Déliberation - liste des délibérations 01032024 1

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Conseil Municipal - 230515 CM Liste des délibérations

Déliberation - liste des délibérations 01032024 1 Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 01032024 1)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2024

Liste des délibérations

Affichée le 08/03/2024

Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°2022 05 06 du 30 mai 2022

Ouverture de séance : 20h00

Clôture de la séance : 23H00

Numéro de la

Ordre | délibération Intitulé Mote

1 2024 03 01 | avis SUR DEMANDE D'AUTORISATION ENV/I-

RONNEMENTALE D'UNE INSTALLATION CLAS-

SEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNE-

MENT (ICPE) : SOCIETE SUEZ RV CENTRE EST Adoptée

SUR LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE à l'unanimité

AUTORISATION DE PARTICIPER ET D'ENCHÉ-

2 RIR À UNE VENTE AUX ENCHÈRES

2024 03 02 D'UN BIEN IMMOBILIER Adoptée

à l'unanimité

AUTORISATION SIGNATURE : CONVENTION . 3 AVEC LA BOULANGERIE Adoptée

2024_03_03 à la majorité

COTISATION AGATE POUR ASSISTANCE DE 1e° | 4 Adoptée NIVEAU . ée 2024 03 04 à l'unanimité

AVENANT N° 2 - LOT 03

5 ENTREPRISE HUGONNARD — Adoptée

2024 03 05 | MARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION à l'unanimité — DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAU-

RANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES

PERISCOLAIRES

2024_03_06 | AVENANT N° 2 - lot 05 - MENUISERIE ALUMI- PES 6 NIUM - MARCHE RESTRUCTURATION ET EX- à l'unanimité

TENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU

RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ES-

PACES PERISCOLAIRES

AVENANT N° 3 - Lot 13 ELECTRICITE CFO/CFA Adoptée

7 2024_03_07 ENTREPRISE JEANJEAN - à l'unanimitéMARCHE RESTRUCTURATION ET EXTENSION

DE L'ÉCOLE MATERNELLE ET DU RESTAU-

RANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PE-

RISCOLAIRES

8 2024 03 08 REMBOURSEMENT COMITE DES FETES _Adoptée — _— à l'unanimité (annule et remplace Délibération DEL2024-01-03)

9 | 2024 03 09 | PERSONNEL COMMUNAL - PROTECTION S0- Le CIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE - à l'unanimité MANDAT AU CDG38

Adoptée

à l'unanimité

10 | 2024 03 10 |CREATION D'UN POSTE D'ENCADRANT - CHAN- — TIERS JEUNES

11 | 5024 03 11 CREATION DE 12 POSTES - “Adopiée = à l'unanimité CHANTIERS JEUNES

12 | 2024 03 12 | PESIGNATION DELEGUES POUR SIEGER AU Adoptée _03_ SEIN DE LA COMMISSION LOCALE à l'unanimité

D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA CAPI

13° | 2024 03 13 | DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN . ne , DE LA SPLA SARA AMÉNAGEMENT à l'unanimité

14 Adoptée 2024_03_14 | RAPPORT ANNUEL DE L'ELU MANDATAIRE AU à l'unanimité SEIN DE SARA AMENAGEMENT

Madame le Maire,

Christine ”