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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002+Reconstruction+ateliers+municipaux+Accord+sur+indemnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 058-215800871-20240306-2024 002D-DE
2024/002
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 06 MARS 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt quatre, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAIJDIC Laurent, M. VASSART Numa, Mme DUFRESNE Florence, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Absents : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine
M. CHARTIER Alain, absent, a donné procuration à M. LAROCHE Vincent
Secrétaire de séance : M. LION Bernard
Date de la convocation : le 01 mars 2024
A ke 6 6 A6 RE
Objet de la délibération :
Reconstruction ateliers municipaux — Accord sur indemnités
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire, décide d’accepter les sommes proposées par l’assurance pour l’indemnisation des dégâts subis lors de l’incendie des ateliers municipaux.
Le plan de financement pour la demande de subvention DETR se trouve modifié comme suit :
Nature des dépenses Montant en € HT Recettes Montant
Reconstruction 299 299,68 € | DETR (40%) 37 048,84 € Assurances :
17 acompte 130 423,60 €
2°" acompte 117 589,49 €
Autofinancement 14 237,75 €
Total 299 299,68 € HT Total 299 299,68 € HT
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Eric VENUAT