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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 005 dénomination du CT)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
«Acte-endu
exécutoire
après
envoi
en
préfecture
le :
et publication
au
notification
du
:
2 MAT
2016
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
MARTIGUES,
PORT-DE-BOUC,
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Département
des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Convocation
du
18 Avril 2016
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 24
Quorum
: 13
Nombre
de
présents
et représentés
: 23
SEANCE
DU
25
AVRIL
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
25
du
mois
d'Avril
à
17
Heures
30
le
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaby
CHARROUX,
Président
de
séance.
PRÉSENTS Mme
Béatrice
ALIPHAT,
M.
Laurent
BELSOLA,
M.
Henri
CAMBESSÉDÈS,
M.
Gaby
CHARROUX,
Mme
Sophie
DEGIOANNI,
M.
Stéphane
DELAHAYE,
M.
Marc
DEPAGNE,
M.
Stéphane
DIDERO,
M.
Jean-Luc
DI
MARIA,
Mme
Françoise
EYNAUD,
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLI,
M.
René
GIORGETTI,
Mme
Béatrice
GIOVANELLI,
Mme
Nathalie
LEFEBVRE,
M.
Jean-Jacques
LUCCHINI,
M.
Jean-Pierre
MUTERO,
M.
Robert
OLIVE,
Mme
Virginie
PEPE,
Mme
Régine
PERACCHIA,
Mme
Rose-Marie
QUAGEIATA,
M.
Florian
SALAZAR-MARTIN,
Mme
Evelyne
SANTORU-JOLY.
EXCUSÉE
AVEC
POUVOIR
Mme
Eliane
ISIDORE,
- Pouvoir
donné
à
M.
Gaby
CHARROUX
EXCUSÉ
SANS
POUVOIR
M.
Emmanuel
FOUQUART
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Henri
CAMBESSÉDES
été
désigné
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents. Monsieur
le
Président
du
Conseil
de terrtoire
souniet
au
Conseil
ie rapport
suivant
:
Conformément
à
l'article
L.5218-4
du Coce
: gériérai
des
coiléctivis
£ territoriales
(CGCT),
la
Métropole
est
divisée
en
territoire
et,
le
Décret
n°2015:1520
du
25 ‘novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la Métropole
d'Aix-Marseille-Prévénce,
‘indique
aue
celle-ci
est
composée
de
six
territoires,
dont
notamment
celui
regroupant.
$ :
ominunes,
de:
Martigues,
Port-de-Bouc
et
Saint-
Mitre-les-Remparts.
c
‘
Il
est
précisé
que
seul
le
siège
des
Conseils
de
territoire
est
obligatoirement
fixé
par
la
Métropole
d'Aix-Marseille-Provence.
Ainsi,
par
délibération
n°08-020/16
le
siège
du
Conseil
de
territoire
des
communes
de
Martigues,
Port-de-Bouc
et
Saint-Mitre-les-Remparts
a
été
fixé
: rond-point
de
l'Hôtel
de
Ville,
BP
90107,
13693
Martigues
Cedex.
H
convient
aujourd'hui
d'approuver
la
dénomination
usuelle
de
communication
du
Conseil
de
territoire
des
communes
précitées.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
retenir
la
dénomination
suivante :
Territoire
du
«
Pays
de
Martigues
».
Cette
appellation
est
motivée
par
le
fait
que
le
nom
Territoire
du
«
Pays
de
Martigues
»
dispose
d'une
résonance
au
niveau
métropolitain
mais
également
au
niveau
du
Conseil
de
territoire
tant
pour
ses
habitants
que
pour
les
administrations
et
entreprises.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après: Le
Conseil
de
Territoire,
Vu
“
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
“
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
“La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
;
“"
Le
décret
n°2015-1085
du
28
Aout
2015
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-
Provence,
“
Le
décret
n°2015-1520
du
23
Novembre
2015
portant
fixation
des
limites
des
territoires
de
la
Métropole
d’Aix-Marseille-Provence.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Délibère Article
1
:
Est
approuvée
la
dénomination
usuelle
de
communication
du
Conseil
de
territoire
regroupant
les
communes
de
Martigues,
Port-de-Bouc
et
Saint-Mitre-les-Remparts
suivante
: Territoire
du
«
Pays
de
Martigues
». Article
2
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
deTerticié;
ou
son.1
réprésentant
dûment
habilité,
est
autorisé
à
signer
la
présente
délibération.
ce
;
‘
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
DES
ÉLUS
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS. Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DE TERRITOIRE,
f