Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022

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Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 12 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Page 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du jeudi 15 Décembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN, dûment convoqué, s’est réuni à la salle GORCE sous la présidence de M. Christophe LARROSE, Maire.

Etaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, DUROX Florence, BRETHES Sylvie, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, TASTET Céline.

Absents Excusés : DARRIAUT Benoit, MENUT Aurélien.

Le Conseil Municipal a désigné Céline TASTET comme secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des conseils des 29.09.2022 et 10.11.2022.

Les procès-verbaux des séances des Conseils Municipaux des 29.09.2022 et 10.11.2022 n’appellent aucune observation et sont adoptés à l’unanimité des présents.

1 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps complet (35h) au 01.01.2023.

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la réussite à un examen professionnel d’un agent municipal permettant d’accéder à un grade supérieur et conformément aux lignes directrices de gestion en vigueur, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35h) au 01/01/2023 afin de pouvoir nommer cet agent.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette création de poste au 01.01.2023.

2- Fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35h) au 31.01.2023.

M. le Maire précise à l’assemblée que suite à la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet (35h) au 01/01/2023 il est nécessaire de fermer le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet (35h) au 31/01/2023 occupé initialement par un agent ayant bénéficié d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette fermeture de poste au 31.01.2023.

Arrivée de Sylvie BRETHES (20h00).

3 – Transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC.

Par délibération en date du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie

électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,Page 2

- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux,

- L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics,

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et

notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dans les conditions déterminées par le

dit code.

Cette nouvelle compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs consommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique.

Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services.

Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compétences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale.

Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » au SYDEC.

4 – SYDEC : Adhésion à la convention de prestation de services énergies.

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la consommation de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les collectivités.

Soucieux de prendre en considération cette composante « Energie » et face à ce nouveau contexte énergétique et environnemental, le SYDEC souhaite inciter les collectivités à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie et dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour cela, le SYDEC s’est doté d’un ensemble de prestations permettant d’accompagner les démarches de conseil pour l’efficacité énergétique.

La convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la collectivité va bénéficier des prestations en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables que le SYDEC peut lui apporter.

De manière générale, les prestations proposées s’appuient sur l’expertise du service Conseil Energies du SYDEC tournée vers une démarche énergétique continue et valorisée.

A la survenance du besoin, la collectivité sollicitera, à la carte, la ou les prestation(s) par une demande écrite auprès du SYDEC accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.Page 3

A la réception du courrier, des éléments transmis, notamment les fiches de candidatures de participation aux marchés et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendu et les limites des prestations, le SYDEC enverra un devis à la collectivité, sur la base des bordereaux de prix issus des marchés et des conditions financières.

La convention entre en vigueur à compter de la date de signature et aura une durée de 5 ans.

Le SYDEC percevra des frais de gestion à raison de 6.5 % HT du coût TTC des missions.

A l’issue des 5 premières années d’exécution de la convention, la collectivité pourra se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents l’adhésion à la convention de prestation de services énergies auprès du SYDEC.

5 – Terrain Rue de la Colline.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28.07.2022 qui fixait le tarif du terrain Rue de la Colline à 41 000€.

Il a été contacté par d’éventuels acheteurs qui ont fait une proposition à 39 000 €.

Le Conseil Municipal, après discussion, approuve à 10 voix POUR et 1 ABTENSION, de revoir le prix à 39 000 €.

6 – Informations et Questions diverses.

- Travaux réalisés : le doublage des cloisons sous les vitrines de la Chapelle a été réalisée. La peinture de l’école et la taille des arbres seront réalisées avant la fin de l’année 2022.

- Tracteur Tondeuse : Il est nécessaire de changer le tracteur tondeuse. Plusieurs devis ont été demandés et plusieurs démonstrations ont eu lieu. La proposition du modèle GRILLO FD900 à 24 829 € TTC avec une reprise de l’ancien matériel à 3 500 € TTC soit une soulte de 21 329 € a été retenue.

- Les devis 2023 ont été demandés pour les Arènes, l’Ecole, le Quillet, l’Eglise. Certains ont été reçus.

- Le livret « Larrivière-Saint-Savin, entre fleuve et colline est présenté à l’Assemblée et sera distribué à chaque foyer Saint Savinois lundi prochain en même temps que le bulletin municipal.

- L’appartement n°4 de la Résidence GORCE a été loué à un couple de jeunes venant de Bascons.

- Les avenants aux baux de tous les locataires de la Résidence GORCE et du Presbytère ont été envoyés fin novembre.

- Repas des Ainés : La date retenue est le 04/03/2023. Des devis vont être demandés dans le même esprit que l’année précédente (repas à emporter pour les personnes étant dans l’impossibilité physique de se déplacer).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25 par Monsieur le Maire. La secrétaire

Céline TASTET