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Déliberation - 01 120124 04 Bar restaurant du Collet Renouvellement convention location g rance
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 01 120124 04 Bar restaurant du Collet Renouvellement convention location g rance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Pubiéte ET ID : 038-213805278-20240112-01_120124_O4-DE
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS # À DU CONSEIL MUNICIPAL Y
L'an deux mille vingt-quatre, le douze janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de la Ce LE 7 commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la [7 présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI E Date de la convocation : 8 janvier 2024
VAUJANY
NOMBRE DE
CONSEILLERS Absents : Eric DOURNON, Elvina SAVIOUX et Nadine VERNEY ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Jacques JOUANS PRESENTS : 8
VOTANTS : 9
POUR : 8
1
0
Présents : GENEVOIS Yves, MICHEL Mariane, VACCON Michel, BASSET Jean- Luc, AVEQUE Bruno, ARNAUD Brigitte, JOUANS Jacques, MARTINET Valérie
Secrétaire de séance : Jacques JOUANS
ABSTENTION :
CONTRE :
Par délibération du 24 mars 2023, le Conseil municipal a décidé de conclure une convention de location-
gérance saisonnière du Bar restaurant du Centre estival du Collet avec la SARL Les Vagabonds,
représentée par Madame Nathalie DURAND, pour une durée d’un (1) an, soit du 1° mai 2023 au 30
avril 2024, reconductible par périodes successives de trois ans chacune, sur décision expresse de la
Commune notifiée au gestionnaire trois mois avant la fin de la période.
Le renouvellement de la convention doit ainsi intervenir avant le 31 janvier 2024 au plus tard.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le montant de la redevance versée par le gérant
est fixé comme suit :
- Une part fixe versée mensuellement fixée à 1 000 € HT soit 1 200 € TTC pour la période
d'exploitation du 1° mai au 31 octobre, indexée annuellement sur l'indice des loyers
commerciaux ;
- Une part variable correspondant à 1,5% du chiffre d’affaires HT réalisé durant les six mois
d'exploitation.
La SARL Les Vagabonds a transmis son compte de résultat pour la période du 1°" juillet 2023 au 31
octobre 2023, ainsi qu'un bilan de la saison estivale 2023. Il ressort de ces éléments :
- un chiffre d’affaires HT de 104 892.76 €,
- de très bons retours des clients sur le site du Collet : ‘les locaux, les isérois et les touristes
s'accordent à dire que le site est magnifique et apprécient toutes les activités qu'il offre aux
familles”
- une satisfaction globale quant à l'exploitation de cet établissement malgré des difficultés liées
à la finalisation des travaux de rénovation du bar restaurant très proche de la date d'ouverture,
- une très bonne fréquentation lors des mois de juillet et août; une fréquentation plus
occasionnelle en septembre et très faible en octobre,
- une très forte dépendance de la fréquentation et de l'exploitation aux conditions
météorologiques Envoyé en préfecture le 15/01/2024
Reçu en préfecture le 15/01/2024
Pubiéte ET ID : 038-213805278-20240112-01_120124_O4-DE
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil municipal doit se positionner sur le renouvellement de la convention de location-gérance saisonnière du Bar restaurant du Centre estival du Collet, pour la
période du 1° mai 2024 au 30 avril 2027.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE),
e Décide de renouveler la convention de location-gérance saisonnière du Bar restaurant du Centre estival du Collet avec la SARL Les Vagabonds, représentée par Madame Nathalie DURAND, pour une durée de trois (3) ans, soit du 1°" mai 2024 au 30 avril 2027.
e Dit que la recette sera portée au budget principal des années 2024 à 2027.
+ Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision, notamment pour la signature des documents à venir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le