Procès Verbal - PV CM du 04 04 2024

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Procès Verbal - PV CM du 04 04 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du 04 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIÈRE- SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE en séance sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Nombre de membres votants : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2024

Etaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, TASTET Céline.

Absents Excusés : MENUT Aurélien, DAUGA Florence

Délégation de pouvoir :

- DAUGA Florence donne procuration à DUCLA Nelly,

- MENUT Aurélien donne procuration à LARROSE Christophe,

Secrétaire de séance : HARDY Françoise

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22/02/2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22/02/2024 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1. Subventions associatives 2024 :

Monsieur le Maire rappelle les subventions votées en 2023 et informe le Conseil Municipal des nouvelles demandes reçues à ce jour.

NOM ASSOCIATION

Montant

subvention

2023

Montant

subvention à

étudier pour

2024

ADMR 300,00 € 300,00 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE (ACC) 300,00 € 400,00 € CLUB SAINT SAVIN 200,00 € 200,00 € COMITE DES FETES 1 000,00 € 500,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 € 400,00 € DON DU SANG 150,00 € 200,00 € FNACA 100,00 € 100,00 € LA GRANGE 500,00 € 500,00 € LCB 1 500,00 € 1 500,00 € LES ARCHERS DE L'ADOUR 150,00 € 150,00 € LES RESTOS DU CŒUR (pas de demande en cours) 100,00 € SOUVENIR Français 200,00 € 560,00 € FC ADOUR

PALOUME 200,00 € AUTISME LANDES 250,00 € TOTAL 5 000,00 € 5 260,00 €

Le Conseil Municipal, après débat, a effectué quelques modifications comme suit : - Attribution d’une subvention d’un montant de 100€ pour « les Restos du Cœur », - Attribution d’une subvention d’un montant de 150€ pour « FC ADOUR »,Page 2

- Annulation de la subvention demandée par « la PALOUME », de 200 € à 0 €, - Diminution de la subvention demandée par « Autisme Landes » de 250 € à 150 €

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L2321-1 VU les demandes de subventions reçues pour l’exercice 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, à l’unanimité des présents, de verser pour l’exercice 2024, les subventions suivantes :

NOM ASSOCIATION

Montant

subvention pour

2024

ADMR 300,00 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE (ACC) 400,00 € CLUB SAINT SAVIN 200,00 € COMITE DES FETES 500,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 400,00 € DON DU SANG 200,00 € FNACA 100,00 € LA GRANGE 500,00 € LCB 1 500,00 € LES ARCHERS DE L'ADOUR 150,00 € LES RESQTOS DU COEUR 100,00 € SOUVENIR Français 560,00 € FC ADOUR 150,00 € AUTISME LANDES 150,00 € TOTAL 5 210,00 €

2. Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition – Année 2024 :

Monsieur le Maire informe qu’il convient de voter les taux des taxes directes locales à partir des bases prévisionnelles votés figurant sur l'état 1259 à savoir la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Il est proposé de maintenir les taux de 2023 pour l’année 2024 comme suit :

- Taxe foncière bâties : 35.01 %

- Taxe foncière non bâties : 52.00 %

- Taxe d’habitation : 15.67 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Décide le maintien des taux de 2023 pour 2024, comme suit :

- Taxe foncière bâties : 35.01 %

- Taxe foncière non bâties : 52.00 %

- Taxe d’habitation : 15.67 %

3. Autorisation de signature pour renouvellement du bail pour la location du local – garage :

Vu la proposition de bail de l’indivision LABROUCHE, pour le renouvellement de location d'un local d'une surface de 48 m2 situé rue du Château d’eau à Larrivière-Saint-Savin,

Le Maire demande l'autorisation de signer le renouvellement du bail d'une durée de trois ans avec l’indivision LABROUCHE pour la location du local, situé rue du Château d’eau à Larrivière-Saint-Savin, pour un montant de 150,00 euros (cent-cinquante euros).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide : D’ACCEPTER la proposition de renouvellement de bail de l’indivision LABROUCHE pour une location d’un

montant de 150,00 € (cent-cinquante euros)

D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Page 3

4. Approbation du Budget Primitif 2024 – Budget Principal : Commune

Fonctionnement :

Budget équilibré en fonctionnement à 875 007,34€.

Il faut prévoir en fin d’année 2024, le transfert des opérations du fonctionnement vers l’investissement pour les travaux en régie, les travaux d’entretien resteront en fonctionnement.

Investissement :

Budget équilibré en investissement à 487 861,80€.

Travaux prévus :

- Continuité plantation arbustes vers le pont

- Agencements et aménagement (potelet-miroir-panneaux)

- Salle polyvalente : remplacement portes arrière et avant

- Quillet : aménagement pour accès espace et raccord aux eaux pluviales et aménagement du chemin - Installation de stores salle GORCE et salle de réception.

- Bâtiments scolaires :

o Acquisition module wifi pour la climatisation

o Doublage mur de la cantine

o Achat meubles et serre

- Equipement cimetière : barrière et garde-corps

- Installation de voirie

- Acquisition d’un nouveau tracteur

- Projet aménagement trottoirs route du TURSAN

VU la délibération DEL 2024_01-05_7.1.2_05 acceptant l’affectation du résultat de la clôture 2023, VU les recettes non attendues versées au Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS : Accepte et vote le budget primitif de l’exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire.

FONCTIONNEMENT – Budget Primitif COMMUNE

Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES

011-Charges à caractère Général 349 352,51 € 002-Résultat Reporté 358 276,34 € 012-Charges du Personnel 233 650,00 € 013-Remboursement sur Personnel 500,00 € 014-Atténuations de produits 500,00 € 042-Opérations d’ordre transfert entre sect°

20 000,00 €

023-Virement sect° Investissement 109 785,45 € 70-Produits service domaine 28 384,00 € 042-Opérations d’ordre de transfert entre

sect°

5 564,10 € 73-Impôts et taxes 353 532,00 €

65-Autres Charges 164 098.21 € 74-Dotations subventions 60 740,00 € 66-Charges financières 11 957,07 € 75-Autres produits 53 500,00 € 68-Dotations aux provisions 100,00 € 76-Produits financiers 25,00 € 77-Produits exceptionnels 50,00 €

TOTAL 875 007,34 € TOTAL 875 007,34€

INVESTISSEMENT – Budget Primitif COMMUNE

Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES

001- Résultat reporté 15 534,42 € 021-Virement fonctionnement 109 785,45 € 040 - Opération ordre et de transfert entre

section

20 000,00€ 024-Produits des cessions,

immobilisation

12 000,00 €

041 -Opérations patrimoniales 51 225,49 € 040-Opération d’ordre de transfert entre sections

5 564,10 €

16-Emprunts 50 281,89 € 041-Opérations patrimoines 51 225,49 € 20-Immobilisations incorporelles 19 400,00 € 10-Dotations 43 044,96 €

21-Immobilisations corporelles 331 420,00 € 13-Subventions 105 241,80 €

16-Emprunt Cautionnement 158 000,00 €

165- Cautions 3 000,00 €

TOTAL 487 861,80 € TOTAL 487 861,80 €Page 4

5. Approbation du Budget Primitif – Budget Annexe : Lotissement Saint Savin II :

Monsieur le Maire explique que d’ici quelques semaines, il sera procédé à la clôture de ce budget.

Fonctionnement :

Budget équilibré en fonctionnement à 9 376,83€.

FONCTIONNEMENT – Budget Primitif LOTISSEMENT ST SAVIN II

Chapitre DEPENSES Chapitre RECETTES

011-Charges à caractère Général 2 272,47 €

65-Autres Charges 7 104,36 € 002 – EXCEDENT REPORTE 9 376,83 € TOTAL 9 376,83 € TOTAL 9 376,83 €

VU la délibération DEL 2024_01-06_7.1.2_06 acceptant l’affectation du résultat de la clôture 2023, VU les recettes non attendues versées au Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE DES PRESENTS : Accepte et vote le budget primitif de l’exercice 2024 présenté par Monsieur le Maire.

6. Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de LARRIVIÈRE-SAINT-

SAVIN

Le Maire indique au Conseil Municipal que La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Dans ce cadre, les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, […] en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

Monsieur le Maire rappelle que la zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

- Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie) – objet du projet de délibération

- Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l’identification de zones complémentaires en réponse à la demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie).

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément aux dispositions de la loi, une consultation du public a été effectuée du 19 mars au 02 avril 2024 selon les modalités suivantes :

- Affichage en mairie, sur Panneau Pocket et sur internet de la concertation publique du 19 mars au 02 avril, - Dossier consultable en mairie durant les heures d’ouverture

- Pour faire remonter les observations :Page 5

o Sur le registre mis à disposition du public en mairie

o Par mail à l’adresse : mairie.larriviere@wanadoo.fr

o Par courrier, avec réception effective le 02 avril au plus tard, à l’adresse : Mairie de Larrivière-Saint- Savin, 24 Avenue des Arènes, 40270 LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

VU le bilan de la concertation qui en est établi ce jour, ne recensant aucune observation. CONSIDERANT le débat du conseil municipal sur ces contributions.

CONSIDERANT la volonté de la commune de prioriser les zones dégradées ou artificialisées (parking, friches industrielles ou délaissés d’infrastructures…)

CONSIDERANT l’effort déjà significatif du territoire communautaire (en particulier sur les communes de Castandet, Maurrin et le Vignau) / territoire communal en matière de production énergétique renouvelable avec le projet agrivoltaïque Terr’Arabouts qui ambitionne 384 000 MWh/an (soit la consommation de plus de 84 000 foyers moyens français) et dont la procédure d’autorisation est en voie d’achèvement (enquête publique clôturée le 22 mars),

Les zones définies au titre de l’accélération des énergies renouvelables, justifiées et détaillées en annexe de la présente délibération, sont les suivantes :

- ZAER photovoltaïque en toiture et solaire thermique : sur la totalité de la commune (cf. carte n°1) - ZAER photovoltaïque au sol ou ombrières parking : sur 2 parcelles identifiées B1280 et parking place de la mairie (cf. carte n°2)

- ZAER photovoltaïque AGRI PV : ombrières photovoltaïques pour les exploitations d’élevages agricole sous réserve de l’avis de la chambre de l’agriculture (cf. carte n°1)

- ZAER biogaz/bio méthane : sur la zone identifiée au sud de la commune (cf. carte n°3)

Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération, et propose au Conseil Municipal de :

- DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération.

- VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral unique du département des Landes, ainsi qu’à la Communauté de communes du Pays Grenadois

- AUTORISER Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération et à effectuer toute démarche s’y rapportant,

Monsieur le Maire rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département, étant précisé que ce recours peut s’opérer par le biais d’un envoi courrier, d’un dépôt sur place ou du Télérecours – www.telerecours.fr

7. Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35h) au 10/04/2024 :

M. le Maire précise à l’assemblée que suite à la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35h) au 01/01/2024 il est nécessaire de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35h) au 10/04/2024 occupé initialement par un agent ayant bénéficié d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de fermer le poste permanent d’Adjoint Technique territorial à temps complet (35h) à compter du 10 avril 2024.

8. Informations et Questions diverses.

➢ Vote du budget communautaire à l’ordre du jour du 08 avril 2024

➢ Monsieur le Maire précise qu’une concertation s’engagera dès que le budget sera exécutoire soit après réception en Préfecture, pour prioriser les réalisations

➢ Retour sur l’organisation de « la chasse aux œufs » 1ère édition :

Françoise HARDY évoque l’animation mise en place avec la collaboration du Comité des Fêtes le dimanche 31 mars de la 1ère édition de la « Chasse aux œufs ».

o Total : 32 enfants inscrits, soit la participation de 19 familles de la commune o Présence d’une personne déguisée en Lapin de Pâques.

Elle précise que ça a été un agréable moment de partage et de joie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10 par Monsieur le Maire.La secrétaire,

Françoise HARDY