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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 152.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 152.2026)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement,
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GARD RHODANViENV
Agglomération
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°152/2026
du Conseil communautaire
Séance du 6 juillet 2026
*****
Date d'envoi de la convocation : 30 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 49
Nombre de conseillers absents : 28
Nombre de votants : 56
******
L'an deux mille vingt-six, le six juillet à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire
de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués, se sont réunis au
Forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE, Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: NICOLET Alain, MUCCIO Christine, DAHMANI Naima, VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte, NADAL Laurent, CR EYSSON Yves, EISELE Michel, RIEU José, DI-ROLLO Ludovic,
PARADIS Gislaine, BIALLET David, BOUIS Caroline, MOSSAND Guillaume, GANDON Arnaud,
MERCIER Julie, PALISSE Patrick, CLEMENTE Cédric, TRICHOT Benoit, DUCROS Bernard,
SEGALValère, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah, CARMINATI Jérôme, AUGUSTIN
Philippe, ESQUER Olivier, GAYTE Jocelyne, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-Henri, COUDERC
Alain, GIANNOTTI Jean-Marc, MARCELLIN Stéphane, JOUVE Olivier, LEFRANC Sarah, SALAU Claude, AUBANEL Guy, BARRIEU VIGNAL Sylvie, ANGELOZ Luc, GIOLBAS Elisabeth,
PETITJEAN Elian, MISSOUR Gérald, SABATON Marjorie, SERRE Christophe, LAURENS Jean-
Marie, HERBE Véronique, DANIEL Georges, CHENIVESSE Hélène, PHILIP Claude, BERTRAND
Pascale, PISSAS Alexandre, CORBA Sébastien
Absents/Procurations: BORDES Pascale, BETTON Thomas, DEY Christine, DAUDE Denis,
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, CALLEJON Gaétan, BERGONZI
Margaux, MORELLI Jean-Louis, BODI Trinité, ROUX Olivier, COSTA Ludivine, COUSTON
Maxime, JACKEL Jérôme (procuration à DAHMANI Naima), PEYRIERE Pascal, BAYART Sébastien, CASTOR Raphael, MAHLER Fred, TEDESCHI Marie-Laure, PRAT Patrice, ROSELET
Olivier, EUTEDJIAN Claudine (procuration à RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah),
GOURRET Patrice (procuration à CARMINATI Jérôme), BAGUR Marie-Laure (procuration à
SEGAL Valère), FRENEIX Marie-Laure (procuration à AUGUSTIN Philippe), LORIC Karima (procuration à ESQUER Olivier), BROCHE Jérôme (procuration à NADAL Laurent),
Secrétaire de Séance: Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
Délibération n°152/2026 du 6 iuillet 2026. page 1 OBJET : Adhésion au protocole départemental de lutte contre l'habitat indigne
(PDLHI) et autorisation de signature de l'avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses dispositions relatives à
la lutte contre l'habitat indigne;
Vu le protocole d'accord partenarial relatif au fonctionnement du Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI), signé en janvier 2023;
Vu le Pacte Territorial conclu le 28 juillet 2025 entre la Communauté d'agglomération
du Gard rhodanien et l'Agence nationale de l'habitat;
Vu les courriers échangés avec Monsieur le Préfet du Gard les 19 janvier et 19 février
2026 relatifs à l'intégration de la Communauté d'agglomération au protocole par voie
d'avenant;
Considérant que cette adhésion permet de conforter la coordination des acteurs de la
lutte contre l'habitat indigne, en cohérence avec les missions déjà exercées par la
Communauté d'agglomération dans le cadre du Pacte Territorial et de l'Espace Conseil
France Rénov';
Considérant que cette adhésion n'a pas pour effet de remettre en cause les pouvoirs de
police exercés par les maires;
Considérant que cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la Commission
Cohésion Sociale du 17 juin 2026.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver l'adhésion de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien au protocole départemental de lutte contre l'habitat indigne, par voie d'avenant;
• D'autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant ainsi que tout document
nécessaire à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré à Laudun L'Ardoise le 6 juillet 2026.
Le Président
Christophe SERRE
La Secrétaire de Séance
Brigitte VANDEMEULEBROUCKE
né électroniquement par : Christophe SERRE
e de signature: 16/07/2026
alité : Président de l'Agglomération du Gard
danien
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n152/2026 du 6 iuillet 2026. page 2