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Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 004+Installation+cavurnes+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 058-215800871-20240306-2024 005D-DE
2024/004
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 06 MARS 2024 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 15
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 13
L'an deux mil vingt quatre, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. LION Bernard, M. GILBERT Michel, M. NAUX Louis, M. VAJDIC Laurent, M. VASSART Numa, Mme DUFRESNE Florence, M. TICHOUX Thomas, M. LAUDE Henry, M. CHASSERY Daniel, M. LAROCHE Vincent.
Absents : M. GILBERT Hervé, Mme BROCHIER Jeannine
M. CHARTIER Alain, absent, a donné procuration à M. LAROCHE Vincent
Secrétaire de séance : M. LION Bernard
Date de la convocation : le 01 mars 2024
LÉLELLLLLLLLELLLLETE)
Objet de la délibération :
Installation cavurnes
Suite à la décision du conseil municipal de faire aménager un emplacement de cavurnes au cimetière un plan numéroté a été fait et est présenté à l’assemblée pour acceptation et définition des modalités de vente des emplacements.
Le conseil municipal, unanime, décide :
- D’approuver le plan tel que présenté,
- De fixer le prix de vente d’une concession à 600 € pour une période de 50 ans, - Le numéro de concession devra figurer sur le monument ou à défaut sur l’emplacement, - Les emplacements ne devront pas dépasser la dimension totale de 1m?, - Toute plantation d’arbustes est interdite.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Eric VENUAT