Compte-Rendu - skmbt c224e18102612030

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Compte-Rendu - skmbt c224e18102612030 Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Savigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - skmbt c224e18102612030)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Logement, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 OCTOBRE 2018

Présents: Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, jean-Pierre VUICHARD, Jean-Louis

VUICHARD, Stéphanie MUHLEMATTER, Grégory FOL, Agnès HUYTON. Procurations : M. Maurice VIOUD donne procuration à M. Yann FOL. M. Sébastien DESBIEZ-PIAT donne procuration à M. Ludovic VUICHARD Excusés: Marc VUAGNAT, Gisèle MEYNET, Véronique SUBLET.

Secrétaire de séance : Jean-Louis VUICHARD.

Le compte-rendu de la réunion du 23 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.

1. Travaux d'extension de l'école : avenant n°2 au marché de maïtrise d'œuvre.

Mme le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'extension de l'école, suite à une erreur matérielle lors de la consultation, un nouvel appel d'offres a dû être lancé.

Une nouvelle analyse des offres a donc été réalisée par l'équipe de maitrise d'œuvre entrainant un

travail supplémentaire d’un montant de 4 250 € HT. Mme le Maire précise que le montant du 1°" appel d'offre sans les options s'élevait à 736 181.59 € HT et le 2ème à 727 758,75 soit une différence de moins 8 422,84 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité, approuve l'avenant au contrat de maitrise d'œuvre d'un montant de 4 250 € HT.

2. Travaux d'agrandissement de l'école : souscription d'un emprunt.

Dans le cadre des travaux d'extension de l’école, le Conseil Municipal décide de souscrire un emprunt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 750 000 € pour une durée de 12 ans avec un taux d'intérêt fixe de 1,32 %.

3. Achat d'un tracteur communal avec équipements.

Le Conseil Municipal décide d'acquérir un tracteur communal auprès de ia DIMA pour un montant total de 89 800 € HT comprenant en plus d’un tracteur DEUTZ 6120, un chargeur, une lame de déneigement

et un distributeur de sel. L'ancien tracteur et ses équipements seront repris pour un montant de 18 300 € HT.

4. Convention d'adhésion au service de médecine et de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

La convention d'adhésion au service de médecine préventive qui lie la commune au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie arrive à échéance le 31 décembre prochain. Le Conseil Municipal décide donc de renouveler l'adhésion de la commune au service de médecine préventive pour une période allant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.

5. Syndicat d'Aménagement du Vuache : approbation du Schéma Directeur de la Randonnée dans le Pays du Vuache.

Mme le Maire rappelle que le Schéma directeur de la randonnée est valable 5 ans et détaille :

— L'état des lieux du réseau de sentiers de l'intercommunalité.

— Le projet du territoire en matière de randonnée et les sentiers inscrits au Plan Départemental des ltinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), leur modification ainsi que les projets d'inscription au PDIPR.

— Les modalités de gestion du réseau de sentiers.

— Les interventions pour les cinq années à venir.

— Une fiche identitaire par sentier (cartographie et informations techniques et patrimoniales relatives au sentier).Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e Donne un avis favorable sur le contenu du Schéma directeur de la randonnée élaboré par le Syndicat Intercommunal du Vuache,

e Donne un avis favorable, sur l'ensemble des tracés et itinéraires à conserver, modifier et intégrer au PDIPR. Ces itinéraires sont présentés dans les fiches identitaires sentiers contenus dans le Schéma directeur de la randonnée.

e S'engage, en ce qui concerne les chemins ruraux de la commune inscrits au PDIPR, en collaboration avec l'intercommunalité à :

— Ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR.

— Préserver leur accessibilité et leur continuité.

— Prévoir la création d'itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière ; ces itinéraires de substitution devant présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée et à en informer le Département.

— Maintenir la libre circulation des randonneurs.

— Ne pas goudronner les sentiers inscrits au PDIPR.

e Et enfin approuve le classement en Sentier d'intérêt départemental de niveau 1 (SID1), en Sentier d'intérêt départemental de niveau 2 (SID2) et Sentier d'intérêt local (SIL) des sentiers inscrits au PDIPR arrêté par le Département.

6. Parcelles B 21 et B 23 : demande d'application du Régime Forestier.

Au cours de plusieurs prospections réalisées sur le territoire communal, les agents de l'Office National

des Forêts ont pu observer la possibilité d'appliquer le régime forestier en application de l’article L211-1 du Code forestier sur certaines parcelles appartenant à la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'appliquer le régime forestier à la parcelle B 21 située au lieudit l'Encreuse pour une superficie de 780 m? et à la parcelle B 23 situé au lieudit Les Démoires pour une superficie de 7 080 m2 soit une surface totale de 7 860 m2.

7. BUDGET PRIMITF 2018 : Révision de crédits

Afin de régulariser des écritures comptables relatives à la cession du Kangoo, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

6575/042 Valeur comptable immob. cédées +7 500 | 7761/042 Différence sur réalisation +7 350

775/7 Produits de cession d'immob. +150

Total Fonctionnement +7500 | Total + 7500

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTI

Compte Libellé Montant Compte Libellé Montant

192/040238 | Plus au moins values cession d'immob. +7 350 | 21571/040 | Maïériel roulant +7500

024 Produits de cession - 150

Total Investissement +7 350 | Total +7 3501)

2)

Informations Diverses.

Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).

Décision N° 2018-08 confiant la mission de coordination S.P.S pour les travaux de construction d'un hangar communal à la Société QUALICONSULT, située 2 route de la Salle, à CRAN GEVRIER (74960) pour un montant de 3 200 € HT,

Décision N° 2018-09 confiant la mission de contrôle technique pour les travaux de construction d'un hangar communal à la Société QUALICONSULT, située 2 route de la Salle, à CRAN GEVRIER (74960) pour un montant de 4 215 € HT,

Décision N° 2018-10 confiant la fourniture de panneaux électoraux à la Société SEDI, située 35 chemin de St Genies, à UZES (30700) pour un montant de 1 158 € HT,

Décision N° 2018-11 confiant la fourniture de matériels de signalisation à la Société Virages,

située 45 rue René Caudron, à MARGNY-LES-COMPIEGNE (60280) pour un montant de 2 320,45 € HT,

Décision N° 2018-12 désignant Me Yves DELAIRE, avocat au CMS Bureau Francis Lefebvre, domicilié 174 rue de Créqui, à LYON (69422), pour défendre les intérêts de la commune

dans la requête n° 1805279-1 introduite devant le tribunal administratif de Grenoble par l'Association Savigny à Venir aux fins d'annulation de l’arrêté n°2018-09 relatif au permis de construire N°07426017H0017 autorisant la construction d’un hangar communal,

Décision N° 2018-13 confiant une éiude complémentaire de sol préalable aux travaux

d'extension de l'école au Bureau d'Etudes GEOTEC, située 463, rue de l'Artisanat, à POISY (74330) pour un montant de 525 € HT,

Décision N° 2018-14 confiant la fourniture de numéros de rue à la Société VACHOUX, située

346 route de Chevrier, à PERS-JUSSY (74930) pour un montant de 234.74 € HT,

Décision N° 2018-15 décidant l'acquisition d'un logiciel de gestion du cimetière auprès de la Société ADIC INFORMATIQUE, groupe SEDI, située 8 chemin de St Geniès, à UZES (30700) pour un montant de 5 270.14 € HT.

Urbanisme

La commission Urbanisme a examiné les dossiers d'urbanisme suivants :

Transfert Permis de construire déposé par M. MUHLEMATTER Hubert pour la construction d’une

maison individuelle à Cortagy.

Permis de Construire déposé par Mme BARTHELET Joëlle pour la construction d’une maison individuelle à Cortagy.

Permis de Construire déposé par M. DESSEMME Frédéric pour la construction d'une maison

individuelle Chez Borgeat.

Déclaration Préalable déposée par M. PLOUHINEC Georges pour la pose d'une fenêtre de toit

à Olliet.

Déclaration Préalable déposée par M. BEAUD Daniel pour la construction d’un abri de jardin à

Olliet.

Déclaration Préalable déposée par M. GRINAND Adrien pour la construction d’un garage

Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. GRINAND Adrien pour l'installation d'une clôture à

Murcier

Déclaration Préalable déposée par M. CLEDA Vincent pour l'installation d’une clôture à Murcier

o-

e Déclaration Préalable déposée par M. DUARTE RODRIGUES Nelson pour la création d’une

ouverture à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. FUMEX Bertrand pour la construction de 2 abris de jardin

à Nyoux.

Déclaration Préalable déposée par M. BORDET Alexandre pour la construction d'une piscine, d'un

abri de jardin et la pose d’une clôture à Murcier.

Déclaration Préalable déposée par M. BIDAUT Jean-Michel pour la construction d'un abri de

jardin à Olliet.3)

4)

Intercommunalité.

SIVU Des Ecoles de Jonzier-Savigny :

Des vidéoprojecteurs ont été installés dans chaque classe à l'école de Jonzier. Le paiement des services périscolaires pourra s'effectuer en ligne. Une subvention de 1383 € a été allouée pour financer le séjour de classe découverte des CM1 er CM2 au Val de Loire.

Communauté de Communes du Genevois (CCG)

- Commission Déchets: La CCG modernise la gestion de ses déchetteries par un contrôle d'accès informatisé. Une carte d'accès devra être présentée à l'entrée des déchetteries, et ce, dès le mois

de février 2019. Il convient donc de solliciter une carte avant le 15/12/2018 en ligne sur la plateforme de demande de carte d'accès sur www.cc-genevois.fr & rubrique DÉCHETS - Carte d'accès déchetteries ». Les particuliers n'ayant pas d'accès à internet sont invités à se rapprocher du secrétariat de mairie pour retirer un formulaire papier. Début 2019, la carte sera distribuée par voie postale.

- Inauguration de la station de pompage de Matailly initiée en 2010 par M. Bernard GAUD.

- Commission Sociale

Les logements de dépannage de Dingy-en-Vuache et de Valleiry fonctionnent très bien et assurent parfaitement leur fonction.

L'enquête de satisfaction du service Petite enfance réalisée auprès des familles montre que 43 % des parents travaillent en Suisse, 41 % des familles avec un parent travaillant en Suisse et 1 en France. 72% des familles cherche un mode de garde en crèche alors qu'en réalité 66% des enfants sont gardés chez une assistance maternelle. Les raisons de cette préférence sont la sensibilisation de l’enfant à l'éveil, un tarif plus attractif, un encadrement avec des professionnels, des facilités administratives, la proximité et le choix des horaires.

- Maison de la santé: le dossier de consultation des entreprises est en cours pour la publication d'un appel à la concurrence début novembre.

Divers

Un logiciel pour la gestion du cimetière a été acheté afin de numériser l’ensemble des documents et archives relatifs au cimetière. Un drone viendra survoler le cimetière afin d'établir un plan topographique, effectuer un relevé de chaque tombe, et des photographies de chaque stèle. Tous les titres de concession seront repris et scannés.

Eclairage public : Toutes les lampes publiques de la commune, hormis le hameau de Murcier, seront changées et remplacées par des lampes Led avec une baisse d'intensité de 50 % durant la nuit. Les travaux devraient commencer début décembre.

Travaux d'agrandissement de l'école : durant les vacances scolaires, l’entreprise de maçonnerie va abattre les alcôves situées le long du bâtiment. Les quatre bases des piliers du préau seront installées et recouvertes de gravier afin de garantir la sécurité des enfants.

Visite de Monsieur le Sous-Préfet de St Jullen-en-Genevois : lors de cette rencontre, Madame le Maire a pu échanger sur les projets communaux notamment celui de la 1# tranche des Grands Prés. M. le Sous-préfet a pris également connaissance des recours gracieux et contentieux contre les décisions municipales en matière d'urbanisme.

Travaux voirie: des devis ont été sollicités, et seront validés lors de la prochaine séance de conseil municipal.L'avocat désigné pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours contentieux demandant l'annulation de l'arrêté relatif à la construction du hangar communal s'est rendu sur place afin d'examiner les arguments de la partie adverse.

Révision du PLU: une rencontre avec les services de la DDT s'est tenue afin d'étudier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la 1è" tranche du Grand Pré. Un

paysagiste conseil de la DDT viendra prochainement sur place pour apporter son aide dans la rédaction de cette OAP.

Samedi 20 octobre aura lieu le congrès des Maires de la Haute-Savoie.

Le 03 novembre se tiendra le repas du FC Vuache avec concours de belote.

Le 11 novembre : célébration du centième anniversaire de la fin de la 1# guerre mondiale

avec la participation de la chorale & les Troubad’Ours du Vuache », des enfants des écoles et une intervention de M. Jean-Louis MUGNIER.

Le 20 novembre, certains élus se rendront au congrès des Maires à Paris.

Le 25 novembre se déroulera le repas des Ainés dans la salle communale.

Le 09 décembre: organisation du Téléthon avec repas choucroute à midi. Chaque année, la mairie coordonne l’organisation du Téléthon avec l'aide des associations communales. La Société d'Animation &{ Les Ours à est la principale association qui s'investit dans cette manifestation. Or, cette année seule 8 personnes de cette association seront présentes. Un appel est donc lancé pour rechercher activement des bénévoles afin d'aider à l’organisation du téléthon dès le vendredi et samedi {pour la mise en place) et le dimanche.

Monsieur Yann FOL fait état des remarques des administrés concernant la chasse et comprend leur inquiétude. Il précise que des panneaux ont été installés à des endroits stratégiques afin d'informer la population sur les horaires d'ouverture de la chasse et que des dégradations ont

été constatées.

Le Maire,

Béatrice FOL.