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Déliberation - 8 Dde de fonds de concours Piste cyclable Juantipy tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Dde de fonds de concours Piste cyclable Juantipy tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
-}Bassussarry
| ef Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024029
Date de convocation : 08/03/2024
Date d'affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 6 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
| Reçu en préfecture le 25/08/2024
DELIBERATION DU CO" SLT ID : 064-216401000-20240321-2024029-DE
COMMUNE DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 mars 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU,
Laure TREMOUILLE, Maud BARRAL (arrivée à 19h10), Emmanuelle
DALLET (arrivée à 19h50).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
O.J n°8 : Demande de fonds de concours (projets
structurant et forfait communal) à la C.A.P.B pour le
| projet de création d’une piste cyclable sur les chemins
de Juantipy et Bordaberria
Rapporteur: M. le Maire
Les chemins de Juantipy - Bordaberria vont faire l’objet, sur l’exercice
2024, d’un aménagement de la voirie, et de la reprise des réseaux
d'assainissement et des eaux pluviales, pour un montant total de
715 286€ HT.
Dans le cadre de l'aménagement et la sécurisation de la voie, une piste
cyclable va être créée, ce qui permettra de rejoindre les pistes
existantes des Chemin Errecartia et Pétripaule, afin de proposer aux
habitants de ces quartiers une autre alternative que la voiture pour se
rapprocher du centre bourg de Bassussarry.
Le budget prévisionnel de cette opération est de 211 918.35€ HT (cf.
détail page suivante). Pour permettre sa concrétisation, Monsieur le
Maire propose aux conseillers municipaux de solliciter une subvention
dans le cadre des fonds de concours proposés par la Communauté
d'Agglomération du Pays Basque. Piste cyclable Juantipy - Bordaberria - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20240321-2024029-DE
Il précise que deux types des fonds de concours seront sollicités, à
savoir :
- Le fonds de concours classique de l'enveloppe ERROBI pour un
montant de 73 053,00 €
- Le fonds de concours forfaitaire disponible pour toutes les
communes d’un montant de 30 000,00 €
Ces éléments figurent dans le plan de financement de l'opération
Dépenses Recettes Montant HT| Part % ||
Préparation de chantier 18 259,00 €|FDC CAPB classique - Enveloppe du pôle 73053,00€] 34,47%||
Travaux préparatoires 4 179,85 €IFDC Forfait communal 30 000,00€| 14,15 #||
Terrassement et déblai 20 779,20 € |
Piste et bordures 93 889,30 €
Signalisation 2 353,00 €
Réseaux 72 458,00 €fAutofinancement commune - reste à charge] 108 865,35 €] 51,37 %||
TOTAL€HT 211 918,35 €] TOTAL € HT 211 918,35 €
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications fournies,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches
permettant de faire aboutir ces demandes de fonds de concours.
Fait à Bassussarry, le 21 Mars 2024.