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Il se présente de la façon suivante :Commune :Affectation du RésultatFonctionnement R002 : 133 861,52 € donc au BP 133 862 €Investissement DO01I : 38 801,69 € donc au BP 38 802 €Compte 1068 : 54 681,69 € donc au BP 54 682 €Eau et assainissement :Affectation du RésultatInvestissement ROO!1 : 112 122,89 € donc au BP 112 123 €Compte 1068 : 68 212,90 € doncau BP 68213€Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;REÇU EN PREFECTURE 1le 13/84/2821tion agréve € -leqahts n nEXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, IsabelleVICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN,Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.,.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'électiond'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Budget primitif 2021 - CommuneDans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de la Commune pour l’année 2021. Il a été voté au niveau du chapitre.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.Commune :Section fonctionnement : Dépenses : 359 862€ Recettes : 359862€ Section d'investissement : Dépenses : 569 080 € Recettes : 569 080 €Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;REÇU EN PREFECTURE 1le 61/84/2821KA ION aéré t ke ". n :COMMUNE DE BOUGNONNote de synthèseBUDGETS PRIMITIFS 2021BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 85 495 € Le tarif de l’eau reste inchangé, il nous permet d’envisager les travaux prévus.Investissement en €Recettes ROO!1 : 112 122,89 donc au BP 112 123Compte 1068 : 68 212,90 donc au BP 68 213Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :Dépenses 1 200 520 €Recettes 836 410 €En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :2 — Rénovation lagunage,3 — Raccordement partie sud du village à la STEP.Nous encaisserons le FCTVA, les subventions et réaliserons un emprunt de 450 000 €. Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 1 455 379 €.BUDGET COMMUNAL :Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :Fonctionnement en €Recettes ROO2 : 133 861,52 donc au BP 133 862Investissement en €Investissement D001 : 38 801,69 donc au BP 38 802Compte 1068 : 68 212,90 donc au BP 68 213Section de fonctionnement :Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 359 862 €.Gestion du Personnel : Aucune variation1 adjointe administrative principale de 1% classe : 17 h 50/35 h2 adjoints techniques 2°% classe : 32 h /35 h *2h/35h*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.Emprunt:Un nouvel emprunt de 200 000 € sur 20 ans est envisagé dans le cadre des investissements.Ratio solvabilité 2021 : 19,42 %Encours de la dette /Caf brute 2021 : 3,03 %Section d’investissement :Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :Dépenses 34 480 €REÇU EN PRÉFÉCFURE 18 600 €le 61/84/2821il qréve E-lequhte n 1Dépenses :Les principaux travaux prévus sont :- Rénovation mur cimetière,- Chaudière école,- Chaudière mairie et huisseries,- Bancs publics,- Aménagement voirie entrée ouest.Recettes :Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 2019, Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 569 080 €.Le Maire,D.HUGEDETl REÇU EN PREFECTURE 1!le 61/84/2821L Application agréve E-keqalte com 170_DE-070-217000793-20210526-2021_03_015134390H‘a"2JIDW27 1202J2IAUDT612]‘uoubnogy3OT9€8[40L3O2GOOI|ID40L3 0000G+sjunudu3|1#913 OIt98€juawadinba,puorquaaqns|;302G0021enbii2ads|211240W|9G72Juojuoy2INHAQUI24dW02oNJuDJUo\W2IMHHUT24dw02oNS2,13929ÿsasuad2qU3ISI1VIUVSILSIU- LNAIWASSINIVSSY13NV139QN830098I[D40L3O8bE04013OIZ211I0A2pXND252à4|TGI23O08£££j4oddou2p2jqnawwur|2c1z0098IS2.1,N0UOIU2AQNS|g2£TI306€juawauuolinojasjod2Q|G91JuUDJUoW2IMHHUT21dWwo2oNJuUDJUoOW2IMHUI24dWw02ANS241222ÿsesuad2q21U2p2221dDj220jdW24322/nuuyd3S11V3UVS31S34-IVWNNWWO2139QnN8NON9NOSOZT(anJ,puvuo‘siq1uoubnog2paunwuwREÇU EN PREFECTUREle 81/84/28216-20 00793- F0_DE-070-217COMMUNE DE BOUGNON - BUDGET COMMUNAL 20400 - BP - 2021IV — ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2Nombre de membres en exercice : 14Nombre de membres présents :<Nombre de suffrages exprimés : LUOVOTES :Pour: AQContre: ©Abstentions : ©Date de convocation : 18/03/2021Présenté par Le Maire (1),À Bougnon, le 26/03/2021Le Maire,Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordianireA Bougnon, le 26/03/2021Les membres de l'assemblée délibérante (2),ARNOULD MichaelBONNE AntoineDEMANGE Marie-LineDUSSY MarilyneETIENNE FrançoiseGROSJEAN FrançoiseHUGEDET DidierMIGNOT FabriceMIGNOT SophieRENAUDIN PhilippeTHOMAS JustineVALOT ValérieVICAIRE-BRISSON IsabelleVON FELTEN KarlCertifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le Cifey2021, et de la publication le ol/o4021{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.l REÇU EN PREFECTURE 1!le 01/84/2821a Application agréée E-leq om 170_DE-070-217000793-20210526-2021_03_015Page 1A Bougnon, le 12021EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'eau potable 2020Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité : *_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération *” DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEALe Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;REÇU EN PREFECTURE Île 61/64/2621plication agréée E-legalte com 1EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet: Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC d'assainissement collectif 2020Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmus dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l’unanimité :ADOPTE le rapport sur Le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif Ÿ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Ÿ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr Ÿ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEALe Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.REÇU EN PREFECTURE 1! Au registre sont les signatures.le 81/84/2821 Pour copie conforme ;plication agréée E-legalte com 1EXTRAITDU REGISTRE DES DÉELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Budget primitif 2021 —- Eau/AssainissementDans la même séance, le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif de l’Eau et l’ Assainissement pour l’année 2021. Il a été voté au niveau du chapitre.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.Eau et Assainissement :Section fonctionnement : Dépenses : 85 495 € Recettes : 85 495 € Section d'investissement : Dépenses: 1 455 379 € Recettes : 1 455 379 €Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;Le Maire,REÇU EN PREFECTURE 1le 61/84/2821plication agréée E-legalte com 1COMMUNE DE BOUGNONNote de synthèseBUDGETS PRIMITIFS 2021BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » :Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :En fonctionnement, les dépenses et les recettes sont arrêtées à 85 495 € Le tarif de l’eau reste inchangé, il nous permet d’envisager les travaux prévus.Investissement en €Recettes RO001 : 112 122,89 donc au BP 112 123Compte 1068 : 68 212,90 donc au BP 68 213Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :Dépenses 1 200 520 €Recettes 836 410 €En investissement, les travaux envisagés sont conséquents :2 — Rénovation lagunage,3 — Raccordement partie sud du village à la STEP.Nous encaisserons le FCTVA, les subventions et réaliserons un emprunt de 450 000 €. Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 1 455 379 €.BUDGET COMMUNAL :Avant le vote du budget, nous procédons à l’affectation des résultats, à savoir :Fonctionnement en €Recettes R0OO2 : 133 861,52 donc au BP 133 862Investissement en €Investissement DO01 : 38 801,69 donc au BP 38 802Compte 1068 : 68 212,90 donc au BP 68 213Section de fonctionnement :Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 359 862 €.Gestion du Personnel : Aucune variation1 adjointe administrative principale de 1%* classe : 17 h 50/35 h2 adjoints techniques 2°" classe : 32 h /35 h *2h/35h*Mise à disposition auprès la Communauté de Communes Terres de Saône, à hauteur de 11 h 40 selon le principe de mutualisation ascendante.Emprunt:Un nouvel emprunt de 200 000 € sur 20 ans est envisagé dans le cadre des investissements.Ratio solvabilité 2021 : 19,42 %Encours de la dette /Caf brute 2021 : 3,03 %Section d'investissement :Nous constatons des restes à réaliser en dépenses et recettes :Dépenses 34 480 €18 600 € REÇU EN PREFECTUREle 61/84/2821il qréve E-lequhte n 1Dépenses :Les principaux travaux prévus sont :- Rénovation mur cimetière,- Chaudière école,- Chaudière mairie et huisseries,- Bancs publics,- Aménagement voirie entrée ouest.Recettes :Nous encaisserons la subvention SIED, DSIL, DETR ainsi que le FCTVA de l’année 20109. Les dépenses et les recettes sont arrêtées à 569 080 €.Le Maire,D.HUGEDETl REÇU EN PREFECTURE Île 61/64/2621L Application agréve E-keqalte com70_DE-070-217000793-20210526-2021_03_00713d391NH‘a‘2JIDW27 120242IAUDT6172]‘uoubnogy3OI9€8ID401302G002I|ID4o13 0000GrsunudW3|1+973 OTt98€tuewadinbz,puorjuaaqns|1eT302G0021enbi}122dS[2112/0W|9G72JUDJUOW2N{HUI|2dWo20NJUDJUOW2INHH4UI|24dW02NS311292%sesu2d2QdAS11VAUVSI1S34- LNIWISSINIVSSVY13NV139QN830098I[D404308hPEID4013 OIZ2IJIOA2pXND2S24|1GI23 08€£E4Joddou2p2[qnaWWur|7€120098IS2J4n0UoIJU2AgNS|92CT306£juawauuolinp42s1od2Q|G97JUDJUOW2INHHUI|24dWo02NJUDJUOW21n4HuT|24dW02NNS2142924sasuad2qaquap2224dvj220jdweu222/nuuyd3S171VINVS31S34-1VWVNNWWO2139QnN8NON9NOSOZ1T0anJ,pUDAU9‘siqquoubnog2paunwuiudREÇU EN PREFECTUREle 81/84/282126-2021 03 -070-217000793-202103 70 _DECOMMUNE DE BOUGNON - BUDGET Eau & Assainissement 242 - BP - 2021IV — ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES DNombre de membres en exercice : 14Nombre de membres présents : LASNombre de suffrages exprimés : _LOVOTES :Pour : LACContre: ©Abstentions : ©Date de convocation : 18/03/2021Présenté par (1) Le Président,A Bougnon le 26/03/2021(1) Le Président,Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaireA Bougnon, le 26/03/2021Les membres de l'assemblée délibérante (2),ARNOULD Michael HR 6 BONNE Antoine ESDEMANGE Marie-Line EEDUSSY Marilyne| ETIENNE Françoise | | —— _—|| GROSJEAN FrançoiseHUGEDET Didier | —ff —MIGNOT Fabrice ”MIGNOT Sophie PSRENAUDIN PhilippeTHOMAS JustineVALOT Valérie LetCT .VICAIRE-BRISSON Isabelle purVON FELTEN Karl D4Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ife/2021, et de la publication le © el/2021À Bougnon,le /2021(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la colleciivité de rattachement : maire, président du conseil général...(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'Administration.l REÇU EN PREFECTURE 1!le 61/84/2821L Application ve t-eq70_DE-070-217000793-20210526-2021_03_007Page 1EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, IsabelleVICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'électiond'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Fourrière automobileLa commune de Bougnon est confrontée à la problématique de quelques voitures tampons qui restent stationnées plus ou moins longtemps sur la voirie ou des places de stationnement communales.Depuis le 03/11/2016, il existe maintenant une solution en Haute-Saône puisque la préfecture de Vesoul par arrêté préfectoral numéro D1-[1-70-2016-11-03-001 a agréé Monsieur Emmanuel PIERRAT, gérant de la société GMP Logistique, en qualité de gardien d’une fourrière.Un deuxième arrêté préfectoral en date du 13/04/2018 portant numéro D1-04-13-0004, a agréé les locaux et les équipements installés 15 rue Jean Poirey à QUINCEY (70000) appartenant au groupe Pierrat.Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer une convention sur ce sujet.Il s’agit d’une convention dont l’objet est l’enlèvement, la mise en fourrière et le gardiennage de véhicules provenant du territoire de la commune de Bougnon.Le montant de la convention est fonction des prix des prestations correspondants aux tarifs maxima des frais pour fourrières automobiles fixés par la réglementation dont le détail est donné dans le bordereau des prix. Un forfait existe pour les prestations d’enlèvement, d’opérations préalables et de suivi administratif, par véhicule non récupéré de 380 € TTC.La durée de la convention est de 3 ans à compter de la notification.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :> Autorise le Maire à signer cette convention,> Autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches d’enlèvement de véhicules tampons de longue dates, d’enlèvement de véhicules gênant lors de marchés ou de manifestations, tous types d’enlèvements de véhicules gênants ou dangereux sur le territoire de la commune de Bougnon, > Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.REÇU EN PREFECTURE 1 Pour copie conforme ;le 61/84/2821———————— l Le Maire,EXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'électiond'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Politique petit enfance sur le territoireAprès avoir souligné les deux modes d’accueil possible, individualisé et collectif,Après avoir rappelé l’exercice de la compétence accueil collectif de la petite enfance par la communauté decommune Terres de Saône,Après avoir précisé la baisse considérable du nombre d’assistants maternels sur la commune, de 7 à 4 (avecagrément nombre d’enfants accueillis passant de 22 à 11) entre 2016 et 2020, d’après la liste transmise par lesservices de la PMI,Après avoir précisé une situation encore plus critique en matière d’accueil individualisé avec un effectif réel réduità une seule personne encore en activité,Le maire propose de saisir la communauté de communes quant à la mise en œuvre rapide d’une structure d’accueilcollectif de type micro-crèche, d’envisager son implantation sur la commune d’Auxon, traversée par la RD 10 axeprivilégié pour toutes les communes du secteur sud-est, en direction de Vesoul.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ; DELT\“2 Le Maire, A.le 81/84/2821plication agréée E-legalte com 1RCE\ WE Es AT 3 4 4REÇU EN PREFECTURE NSEXTRAITDU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Portions d’affouageDans la même séance, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’établir un lot d’affouage parcelle 10 af (bois impactés par des maladies) 48 m3 pour un tarif de 90 € le lot.Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;Le Maire,REÇU EN PREFECTUREle 61/84/2821plication agréée E-legalte com 1EXTRAITDU REGISTRE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPALDE BOUGNONNombre de Conseillersen exercice: 14présents : 10votants : 10Le vingt-six mars à 20 heures 00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Didier HUGEDET, Maire.Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021Date de publication : 30 mars 2021Présents : Mmes Marie-Line DEMANGE, Françoise ETIENNE, Sophie MIGNOT, Valérie VALOT, Isabelle VICAIRE-BRISSON, Mrs Mickaël ARNOULD, Antoine BONNE, Didier HUGEDET, Philippe RENAUDIN, Karl VON FELTENAbsents : Mmes Justine THOMAS, Marilyne DUSSY, Françoise GROSJEAN, M Fabrice MIGNOT.Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'électiond'un secrétaire pris dans le Conseil.Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.Objet : Transfert de compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi des documentsd’urbanisme » à la Communauté de Communes Terres de Saône-PLUIVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5, L.5211-17, L.5214-16,Vu le code de l’urbanisme,Vu la loi n° 2014-386 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et notamment son article 136,Le plan Local d’urbanisme est un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale et transformer le PLU en PLUi, soit s’opposer au transfert de plein droit de cette compétence.Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :- De ne pas transférer la compétence « étude, élaboration, approbation, révision et suivi des documents d’urbanisme » à la Communauté de Communes Terres de Saône, - _ D’autoriser le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.Au registre sont les signatures.Pour copie conforme ;3_DE-070-217000793-20210326-2021_03_012REÇU EN PREFECTUREle 81/84/2821plication agréée E-keqalts n nLe Maire,