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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 01 Décision modificative n°2 Budget principal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 01 Décision modificative n°2 Budget principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Aa couvre EXTRAIT DU REGISTRE DIF pa ARE LANDE : 040-200069656-20231116-20231101-DE 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ce Séance du 16/11/2023
Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-11-01. En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 2
| Votant : 38
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE,
Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean-
Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant
donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°2 - Budget principal.
L'exécution budgétaire du budget principal de la Communauté de communes nécessite de prendre une décision modificative n°2 comme suit :
| N° DE COMPTE NATURE DEPENSES | RECETTES
| 777 __ | QUOTE PART SUBVENTION | | +5000€
| 13911 | AMTS SUBV Co +5000€| _
/21538-1806 | TRAVAUX ESI LEYRE + SURLARGEUR | +27200€ |
2313-2308 TRAVAUX DIVERS -27 200 €
| 66111 | INTERET EMPRUNT | +37000€
6541 | ADMISSION NON VALEUR | +12000€|
| 023 | VIREMENT A L'INVESTISSEMENT LE 45 000€ |
021. | VIREMENT DU FONCTIONNEMENT _+5000€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif du budget principal de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande voté par délibération n°2023-04-03 en date du 13 avril 2023, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
#: &. DE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231116-20231101-DE
Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la délibération n°2023-10-04 en date du 05 octobre 2023 relative à l'adoption d'une décision
modificative n°1 du budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant qu'il convient de procéder à une modification du budget principal.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE
= D'adopter la décision modificative n°2 du budget principal dans les conditions ci-dessus
exposées.
" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.