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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 015 Conv CT STMitre ZAC etangs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - extrait n° 2016 015 Conv CT STMitre ZAC etangs)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Consommateurs,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
préfecture
le :
42
Juillet
2016
et
publication
ou
notification
du
:
1°
Juillet
2016
METROPOLE
D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE
CONSEIL
DE
TERRITOIRE
DU
PAYS
DE
MARTIGUES
Département
des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE TERRITOIRE
Métropole
Aix-Marseille-Provence
Convocation
du
16
Juin
2016
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 24
Quorum
: 13
SEANCE
DU
24
Juin
2016
Nombre
de
présents
et représentés
: 21
L'an
deux
mille
seize,
le
24
du
mois
de
Juin
à
17
Heures
45
le
CONSEIL
DE
TERRITOIRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gaby
CHARROUX,
Président
de
séance.
PRESENTS
:
Mme
Béatrice
ALIPHAT,
M.
Laurent
BELSOLA,
M.
Henri
CAMBESSÉDÈS,
M.
Gaby
CHARROUX,
M.
Stéphane
DELAHAYE,
M.
Marc
DEPAGNE,
M.
Stéphane
DIDERO,
M.
Jean-Luc
DI
MARIA,
Mme
Françoise
EYNAUD,
Mme
Patricia
FERNANDEZ-PEDINIELLI,
M.
René
GIORGETTI,
Mme
Béatrice
GIOVANELLI,
Mme
Eliane
ISIDORE,
M.
Jean-Pierre
MUTERO,
M.
Robert
OLIVE,
Mme
Régine
PERACCHIA,
Mme
Rose-Marie
QUAGLIATA,
M.
Florian
SALAZAR-MARTIN,
Mme
Evelyne
SANTORU-JOLY. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
Mme
Sophie
DEGIOANNI
- Pouvoir
donné
à
M.
Robert
OLIVE
M.
Jean-Jacques
LUCCHINI
- Pouvoir
donné
à
M.
Gaby
CHARROUX
EXCUSES
SANS
POUVOIR
M.
Emmanuel
FOUQUART,
Mme
Nathalie
LEFÉBVRE,
Mme
Virginie
PEPE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
FEÉRNANDEZ-PEDINIELLI
Patricia
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité Rapporteur:
M.
SALAZAR-MARTIN
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
soumet
au
Conseil
du
Territoire
le
rapport
suivant :
Le
Conseil
de
la
Métropole
d'Aix
Marseille
Provence
a,
par
délibération
n°HN157-288/16
du
28
avril
2016,
délégué
au
Conseil
de
Territoire
Pays
de
Martigues
les
compétences
préalablement
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Martigues
dont
la
gestion
des
zones
d'activités
industrielle,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
fait
partie.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.5215-27
et
L.5216-7-1
le
Conseil
Territorial
du
Pays
de
Martigues
souhaite,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
mutualisation
des
moyens,
confier
à
la
ville
de
Saint-Mitre-Les-Remparts
l'entretien
des
espaces
communs
de
la
zone
d'activité
des
Etangs,
et
portant
sur
les
opérations
suivantes
:
- l'achat
et entretien
du
matériel
de
la signalisation
de
police
et des
poteaux
d'incendie
- le
balayage
mécanique
des
voiries
publiques
- l'entretien
manuel
des
espaces
publics.
Le
Conseil
de
Territoire
s'engage
à
rembourser
à
la
ville
de
Saint
Mitre
les
Remparts
l'ensemble
des
dépenses
(personnel
et
achats)
engagées
pour
la
réalisation
de
l'entretien
des
espaces
communs
de
ladite
zone
d'activités.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
de
Territoire
de
prendre
la
délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues,
Vu
+
__Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
La
loi
n°2014-68
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles
;
+
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République ;
+
Le
Décret
n°2015-1085
du
28
août
20156
relatif
à
la
création
de
la
Métropole
d'Aix-Marseille-
Provence
;
*
La
délibération
n°HN157-288/16
du
28
avril
du
Conseil
de
la
Métropole
relative
à
la délégation
de
compétence
au
Conseil
de
Territoire
de
Martigues,
Port-de-Bouc,
Saint
Mitre-les-
Remparts.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Entendues
les
conclusions
du
Rapporteur,
Délibère Article
1 :
Est
approuvé
le
principe
de
confier
à
la
ville
de
Saint-Mitre-Les
Remparts
l'entretien
des
espaces
communs
de
la zone
d'activités
des
Etangs.
Article
2
:
Est
approuvée
la
convention
ci-annexée
à
intervenir
entre
le
Conseil
de
Territoire
Pays
de
Martigues
et
la
ville
de
Saint-Mitre-Les-Remparts
pour
l'entretien
des
espaces
communs
de
la
zone
d'activités
des
Etangs.
Article
3
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention. Article
4:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
de
Territoire
du
Pays
de
Martigues
ou
son
représentant
est
autorisé
à prendre
toutes
dispositions
concourant
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
DES
ÉLUS
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
DE
TERRITOIRE, OUX