Compte-Rendu - 151732

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Compte-Rendu - 151732 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Noordpeene. Lien du pdf (Compte-Rendu - 151732)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Page 1 sur 4

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NOORDPEENE

CR 2022-03

7 avril 2023

Convocation du 3 avril 2023

Membres présents :

Mmes Nathalie BALZA, Marie-Laure GLORIANT, Michèle GUWY, Delphine LUTUN, Isabelle MARCANT MM. Thierry DEHONDT-BEDAGUE, Benoit DECLERCQ, Emmanuel MONKERHEY, Albert PIETERSOONE, Stéphane SOCKEEL, Bernard VERHAEGHE, René SELOSSE

Membres ayant donnés pouvoir :

M. Laurent BALZA donne pouvoir à Mme Nathalie BALZA

Mme Marie WYART donne pouvoir à Mme Isabelle MARCANT

Membres absents excusés :

Néant

Vérification du quorum :

M. le Maire vérifie si le quorum du conseil municipal est atteint. Le quorum du conseil municipal est atteint.

Secrétaire de séance :

M. le Maire demande à l’assemblée qui souhaite assurer le secrétariat de séance. Isabelle MARCANT lève la main et

exprime le souhait de le faire et de le fournir rapidement. Le Conseil est d’accord à l’unanimité des membres présents.

Validation du compte-rendu du conseil précédent :

Le secrétaire de mairie a fait parvenir à l’ensemble du conseil une copie du compte-rendu effectué par la secrétaire

de séance du 8 mars 2023, Nathalie Balza. Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité des membres présents.

Puis M. le Maire, qui préside la séance, est passé à l’ordre du jour.

 Adoption du compte de gestion

Le compte de gestion représente les dépenses et les recettes saisies par la perception durant l’année 2022.

Résultats budgétaires de l’exercice de la commune de Noordpeene

Section d’investissement Section de fonctionnement

Recettes (nettes en euro) 1 309 332,82 € 586 109,68 €

Dépenses (nettes en euro) 1 058 443,42 € 557 448,61 €

Résultat de l’exercice

 Excédent (Recettes – Dépenses)

 Déficit

250 889,40 € 28 661,07 €

Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal,

excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents. Il est à

préciser que M. le Maire n’a pas le droit d’assister aux votes sur les adoptions du compte de gestion, du compte

administratif et tout ce qui concerne le budget de la commune.Page 2 sur 4

 Adoption du compte administratif

Le compte administratif représente les dépenses et les recettes saisies par la mairie durant l’année 2022.

Résultats du compte administratif de la commune de Noordpeene.

Fonctionnement Recettes (R) 586 109,68 €

Dépenses (D) 557 448,61 €

Résultats (R-D) 28 661,07 €

Investissement Recettes (R) 1 309 332,82 €

Dépenses (D) 1 058 443,42€

Résultats (R-D) 250 889,40 €

Investissement Fonctionnement

Résultats de l’exercice 250 889,40 € 28 661,07 €

Résultats antérieurs 15 917,23 € 73 475,36 €

Part affectée à l’investissement

Résultats cumulés 266 806,63 € 102 136,43 €

Restes à réaliser :

 Dépenses

 Recettes

-366 271,56 €

365 000,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultats cumulés R.A.R. -1 271,56 € 0,00 €

Résultat corrigé 265 535,07 € 102 136,43 €

EXCEDENT : 367 671,50 €

Suite aux explications et à l’exposition des résultats par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte administratif à l’unanimité des membres présents.

 Adoption des reports pour le nouveau budget



Suite aux résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022, il est proposé de reporter l’excédent d’investissement 2022 aux recettes d’investissements 2023, soit 265 535,07 € et de reporter l’excédent de fonctionnement 2022 aux recettes de fonctionnement 2023, soit 102 136,43 €. Le conseil municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide les reports à l’unanimité des membres présents.

 Vote du taux d’imposition



Le conseil a décidé une augmentation des taxes locales, à savoir :

Taxe sur le foncier bâti : 5% (augmentation de 1,85 points)

Taxe sur le foncier non bâti : 15,5% (augmentation de 0,6 point)

 Adoption de l’Etat 1259



Suite aux changements des taux votés précédemment, l’état 1259 modifié a été voté à l’unanimité.



 Adoption du budget 2023

Le budget est un ensemble de prévisions de recettes et de dépenses pour l’année en cours. Il faut donc intégrer les recettes et les dépenses déjà reçues et effectuées depuis janvier, tout en prévoyant les dépenses et les recettes jusqu’en décembre. Le budget doit être équilibré : autant de dépenses que de recettes.Page 3 sur 4

FONCTIONNEMENT

Dépenses de la section de

fonctionnement

Recettes de la section de

fonctionnement

Crédits de fonctionnement

Votes au titre du présent budget

718 456,61 € 616 320,18 €

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 € 102 136,43 €

Total de la section de

fonctionnement

718 456,61 € 718 456,61 €

INVESTISSEMENT

Dépenses de la section

d’investissement

Recettes de la section

d’investissement

Crédits d’investissement

Votes au titre du présent budget

(y compris le compte 1068)

922 608,78 € 657 073,71

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 265 535,07€

Total de la section investissement 922 308,78 € 922 608,78 €

Suite aux explications et à l’exposition de la vue d’ensemble par M. Romain MORVAN, secrétaire de mairie, le conseil

municipal, excepté M. le Maire, procède au vote et valide le compte de gestion à l’unanimité des membres présents.

 Modification des prix des concessions

La commune acquis l’installation de 10 nouveaux caveaux à la SAS Pompes Funèbres Lacressonière. Le nouveau tarif

sera de 760€

 Boîte à idées

Nous avons eu 2 sollicitations dans la boîte à idées.

Idée n°1 : Demande de rabotage.

Un habitant demande s’il est possible que la route du chemin du grand paradis ait un ajout de rabotage.

Notre réponse : une réponse sera faite par mail, précisant qu’il s’agit d’un chemin privé et que l’entretien de celui –ci

est à la charge des particuliers.

 Communications et questions diverses

Passage de l’éclairage public aux LED

M. Le Maire expose que la commune souhaite rénover l’éclairage public au passage LED des rues suivantes : haecke

straete, route de Saint-Omer (en agglomération), rue de l’église (en agglomération), rue de la Mairie (en

agglomération), chemin du Balingberg (en agglomération), rue de la Mairie, ainsi que le parking et rue du Presbytère.

La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour le projet exposé.

Le conseil sollicite le SIECF pour un étalement sur (exercices comptables et précise que la participation sera fiscalisée.Page 4 sur 4

Installation de feux tricolores sur la route de Saint-Omer

Monsieur Le Maire expose que la commune souhaite installer des feux tricolores au niveau du 666 route de Saint-

omer, ces travaux est assurée par le SIECF. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

R

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

Thierry DEHONDT Nathalie BALZA Bernard VERHAEGHE Albert PIETERSOONE

Isabelle MARCANT Michèle GUWY Marie-Laure GLORIANT Delphine LUTUN

René SELOSSE Stéphane SOCKEEL Benoît DECLERCQ Emmanuel MONKERHEY