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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 06 Décision modificative 2 Budget annexe Temps Libre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 12 06 Décision modificative 2 Budget annexe Temps Libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
{ Reçu en préfecture le 12/12/2023
AY, COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE Di ie 12/12/2023 _ a. 3 CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20231207-20231206-DE * de DU CONSEIL
: LE Séance du 07/12/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-12-06. | En exercice : 41
| Titulaires présents : 33
Titulaires absents : 08
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 1 décembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Christine DARREMONT-CROISE (suppléante de Xavier DUMONT), Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine
DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde
PIEDANNA, Vincent GELLEY, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Xavier DUMONT, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI, Magali
VALIORGUE, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 - Budget annexe Temps Libre.
L'exécution budgétaire du‘ budget annexe Temps Libre nécessite de prendre une décision
modificative n°2 comme suit:
| N° DE COMPTE NATURE DEPENSES | RECETTES 6215 | PERSONNEL AFFECTE PAR LA CCCHL 96 000 €
64131 | PERSONNEL CONTRACTUEL 37 000 €
6541 ADMISSION EN NON VALEUR -1 000 €
6542 CREANCES ETEINTES -1 000 € + 7588 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 131 000€ |
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du budget annexe Temps Libre voté par délibération n°2023-04-03 en date
du 13 avril 2023,
Vu la délibération n°2023-06-01 en date du 15 juin 2023 relative à l'adoption d’une décision modificative n°1 du budget annexe Temps Libre,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il convient de procéder à une modification du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 12/12/2023
"EU Reçu en préfecture le 12/12/2023 SE À
A. COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} fui e 1212/2023 » de CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20231207-20231206-DE Ÿ de DU CONSEIL CUM AUTAIRE -
DECIDE
= D'adopter la décision modificative n°2 du budget annexe Temps Libre dans les conditions ci-
dessus exposées.
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.