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Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 010+Mission+assistance+technique+assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 04/02/2025 REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20250127-2025 010-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
2025/010
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 27 JANVIER 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 09
. Qui ont pris part à la délibération 09
L'an deux mil vingt cinq, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent, LAUDE Henry.
Absents excusés : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa,
M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : MORIZOT Christophe
Date de la convocation : le 20 janvier 2025
4 ee AC OR OR RE 4
Objet de la délibération :
Convention cadre 2025-2029 — Mission d’assistance technique assainissement
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la commission permanente du conseil départemental, lors de sa séance du 16 décembre 2024, a décidé de se prononcer favorablement sur le projet de convention d’assistance technique en assainissement entre Le Département et la Commune de COSSAYE.
Une nouvelle tarification, basée sur les prestations réalisées, est proposée en lieu et place de la tarification au nombre d'habitants dans la collectivité (assainis ou pas).
Ce barème de tarification apparait plus juste et équitable compte-tenu des écarts de prestations réalisées entre les différentes collectivités qui ne disposent pas d’assainissements équivalents en taille et en nombre.
Pour des recettes équivalentes au niveau du département, ce mode de calcul est plus en adéquation avec la réalité des services rendus.
Ainsi, pour la commune de COSSAVYE, le montant 2025 est de 128,57 €.
Le Conseil Municipal, unanime, valide la convention et donne pouvoir au maire pour la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.