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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 11 service om cr e9ation d un poste d adjoint tech iso 8859 1 q nique
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 11 service om cr e9ation d un poste d adjoint tech iso 8859 1 q nique)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
SUD
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
me
Affiché
le
CENT
ID:
090-249000241-20180531-2018_04_11-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir: Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Marie-Lise
LHOMET,
Frédéric
ROUSSE
à
Josette
BESSE
et
Roger
SCHERRER
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
38
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-11
Service
Ordures
Ménagères-Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
2018-04-11
Service
OM-création
d’un
poste
d'adjoint
technique
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
F7
Affiché
le
us
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4 novembre
1992 fixant
les dispositions SPP
PIRE
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Afin
de
permettre
la continuité
du
service
des
ordures
ménagères,
il convient
de
pérenniser
l'emploi
créé
initialement
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi,
sur
la période
du
02
mai
2016
au
1°
mai
2018.
L’agent
titulaire
de
ce
contrat
donnant
entière
satisfaction,
il peut
être
nommé
à compter
du
1° juillet
2018.
Filière Technique Catégorie
C
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Grade
: adjoint technique
territorial
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de :
e
1
poste
d’adjoint
technique
territorial
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Techniques,
à temps
complet
à
compter
du
1°
juillet
2018
par
voie
statutaire.
e
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Aro
2018-04-11
Service
OM-création
d’un
poste
d’adjoint
technique
Page
2
sur
2