieu
lors
du
Congrès
des
Maires,
il
reprend
notamment
les
propos
du
1°
Ministre
évoquant
la
responsabilité
des
maires,
la
pérennisation
des
fonds
d’amorçage
pour
l’année
2014
—
2015
puis
plus
rien
pour
les
années
suivantes.
voire
juste
une
possibilité
d’aide
financière
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
dès
lors
que
la
commune
mettra
en
place
un
Projet
Educatif Territorial
(PEDT).
Lors
de
la
réunion
des
Commissions
Réunies
du
26
novembre
dernier,
Madame
WEISS
a
évoqué
l’importance
du
partage
d’expériences,
Monsieur
ECKENFELS
suggérait
qu’une
animation
puisse
«tourner
»
dans
toutes
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Secteur
d’ILLFURTH
et
Monsieur
HECKLEN
précisait
qu’il
était
d’ores
et
déjà
entrain
de
travailler
avec
les
associations
pour
pouvoir
proposer
des
activités
avec
des
animateurs
rémunérés.
15 Pour
Monsieur
le
Maire,
tous
les
élus
sont
conscients
qu’il
faut
entreprendre
quelque
chose,
mais
ils n’acceptent
pas
la contrainte,
estimant
que
l’éducation
est une
compétence
régalienne
de
l’Etat,
qui,
de
ce
fait,
se
doit
d’assumer.
Une
deuxième
réunion
est
organisée
en
mairie,
demain
mardi
17
décembre
à
17
h
30,
en
présence
de
Madame
GASSER
(Inspectrice
de
l'Education
Nationale),
les
équipes
pédagogiques
des
deux
écoles,
ainsi
que
des
parents
délégués,
afin
de
leur
faire une
restitution
des
conclusions
de
l’enquête.
Il souhaite
qu’à
l’issue
de
cette
réunion,
un
consensus
puisse
se
dégager
au
niveau
des
horaires
à
appliquer
dans
les
deux
écoles,
puis
dans
un
deuxième
temps,
trouver
un
certain
nombre
d’activités.
Monsieur
le Maire
insiste
sur le caractère
inéluctable
de
cette
mise
en
œuvre.
Il
confirme
la
pérennisation
des
fonds
d’amorçage
en
faveur
des
communes
pour
l’année
scolaire
2014
—
2015
ainsi
qu’une
aide
de
la
CAF
par
rapport
aux
contrats
jeunesse,
ceci,
conditionné
par
la mise
en
place
d’un
Projet
Educatif Territorial.
Il rappelle
également
que
l’application
de
cette
réforme
ne
sera
financièrement
pas
neutre
et
suggère
de
faire
le point
avec
l’ensemble
des
communes
membres
de
la CCSI.
Monsieur
le
Maire
évoque
également
l’entretien
qu’il
a
eu,
sur
le
conseil
de
Madame
GASSER,
avec
Madame
PORTAL,
qui
assure
une
fonction
d’accompagnement
auprès
des
collectivités
et
se
propose
d'établir
un
état
des
lieux
de
la
situation
actuelle
avec
une
mission
d’expertise.
Celle-ci
serait
ensuite
suivie
d’une
analyse
plus
approfondie
intégrant
la
participation
des
directeurs
des
deux
écoles,
d’un
représentant
des
parents
élus
de
chaque
école,
ainsi
que
de
la
municipalité,
afin
que
les
bonnes
questions
soient
posées
pour
un
résultat
dès
la rentrée
scolaire
de
2014.
D'’ores
et déjà,
Madame
PORTAL
a constaté
que
la commune
disposait
d’un
certain
potentiel
en matière
tant du
point
de
vue
des
salles
que
du
panel
d’activités.
En
matière
de
« timing
»,
Monsieur
le Maire
précise
que
Madame
SAVOURET
souhaite,
à ce
jour,
avoir
la confirmation
que
le dialogue
est
entamé,
qu’un
PEDT
est
en
cours
d’élaboration
et que
les horaires
des
écoles
soient
définitivement
arrêtés
au
cours
du
mois
d’avril
2014.
A
cet
égard,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la tendance
qui
s’est
dégagée
au
niveau
des
parents
d’élèves
pour
opter pour
la demi-journée
de classe
supplémentaire
le mercredi
matin.
Tendance
qui
peut
aussi
s’expliquer
par
le
fait
que
certains
parents
ont
des
enfants
scolarisés
au
collège
et donc
en
cours
le mercredi
matin.
Il
fait
également
observer
qu’il
ressort
de
l’enquête
que
la
majeur
partie
des
parents
ne
sont
pas
intéressés
par un
démarrage
des
cours
plus
tard
le matin.
Une
réunion
sera programmée
début
du mois
de janvier.
Pour
Monsieur
le Maire
toutes
les propositions
sont
les bienvenues,
la réflexion
est ouverte.
8.2.
Remerciements
>
Monsieur
le Maire
fait part
des
remerciements
parvenus
de
©
L'Association
des
Bénévoles
de
l'EHPAD
de
l’Oeuvre
Schyrr
de
HOCHSTATT.
16 D
Le Comité des Fêtes de HOCHSTATT
pour
la subvention
allouée
par
la commune à
leur
association
respective.
©
Monsieur
et Madame
Raymond
HUTH
pour
l’arrangement
remis
par
la municipalité
à l’occasion
de
leurs
Noces
d’Or.
©
Madame
Marie-Antoinette LUGIBIHL
D
Monsieur
Maurice
NENOT
|
pour
le
panier
garni
offert
par
la
commune
à
l’occasion
de
leur
80°"
et
85%
anniversaire
respectif.
8.3.
Ramassage
annuel
-
Terre
des
Hommes
France
68
Par
courrier
en
date
du
30
octobre
2013,
l’association
informe
la
commune
de
son
passage
annuel,
prévu
le
samedi
17
mai
2014,
souhaitant
une
large
communication
autour
de
cette
date,
ainsi
que
la mise
à disposition
d’un
lieu de
rassemblement
de
cette
collecte.
8.4,
Rapport
d'activité
2012
- CCSI
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du rapport
d’activité
2012
de la Communauté
de
Communes
du
Secteur
d’ILLFURTH
tel qu’il
a été validé
par
le Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
rapport
qui
ne
fait
l’objet
d’aucune
observation,
ni
réserve. Ce
document
est à la disposition
du
public,
à la mairie,
aux
heures
d’ouverture
habituelles.
Monsieur
LOCHER
informe
que
le rapport
est
consultable
sur
le
site internet
de
la Commune
par
l’intermédiaire
d’un
lien.
8.5.
Révision
de
la
carte
cantonale
Monsieur
le Maire
évoque
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Haut-
Rhin,
reçu
en
mairie
le 7 décembre
dernier,
relatif au projet
de
décret
visant
à la révision
de
la
carte
cantonale,
telle
que
souhaitée
par
le
gouvernement
et
soumise
pour
avis
consultatif
à
lPAssemblée
Départementale.
Celle-ci
dispose
d’un
délai
de
six
semaines
(expirant
le
30
décembre
prochain)
pour
donner
son
avis.
Le
constat
est
fait
que
ce
redécoupage
a
été
réalisé
en
total
décalage
avec
les
réalités
communales
ou
intercommunales
et sans
une
réelle
consultation
des
acteurs
locaux.
Ces
éléments
sont
autant
d'arguments
qui
font
que
le Président
du
Conseil
Général
se
déclare
résolument
défavorable
au
projet
tel
qu’il
est
établi
par
les
services
du
Ministère
de
l'Intérieur. Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
là d’une
consultation
menée
par
le Président
du
Conseil
Général,
relevant
au passage,
qu’alors
que
la ligne
de
conduite
se veut
l’économie,
que
l’on
se
retrouve
avec
la création
de
deux
postes
de
conseillers
généraux
supplémentaires.
17 De
plus,
il semble
aberrant
de
se baser
essentiellement
sur
la parité
et la population
et non
sur
le territoire.
et ce sans
aucune
consultation.
À
cet
égard,
il
explique
que
le
Président
du
Conseil
Général
propose
aux
communes
du
département
de
manifester
leur
attachement
à une
vision
territoriale
équilibrée,
respectueuse
de
l’ensemble
des
collectivités,
en
les
invitant
à
adhérer
à
son
idée
par
le
vote
d’une
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
N°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l’élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral, notamment
son titre
1° ;
Considérant
que
la
loi
visée
ci-dessus
implique,
notamment
en
raison
de
la
réduction
de
moitié
du
nombre
de
cantons,
la
révision
globale
de
la
carte
cantonale
du
département
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’une
révision
complète
de
la carte
cantonale
aurait
dû
normalement
relever
du
pouvoir
législatif,
l'intervention
d’un
décret
en
Conseil
d’Etat
n’étant
prévue
que
pour
des
mises
à jour
« à la marge
»;
Considérant
dès
lors
que
ce
bouleversement
de
la
carte
cantonale
ne
saurait
intervenir
que
dans
la transparence
et la concertation
;
Considérant
que
le
canton,
qui
constitue
une
unité
administrative
intermédiaire
entre
les
communes
et
le
département
sert
aussi
de
base
à
d’autres
découpages
administratifs,
économiques
ou
judiciaires;
qu’il
est
également
le
territoire
d’intervention
de
différents
services
publics
;
Considérant
que
le
Département
et
ses
élus
constituent,
avec
les
communes,
l’un
des
derniers
remparts
pour
le maintien
de
la proximité
avec
les habitants
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux,
qui
vivent
au
quotidien
dans
leur
commune
la
réalité
du
territoire
cantonal
et
des
liens
entre
les
communes
nés
de
l’appartenance
à
ce
territoire,
sont
les
plus
à
même
d’en
exprimer
les
solidarités
géographiques,
humaines,
économiques,
sociales
et culturelles
;
Considérant
que
la
délimitation
des
nouveaux
cantons
devrait
s’efforcer
de
maintenir
une
représentation
juste
de
l’ensemble
des
territoires
du
département
au
sein
de
l’assemblée
départementale
;
Considérant
la surreprésentation
des
parties
urbaines,
au
détriment
des
secteurs
ruraux
;
et après
en
avoir délibéré,
e
regrette
de
ne
pas
avoir
été
consulté
officiellement
sur
le
projet
de
carte
cantonale
et
ce
bien
avant
la transmission
de
celui-ci
au
Conseil
Général
;
+
demande
que
le
Gouvernement
tienne
dûment
compte
de
la
prise
de
position
des
élus
locaux,
défenseurs
de
la proximité
et du
bien
vivre
ensemble
;
e
exige
que
les
territoires
ruraux
soient
justement
représentés
au
sein
de
l’assemblée
départementale
garante
de
la
lisibilité
et
de
l’efficacité
de
l’action
publique,
dans
le
respect
des
équilibres
historiques
et géographiques
ainsi
que
des
modalités
de
coopération
qui
ont
fait leurs preuves.
18 8.6.
Interventions
diverses
+k
Monsieur
LOCHER
suggère
l’acquisition d’un
logiciel PdF.
Pour
Monsieur
le
Maire,
avec
le
passage
à
la
dématérialisation,
l’évolution
des
différents
logiciels,
il
devient
incontournable
de
revoir
les
outils
informatiques
des
services
administratifs.
Madame
REINAUER
souhaite
avoir
un
retour
sur
la
quête
organisée
par
la
Banque
Alimentaire:
Monsieur
BACH
lui
répond
qu’au
niveau
de
la
permanence
qui
s’est
tenue
en
mairie,
les
dotations
ont
été
en
baisse.
Madame
BUIRETTE
précise
que
sur
le
site
de
la
Banque
Alimentaire
de
MULHOUSE,
les
dons
ont
été
en
progression
d’une
tonne.
Monsieur
le Maire
profite
de
la discussion
pour
remercier
les
élus
qui
se
sont
investis
pour
l’accueil
en mairie.
“
Monsieur
LOCHER
propose
à
ses
collègues
élus
d’effectuer
la tournée
des
décors
de
Noël
du village
d’ici la fin de cette
semaine.
Rendez-vous
est pris pour
le vendredi
20
décembre
2013
à 17
h 00.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
désirant
prendre
la parole,
Monsieur
le Maire
clôt
la
séance
à 20
heures
25,
non
sans
souhaiter
à tous
et
à toutes
de
très
belles
fêtes
de
fin
d’année
et de convier
l’assemblée
à la dégustation
de bredalas
et du verre
de l’amitié.
Le
Maire,
Michel
WILLEMANN
19