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Conseil Municipal - 230515 CM Liste des délibérations
Déliberation - liste des délibérations 01032024 1
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 01032024 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2024
Liste des délibérations
Affichée le 08/03/2024
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022 05 06 du 30 mai 2022
Ouverture de séance : 20h00
Clôture de la séance : 23H00
Numéro de la
Ordre | délibération Intitulé Mote
1 2024 03 01 | avis SUR DEMANDE D'AUTORISATION ENV/I-
RONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLAS-
SEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNE-
MENT (ICPE) : SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST Adoptée
SUR LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE à l'unanimité
AUTORISATION DE PARTICIPER ET D'ENCHÉ-
2 RIR À UNE VENTE AUX ENCHÈRES
2024 03 02 D'UN BIEN IMMOBILIER Adoptée
à l'unanimité
AUTORISATION SIGNATURE : CONVENTION . 3 AVEC LA BOULANGERIE Adoptée
2024_03_03 à la majorité
COTISATION AGATE POUR ASSISTANCE DE 1e° | 4 Adoptée NIVEAU . ée 2024 03 04 à l'unanimité
AVENANT N° 2 - LOT 03
5 ENTREPRISE HUGONNARD — Adoptée
2024 03 05 | MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION à l'unanimité — DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAU-
RANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES
PERISCOLAIRES
2024_03_06 | AVENANT N° 2 - lot 05 - MENUISERIE ALUMI- PES 6 NIUM - MARCHE RESTRUCTURATION ET EX- à l'unanimité
TENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU
RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ES-
PACES PERISCOLAIRES
AVENANT N° 3 - Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA Adoptée
7 2024_03_07 ENTREPRISE JEANJEAN - à l'unanimitéMARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION
DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAU-
RANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PE-
RISCOLAIRES
8 2024 03 08 REMBOURSEMENT COMITE DES FETES _Adoptée — _— à l'unanimité (annule et remplace Délibération DEL2024-01-03)
9 | 2024 03 09 | PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION S0- Le CIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE - à l'unanimité MANDAT AU CDG38
Adoptée
à l'unanimité
10 | 2024 03 10 |CREATION D'UN POSTE D'ENCADRANT - CHAN- — TIERS JEUNES
11 | 5024 03 11 CREATION DE 12 POSTES - “Adopiée = à l'unanimité CHANTIERS JEUNES
12 | 2024 03 12 | PESIGNATION DELEGUES POUR SIEGER AU Adoptée _03_ SEIN DE LA COMMISSION LOCALE à l'unanimité
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CAPI
13° | 2024 03 13 | DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN . ne , DE LA SPLA SARA AMÉNAGEMENT à l'unanimité
14 Adoptée 2024_03_14 | RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE AU à l'unanimité SEIN DE SARA AMENAGEMENT
Madame le Maire,
Christine ”