Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Traversée du Village
Conseil Municipal - 2020 56 DDE SUBVENTION TRAVAUX LIAISON PIETONNIE
Arrêté - Objet Règles de priorité RD 568 implantation de fe
Conseil Municipal - DM 2025 23 Installation de feux tricolores sur la
Arrêté - Traversée du village 13.5t
Déliberation - delib 0042024 feux tricolores taversee du village
Arrêté - Arrete ST2023 85 Alternat par feux tricolores sur
Arrêté - AR 2026 041 ARRETE DE CIRCULATION installation feu
Conseil Municipal - 202282 DDE SUBV RENOVATION PLACE TEMPLIERS
Déliberation - 8 Dde de fonds de concours Piste cyclable Juantipy
Conseil Municipal - 2022 71 DDE Fonds Concours Installation Feux Tricolores SUR rd 942 Traversee du Village
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tallard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 71 DDE Fonds Concours Installation Feux Tricolores SUR rd 942 Traversee du Village)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202271-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des HAUTES-ALPES
Commune de Tallard
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 30 septembre 2022
N° 2022-71
L'an deux mille vingt-deux et le trente septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du quinze septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie de Tallard — salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 16 Absents : 6
Sont__présents: MM. Daniel BOREL, Fernand BARD, Benjamin CORTESE, Loïc GUIDONE, Mathieu GRUERE, Christian PAPUT, Fabien RAGE et Mmes Sylvie LABBE, Marie-Christine LAZARO, Annie LEDIEU, Jeanine MAMAN, Nathalie MARTIN-MILLE, Gabrielle RABOUIN.
Sont__absents/excusés _et__ont donné pouvoir: M. Jean-Michel ARNAUD, M. Fabien MALFATTO et Mme Martine PAUL, ayant respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, M. Fernand BARD et Mme Annie LEDIEU.
Sont_absents/excusés : M. Martial FERRÉ, Mme Angélique DARTEVELLE et Mme Chloé LALLEMAND.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Annie LEDIEU a été désignée parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu’elle a acceptées. HA k
Objet : Demande de fonds de concours pour l'installation de feux tricolores sur la RD 942 -— Traversée du village
Le territoire de la commune de Tallard est irrigué par de plusieurs axes de circulation structurants et des axes départementaux secondaires. La commune de Tallard est ainsi traversée quotidiennement par de nombreux véhicules. Une étude de sécurité routière et de signalisation a été réalisée en 2020.
Les conclusions de cette étude confirment un trafic important dans la traversée de l’agglomération sur la RD 942, des vitesses de circulation globalement élevées en entrées d'agglomération et sur les secteurs plus urbains (résultant d'une importante linéarité des axes routiers concernés et de l'absence d'aménagement modérateurs des vitesses...).
La commune de Tallard a ainsi engagé un programme d'aménagement et de sécurisation de la traversée du village en coordination avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Deux plateaux surélevés ayant vocation à ralentir la vitesse de circulation des véhicules et à sécuriser la traversée des piétons ont été implantés.
En continuité de ces travaux, et en achèvement de l'opération de sécurisation de la RD 942, la commune souhaite procéder à l'installation de trois feux tricolores dans la traversée du village.
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le
ID : 005-210501706-20220930-202271-DE
Par délibération n° 2022-07-01 du 24 janvier 2022, le conseil municipal a décidé de solliciter l'accompagnement financier du Conseil Départemental pour la réalisation de cette opération, dont le coût prévisionnel est estimé à 59 965 euros HT.
En complément de la subvention demandée auprès du Conseil Départemental, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est actualisé comme suit :
Partenaire(s) % d'intervention Montant (€ HT)
Conseil Départemental 05 50 29 982,00
Communauté d'agglomération 30 17 990,00
Commune (Autofinancement) 20 11 993,00
TOTAL 100 59 965,00
DECISION
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente
délibération est mise aux voix :
Le Conseil Municipal, par :
POUR : 16 Voix
CONTRE : 0 Voix
ABSTENTION(S) : 0 Voix
APPROUVE l'opération de sécurisation de la RD 942 et l'installation de trois feux tricolores dans la traversée du village ;
DECIDE de solliciter un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, selon le plan de financement précédemment exposé ;
MANDATE Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de
tout acte nécessaire à la gestion du dossier.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance, Le Maire,
7
Annie LEDIEU Daniel BOREL
LT / cf