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Déliberation - lib 01 130123 12 Renouvellement mandat gestion g tes communaux avec le SIRT
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 01 130123 12 Renouvellement mandat gestion g tes communaux avec le SIRT)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
N°01-130123-12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le treize janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vaujany, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GENEVOIS, Maire.
Nombre de conseillers : en exercice 11
présents 9
votants 10
Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
Absents : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY
Pouvoir : Jean-Luc BASSET à Yves GENEVOIS
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Objet : Renouvellement du mandat de gestion des gîtes communaux entre la Commune de Vaujany et le Service d’Information Réservation Touristique (SIRT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire de plusieurs bâtiments à usage de gîtes permettant l'accueil de populations touristiques. Ces gîtes sont situés à Pourchery (2 gîtes), au Petit Vaujany (5 gîtes) et à La Villette (2 gîtes).
Au cours des dernières années, certains de ces gîtes ont fait l’objet d'affectations particulières. Ainsi, 3 gîtes situés au Petit Vaujany ont permis pendant plusieurs années l'hébergement d'élèves de l'académie Amodio et un gîte situé à La Villette permet le logement des salariés permanents de l'association Chemins du Monde.
La commercialisation des autres gîtes est confiée au SIRT 38 des Gîtes de France. Par délibération en date du 19 novembre 2021, le Conseil municipal a ainsi approuvé une convention de mandat de gestion entre le SIRT 38 des Gîtes de France et la Commune de Vaujany pour la période dite « saison touristique 2022 » courant du 27 novembre 2021 au 25 novembre 2022.
Les conventions étant arrivées à échéance, le Service Réservation des Gîtes de France a transmis un projet de convention de mandat de gestion pour les gîtes communaux pour la période allant du 26 novembre 2022 au 2 décembre 2023.
Il est précisé au Conseil Municipal que les réservations touristiques se font en fonction de l'ouverture ou de la fermeture du planning de chaque gîte, suivant les besoins de la Commune. A ce jour,3 gîtes seulement (2 gîtes à Pourchery et 1 gîte à la Villette) sont ouverts et disponibles pour les réservations touristiques.
Compte tenu des besoins de la commune, il est proposé de souscrire aux services proposés par le SIRT pour 3 gîtes : 2 gîtes de Pourchery et 1 gîte à La Villette.
Le tarif des locations est défini par la Commune ; il est révisable à tout moment à partir de l'espace propriétaire du site des Gîtes de France.
La rémunération du mandataire SIRT 38 s'élève à 15% du prix public TTC.
Ilest donné lecture au Conseil Municipal du projet de convention de mandat de gestion.
En conséquence,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés, — Approuve la nouvelle convention de mandat de gestion des gîtes communaux entre la Commune de Vaujany et le SIRT 38 des Gites de France pour la période courant du 26 novembre 2022 au 2 décembre 2023,
— Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuvre de cette décision et notamment, la signature des conventions avec le SIRT 38,
— Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 611 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le \& [el R023 ADULLACT
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Collectivité : VAUJANY MAIRIE
Utilisateur : BONNAUD Anne
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 01_130123_ 12
Date de la décision : 2023-01-13 00:00:00+01
Objet : Renouvellement du mandat de gestion des gîtes
communaux entre la Commune de Vaujany et le
Service d'Information Réservation Touristique
(SIRT)
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.3 - Conventions de Mandat
Identifiant unique : 038-213805278-20230113-01_130123_12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier:
038-213805278-20230113-01_130123_12-DE-1-1_0.xmi text/xml 969
Nom original :
Délib 01-130123-12.pdf application/pdf 447500
Nom métier:
99_DE-038-213805278-20230113-01_130123 12-DE-1-1_1.p|, application/pdf 447500
df
Etat Date
Posté 16 janvier 2023 à 14h30min07s
Message
Dépôt initial
En attente de transmission 16 janvier 2023 à 14h30min07s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 janvier 2023 à 14h30min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 janvier 2023 à 14h356min26s Reçu par le MI le 2023-01-16
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