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Procès Verbal - skmbt c28015122215240 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune d'Hochstatt. Lien du pdf (Procès Verbal - skmbt c28015122215240)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE HOCHSTATT | 155

P.V. du 21 décembre 2015

68720 HOCHSTATT

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE

DU 21 DECEMBRE 2015

Sous la présidence de M. Michel WILLEMANN, Maire

souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 19h

Sont présents : Monsieur Michel WILLEMANN, Maire

MM. et Mmes Matthieu HECKLEN, Marie-Thérèse BARTH, GUY LOCHER, Martine BUIRETTE,

Guilaine WEISS, Jean-Pierre BADER, Véronique MULLER, Danièle BACH, Belinda MARCHAL, Marc HAEGELIN, Philippe MALASSINE, Claude LITSCHKY, Fanny FOLTZER, Françoise RITTELMEYER

Ont donné procuration :

Mme Martine BUIRETTE à M. Guy LOCHER {jusqu'au point 3.2)

M. Mathieu HARTMANN à M. Michel WILLEMANN

M. Philippe AYMONIN à M. Claude LITSCHKY

Sont absents excusés :

MM. et Mmes Martine BUIRETTE (retard), Guilaine WEISS (retard), Elisabeth HASSLER, Mathieu HARTMANN, Michel GENDRIN, Philippe AYMONIN

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l'ensemble des membres présents et salue la présence de la presse.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance : Madame Véronique MULLER.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2015

2. Urbanisme :

- Permis de construire

- Déclarations préalables

- Déclarations d'intention d'aliéner

155COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 décembre 2015

3. Finances:

- Actualisation de la longueur de voirie communale pour la DGF

- Encaissement de chèques

4. Convention SPA

5. Compte-rendu de délégation

6. Divers:

- Remerciements

- Informations diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 décembre 2015

N'appelant aucune observation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance ordinaire du 2 décembre 2015.

2. Urbanisme

2.1. Permis de construire

Deux dossiers de permis de construire ont été réceptionnés en mairie, à savoir :

> Déposé par les Maisons « Stéphane Berger» à MUHOUSE, pour le compte de Monsieur Cédric EBERWEIN, domicilié 18B, rue des Carrières à ILLZACH pour le projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadoastrée section 02 - N° 224, 225 et 226,

> Déposé par la Société BETEC CONSTRUCTIONS à MONTBELIARD pour le compte de Monsieur Juan LORA et Madame Isabelle GAILLARDIN, domiciliés 30, rue du Ventron à MULHOUSE et Monsieur et Madame Damien PERRIN, domiciliés 1A, rue des Blés à MULHOUSE, pour la construction d'une maison jumelée de deux habitations sur le terrain cadastré section 05 - parcelles N° 624 et 625.

Un avis favorable a été émis pour ces permis de construire.

Monsieur Guy LOCHER fait remarquer qu'à l'emplacement du permis déposé par les Maisons « Stéphane BERGER », la démolition de l'ancien bâtiment a déjà débuté malgré l'absence d'autorisation. Après vérification, la demande est contenue dans la demande de permis de construire.

156

156COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 décembre 2015

2.2. Déclarations préalables

Deux déclarations préalables ont été réceptionnées, à savoir :

> Déposée par Madame Chantal JAECKER, domiciliée à HOCHSTATT - 7 rue des Nénuphars, pour la réalisation d'une pergola en aluminium de couleur anthracite sur le terrain cadastré section 20 - parcelle N° 67.

> Déposée par l'entreprise GALLITELLI à MULHOUSE pour le compte de Monsieur Jean- Claude GRODWOHL, domicilié à ZILLISHEIM — 1, rue des Fleurs, pour le projet d'agrandissement d'une porte fenêtre à la maison sise 13a, rue de la Carrière, section 18- parcelles N° 304 et 305.

Un avis favorable a été émis pour toutes les déclarations préalables désignées ci-dessus.

2.3. Déclarations d'intention d'aliéner

La mairie a été destinataire de deux déclarations d'intention d'aliéner :

> Pour le bien sis rue de la Chapelle, cadastré section 05 - parcelle 570/84, propriété de Monsieur et Madame Marc GREFF ;

> Pour le bien sis rue Soland, cadastré section 01 - parcelles 85a, 85b et 86, propriétés de Monsieur Gérard KARRER.

La commune n'use pas de son droit de préemption pour ces opérations.

2.4. Bilan 2015 des autorisations d'urbanisme

Monsieur le Maire rend compte du bilan chiffré des autorisations d'urbanisme réceptionnées en mairie de Hochstatt au cours de l'année 2015 :

- Permis de construire : 17 [dont 1 permis modlificatif),

- Déclarations préalables : 33,

- Permis d'aménager: 1,

- Permis de démolir : 2,

- Certificats d'urbanisme : 46 (41 informatifs et 5 opérationnels),

Le premier décompte de répartition des coûts du service commun ADS a été réalisé par la CCSI pour le second semestre 2015. Pour Hochstatt, la facture s'élève à 10 290,38 €.

3. Finances

3.1. Actualisation de la longueur de voirie communale pour la DGF

Monsieur le Maire expose que le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.

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157COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 décembre 2015

Chaque année, il est nécessaire de communiquer cette information à la préfecture. La longueur de la voirie déclarée doit être réactualisée compte tenu de la construction ou du transfert de nouvelles voies. Elle s'élève à ce jour à 14017 mètres.

Considérant l'intégration de la voirie du lotissement « Les Petits Champs » dans le domaine public communal par délibération du 19 octobre 2015, il y a lieu de préciser que cette voie représente 150 mètres de voirie supplémentaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal,

après délibération, à l'unanimité :

e décide d'arrêter la nouvelle longueur de la voirie communale à 14 167 mètres,

e autorise Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement.

3.2. Encaissement de chèques

{Arrivée de Madame Martine BUIRETTE)

Le Conseil Municipal approuve l'encaissement de deux chèques émanant : > de la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats —- Maison des avocats de Colmar, d'un montant de 220,00 € correspondant au dédommagement des dégradations de l'école élémentaire,

de la CIADE d'un montant de 1 444,90 € correspondant à l'indemnité différée prévue dans le sinistre incendie du 05/06/2015 à l'école élémentaire. Y

Les comptabilisations relatives aux encaissements de ce chèque seront faites conformément à la nomenclature M14,.

4, Convention SPA

Monsieur le Maire fait part de la réception en mairie du contrat fourrière « Missions de Service Public Fourrière Animale » transmis par la SPA de MULHOUSE pour les années 2016, 2017 et 2018.

Ce contrat a pour objet de permettre à la commune de pouvoir placer les chiens et chats

trouvés errants, en état de divagation, capturés sur le territoire communal, à la fourrière animale.

Suite au désengagement du SDIS depuis le début de l'année 2014 il contient une prestation

nouvelle de ramassage des animaux morts et de la capture des animaux dangereux.

Conclu pour une durée de 3 ans, les frais de gestion relatifs à cette prestation sont basés sur un forfait de 0,75 € par habitant, soit Un tarif identique à celui de 2015. Le prix est ferme et non révisable pour la période d'exécution du contrat, en 2016, 2017 et 2018.

Monsieur le Maire soumet le point à l'approbation du Conseil Municipal.

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158COMMUNE DE HOCHSTATT | 159

P.V. du 21 décembre 2015

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

et, en avoir délibéré, à l'unanimité :

e approuve les termes de la convention de la SPA de MULHOUSE sollicitant des frais de participation de la commune de HOCHSTATT à hauteur de 0,75 €/habitant ;

e charge Monsieur le Monsieur de signer la convention, qui engage la commune pour une durée de 3 ans à compter du 1e' janvier 2016, et tout document à intervenir.

5. Compte-rendu de délégation

{Arrivée de Madame Guilaine WEISS)

5.1. Contrats d'assurance 2016-2019

Monsieur le Maire rappelle qu'une mission d'assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance, dans le cadre d'un groupement avec la CCSI et des communes membres, a été confiée à ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES pour 1 200,00 € TTC en avril 2015.

Suite au recensement des besoins de la collectivité, le consultant a procédé à la rédaction du dossier de consultation des entreprises et une mise en concurrence s'est tenue au mois d'octobre. La date limite de remise des offres était fixée au 6 novembre 2015.

Le rapport d'analyse réalisé par ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES a été communiqué - la synthèse des résultats est présentée ci-après (pour mémoire, les crédits annuels affectés aux assurances s'élèvent à près de 13 500 £, hors assurance statutaire) :

Candidats Offre la mieux Choix de la

disante commune

. : à formule Dommages aux biens et SMACL : 4 609,80 € (formule de base) et 3 293,96 € (alternative) | { ‘

Lot 1 . GROUPAMA : 7 531,17 € (formule de base) et 6 867,76 € (alternative) SMACL alternative)

TSQUES Annexes CIADE : 6 618,00 € formule de base) et 6 284,00 € (alternative) 3929396 €

Assurance des SMACL : 1 389,75 €

Lot 2 | responsabilités et des |GROUPAMA : 1 526,00 € SMACL 1 389,75 € risques annexes CIADE : offre irrégulière

au: (formule Lot 3 Assurance des véhicules |sMACL : 2 299.95 € {formule de base] et 2 030,10 € (alternative) SMACL altemative) 9 et des risques annexes IGROUPAMA : 2 424,51 € [formule de base] et 2 202,21 € (alternative) 2 030,10 €

SMACL : 450,00 €

Protection juridique de la |[GROUPAMA : 3 348,00 € Lot 4 Lu : ‘ SMACL 450,00 €

collectivité CIADE : 1 200,00 €

LLARDIE / CFDP : 4 300,00 €

; ; SMACL : 94,82 € Lot 5 | Protection fonctionnelle GROUPAMA : offre irrégulière SMACL 94,82 €

a d SOFCAP aux |Contrat dans le ssurance des & Lot 6 . | SMACL, GROUPAMA et SOFCAP di Fosse prestations statutaires conditions que | groupement le CDG 68 CGD68

TOTAL 7 258,63 €

159COMMUNE DE HOCHSTATT | 160

P.V. du 21 décembre 2015

Vule code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Hochstatt du 22 avril 2014, en vertu de laquelle le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés,

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qui prend acte :

e de l'attribution des lots 1 à 5, pour un total annuel de 7 258,63 € TTC, à la SMACL :

Montants TTC

& Lotn°l: Dommages aux biens et risques annexes 3 293,96 € & Lotn°2: Assurance des responsabilités et risques annexes 1 389,75 € & Lot n°3: Assurance des véhicules et risques annexes 2 030,10 € & Lotn°4: Protection juridique de la collectivité 450,00 € & Lotn°5: Protection fonctionnelle 94,82 €

e du classement sans suite du lot 06: il a été décidé d'adhérer au contrat groupe d'assurance statutaire du Cenire de Gestion du Haut-Rhin pour lequel les conditions sont identiques à celles proposées dans le cadre de la présente consultation.

5.2. Travaux de rénovation intérieure de l'église - Avenant n° 1 au lot 2 menuiserie extérieure et intérieure

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de rénovation intérieure de l'église ont débuté début novembre : les bancs ont été retirés, le plancher de la tribune a été refait, une dalle béton a été réalisée sur la zone des bancs et à l'arrière de l'église, et l'échafaudage est en place.

Suite à la dépose de l'ancien plancher de la tribune, des modifications au lot 2 — Menuiserie, attribué à la menuiserie CHIODETTI, sont apparues nécessaires, ceci sans bouleverser l'économie du marché.

Monsieur le Maire présente les modifications, objets de l'avenant, qui portent sur un complément d'ossature pour le plancher de la tribune aux vues de l'écartement des solives trop important, la fourniture de deux garde-corps complémentaires à l'avant des vitraux de la tribune, et la non-réalisation de l'isolation.

Ces compléments majorent le montant du lot 2 de 2 810,22 € HT - le montant total du lot avec l'avenant est ainsi porté à 13 819,35 € HT soit 16,588,22 €TTC,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Hochstatt du 22 avril 2014, en vertu de laquelle le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qui prend acte :

e de la signature de l'avenant n°1 au lot 2 - Menuiserie intérieure et extérieure de 2 810,22 € HT soit 3 372,26 € TTC, lot attribué à l'entreprise CHIODETTI.

160COMMUNE DE HOCHSTATT

P.V. du 21 décembre 2015

5.3. Aménagement de la rue de la Chapelle - Mission SPS et recherche d'amiante

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) des travaux de voirie et réseaux secs de la rue de la Chapelle, confiée au B.E.T. MELLARDI pour un montant de 1 935,00 € HT soit 2 322,00 € TIC.

Depuis le 1e' janvier 2015, la recherche d'amiante et de HAP sur les enrobés de chaussée en travaux est obligatoire.

Deux devis ont été sollicités :

- CADAXTOPO-DETECTION de ARCHETTES (88) pour 1 786,67 € HT,

- GROLLEMUND LABOROUTES de NIEDERHERGHEIM (68) pour 2 255,00 € HT. Prestation confiée à CADAX TOPO-DETECTION pour 1 786,67 € HT soit 2 144,00 € TTC.

6. Divers

6.1. Remerciements

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des remerciements parvenus de :

æ Monsieur Bernard LUGIBIHL

pour l'attention témoignée par la municipalité à l'occasion de ses 85 ans.

Monsieur et Madame Roland HIRTZLIN

Monsieur et Madame Graziano LOSTUZZO

pour l'arrangement offert par la commune lors de leurs Noces de diamant et Noces d'or respectives.

VAL

Monsieur le Maire remercie :

œ L'entreprise SAPAM primeurs (dirigée par Monsieur Thierry FALLER habitant à Hochstatt) qui a gracieusement fourni les clémentines aux élèves de Hochstatt, distribuées à l'occasion de la Saint-Nicolas,

» Madame Marie-Thérèse BARTH pour avoir offert les verres de vins chauds lors du marché de Noël,

æ Monsieur et Madame REINAUER pour le palétuvier offert à la mairie.

Il réitère ses plus vifs remerciements à toutes les personnes qui ont participé aux élections

régionales.

6.2. Informations ef interventions diverses

e Population au 1° janvier 2016 :

L'INSEE vient de transmettre les chiffres relatifs à la population légale du village à compter du 1er janvier 2016, à savoir :

-__ Population municipale : 2 084

-_ Population comptée à part : 40

- Population totale : 2 124

lé

lélCOMMUNE DE HOCHSTATT | 162

P.V. du 21 décembre 2015

e Conseil Consultatif Intercommunal de Jeunes : la CCS] a décidé de mettre en place un Conseil des Jeunes composé de 20 jeunes âgés de 12 à 15 ans. L'élection est prévue en mars 2016. Les jeunes éligibles seront informés par le biais du collège où par courrier. Les personnes intéressées sont invitées à se renseigner auprès de la CCSI (Service jeunesse).

e Révision du PLUi - appel aux volontaires pour participer aux ateliers thématiques de concertation avec les habitants

La CCSI propose de participer à des ateliers thématiques afin de réfléchir ensemble au

projet de développement du territoire. Le premier atelier aura lieu courant janvier 2016. Inscription auprès de la CCSI ou par mail à dl@cc-illfurth.fr. (Renseignements : www.cc- secteurdillfurth.fr rubrique Urbanisme.)

e Planning:

Monsieur le Maire informe des prochaines dates à retenir :

dimanche 10 janvier 2016 : fête des aînés,

mardi 19 janvier 2016 à 19H : commission travaux.

vendredi 29 janvier 2016 à 19H30 : vœux du Maire/Président,

mardi 2 février 2016 à 19H : intercommission - réalisations 2015 et débat d'orientation budgétaire 2016,

lundi 22 février 2016 : Conseil Municipal (CA 2015),

lundi 21 mars 2016 : Conseil Municipal (BP 2016 — Vote des taux 2016).

e Monsieur Guy LOCHER demande à ce qu'une date soit choisie pour que la Commission Fleurissement effectue son tour des illuminations de Noël et attribuer les récompenses. La date est fixée au mardi 22 décembre au soir.

L'ordre du jour étant épuisé et la parole n'étant plus demandée, Monsieur le Maire lève la séance à 19h50, en souhaitant de belles fêtes à l'ensemble des personnes présentes.

Le Maire,

Michel WILLEMANN

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