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Déliberation - delib 0042024 feux tricolores taversee du village
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0042024 feux tricolores taversee du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
FEVRIER
2024
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 2
Convocation
: 8
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quinze
février
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents :
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
BERNARD
Alain,
Mme
CAMPOY
Marina,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra. Absent(s) :
/
Procuration(s) : M.
CLOTTES
Gilles
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
SOLA
Sylvie
à Mme
BATAILLE
Anne.
France
PROFFIT
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
004
/2024
- OBJET
: SECURITE
DU
VILLAGE
— PROJET
D’AMENAGEMENT
Monsieur
le
Maire
souhaite
renforcer
la sécurité
sur
l’axe
principal
du
village
et
limiter
la
vitesse
de
la
circulation
des
différents
véhicules
en
installant
deux
feux
tricolores
pédagogiques
de
part
et d’autre
de
la Route
Nationale.
L’acquisition
et
l’instailation
de
ce
dispositif
représentent
un
coût
de
16
000,00
à
22
000,00
€ TTC
selon
les
modèles
pour
deux
feux
tricolores
solaires,
A
cet
effet,
il
est
proposé
de
prendre
attache
auprès
des
services
départementaux
afin
de
déterminer
les
emplacements,
d’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
et
de
procéder
à
la
consultation
auprès
des
entreprises
concernées.
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[E5
1evrier
zuza
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240215-0042024-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024 Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide :
-
D’accepter
le
projet
d’implantation
de
feux
tricolores
en
vue
de
limiter
la vitesse
sur
l’axe
principal
de
la commune,
-
_D’accepter
le
projet
d’implantation
de
feux
tricolores
en
vue
de
limiter
la
vitesse
sur
l’axe
principal
-
D’effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
projet
estimé
à un
montant
total
maximum
de
22
000,00
€
LIÉE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
a
réalisé
une
consultation
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la Rivière,
Le
16
février
2024,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
[5
tévrier
2024
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20240215-0042024-DE Date de télétransmission : 01/03/2024 Date de réception préfecture : 01/03/2024