Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - list
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - list
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - list
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - list
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - CONS
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél
unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Liste des délibébérations15.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Liste des délibébérations15.12.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Logement,
25
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt -cinq, le quinz e décembre à dix -huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d’agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis à la salle multiculturelle de Bagnols -sur -Cèze, sous la présidence de M. Jean
Christian REY, Président de la Commu nauté d’agglomération.
Délibération Objet Vote
165/2025 Installation de nouveaux Conseillers communautaires. L ’assemblée prend acte
166/2025 Approbation du Procès -verbal du conseil communautaire du 29 septembre 2025. Unanimité
167 /2025 Désignation des représentants au sein de diverses commissions. Unanimité
168/2025 Décision Modificative n° 01/2025 du Budget annexe Gestion des Baux Unanimité
169/2025 Décision Modificative n° 02/2025 du Budget annexe Transports Unanimité
170 /2025 Décision Modificative n° 03/2025 du Budget annexe Redevance Incitative Majorité (2 oppositions )
171 /2025
Remboursement des frais de déplacement
occasionné par un membre du Conseil de
Développement dans le cadre de ses missions
Unanimité
172 /2025 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 L ’assemblé prend acte
173 /2025
Autorisation du Président à engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement avant
le vote du budget 2026
Unanimité
(1 abstention)174 /2025 Avance de trésorerie remboursable du budget principal au budget annexe Redevance Incitative Unanimité (2 abstentions)
175 /2025
Garantie d’emprunt accordée à Un Toit pour
Tous SA HLM pour la construction d’une
résidence « Maison en Partage » de 12 maisons
individuelles et d’une salle d’activité, à Laudun
l’Ardoise.
Unanimité
176 /2025
Garantie d’emprunt en faveur de l’Association
RIPOSTE pour la réalisation d’un projet
immobilier
Majorité
(2 oppositions)
177 /2025 Partenariats relatifs au déploiement de la Conciergerie des entreprises en Gard rhodanien Unanimité
178 /2025
Avis sur la demande de suppression du repos
dominical des salariés - commune de Bagnols
sur Cèze
Unanimité
179 /2025
Attribution d'une subvention au Lycée Albert
Einstein pour le Campus des Métiers et des
Qualification d'Excellence Process et
Technologies en Milieux Sensibles
Unanimité
180/2025 Projet Grand Site de France Gorges de l’Ardèche – Soutien à la candidature Unanimité
181 /2025 Demande de classement de l'office de tourisme Provence Occitane en catégorie 2 Unanimité
182/2025 Convention Balisage 2026 et petit entretien des parcours de VTT Unanimité
183/2025
Approbation préalable de la prise de
participation directe de la SEGARD dans la SAS
CS CAMPEY en vue du développement d’un
parc photovoltaïque à Tavel
Unanimité
184/2025
Approbation préalable de la prise de
participation directe de la SEGARD dans une
Société Civile de Construction Vente (SCCV) en
vue de la réalisation d’un programme d’habitats
intergénérationnels et services à Aramon
Unanimité
185/2025
Réponse à l'appel à projet SNAC volet "Soutien
à l'émergence de nouveaux Projets Alimentaires
Territoriaux" et demande de reconnaissance
d'un PAT de niveau 1
Unanimité
186/2025
Avenant 7 Concession d'aménagement ZAE
Tésan St Laurent des Arbres - SEGARD -
Prolongation concession
Unanimité
187 /2025
Prescription de la révision générale du Schéma
de Cohérence Territoriale : définition des
objectifs poursuivis et des modalités de
concertation
Unanimité
(1 abstention)188/2025
Demande de subvention auprès de l’Office
Français de la Biodiversité en vue de la mise en
place d’un Atlas de la Biodiversité
interCommunale (ABiC)
Unanimité
189/2025
Contrat avec l'éco organisme Alcome pour la
réduction des déchets des produits issus du
tabac dans l'espace public
Unanimité
190/2025 Avenant n° 1 à la convention de l'Entente des EPCI du Gard Unanimité
191 /2025 Création d'un groupement de commande dans le cadre de l'entente des EPCI du Gard Unanimité
192 /2025 Règlement de service : conditions d'accès des usagers dans les déchetteries Unanimité
193/2025
Création d'un syndicat mixte de préfiguration et
d'études pour la gestion mutualisée des déchets
ménagers résiduels du Gard
Unanimité
194/2025
Convention de projet urbain partenarial pour le
lotissement "Les Vignes
de césar" sur la commune d’orsan
Unanimité
195/2025
Protocole financier pour le traitement des
effluents de Montfaucon par la step de
Roquemaure
Unanimité
196/2025 Redevance Agence de l’eau pour performance des réseaux d’assainissement 2026. Unanimité
197 /2025 Redevance agence de l’eau pour performance des réseaux d’eau potable 2026 Unanimité
198/2025
Avenant au règlement du service de l’eau
portant sur les règles de dégrèvements sur les
factures d’eau et d’assainissement
Unanimité
199/2025 Convention pour Réseaux amiante -ciment sur RD Unanimité
200 /2025 Mise en place de règlements intérieurs individualisés pour les crèches Unanimité
201/2025
Cession amiable d’une parcelle de 457 m² issue
de la division de la parcelle cadastrée AO 1053
située Impasse la Gachette à SAINT PAULET DE
CAISSON
Unanimité
202 /2025
Attribution d'une subvention de 2.000€ aux
associations de parents d'élèves du
Conservatoire du Gard rhodanien au titre de
l'année 2025
Unanimité
203 /2025 Approbation du rapport d'activité 2024 du contrat de ville du Gard rhodanien L ’assemblée prend acte204 /2025
Attribution d'une subvention de 600 € à
l’association Riposte au titre de la journée Santé
Femme 2025
Unanimité
205 /2025
Attribution d'une subvention de 20.000 € à
l’association Office du Sport de Bagnols sur
Cèze au titre de la Maison Sport & Santé 2026
Unanimité
206 /2025
Approbation de la convention d’opération
programmée d’amélioration de l’habitat de
renouvellement urbain de Bagnols sur Cèze
2026 -2030 (OPAH -RU 2)
Unanimité
207/2025
Approbation de la convention « Programme
Opérationnel de Prévention et
d’Accompagnement des Copropriétés » de
Bagnols sur Cèze 2026 -2028 (POPAC).
Unanimité
208 /2025
Approbation de la convention opérationnelle
2026 -2034 entre la Communauté
d’Agglomération du Gard Rhodanien, la
commune de Bagnols -sur -Cèze et l’EPF
Occitanie pour une mission d’acquisitions
foncières dans le cadre de l’ORT multisites
Majorité
(1 opposition)
209 /2025
Approbation du nouveau règlement intérieur
des aires d’accueil des gens du voyage du Gard
rhodanien applicable à compter du 1er avril 2026
Unanimité
(2 abstentions )
210/2025
Avis de la Communauté d’agglomération du
Gard rhodanien sur le projet de Schéma
départemental d’accueil et d’habitat des gens du
voyage (SDAHGV) 2026 -2032
Unanimité
(2 abstentions)
211 /2025 Recrutement d’un médiateur départemental Grands Passages Unanimité
212 /2025 Subvention au Lion’s club de Bagnols -Val de Cèze pour l'achat de boites "Lion's SOS" Unanimité
213/2025
Instauration d’une participation financière aux
contrats labellisés des agents dans le cadre de
la protection sociale complémentaire pour le
risque santé
Unanimité
214 /2025 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Hommes - Femmes L ’assemblée prend acte
215/2025 Mise en place d'un règlement de formation Unanimité
216/2025 Modification du tableau des effectifs Unanimité
217 /2025
Signature d’une convention de mutualisation de
Moyens humains avec les communes membres
de l’Agglomération du Gard rhodanien.
Unanimité218/2025
Attribution d’une subvention au 1er Régiment
Étranger de Génie pour la réalisation d’un
mémorial
Unanimité
Information sur les Décisions du Président.
Liste des marchés publics et avenants signés en
application de la délégation générale accordée
par la délibération 5.2024 et notifiés depuis le
précédent conseil.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50 .
Fait à Bagnols -sur -Cèze, le 16 /12/2025
Le Président,
Jean Christian REY