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Déliberation - 2020 02 04
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 04)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en pré e te 20/02/2020 D E LI B E RATI Q N
Reçu en préfecture le 20/0272
é le
5 : 693-218808860-20200219-2020_02_04-BF Du conseil Municipal
Concernant l'approbation du COMPTE DE GESTION
Dressé par Mme LE BLANC Myriam, Receveur
N° 2020-02-04
L'an deux mille dix vingt le dix-neuf février à 18H30, te Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sous la Présidence de JEAN René.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation :4% {2 [22
Présents : MME moongouss er. JE A), PAR OER, PET, Mo ev, DURAND, 2267 TA Absent(s) : TA Then Pau T at LABarUuTT :
Excusé (s) AC-Retac ue ,
Lesquels forment la majorité des membres de l’exercice.
Le Conseil Municipal :
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019, et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif,
l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1%" janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en
budgets annexes ; ‘
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
-__ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme
à
(3) Rayer ta mention inutile