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Arrêté - 40 Regime indemnitaire filiere culturelle actualisation du montant de lindemnite de suivi et dorientation des eleves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 40 Regime indemnitaire filiere culturelle actualisation du montant de lindemnite de suivi et dorientation des eleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID :
022-212201875-20240408-40
2024-DE
Ville
de
Plérin
| Pense
g Sul
à
REGIME
INDEMNITAIRE
FILIERE
CULTURELLE
seance
vo
ACTUALISATION
DÙ
MONTANT
DE
L’INDEMNITE
DE
SUIVI
Rapporteur:
M BENIER
ET
D'ORIENTATION
DES
ELEVES
n°40-2024
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
‘
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°93-55
du
15
janvier
1993
instituant
une
indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
en
faveur
des
personnels
enseignants
du
second
degré,
Vu
le décret
n°2023-627
du
19
juillet
2023
portant
création
d'une
part
fonctionnelle
au
sein
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
et
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves,
Vu
l’arrêté
du
19
juillet
2023
fixant
les
montants
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
et
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'accompagnement
des
élèves
et
précisant
les
missions
ouvrant
droit
à la
part
fonctionnelle
de
ces
deux
indemnités,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2022
portant
actualisation
du
montant
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
les
montants
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
29
Pouvoirs
4
Votants
33
Absents
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
FIXE
le montant
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
comme
suit
:
-__ part
fixe
: taux
moyen
annuel
par
agent
: 2 550,00
euros
-__ part
modulable
: taux
moyen
annuel
par
agent
: 1 256,03
euros.
PRECISE
que
l'attribution
de
l'indemnité
de
suivi
et
d'orientation
des
élèves
fait
l’objet
d'un
arrêté
individuel
et
que
le versement
de
l'indemnité
est
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle. PRECISE
que
le montant
est
proratisé
en
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
service.
PRECISE
que
la date
d'effet
est
fixée
au
1°
septembre
2024
et
que
la présente
délibération
abrogera
la délibération
n°91-2022
à cette
même
date.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Ro
RDRAON
Géraldine
PERRIER
# }
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
Publié
le
ID
: 022-212201875-20240408-40
_2024-DE