Compte-Rendu - 095747

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Compte-Rendu - 095747 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Noordpeene. Lien du pdf (Compte-Rendu - 095747)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Page 1 sur 3

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE

CR 2024-03

5 avril 2024

Convocation du 30 Mars 2024

Membres présents :

Mmes, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Isabelle MARCANT, Laurent BALZA, Marie WYART, MM. Thierry DEHONDT- BEDAGUE, Benoit DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE,

Membres ayant donnés pouvoir :

Mme Nathalie BALZA donne pouvoir à M. Laurent BALZA

M René SELOSSE donne pouvoir à Emmanuel MONKERHEY

Membres absents excusés :

Marie-Laure GLORIANT

Vérification du quorum :

M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.

Secrétaire de séance :

M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Isabelle MARCANT lève la main et

exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents.

Validation du compte-rendu du conseil précédent :

Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire

de séance du 27 février 2024, Nathalie BALZA. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.

 Adoption du compte de gestion

Le compte de gestion représente les dépenses et les recettes saisies par la perception durant l’année 2023.

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes (nettes en euro) 566 910,96 € 613 398,81 €

Dépenses (nettes en euro) 539 097,41 € 659 771,75 €

Résultat de l’exercice

 Excédent (Recettes – Dépenses)

 Déficit

27 813,55 €

46 372,94 €

Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil

municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.

Il est à préciser que M. le Maire n’a pas le droit d’assister aux votes sur les adoptions du compte de gestion, du compte

administratif et tout ce qui concerne le budget de la commune.

 Adoption du compte administratif

Le compte administratif représente les dépenses et les recettes saisies par la mairie durant l’année 2023.

Fonctionnement Recettes (R) 613 398,81 €

Dépenses (D) 659 771,75 €

Résultats (R-D) -46 372,94 €Page 2 sur 3

Investissement Recettes (R) 566 910,96 €

Dépenses (D) 539 097,41€

Résultats (R-D) 27 813,55 €

Investissement Fonctionnement

Résultats de l’exercice 27 813,55 € -46 372,94 €

Résultats antérieurs 266 806,63 € 102 136,43 €

Part affectée à l’investissement

Résultats cumulés 294 620,18 € 55 763,49 €

Restes à réaliser :

 Dépenses

 Recettes

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultats cumulés R.A.R. 0,00 € 0,00 €

Résultat corrigé 294 620,18 € 55 763,49 €

Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte administratif à l’unanimité des membres présents.

 Adoption des reports pour le nouveau budget

Suite aux résultats du compte de gestion et du compte administratif 2023, il est proposé de reporter l’excédent d’investissement 2023 aux recettes d’investissements 2024, soit 294 620,18 € et de reporter l’excédent de fonctionnement 2023 aux recettes de fonctionnement 2024, soit 55 763,49 €. Le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide les reports à l’unanimité des membres présents.

 Vote du taux d’imposition

Le conseil a décidé une augmentation des taxes locales, à savoir :

- Taxe sur le foncier bâti (part communale) : 6% (augmentation de 1 points) - Taxe sur le foncier non bâti : 16,5% (augmentation de 1 point)

 Adoption de l’Etat 1259

Suite aux changements des taux votés précédemment, l’état 1259 modifié a été voté à l’unanimité.

 Adoption du budget 2023

Le budget est un ensemble de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours. Il faut donc intégrer les recettes et les dépenses déjà reçues et effectuées depuis janvier, tout en prévoyant les dépenses et les recettes jusqu’en décembre. Le budget doit être équilibré : autant de dépenses que de recettes.

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement

Votes au titre du présent budget

616 597,99 € 560 804,50 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 € 55 763,49

Total de la section de

fonctionnement

616 597,99 € 616 597,99 €Page 3 sur 3

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits d’investissement

Votes au titre du présent budget

(y compris le compte 1068)

434 111,78 € 139 491,60

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 294 620,18€

Total de la section investissement 434 111,78 € 434 111,78 €

Suite aux explications et à l’exposition de la vue d’ensemble par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil

municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.

 Point clocher de l’église

M. le Maire indique que la charpente à l’intérieur de la flèche ainsi que celle des cloches se détériore à cause des

années et des intempéries. Pour ne pas endommager lesdites cloches, ces dernières ont été débranchées pour ne pas

fragiliser la structure

 Boite à questions

Néant

 Questions diverses

Adhésion Géopark

Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale propose à la commune la candidature au label « Geopark mondial

UNESCO », en vue de soutenir ledit projet et pour la validation des géosites situés sur leur territoire ; Le projet est on

concomitance avec le Royaume-Uni et est décerné par l’UNESCO. Il n’impose aucune protection, réglementation ou

taxation particulière. Le conseil est favorable à l’unanimité.

Transfert de compétence à la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre pour l’intégration des ZAEnR sur le

portail cartographique IGN

M. le Maire indique que suite à la « loi APER » visant à faciliter l’installation d’énergies renouvelables, la commune

doit intégrer les ZAEnR sur le portail cartographique IGN. Pour se faire, la Communauté d’Agglomération Cœur de

Flandre propose d’effectuer le transfert au nom de la commune. Le conseil est favorable à l’unanimité

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h25.

Thierry DEHONDT-

BEDAGUE

Emmanuel MONKERHEY Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE

Isabelle MARCANT Michèle GUWY Marie WYART Delphine LUTUN

Laurent BALZA Stéphane SOCKEEL Benoît DECLERCQ