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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 26 02 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUGNON
SEANCE DU
|___ NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mil vingt et un
Afférents En Qui ont pris Le vingt-six février à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement
AU À sercice part à la convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel ser = ceératien de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Présents : Mmes Marilyne DUSSY, Françoise ETIENNE, Françoise Date de la convocation GROSJEAN, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAITRE- 17/02/2021 BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
formant la majorité des membres en exercices.
Date d’affichage Absents : Mmes Justine THOMAS, Marie-Line DEMANGE, M Fabrice
MIGNOT.
04/03/2021 Mme Valérie VALOT a été élue secrétaire.
DCM 1
Objet de la délibération :
Extension du réseau d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public pour une STEP, rue du Moulin (E 8177)
Monsieur le maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau de distribution publique d'électricité pour une STEP, rue du Moulin, relevant de la compétence du syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.
Monsieur le maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat.
Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister dans l’extension souterraine du réseau concédé d'électricité longue d’environ 110 mètres ;
Monsieur le maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) APPROUVE le programme des travaux présentés par Monsieur le maire.
2) DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le maire.
3) AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.
4) REFUSE qu’un génie civil de communications électroniques soîit réalisé simultanément à ces travaux.
5) S'ENGAGE à prévoir au budget les crédits nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2821
plication agréée E-keqalts n n
39_DE-070-2170007933-20210226-2021_02_001 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Le vingt-six février à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2021
Date de publication : 4 mars 2021
Présents : Mmes Marilyne DUSSY, Françoise ETIENNE, Françoise GROSJEAN, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Justine THOMAS, Marie-Line DEMANGE, M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Déclassement partie domaine public
Après avoir rappelé le projet de subdivision de la parcelle de terrain cadastrée AB 77 (AB 140-141-143-144-145), située 2 rue du Chanoïis, réalisé par la famille SORRET-BRINGOLD,
Après avoir rappelé l’arrêté d’alignement impactant les parcelles AB 144 et AB 145,
Après avoir défini une parcelle (AB 146) reprise sur le domaine public,
Après avoir rappelé la possibilité d’un échange de la parcelle AB 146 avec les parcelles AB 144-145 acquises par Mr JARDON Jérôme propriétaire des parcelles AB 140-144-145,
Après avoir rappelé la suspension de cette procédure suite au décès de Mr JARDON Jérôme,
Dans le cadre de la succession et de la vente des parcelles AB 140-144-145, il est proposé de reprendre cette procédure d’échange.
Pour cela, les parcelles AB 144-145 doivent être déclassées du domaine public et être intégrées au domaine privé de la commune afin qu’elles puissent faire l’objet de cet échange.
L’échange de ces parcelles sera formalisé au travers de la rédaction d’un acte notarié rédigé par le notaire en charge de la cession des parcelles AB 140-144-145, il sera publié au service de la conservation des hypothèques de Vesoul.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2821
plication agréée E-keqalts n n
3_DE-070-2170007983-20210226-2021_02_00 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Le vingt-six février à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2021
Date de publication : 4 mars 2021
Présents : Mmes Marilyne DUSSY, Françoise ETIENNE, Françoise GROSJEAN, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Justine THOMAS, Marie-Line DEMANGE, M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Ordures ménagères — Bio-déchets
Après avoir rappelé le projet de développement de la collecte de bio-déchets initié par le SICTOM du Val de Saône,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’est prononcé,sur le fond, en faveur du projet.
Par contre, la partie traitement des déchets n’étant pas déclinée de façon précise, Inquiet des nuisances olfactives que pourraient susciter l’intégration de ce type de déchets dans la filière compostage d’une part,
Inquiet du manque de précision concernant le traitement des dits déchets au niveau du SYTEVOM d’autre part,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire à une date ultérieure la collecte de ces déchets sur la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2821
plication agréée E-legalite com 1
3 DE-070-217000793-20210226-2020_02_00 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 11
votants : 11
Le vingt-six février à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2021
Date de publication : 4 mars 2021
Présents : Mmes Marilyne DUSSY, Françoise ETIENNE, Françoise GROSJEAN, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTEN
Absents : Mmes Justine THOMAS, Marie-Line DEMANGE, M Fabrice MIGNOT.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection
d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Rénovation énergétique Bâtiments communaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Bougnon est engagée dans un programme de réduction des dépenses énergétiques de ses bâtiments communaux depuis 2014 ; après avoir apporté des compléments d'isolation dans ses deux principaux bâtiments que sont la mairie et l'école, la collectivité souhaite poursuivre en procédant au renouvellement des chaudières fuel de ces deux bâtiments, en les remplaçant par des systèmes biomasse de type chaudière à granulés et en poursuivant le renouvellement des huisseries de la mairie. Pour ce faire, la collectivité s'est appuyée sur un premier diagnostic énergétique réalisé en 2012, complété par une étude de faisabilité subventionnée par l'ADEME en 2019.
Un premier dossier a été validé par le SIED en 2019 sur les opérations isolations-huisseries et chaudières bâtiments mairie à hauteur de 40 %.
Le coût de l’opération est estimé à 90 000 € HT et comprend le remplacement des dernières huisseries de la mairie, le remplacement de la chaudière incluant le silo et couplage avec la PAC de la mairie, le remplacement de la chaudière du bâtiment école et la création d’un bâtiment accueillant le silo.
Les organismes financeurs sollicités seront le SIED 70 et l’État (DSIL) à hauteur de 40 % chacun.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de : - valider les travaux,
- valider le plan de financement,
- autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes,
- s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/83/2821
plication agréée E-legalte com 1