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Arrêté - AM 23.1056 Occupation dp Usep Ecole Beausoleil le 9 ET 16 DECEMBRE
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1056 Occupation dp Usep Ecole Beausoleil le 9 ET 16 DECEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANNA
@ @ @\icde
DIGNE EXTRAIT les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme PELISSIER, Police municipale présidente de l’association USEP de l’école Beausoleil,
afin de proposer une vente d’objets de Noël et un stand
n°23.1056 photo;
. CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soutenir l'association
Objet : dans leur projet afin de financer les projets de classe, et de ce fait qu’il est nécessaire d'autoriser l'occupation du
Occupation du domaine public domaine public ;
Abords du marché
Association USEP Beausoleil
9 et 16 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association USEP de Beausoleil est autorisée à occuper le domaine public aux abords du
marché, par l'installation d’un stand les samedis 9 et 16 décembre 2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
En cas de météo défavorable aux dates indiquées ci-dessus, l’association pourra reportée son
action le samedi 23 décembre 2023 de 8h à 13h.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d’assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret:
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale. 0 6 NOV. 2023 Fait à Digne-les-Bains, le
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