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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 04 service assainissement cr e9ation d un poste d iso 8859 1 q agent de ma eetrise
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 04 service assainissement cr e9ation d un poste d iso 8859 1 q agent de ma eetrise)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
r
TERRITOIRE CL~lJ~M~UNAUTE DE COMMlINCS
Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
A~ché le
ID:090-249000241-20190919-2019 06 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 septembre à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROIJH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, membres titulaires et Serge MARQUIS et Myriam PISANO suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIKH, Denis BANDELIER, Jacques BOUQUENEUR, Bernard CERF, Christine DEL PIE, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Daniel FRERY, Sophie GUYON, André HELLE, Thierry MARCJAN, Cédric PERRIN,Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Pierre OSER,Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Messieurs Denis BANDELIER à Jean Claude TOLJRNIER, Jacques BOUQUENEUR à Patrice DUMORTIER, Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Jean Jacques DUPREZ à Serge MARQUIS, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Daniel FRERY à Roger SCHERRER, André HELLE à Robert NATALE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Emmanuelle PY à Laurent BROCHET,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET,Bernard MATTE à Monique DINET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 septembre Le 13 septembre En exercice 41 Présents 26
Votants 37
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard LIAIS est désigné.
2019-06-04 Service Assainissement-Création d'un poste d'agent de maîtrise Rapporteur :Jean Claude TOURNIER
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives er lcz f onction publique territoriale;
Y u le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement dans lafonction publique territoriale;
Vu Le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 06 mai 1988 portant statZtt particatlier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territo~°iaar~;
2019-OG-04 Service Assainissement collectif-Crëatia~i d'un poste d'avent de maîtrise Page I sw• 2 Envoyé en préfecture le 24!09/2019
Reçu en préfecture le 24!09/2019
Aff iché le
ID:090-249D00241-20190919-2019 06 04-DE
Vu le décret n°92-1194 du 04 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux f onctionnaires stagiaires de lafonction publique territoriale ;
Suite à l'obtention du concours d'agent de maîtrise d'un agent exerçant ses fonctions au sein du service d'assainissement et cet agent donnant entière satisfaction, il convient de créer un poste d'agent de maîtrise au sein de ce service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
-De valider la création et l'ouverture de
• 1 poste d'agent de maîtrise territorial relevant du cadre d'emploi des Agents de Maîtrise, à temps complet à compter du ler octobre 2019 .
-De valider la fermeture de
• 1 poste d'adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du leY octobre 2 019
-D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de Communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le 2 4
Le Président, ~ C
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2019-06-04 Service Assainissement collectif -Création d'un poste d'agent de maîtrise Pige 2 sur 2