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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 05 DM1 Budget annexe Temps libre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 05 DM1 Budget annexe Temps libre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
4 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publiée 17/11/2025
DECOMMUNES DE ID : 040-200069656-20251113-20251105-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L | Séance du 13/11/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-05.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 32
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe Temps libre
L'exécution budgétaire du budget annexe Temps libre nécessite de prendre une décision modificative n°1 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Nature | Libellé Montant DM
6541 in CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 300,00 €
6542 CREANCES ETEINTES _ 1 641,00 € 6817 in DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS D'ACTIF CIRCULANT - 1 930,00 € 6231 | ANNONCES ET INSERTION - 1 600,00 € | 673 | TITRES ANNULES SUR EXERCICES PRECEDENTS _ - 500,00 € _60611 | EAU ET ASSAINISSEMENT L - 911,00 € Total 0 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du budget annexe Temp libre voté par délibération n°2025-04-04 en date du 10 avril 2025,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu’il convient de procéder à une modification du budget annexe Temps libre. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Aa pr EXTRAIT DU REGISTRE D ee soon tte atan 10 De r | CŒUR HAUTE NDE = “ 7 ” DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Temps libre, dans les conditions ci-
dessus exposées,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.