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Conseil Municipal - CM 30042021 3 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30042021 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Entrepreneuriat et startup, Page 1 sur 13

L’an deux mil vingt et un, le trente avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-six avril, s’est réuni en session ordinaire, en visioconférence, en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MILLY Roger, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, ROGEMOND Maurice, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Absent :

Pouvoir : M. DERDERIAN Philippe donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie Mme PIAGUET Marine à M ROGEMOND Maurice

Madame MILLON Charlène est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2021 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés

ACHAT PARCELLE – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1489p pour une surface de 582 m² appartenant à Madame Bernadette BORNICAT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 5238 € dont 582 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle section E n° 1489p pour une surface de 582m²

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLES – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 13

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles cadastrées :

- Section E n° 1017p pour une surface de 305 m²

- Section E n° 311p pour une surface de 120 m²

- Section E n° 312p pour une surface de 121 m²

soit une surface totale de 546 m² appartenant à Madame Marie GUERRIER

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 4914 € dont 546 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition des parcelles section E n° 1017p pour une surface de 305 m², section E n° 311p pour une surface de 120 m², section E n° 312p pour une surface de 121 m² soit une surface totale de 546 m²

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ces parcelles,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLES – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles cadastrées :

- Section E n° 322p pour une surface de 254 m²

- Section E n° 324p pour une surface de 127 m²

soit une surface totale de 381 m² appartenant à Monsieur Robert BALLEFIN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 3429 € dont 381 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition des parcelles section E n° 322p pour une surface de 254 m² et section E n° 324p pour une surface de 127 m² soit une surface totale de 381 m²

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ces parcelles,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCEPage 3 sur 13

ACHAT PARCELLES – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles cadastrées :

- Section E n° 1615p pour une surface de 79 m²

- Section D n° 78p pour une surface de 306 m²

- Section D n° 79p pour une surface de 228 m²

soit une surface totale de 613 m² appartenant à Monsieur et Madame Robert BALLEFIN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 5517 € dont 613 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition des parcelles Section E n° 1615p pour une surface de 79 m², Section D n° 78p pour une surface de 306 m², Section D n° 79p pour une surface de 228 m² soit un total de 613m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ces parcelles,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLES – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie des parcelles cadastrées :

- Section D n° 536p pour une surface de 1339 m²

- Section D n° 69p pour une surface de 300 m²

soit une surface totale de 1639 m² appartenant à Monsieur Jean-François PALLIN

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 16390 € dont 3278 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition des parcelles section D n° 536p pour une surface de 1339 m² et section D n° 69p pour une surface de 300 m² soit un total de 1639 m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ces parcelles,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCEPage 4 sur 13

ACHAT PARCELLE – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n° 70p pour une surface de 847 m² appartenant à Madame Paulette ANTICO.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 7623 € dont 847 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle section D n° 70p pour une surface de 847m²

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLE – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n° 444p pour une surface de 1683 m² appartenant à la SCI COLUKRIS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement un prix total de 16830 € dont 3366 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle Section D n° 444p pour une surface de 1683 m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCEPage 5 sur 13

ACHAT PARCELLE - MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée :

- Section D n° 72p pour une surface de 3171 m² appartenant à l’indivision BROCARD

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix de 0.80 euro soit un total de 2536.80 euros.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle Section D n° 72p pour une surface de 3171 m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLE - MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée :

- Section D n° 72p pour une surface de 949 m² appartenant à l’indivision BROCARD

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 8 541 € dont 949 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle Section D n° 72p pour une surface de 949 m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.Page 6 sur 13

ACHAT PARCELLE – MODE DOUX ROUTE DE LA PLAINE

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet d’aménagement « mode doux » Route de la Plaine, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée :

- Section D n° 74p pour une surface de 289 m² appartenant à Monsieur Éric SEGUELAS

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement pour un prix total de 2 601 € dont 289 euros de participation forfaitaire d’éviction. Il précise que ce terrain sera libre de droit agricole.

Le service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle Section D n° 74p pour une surface de 289 m².

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Dit que ce terrain sera libre de droit agricole,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE

ACHAT VEHICULE KANGOO POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Monsieur Patrick CAUGNON, conseiller municipal délégué informe les membres du Conseil Municipal de l'achat d'un véhicule électrique par la commune pour le service technique.

Ce véhicule répond aux besoins du service technique de la commune. Il propose un véhicule de type KANGOO ZE électrique de la marque RENAULT, immatriculé FK-162-SK, présentant 14 kms.

En raison de la spécificité de cet achat un seul devis a été demandé.

La dépense s’élèverait à 14 856.49 HT € soit 17 782.64 € TTC.

Après délibération le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité, charge le Maire d’effectuer l’achat et de signer tous les documents s’y rapportant.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Madame Céline CLEMENT, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative, a engagé, avec sa commission, une démarche de révision des critères d’attribution de la subvention municipale afin d’être plus juste dans son montant et sa répartition. Faute de pouvoir les réunir physiquement, les associations ont été sollicitées par le biais du dossier de subvention. Pour cette année, les critères ont été adaptés à une activité associative fortement impactée par le COVID.Page 7 sur 13

Elle présente le tableau des subventions aux associations :

A.D.M.R. 1 000 €

ACCA CHASSE 1 297 €

ACCS 400 €

AMICALE BOULE 1 352 €

AMICALE POMPIERS 1 100 €

ART ET COULEURS 448 €

BASKETBALL 1 035 €

CLASSE EN 5 800 €

COMITÉ des FETES 1 200 €

COUSEZ LURONNES 1 063 €

DAUPHINS ARGENTÉS 1 000 €

DOUBLE JEU 1 426 €

EVADONS NOU-NOUS 400 €

FC COLOMBIER-SATOLAS 2 341 €

JSP 1 000 €

JOUR JEUX 1 117 €

LOISIRS ET CULTURE 2 288 €

MORGANE DE CHEVAL 900 €

MUSIC EN VOIX 630 €

SATO CHOEUR 1 233 €

SATOLAS EN FORME 1 883 €

SATOLAS ET BAD 784 €

SATOLAS ET BOXE 500 €

SOU des ECOLES 1 300 €

SYNDICAT AGRICOLE 900 €

CHATTER TEAM 430 €

YOGA 469 €

MHL 754 €

JOYEUX LURONS 400 €

TENNIS 1 540 €

SOUS TOTAL 30 990 €

CHASSE NUISIBLE 400 €

LOISIRS ET CULTURE REMB TEL 900 €

TOTAL 32 290 €

Monsieur le Maire rappelle que la commune de SATOLAS ET BONCE compte de nombreuses associations, ce qui reflète le dynamisme de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les montants énoncés ci-dessus.

Madame Céline CLEMENT, Conseillère Municipale Déléguée à la vie associative indique que les subventions n’ont pas été reconduites à l’identique en raison de la crise sanitaire. Les différents critères ont été adaptés et précise que ces critères seront révisés l’année prochaine en fonction de l’évolution de la situation.

CAPI - NOMINATION TITULAIRE/SUPPLEANT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE D’EVALUER LES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)

Une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit obligatoirement être créée entre les

EPCI soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique et leurs communes membres.

Cette commission évalue le transfert des charges communales vers l’intercommunalité, en cas de modification

des compétences ou de l’adhésion d’une nouvelle commune ou de transfert d’un nouvel équipement.

Il appartient au conseil municipal de chaque commune membre de procéder à l’élection de son ou ses

représentants au sein de la CLECT, en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités

territoriales. Ce représentant est obligatoirement un conseiller municipal. En revanche, il appartient à l’EPCI de

fixer la composition de la commission et la répartition des représentants entre les communes membres.Page 8 sur 13

L’EPCI par délibération 20_12_17_464 en date du 17/12/2020 a fixé la composition comme suit :

- Un délégué titulaire et 1 suppléant pour les communes jusqu’à 5 000 habitants

- 2 délégués titulaires et 1 suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de

nommer parmi ses membres :

- Monsieur Damien MICHALLET, Délégué titulaire

- Madame Christine SADIN, Déléguée suppléante

PROJET DE SALLE MIXTE DE SPORTS - Assistance à maitrise d’ouvrage bâtiments démonstrateurs de la CAPI et Démarche d’économie circulaire

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce s’engage dans la réalisation d’un projet de salle mixte de sports.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique ambitieuse de développement durable menée par la commune de Satolas-et-Bonce.

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie territorial, la CAPI s’est engagée dans une démarche de transition énergétique et de soutien à l’innovation et la réalisation de projets exemplaires.

Pour cela, la CAPI souhaite développer l’exemplarité publique en encourageant les communes de l’agglomération à réaliser des démonstrateurs dans le cadre de la gestion de leur patrimoine. Pour cela, dans le cadre de son schéma de mutualisation, elle propose d’accompagner les communes vers la réalisation de projets exemplaires et démonstrateurs.

La CAPI fournit une Assistance à Maitrise d’ouvrage présente à chaque étape du projet (phase programme, APS, APD et DCE) pour s’assurer de l’ambition et de l’innovation des choix constructifs et techniques. L’offre de service accompagne le projet jusqu’à sa réalisation pour s’assurer de la conformité aux choix initiaux et, éventuellement, aux critères de financement.

La CAPI accompagne également la commune dans la recherche et le montage de dossier de subvention ou de financement.

Enfin, elle est présente pour assurer la promotion et la communication autour du projet exemplaire et des solutions innovantes mises en œuvre.

Coût

Le coût de l’offre de service est un coût forfaitaire par projet démonstrateur accompagné auquel s’ajoute des frais de déplacements d’un montant forfaitaire de 10,54 € par trajet A/R.

La commune Satolas-et-Bonce comptant plus de 2 000 habitants, le coût de l’offre de service est de 12 797 €. Ce coût représente 31 jours d’accompagnement proposé par la CAPI.

Démarche expérimentale d’Economie Circulaire

De plus, la CAPI souhaite initier l’expérimentation de démarches d’Economie Circulaire sur le territoire. Pour cela la CAPI a mis en place une démarche expérimentale avec le soutien de la Région Auvergne-Rhône- Alpes. Cette démarche se traduit par la mise à disposition pour le projet de la Commune d’une équipe d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) Economie circulaire. Cette AMO Economie Circulaire intervient pour réduire l’empreinte carbone du bâtiment en améliorant et en évaluant les taux de réemploi, de réemployabilité et de recyclabilité effectifs des matériaux de l’opération.

Pour cela, l’AMO :

o pour chaque phase de conception, propose des produits issus du réemploi/de la réutilisation ou des produits locaux conçus de manière à permettre/faciliter leur réemployabilité, et conseille l’équipe de maitrise d’œuvre dans leurs prescriptions de mise en œuvre favorisant la démontabilité/recyclabilité de tous les produits;

o en phase chantier, supervise les entreprises pour le bon respect des spécifications d’économie circulaire convenues dans les marchés.

Cette démarche d’AMO Réemploi est prise en charge à 100% par la CAPI dans le cadre de son projet de développement de l’économie circulaire sur le territoire de la CAPI.Page 9 sur 13

Modalités de partenariat

La mise en place de cet accompagnement de la commune de Satolas-et-Bonce par la CAPI est réalisée par la signature d’une convention de partenariat.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :

➢ DE SOUSCRIRE à l’offre de service Assistance à Maitrise d’Ouvrage Bâtiment Démonstrateur de la CAPI pour le projet de salle mixte de sports.

➢ DE RETENIR la proposition de la CAPI d’expérimenter une démarche d’économie circulaire sur le même projet.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération et toutes pièces nécessaires pour la mise en place de cet accompagnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité autorise Monsieur le Maire :

➢ A SOUSCRIRE à l’offre de service Assistance à Maitrise d’Ouvrage Bâtiment Démonstrateur de la CAPI pour le projet de salle mixte de sports.

➢ A RETENIR la proposition de la CAPI d’expérimenter une démarche d’économie circulaire sur le même projet.

➢ A SIGNER la convention de partenariat jointe à la présente délibération et toutes pièces nécessaires pour la mise en place de cet accompagnement.

SARA AMENAGEMENT – ASSISTANCE MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle que la commune de SATOLAS-ET-BONCE fait face à une

augmentation importante de la circulation liée au développement économique de secteur.

Pour éviter la traversée du centre-bourg par les automobilistes se dirigeant vers le nord depuis la ZA de

Chesnes, la commune souhaite engager une étude sur la faisabilité, avant d’envisager une phase opérationnelle,

d’une voie de contournement depuis le carrefour-giratoire situés sur la RD 124 jusqu’à la route des Etraits à la

sortie du centre-bourg.

Cette voie pourrait emprunter le chemin agricole existant.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a fait appel à SARA Aménagement

pour l’assister dans le pilotage des études préalables.

Pour se faire la commune doit signer une convention avec SARA Aménagement pour une mission d’assistance

générale à caractère administratif, financier et technique pour le pilotage de ces études préalables telles que

définies dans la convention ainsi que l’élaboration du bilan financier prévisionnel du projet tant en dépenses

qu’en recettes.

Le montant prévisionnel des dépenses engagées par le Maître d’ouvrage pour la réalisation des études est évalué

à 1 500,00 € HT, soit 1 800,00 € TTC.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage jointe à la présente délibération et toutes pièces nécessaires pour la mise en place de cet accompagnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage jointe à la présente délibération et toutes pièces nécessaires pour la mise en place de cet accompagnement.Page 10 sur 13

TRAVAUX – MONTEE DE LA SERVE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité d’engager rapidement des travaux Montée de la Serve.

Ces travaux consistent à réaliser une paroi cloutée en béton projeté.

En raison de la spécificité des travaux, un seul devis a été demandé.

Monsieur le Maire présente l’offre émise par l’entreprise FUZIER & LAMBERT pour un montant de 86 085, 00 € HT soit 103 302. 00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, et décide :

➢ DE RETENIR l’entreprise FUZIER & LAMBERT

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

CONSTRUCTION MUR – PRE DE LA FONTAINE II

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de construire un mur au Lotissement Pré de la Fontaine II.

Monsieur le Maire présente l’offre émise par l’entreprise FUZIER & LAMBERT pour un montant de 11 800, 00 € HT soit 14 160. 00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, et décide :

➢ DE RETENIR l’entreprise FUZIER & LAMBERT

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS

Pour préserver les espaces périurbains non bâtis, la loi du 23 février 2005 confère aux départements une nouvelle compétence, la protection et l’aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains. Ce dispositif a été remplacé, à droit constant, par les "Espaces naturels agricoles et périurbains" par l’ordonnance de recodification du 23 septembre 2015.

Ces périmètres sont instaurés par le Département ou par un EPCI compétent en matière de SCOT avec l’accord de la ou des communes concernées et sur avis de la chambre d’agriculture. La délimitation du périmètre doit être compatible avec le SCOT et ne peut inclure des parcelles situées en zone urbaine ou à urbaniser délimitées par le PLU, ni dans un secteur constructible d’une carte communale ou dans un périmètre ou un périmètre provisoire de zone d’aménagement différé (ZAD).

Il précise les aménagements et les orientations de gestion permettant de favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire estime qu’avoir un tel périmètre sur la commune permettra de flécher des terres agricoles au sens strict qui ne pourront plus changer de nature.

Un rendez-vous sera prochainement organisé avec les agriculteurs pour échanger sur ce sujetPage 11 sur 13

POINT URBANISME

Madame Christine SADIN, Adjointe Déléguée à l’Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol

traitées sur la commune sur les mois de mars et avril 2021.

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

extension maison individuelle LAFFAY Christophe Route des Sorbières en cours

2 maisons individuelles TEPPE Monique Route de Billaudière en cours

extension maison individuelle DE MATOS Sébastien Impasse des Narcisses en cours

maison individuelle REVEL Maxime Chemin de Pré Dinay en cours

maison jumelle SAS MOZAR Chemin de Pré Dinay en cours

réhabilitation grange BALLEFIN Jean-Noël chemin des Puits en cours

garage + terrasse couverte LOPEZ Frédéric chemin des Pinsons en cours

extension maison BORNICAT Yannick Route de bonce en cours

maison individuelle BOURBON Jean-Christophe Allée du soleil accordé le 02/04/2021

Hangar agricole BALLEFIN Robert Route des Sorbières accordé le 12/04/2021

Division terrain en 2 lots POMMIER Géraldine Impasse de la Tour accordée le 25/03/2021

Piscine MASSON Albert Route de Montsolongre accordée le 25/03/2021

changement fenêtre RIGOUDY Fabien accordée le 30/03/2021

Abri non clos et clôture RAMOS Filipe Chemin du rubiau accordée le 12/04/2021

démolition et reconstruction

d'un garage / création de 2

fenestrons / déplacement

clôture pour agrandissement

Impasse des Jardins

DELORME Christian Impasse des Jardins accordée le 12/04/2021

Piscine THOMASSIER Florian Impasse du côteau accordée le 29/04/2021

Clôture KOC Kenan Impasse des Capucines accordée le 29/04/2021

Clôture CRISTALDI Philippe Impasse de la Rocaille accordée le 29/04/2021

Permis de construire en cours d'instruction

permis de construire

déclarations préalables

POINT RESSOURCES HUMAINES

POLE SCOLAIRE

Semaine 15 : fermeture des écoles et accueil des enfants du personnel prioritaire Mise en place de roulement entre les agents pour accueillir :

- Entre 7 et 9 enfants en école maternelle avec maintien de 2 atsem sur 3. - Entre 15 et 20 enfants sur école élémentaire avec 3 agents au restaurant scolaire

Vu cette conjoncture nouvelle, et la fermeture du centre de Loisirs le mercredi 14 avril, deux de nos agents ont travaillé tout le mercredi pour garder 1 enfant.

Le centre de Loisir à ensuite ouvert ses portes les 2 semaines de vacances pour accueillir les enfants du personnel prioritaire (entre 3 et 8 enfants par jour)

Semaine 18 : réouverture des écoles maternelles et élémentaires.

1er Lundi compliqué avec absence de :

1 ATSEM en arrêt maladie remplacée par Laura Léo,

1 agent absent pour raison familiale remplacée par une intérimaire

1 agent absent pour garde d’enfant moins de 16 ans remplacée par 1 intérimaire la semaine entière

POLE ADMNISTRATIF

Du 21 avril au 07 mai : absence d’une secrétaire de Mairie non remplacée

3 secrétaires ont pris des congés sur les vacances d’avril

POLE TECHNIQUE

3 agents ont pris des congés sur les vacances d’avril

QUESTIONS DIVERSES

➢ Intervention du Président de la République sur le projet de réouverture : Monsieur le Maire informe que la commune appliquera le protocole strict du Président. Les associations pourront reprendre leurs activités à partir du 9 juin sous réserve de la situation sanitaire.Page 12 sur 13

➢ Mise à disposition d’une salle municipale pour les élections départementales : Monsieur le Maire rappelle qu’une salle sera mise à disposition durant la campagne électorale à tout candidat qui en fera la demande.

➢ Courrier Centre éducatif Camille Veyron – La commune souhaite soutenir les établissements scolaires accueillant des enfants de SATOLAS ET BONCE, Monsieur le Maire rappelle qu’il est accordé une subvention de 25 euros par enfant de SATOLAS ET BONCE à tout établissement qui en fait la demande.

➢ Courrier de Monsieur GUILLOT représentant de l’Impasse des Blés d’Or : Monsieur Damien MICHALLET, Maire, présente le devis des travaux et précise que la commune participera uniquement sur les parties la concernant (entrée du lotissement et aire de retournement)

➢ Courrier de remerciements pour la participation financière de la commune envers les sinistrés de la tempête ALEX

➢ Projet dossier MARECHAL, Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal des échanges qu’il a eu avec le représentant de M MARCHAL, suite à cette présentation, le Conseil Municipal émet un accord de principe.

➢ Point sur l'opération "composteurs" : Madame Christine SADIN, Première adjointe précise que 105 composteurs ont été commandés. Le SMND ne peut en fournir que 30 donc une deuxième commande sera organisée sur septembre. Elle se réjouit du succès de cette opération qui répond vraiment aux besoins des habitants. Deux dates de livraison sont prévues. 55 personnes sont intéressées par les ateliers compostages.

➢ Point sur l'opération "composteurs" : Madame Christine SADIN, Première adjointe précise que 105 composteurs ont été commandés, à l'issu de la précommande qui s'est achevée le 29 avril. Le SMND pourra fournir 30 composteurs lors de la première livraison du samedi 29 mai. Une deuxième matinée de livraison est prévue le samedi 11 septembre pour l'ensemble des composteurs commandés. Elle se réjouit du succès de cette opération qui répond vraiment aux besoins des habitants. Parallèlement à la commande des composteurs, des ateliers "compostage" et "tri des déchets" animés par le SMND sont prévus lors des 2 matinées des 29 mai et 11 septembre ; 55 personnes ont fait part de leur souhait de participer à ces ateliers.

➢ Appel à projet composteur restaurant scolaire : Madame Christine SADIN, Première adjointe, informe le Conseil Municipal que la candidature de la commune a été retenue pour la mise en place d’un composteur au restaurant scolaire. Dans le cadre de cet appel à projets, un appui technique sera assuré par le SMND. Une première réunion a eu lieu avec les agents concernés, les élus de la commission environnement et Mme Moiroud Maryline, adjointe RH, afin expliquer les données techniques de la mise en place du composteur ; il sera installé à l’arrière du restaurant scolaire. Fabrice et Maximilien seront les référents du service technique.

Une prochaine rencontre se fera avec l’ensemble de l’équipe du restaurant scolaire, les enseignants car il est souhaité deux élèves référents par classe afin de transmettre et d'expliquer le projet aux enfants.

Monsieur le Maire se réjouit de la dynamique qu’il observe autour de l’environnement et Madame MOIROUD évoque une belle démarche et soulève que d’impliquer les enfants est une très bonne idée.

➢ Madame Nathalie GARCIA soulève le problème des déchets autour de l’aire de jeux du Chaffard, Monsieur le Maire informe que tout n’est pas fini, une réunion a lieu prochainement à ce sujet. Il propose en attendant d’envoyer le service technique une fois par semaine pour nettoyer les lieux et de mettre une poubelle provisoire.

➢ Madame Nathalie DOURIS-HESNARD, présidente du CCAS informe le Conseil Municipal qu’une distribution de muguets auprès des personnes âgées de plus de 75 ans aura lieu le 1er mai.

Elle rappelle également la future collecte de sang le lundi 7 juin 2021.

➢ Dépôt de gerbe le 08 mai, uniquement en présence de Monsieur le Maire et des adjoints afin de respecter les consignes sanitaires.Page 13 sur 13

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 28 MAI 2021 à 20h00

Après l’évocation des questions diverses, la séance est close à 23h00