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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2026
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 387 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 386 publié le 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 386 publié le 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Banque,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-386
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
DEETS /
971-2026-10-12-00013 - Récépissé de déclaration-ACCUEIL SENIOR
ASSISTANCE - n°531606176 (2 pages) Page 3
971-2026-10-12-00014 - Récépissé de déclaration-AKAD'OM PLUS -
n°106923071 (2 pages) Page 6
971-2026-10-12-00015 - Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE
RELAIS - n°803591585 (3 pages) Page 9
971-2026-10-12-00016 - Récépissé de déclaration-AU SERVICE DE
VOTRE FAMILLE-n°904142221 (2 pages) Page 13
971-2026-10-12-00012 - Récépissé de déclaration-SR SIGNATURE
MANAGEMENT - n°989323373 (2 pages) Page 16
2 DEETS
971-2026-10-12-00013
Récépissé de déclaration-ACCUEIL SENIOR
ASSISTANCE - n°531606176
DEETS - 971-2026-10-12-00013 - Récépissé de déclaration-ACCUEIL SENIOR ASSISTANCE - n°531606176 3 | -$ 3 Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Ce Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP749828331
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l’économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SIMPLIS'VIE, Route De BALIN - 97131 PETIT-
CANAL, le 20/08/2026 ;
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 20/08/26 par Mme LESCOT Beatrcie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
SIMPLIS'VIE dont l'établissement principal est situé Route De BALIN - 97131 PETIT-CANAL et enregistré
sous le N° SIRET 749828331 00027 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00013 - Récépissé de déclaration-ACCUEIL SENIOR ASSISTANCE - n°531606176 4 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile
«+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Téléassistance et visio-assistance
. Soins d‘esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Interprète en langue des signes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
. Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, e 1240/1086
Pour le préfetétfbar délégation,
Le Directeur de l'Economie, de Y’'Emploi
un: - | .. , . ovigüe GAILLANDE Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribünal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00013 - Récépissé de déclaration-ACCUEIL SENIOR ASSISTANCE - n°531606176 5 DEETS
971-2026-10-12-00014
Récépissé de déclaration-AKAD'OM PLUS -
n°106923071
DEETS - 971-2026-10-12-00014 - Récépissé de déclaration-AKAD'OM PLUS - n°106923071 6 ŒE _ Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Los Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP989323373
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SR SIGNATURE MANAGEMENT, 43
RESIDENCE PORTE DE SONIS 1 BAT A PORTE 43 BD SONIS - 97139 LES ABYMES, le 12/08/2026 ;
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 12/08/26 par M ABENZOAR RIDJjY en qualité de dirigeant, pour l'organisme SR
SIGNATURE MANAGEMENT dont l'établissement principal est situé 43 RESIDENCE PORTE DE SONIS 1
DEETS - 971-2026-10-12-00014 - Récépissé de déclaration-AKAD'OM PLUS - n°106923071 7 BAT A PORTE 43 BD SONIS - 97139 LES ABYMES et enregistré sous le N° SIRET 989323373 00021 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, le LI IA
Pour le préfet et par délégation,
DEETS
Le Directeur de l'Ecoin a PPmnlai
du Trad tu! 7 CL
inistrati
5 fenême délai
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Fibunal a
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décisioh BGWfsiré4
d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00014 - Récépissé de déclaration-AKAD'OM PLUS - n°106923071 8 DEETS
971-2026-10-12-00015
Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE
RELAIS - n°803591585
DEETS - 971-2026-10-12-00015 - Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE RELAIS - n°803591585 9 EE = Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA RÉGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Z berté L4 La - # L4 Li Égalité Récépissé de déclaration
re d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531606176
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31);
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACCUEIL SENIOR ASSISTANCE, 01 rue
Gaston Sarlat -immeuble Abénaqui - 97100 Basse-Terre, le 20/05/19 ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 20/05/19 par M HAGUY BERNARD en qualité de dirigeant, pour l'organisme ACCUEIL
SENIOR ASSISTANCE dont l'établissement principal est situé 01 rue Gaston Sarlat -immeuble Abénaqui
-97100 Basse-Terre et enregistré sous le N° SIRET 5316061776 00018 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00015 - Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE RELAIS - n°803591585 10 Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :
-<_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
*. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
* Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
-« Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
. Coordination et délivrance des SAP
Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (971)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (971)
Activités de l'agrément (mode d'intervention Mandataire) :
. Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (971)
. Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) - (971)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
DEETS - 971-2026-10-12-00015 - Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE RELAIS - n°803591585 11 notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, 14/10/2086
ur le préfet e ation, PQu Diretteur de Pheruglédel l'Emploi
PL pull + des sehqartes
ovic de Te Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai
d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00015 - Récépissé de déclaration-ASSOCIATION LE RELAIS - n°803591585 12 DEETS
971-2026-10-12-00016
Récépissé de déclaration-AU SERVICE DE VOTRE
FAMILLE-n°904142221
DEETS - 971-2026-10-12-00016 - Récépissé de déclaration-AU SERVICE DE VOTRE FAMILLE-n°904142221 13 EE } Direction PREFET de l'économie, de l'emploi, DE LA REGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
pu Récépissé de déclaration Égalité Fraternité d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106923071
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du 02 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de là Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AKAD'OM PLUS, 1202 Résidence les Jardins
de Dalciat - 97122 BAIE-MAHAULT, le 18/08/2026 ;
Sur proposition du directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 18/08/26 par Mme Jovial Martine en qualité de dirigeante, pour l'organisme AKAD'OM
PLUS dont l'établissement principal est situé 1202 Résidence les Jardins de Dalciat - 97122 BAIE-MAHAULT
et enregistré sous le N° SIRET 106923071 00018 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00016 - Récépissé de déclaration-AU SERVICE DE VOTRE FAMILLE-n°904142221 14 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, 021 £Ho]goné
Pour le préfet et par délégation,
DEETS
Le Directeur de l'Economie, de l'Emploi
dou Trwail etdes Solidarité
PE) > —_ ze ; L
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux deva oo compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mème délai d’un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00016 - Récépissé de déclaration-AU SERVICE DE VOTRE FAMILLE-n°904142221 15 DEETS
971-2026-10-12-00012
Récépissé de déclaration-SR SIGNATURE
MANAGEMENT - n°989323373
DEETS - 971-2026-10-12-00012 - Récépissé de déclaration-SR SIGNATURE MANAGEMENT - n°989323373 16 |_-$ LL. Direction PRÉFET de l'économie, de l'emploi, DE LA RÉGION du travail et des solidarités GUADELOUPE
Liberté LA L4 LI La Lé - Évalité Récépissé de déclaration
Fraternité d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP109113498
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite, chevalier du Mérite agricole,
chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et
aux services (article 31) ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région
Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry,
Vu l'arrêté du 31 mars 2021 portant organisation de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Guadeloupe,
Vu l'arrêté du Premier ministre de l'économie, des finances, et la relance, de la ministre du travail de
l'emploi et de l'insertion, du ministre des Outre-mer et du ministre des Solidarités et de la Santé en date
du 21 avril 2022 portant nomination de Monsieur Ludovic de GAILLANDE en qualité de directeur de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe,
Vu l'arrêté du 6 mai 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur de l’économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Guadeloupe (prolongation de mandat),
Vu l'arrêté du 02 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, (DEETS) de Guadeloupe,
Vu l'arrêté DEETS du O2 juin 2026 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe,
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERVICES GWADA AGENCY, RUE
HEGESIPPE LEGITIMUS - 97131 PETIT-CANAL, le 31/08/2026 ;
Sur proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de
Guadeloupe
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la Guadeloupe, le 31/08/26 par Mme PALATIN Annie en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERVICES
GWADA AGENCY dont l'établissement principal est situé RUE HEGESIPPE LEGITIMUS - 97131 PETIT-
CANAL et enregistré sous le N° SIRET 109113498 00017 pour les activités suivantes :
DEETS - 971-2026-10-12-00012 - Récépissé de déclaration-SR SIGNATURE MANAGEMENT - n°989323373 17 Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
< Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
« Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Guadeloupe ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à GOURBEYRE, e 18/10/2056
Pour le préfet et par délégation,
P DEF RE 8
Le Directeur ce ‘'Ec: rie, ce l'Emploi
du-Frawail et licarités* p2 22 TT. PR 17
À
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Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux deva
d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
DEETS - 971-2026-10-12-00012 - Récépissé de déclaration-SR SIGNATURE MANAGEMENT - n°989323373 18