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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004+DETR+ +Accord+sur+indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 04/02/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20250127-2025 004-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2025/004
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 À 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 09
. Qui ont pris part à la délibération 09
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, LAUDE Henry.
Absents excusés : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. NAUX Louis
Secrétaire de séance : MORIZOT Christophe
Date de la convocation : le 20 janvier 2025
AR A AR AO AE EE AR AK
Objet de la délibération :
DETR 2024 — Accord sur indemnités
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le décompte définitif des indemnités fixées par l’assurance de la commune pour la reconstruction des ateliers municipaux.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte l’accord sur le montant des indemnités proposé par AXA, soit :
- 1” règlement - indemnité immédiate 131 806,39 € 2° règlement — indemnité différée (à concurrence de) 98 300,11 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,