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Arrêté - Arrt nA024 2023 DU 15 06 2023 ouverture du poste de secours
Document publié le Vendredi 3 janvier 1986 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt nA024 2023 DU 15 06 2023 ouverture du poste de secours)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230615-ARRA024-2023-AR | CLAURE D COERARI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 16/06/2024
CUMUNA Di CURBARA
ARRETE N° A024-2023
PORTANT OUVERTURE POSTE DE SECOURS
Le Maire de la commune de CORBARA,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-3 et L2213-23,
VU la Loi n° 86-2 du 3 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et notamment ses articles 31 à 34,
VU la Loi n° 87-565 du 22 Juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs, et notamment son article 5, VU le Décret n°62-13 du 8 Janvier 1962 relative au matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade,
VU larrêté interministériel du 20 Mai 1975 relatif aux baignades des groupes de mineurs sur les plages,
VU le Décret n°78-272 du 9 Mars 1978 relatif à la coordination des actions de l'Etat en mer, VU l'arrêté interministériel du 4 Mai 1981 relatif aux séjours de vacances collectives des mineurs de moins de 14 ans,
VU la circulaire ministérielle n°86-204 du 19 Juillet 1986 relative à la signalisation des plages et des lieux de baignade,
VU l'arrêté préfectoral n° 052/2023 en date du 29 mars 2023 règlementant la navigation, le mouillage des navires, la plongée sous-marine et la pratique des sports nautique de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la Commune de Corbara,
ARRÊTE
Article 1
Sur la bande littorale de la commune de CORBARA, il est créé une zone de baignade surveillée sur la plage de Bodre et sur la partie Est de la plage de Ghjunchitu, elles seront en place pendant les jours et heures d'ouverture des postes de secours ci-dessous indiqués.
Une zone de surveillance renforcée est matérialisée par des flotteurs, cet espace est dit « petit bain ». Les plages et leur petit bain seront surveillés :
TOUS LES JOURS
DU 01 JUILLET 2023 AU 31 AOUT 2023
DE 10H30A18H 30
SANS INTERRUPTION
Article 2
Les sauveteurs indiqueront les possibilités ou les interdictions de baignade au moyen de flammes hissées au mât sémaphorique des postes de secours.
La signification des flammes est la suivante :
ABSENCE de FLAMME : absence de surveillance, baignade s’exerçant aux risques et périls des intéressés
VERT : baignade surveillée et absence de danger particulier
JAUNE ORANGE : baignade dangereuse mais surveillée
ROUGE : interdiction de se baigner Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230615-ARRA024-2023-AR |
CRAARE DE (ORRARE Z Tr - { Accusé certifié exécutoire
< Réception par le préfet: 16/06/2023
Ÿ
À
CUNUMA DI CHEBARA
…/...
Pour le cas où les sauveteurs seraient contraints d'intervenir pour porter secours à des personnes en danger, le chef de poste ou faisant fonction pourra faire descendre la flamme ci-dessus, abaisser les limites de la zone de baignade surveillée et avertir les usagers de la plage par tous moyens notamment sifflet, corne, avertisseur, haut-parleur de la mesure prise. Dans ce cas, la baignade s’exercera aux
risques et périls des intéressés.
Afin de faciliter les missions de secours, le public est tenu d’assurer le libre accès aux personnels et aux matériels d'intervention.
Article 3
Deux bouées de mise en sécurité sphérique avec ligne d’eau de 25 mètres sont mises en place sur la plage de GHJUNCHITU, au droit du restaurant « U SBIRRU BEACHb», afin d'éviter les noyades en permettant aux nageurs en détresse de s’accrocher et se reposer jusqu’à l’arrivée des secours.
Article 4
Sur les plages et dans les deux zones de bain, il est interdit :
+ de faire circuler, même tenus en laisse les chiens ou tout autre animal ; * de circuler dans une tenue portant atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs ; + de gêner la tranquillité publique par des pratiques sportives violentes, bruyantes ou dangereuses ; * de dissimuler, ou masquer les matériels de signalisation ou de sauvetage ; + d'utiliser des engins capables de provoquer une confusion avec les signaux de tous ordres notamment signaux pyrotechniques de détresse ;
Article 5
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R. 610-5 du Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 6
La Gendarmerie nationale, les Sauveteurs Civils, les agents des quartiers des Affaires Maritimes, les agents des Douanes, l'Office National des Forêts, la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports, la Secrétaire Générale de Corbara sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de CALVI, notifié aux intéressés et transmis pour information à l'Agence Régionale de Santé.
Fait à Corbara, le 15/06/2023
ge Re, S 4% L8MAIRE,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat, et sa publication.