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unknown - 2023 05 16 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (unknown - 2023 05 16 annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760640900019
POSTE COMPTABLE : SERVICE GESTION COMPTABLE MESNIL ESNARD
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
76640
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
8421
7
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
54321.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses d’exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 2 Produit d’exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 3 Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement 4 Emprunts réalisés / Dépenses d’équipement brut 5 Encours de la dette 5271169.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 9 388 598,18 G 10 153 641,19
Section d’investissement B 5 167 860,65 H 5 391 411,29
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 339 615,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 126 528,39 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 15 682 987,22 = G+H+I+J 16 884 668,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 323 525,16 L 1 237 524,31
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 323 525,16 = K+L 1 237 524,31
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 9 388 598,18 = G+I+K 11 493 256,93
Section d’investissement = B+D+F 8 617 914,20 = H+J+L 6 628 935,60
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 006 512,38 = G+H+I+J+K+L 18 122 192,53
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 323 525,16 L 1 237 524,31 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 237 524,31
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 104 989,85 0,00
204 Subventions d'équipement versées 104 200,00 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 945 512,54 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 822,77 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 437 685,03 1 999 874,72 274 349,33 0,00 163 460,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 063 700,00 6 001 032,73 1 352,15 0,00 61 315,12
014 Atténuations de produits 2 150,00 2 132,00 0,00 0,00 18,00
65 Autres charges de gestion courante 687 334,68 667 683,73 2 444,90 0,00 17 206,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 190 869,71 8 670 723,18 278 146,38 0,00 242 000,15
66 Charges financières 90 000,00 38 971,64 31 266,70 0,00 19 761,66
67 Charges exceptionnelles 31 300,00 20 739,23 829,33 0,00 9 731,44
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
9 312 169,71 8 730 434,05 310 242,41 0,00 271 493,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 350 975,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 350 000,00 347 921,72 2 078,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 700 975,03 347 921,72 1 353 053,31
TOTAL 11 013 144,74 9 078 355,77 310 242,41 0,00 1 624 546,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 196 000,00 217 898,93 1 420,21 0,00 -23 319,14
70 Produits services, domaine et ventes div 585 000,00 601 257,49 89 219,95 0,00 -105 477,44
73 Impôts et taxes 6 833 486,00 6 855 617,82 20 000,00 0,00 -42 131,82
74 Dotations et participations 1 853 750,00 2 047 220,61 60 000,00 0,00 -253 470,61
75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 85 999,29 5 248,84 0,00 -10 248,13
Total des recettes de gestion courante 9 549 236,00 9 807 994,14 175 889,00 0,00 -434 647,14
76 Produits financiers 26 643,00 26 643,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 82 150,00 107 508,56 30 129,21 0,00 -55 487,77
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 658 029,00 9 942 145,70 206 018,21 0,00 -490 134,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 15 500,00 5 477,28 10 022,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
15 500,00 5 477,28 10 022,72
TOTAL 9 673 529,00 9 947 622,98 206 018,21 0,00 -480 112,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 339 615,74
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 193 092,00 78 274,13 104 989,85 9 828,02
204 Subventions d'équipement versées 208 400,00 104 200,00 104 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 463 668,82 1 473 856,85 1 945 512,54 44 299,43
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 029 827,03 2 688 128,61 168 822,77 172 875,65
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 894 987,85 4 344 459,59 2 323 525,16 227 003,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 880,00 77 880,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 710 000,00 700 079,58 0,00 9 920,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 797 880,00 777 959,58 0,00 19 920,42
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 692 867,85 5 122 419,17 2 323 525,16 246 923,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 15 500,00 5 477,28 10 022,72
041 Opérations patrimoniales (1) 42 000,00 39 964,20 2 035,80
Total des dépenses d’ordre d’investissement 57 500,00 45 441,48 12 058,52
TOTAL 7 750 367,85 5 167 860,65 2 323 525,16 258 982,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 126 528,39
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 454 277,43 1 285 370,30 1 140 461,31 28 445,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 922 726,97 2 100 000,00 0,00 822 726,97
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 004,40 3 385 370,30 1 140 461,31 851 172,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 315 000,00 293 073,26 0,00 21 926,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 113 324,81 1 113 324,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 188 400,00 91 337,00 97 063,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 228,00 0,00 -1 228,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 119 192,00 119 192,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 756 916,81 1 618 155,07 97 063,00 41 698,74
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 133 921,21 5 003 525,37 1 237 524,31 892 871,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 350 975,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 350 000,00 347 921,72 2 078,28
041 Opérations patrimoniales (1) 42 000,00 39 964,20 2 035,80
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 742 975,03 387 885,92 1 355 089,11
TOTAL 8 876 896,24 5 391 411,29 1 237 524,31 2 247 960,64 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 274 224,05 2 274 224,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 002 384,88 6 002 384,88
014 Atténuations de produits 2 132,00 2 132,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 670 128,63 670 128,63
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 70 238,34 0,00 70 238,34 67 Charges exceptionnelles 21 568,56 0,00 21 568,56 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 347 921,72 347 921,72 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 9 040 676,46 347 921,72 9 388 598,18 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 880,00 0,00 77 880,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 477,28 5 477,28 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 700 079,58 0,00 700 079,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 78 274,13 0,00 78 274,13
204 Subventions d'équipement versées 104 200,00 0,00 104 200,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 473 856,85 39 964,20 1 513 821,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 688 128,61 0,00 2 688 128,61 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 122 419,17 45 441,48 5 167 860,65 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 126 528,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 219 319,14 219 319,14
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 690 477,44 690 477,44
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 875 617,82 6 875 617,82
74 Dotations et participations 2 107 220,61 2 107 220,61
75 Autres produits de gestion courante 91 248,13 0,00 91 248,13 76 Produits financiers 26 643,00 0,00 26 643,00 77 Produits exceptionnels 137 637,77 5 477,28 143 115,05 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 148 163,91 5 477,28 10 153 641,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 339 615,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 293 073,26 0,00 293 073,26 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 113 324,81 1 113 324,81
13 Subventions d'investissement 1 376 707,30 0,00 1 376 707,30 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 101 228,00 0,00 2 101 228,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 39 964,20 39 964,20 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 119 192,00 0,00 119 192,00 28 Amortissement des immobilisations 347 921,72 347 921,72
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 003 525,37 387 885,92 5 391 411,29 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 437 685,03 1 999 874,72 274 349,33 0,00 163 460,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 232 018,03 158 821,63 43 079,34 0,00 30 117,06
60611 Eau et assainissement 26 014,00 30 218,34 475,17 0,00 -4 679,51
60612 Energie - Electricité 274 519,78 237 906,59 28 699,08 0,00 7 914,11
60613 Chauffage urbain 174 909,81 167 756,91 37 365,74 0,00 -30 212,84
60622 Carburants 32 032,00 33 180,79 0,00 0,00 -1 148,79
60623 Alimentation 255 179,00 241 880,98 9 999,59 0,00 3 298,43
60624 Produits de traitement 3 793,00 3 366,34 0,00 0,00 426,66
60628 Autres fournitures non stockées 46 238,67 47 521,83 5 141,97 0,00 -6 425,13
60631 Fournitures d'entretien 62 340,00 39 065,09 8 568,40 0,00 14 706,51
60632 Fournitures de petit équipement 61 729,31 42 103,84 13 352,88 0,00 6 272,59
60633 Fournitures de voirie 3 655,20 1 065,34 2 228,21 0,00 361,65
60636 Vêtements de travail 18 049,69 14 090,84 2 738,24 0,00 1 220,61
6064 Fournitures administratives 17 280,38 16 868,43 2 474,45 0,00 -2 062,50
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 8 760,26 8 540,86 319,46 0,00 -100,06
6067 Fournitures scolaires 29 662,90 24 689,20 4 582,81 0,00 390,89
6068 Autres matières et fournitures 24 685,93 18 664,23 3 423,14 0,00 2 598,56
611 Contrats de prestations de services 273 152,75 241 166,94 19 420,14 0,00 12 565,67
6135 Locations mobilières 59 234,00 35 080,28 17 151,48 0,00 7 002,24
614 Charges locatives et de copropriété 247,00 0,00 0,00 0,00 247,00
61521 Entretien terrains 63 699,00 67 762,48 0,00 0,00 -4 063,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 236 046,00 163 799,36 34 537,67 0,00 37 708,97
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 378,00 15 419,49 0,00 0,00 958,51
615231 Entretien, réparations voiries 31 000,00 24 953,44 0,00 0,00 6 046,56
615232 Entretien, réparations réseaux 10 439,80 3 606,78 2 645,57 0,00 4 187,45
61551 Entretien matériel roulant 49 090,00 33 773,29 3 213,72 0,00 12 102,99
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 100,76 19 727,14 397,20 0,00 -1 023,58
6156 Maintenance 88 457,85 73 527,82 15 389,72 0,00 -459,69
6161 Multirisques 39 172,00 50 854,29 0,00 0,00 -11 682,29
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 684,25 1 582,40 0,00 0,00 1 101,85
6184 Versements à des organismes de formation 28 400,00 20 912,09 4 792,60 0,00 2 695,31
6185 Frais de colloques et de séminaires 100,00 95,00 0,00 0,00 5,00
6188 Autres frais divers 5 500,00 2 741,22 0,00 0,00 2 758,78
6226 Honoraires 3 082,00 1 778,36 0,00 0,00 1 303,64
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 794,00 1 734,40 0,00 0,00 59,60
6231 Annonces et insertions 9 492,00 7 644,38 1 200,00 0,00 647,62
6232 Fêtes et cérémonies 36 333,07 18 043,51 2 665,39 0,00 15 624,17
6236 Catalogues et imprimés 16 967,34 13 861,80 1 660,68 0,00 1 444,86
6237 Publications 11 100,00 7 067,50 2 910,60 0,00 1 121,90
6238 Divers 2 422,66 984,00 1 422,66 0,00 16,00
6247 Transports collectifs 54 250,00 24 048,02 3 662,25 0,00 26 539,73
6251 Voyages et déplacements 17,00 7,54 0,00 0,00 9,46
6256 Missions 6 000,00 5 456,08 0,00 0,00 543,92
6261 Frais d'affranchissement 15 367,50 11 158,98 0,00 0,00 4 208,52
6262 Frais de télécommunications 37 000,00 34 520,40 498,72 0,00 1 980,88
627 Services bancaires et assimilés 1 039,04 747,17 157,11 0,00 134,76
6281 Concours divers (cotisations) 6 031,00 5 569,66 0,00 0,00 461,34
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 646,00 0,00 0,00 0,00 1 646,00
6288 Autres services extérieurs 13 427,05 11 672,86 0,00 0,00 1 754,19
63512 Taxes foncières 12 756,00 7 987,00 0,00 0,00 4 769,00
63513 Autres impôts locaux 371,00 239,00 0,00 0,00 132,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 10 020,00 6 610,80 175,34 0,00 3 233,86
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 063 700,00 6 001 032,73 1 352,15 0,00 61 315,12
6218 Autre personnel extérieur 114 396,00 98 667,49 0,00 0,00 15 728,51
6331 Versement mobilité 64 532,00 65 586,00 0,00 0,00 -1 054,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 130,00 16 398,00 0,00 0,00 -268,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 946,00 52 217,67 0,00 0,00 -1 271,67
64111 Rémunération principale titulaires 2 544 084,00 2 543 116,92 0,00 0,00 967,08
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 49 376,00 54 721,68 0,00 0,00 -5 345,68
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 9 300,00 0,00 0,00 -9 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 552 356,00 542 615,56 0,00 0,00 9 740,44
64131 Rémunérations non tit. 818 712,00 777 489,94 0,00 0,00 41 222,06
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 41 306,00 45 730,38 0,00 0,00 -4 424,38
64168 Autres emplois d'insertion 18 802,00 20 125,85 0,00 0,00 -1 323,85
64171 Apprentis - rémunérations 23 576,00 18 903,55 0,00 0,00 4 672,45 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées Restes à
réaliser au
31/12
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 615 230,00 613 411,00 0,00 0,00 1 819,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 849 186,00 860 062,96 0,00 0,00 -10 876,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 698,00 37 846,00 0,00 0,00 852,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 211 716,00 182 046,82 0,00 0,00 29 669,18
64731 Allocations chômage versées directement 7 052,00 12 461,25 0,00 0,00 -5 409,25
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 692,31 14 626,78 63,00 0,00 1 002,53
6488 Autres charges 31 909,69 31 604,88 1 289,15 0,00 -984,34
014 Atténuations de produits 2 150,00 2 132,00 0,00 0,00 18,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 150,00 2 132,00 0,00 0,00 18,00
65 Autres charges de gestion courante 687 334,68 667 683,73 2 444,90 0,00 17 206,05
6531 Indemnités 111 624,84 109 095,63 0,00 0,00 2 529,21
6532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 11 293,20 11 478,66 0,00 0,00 -185,46
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 856,64 8 090,00 0,00 0,00 -233,36
6535 Formation 10 000,00 256,00 0,00 0,00 9 744,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 154,66 0,00 0,00 -154,66
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 621,01 0,00 0,00 3 378,99
6542 Créances éteintes 5 000,00 2 855,86 0,00 0,00 2 144,14
65731 Subv. fonct. Etat 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 365 000,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 166 060,00 167 630,40 0,00 0,00 -1 570,40
65888 Autres 3 000,00 1,51 2 444,90 0,00 553,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 190 869,71 8 670 723,18 278 146,38 0,00 242 000,15
66 Charges financières (b) 90 000,00 38 971,64 31 266,70 0,00 19 761,66
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 000,00 76 388,77 0,00 0,00 13 611,23
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -37 417,13 31 266,70 0,00 6 150,43
67 Charges exceptionnelles (c) 31 300,00 20 739,23 829,33 0,00 9 731,44
6712 Amendes fiscales et pénales 300,00 264,00 0,00 0,00 36,00
6714 Bourses et prix 22 000,00 17 783,02 829,33 0,00 3 387,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 497,86 0,00 0,00 4 502,14
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,00 2 194,35 0,00 0,00 1 805,65
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
9 312 169,71 8 730 434,05 310 242,41 0,00 271 493,25
023 Virement à la section d'investissement 1 350 975,03 0,00 1 350 975,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
350 000,00 347 921,72 2 078,28
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 350 000,00 347 921,72 2 078,28
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 700 975,03 347 921,72 1 353 053,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 700 975,03 347 921,72 1 353 053,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 013 144,74 9 078 355,77 310 242,41 0,00 1 624 546,56
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 31 266,70
Montant des ICNE de l’exercice N-1 37 417,13
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 150,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 196 000,00 217 898,93 1 420,21 0,00 -23 319,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 184 000,00 203 790,69 1 420,21 0,00 -21 210,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 12 000,00 14 108,24 0,00 0,00 -2 108,24
70 Produits services, domaine et ventes div 585 000,00 601 257,49 89 219,95 0,00 -105 477,44
70311 Concessions cimetières (produit net) 16 000,00 14 445,00 2 435,00 0,00 -880,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 150,00 150,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 143 000,00 185 478,01 35 202,21 0,00 -77 680,22
7066 Redevances services à caractère social 7 000,00 9 676,32 5 670,24 0,00 -8 346,56
70688 Autres prestations de services 268 000,00 251 147,35 41 419,70 0,00 -24 567,05
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 800,00 956,51 0,00 0,00 -156,51
70878 Remb. frais par d'autres redevables 142 050,00 139 404,30 4 492,80 0,00 -1 847,10
73 Impôts et taxes 6 833 486,00 6 855 617,82 20 000,00 0,00 -42 131,82
73111 Impôts directs locaux 3 810 000,00 3 753 151,00 0,00 0,00 56 849,00
73211 Attribution de compensation 2 200 000,00 2 161 982,00 0,00 0,00 38 018,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 143 486,00 146 045,00 0,00 0,00 -2 559,00
73221 FNGIR 270 000,00 271 953,00 0,00 0,00 -1 953,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 100 000,00 127 720,00 0,00 0,00 -27 720,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 90 000,00 103 918,31 20 000,00 0,00 -33 918,31
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 40 000,00 47 379,54 0,00 0,00 -7 379,54
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 180 000,00 243 468,97 0,00 0,00 -63 468,97
74 Dotations et participations 1 853 750,00 2 047 220,61 60 000,00 0,00 -253 470,61
7411 Dotation forfaitaire 950 000,00 923 556,00 0,00 0,00 26 444,00
74121 Dotation de solidarité rurale 100 000,00 115 851,00 0,00 0,00 -15 851,00
744 FCTVA 10 000,00 21 641,37 0,00 0,00 -11 641,37
74718 Autres participations Etat 23 500,00 25 631,17 0,00 0,00 -2 131,17
7473 Participat° Départements 35 000,00 51 871,74 0,00 0,00 -16 871,74
7478 Participat° Autres organismes 250 250,00 418 872,98 60 000,00 0,00 -228 622,98
748313 Dotat° de compensation de la TP 220 000,00 248 610,35 0,00 0,00 -28 610,35
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 200 000,00 241 186,00 0,00 0,00 -41 186,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 85 999,29 5 248,84 0,00 -10 248,13
752 Revenus des immeubles 81 000,00 85 984,71 5 248,84 0,00 -10 233,55
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 14,58 0,00 0,00 -14,58
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
9 549 236,00 9 807 994,14 175 889,00 0,00 -434 647,14
76 Produits financiers (b) 26 643,00 26 643,00 0,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 26 643,00 26 643,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 82 150,00 107 508,56 30 129,21 0,00 -55 487,77
7711 Dédits et pénalités perçus 6 500,00 17 001,45 2 033,49 0,00 -12 534,94
7718 Autres produits except. opérat° gestion 30 000,00 48 503,32 26 688,65 0,00 -45 191,97
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 228,48 0,00 0,00 -228,48
7788 Produits exceptionnels divers 45 650,00 41 775,31 1 407,07 0,00 2 467,62
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 658 029,00 9 942 145,70 206 018,21 0,00 -490 134,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
15 500,00 5 477,28 10 022,72
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 15 500,00 5 477,28 10 022,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 500,00 5 477,28 10 022,72
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 673 529,00 9 947 622,98 206 018,21 0,00 -480 112,19
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 339 615,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 193 092,00 78 274,13 104 989,85 9 828,02
2031 Frais d'études 37 218,00 23 478,00 13 740,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 155 874,00 54 796,13 91 249,85 9 828,02
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 208 400,00 104 200,00 104 200,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 208 400,00 104 200,00 104 200,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 463 668,82 1 473 856,85 1 945 512,54 44 299,43
2111 Terrains nus 38 716,00 2 430,00 36 286,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 353 022,48 321 046,41 30 703,74 1 272,33
21312 Bâtiments scolaires 284 567,12 284 567,12 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 942 546,53 318 638,46 1 591 802,85 32 105,22
2135 Installations générales, agencements 29 883,88 0,00 29 882,48 1,40
2152 Installations de voirie 2 907,12 2 907,12 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 561,00 0,00 561,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 61 555,00 11 554,97 50 000,00 0,03
2161 Oeuvres et objets d'art 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
2182 Matériel de transport 237 976,00 96 176,00 141 793,32 6,68
2183 Matériel de bureau et informatique 233 440,36 219 506,67 13 000,00 933,69
2184 Mobilier 57 307,69 28 255,67 23 790,78 5 261,24
2188 Autres immobilisations corporelles 219 985,64 188 774,43 26 492,37 4 718,84
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 029 827,03 2 688 128,61 168 822,77 172 875,65
2313 Constructions 2 957 821,57 2 631 123,15 168 822,77 157 875,65
2315 Installat°, matériel et outillage techni 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 57 005,46 57 005,46 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 894 987,85 4 344 459,59 2 323 525,16 227 003,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 77 880,00 77 880,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 77 880,00 77 880,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 710 000,00 700 079,58 0,00 9 920,42
1641 Emprunts en euros 710 000,00 699 821,58 0,00 10 178,42
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 258,00 0,00 -258,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 797 880,00 777 959,58 0,00 19 920,42
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 692 867,85 5 122 419,17 2 323 525,16 246 923,52
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 15 500,00 5 477,28 10 022,72
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 15 500,00 5 477,28 10 022,72
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 2 750,00 -2 750,00
13918 Autres subventions d'équipement 15 500,00 2 727,28 12 772,72
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 42 000,00 39 964,20 2 035,80
21318 Autres bâtiments publics 1 000,00 792,00 208,00
2151 Réseaux de voirie 26 000,00 25 732,20 267,80
2188 Autres immobilisations corporelles 13 500,00 13 440,00 60,00
2313 Constructions 1 500,00 0,00 1 500,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 57 500,00 45 441,48 12 058,52
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 750 367,85 5 167 860,65 2 323 525,16 258 982,04
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 126 528,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 18
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 454 277,43 1 285 370,30 1 140 461,31 28 445,82
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 7 500,00 0,00 -7 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 633 307,97 231 823,69 401 484,28 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 36 605,00 16 103,65 14 226,00 6 275,35
1323 Subv. non transf. Départements 757 296,70 622 626,23 105 000,00 29 670,47
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 370 745,76 223 704,73 147 041,03 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 656 322,00 183 612,00 472 710,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 922 726,97 2 100 000,00 0,00 822 726,97
1641 Emprunts en euros 2 922 726,97 2 100 000,00 0,00 822 726,97
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 377 004,40 3 385 370,30 1 140 461,31 851 172,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 428 324,81 1 406 398,07 0,00 21 926,74
10222 FCTVA 315 000,00 292 944,98 0,00 22 055,02
10223 TLE 0,00 51,71 0,00 -51,71
10226 Taxe d'aménagement 0,00 76,57 0,00 -76,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 113 324,81 1 113 324,81 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 188 400,00 91 337,00 97 063,00 0,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 188 400,00 91 337,00 97 063,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 228,00 0,00 -1 228,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 119 192,00 119 192,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 119 192,00 119 192,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 21 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 756 916,81 1 618 155,07 97 063,00 41 698,74
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 133 921,21 5 003 525,37 1 237 524,31 892 871,53
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 350 975,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 350 000,00 347 921,72 2 078,28
28031 Frais d'études 0,00 23 311,06 -23 311,06
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 7 679,00 -7 679,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 150,00 -1 150,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 36 422,20 -36 422,20
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 689,00 -2 689,00
28182 Matériel de transport 0,00 43 259,00 -43 259,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 109 299,49 -109 299,49
28184 Mobilier 0,00 28 559,92 -28 559,92
28188 Autres immo. corporelles 350 000,00 95 552,05 254 447,95
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 700 975,03 347 921,72 1 353 053,31
041 Opérations patrimoniales (5) 42 000,00 39 964,20 2 035,80
2031 Frais d'études 42 000,00 39 964,20 2 035,80
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 742 975,03 387 885,92 1 355 089,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 876 896,24 5 391 411,29 1 237 524,31 2 247 960,64
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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-635 295
-651 505
-1 377 510
-241 579
5 975 572
1 174 639
11 493 257
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0
380 893
56 117
427 624
10 168
8 677 059
1 593 703
9 388 598
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1 326 360
0
737 749
423 245
1 016 189
707 622
1 805 135
251 747
2 701 487
419 064
-1 086 001
0
-22 355
0
0
0
-1 329 783
-4 713
681 878
-57 180
-353 847
0
1 237 524
0
0
0
0
0
188 882
0
883 071
0
165 571
0
2 323 525
0
22 355
0
0
0
1 518 665
4 713
201 193
57 180
519 418
0
-902 978
0
-373 822
0
-4 095
0
-236 398
-106 490
-1 901 685
81 305
1 056 600
581 608
5 391 411
0
18 902
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0
0
35 949
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1 124 747
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1 681 723
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272 347
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1 866 314
1 126 528
1 126 528
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699 822
699 822
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392 724
0
4 095
0
272 347
106 490
3 026 432
864
619 645
699 822
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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215 267
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1 791 012
111 204
3 227 625
58 044
1 139 064
699 822
8 617 914
0
415 079
0
4 095
0
1 791 012
111 204
3 227 625
58 044
1 144 541
1 866 314
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21318
Autres bâtiments publics
2135
Installations générales, agencements
2152
Installations de voirie
21533
Réseaux câblés
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161
Oeuvres et objets d'art
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2188
Autres immobilisations corporelles VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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370 746
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0
0
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0
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30 330
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105 226
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7 500
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0
224 832
0
2 007 818
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292 945
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1 406 398
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0
224 832
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2 007 818
82 169
1 807 330
2 100 000
6 628 936
0
18 902
0
0
0
224 832
0
2 007 818
82 169
1 847 294
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1 126 528
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement Opérations pour compte de tiers Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
139141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
13918
Autres subventions d'équipement
041
Opérations patrimoniales
21318
Autres bâtiments publics
2151
Réseaux de voirie
2188
Autres immobilisations corporelles
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10223
TLE
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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201 901
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6 008
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1 326 360
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737 749
423 245
1 016 189
707 622
1 805 135
251 747
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0 0
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0 0
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54 282 54 282
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1341
D.E.T.R. non transférable
1385
Group. coll et coll. statut particulier
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
276351
Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
28031
Frais d'études
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
280422
Privé : Bâtiments, installations
28051
Concessions et droits similaires
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et informatique
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
041
Opérations patrimoniales
2031
Frais d'études
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
6042
Achats prestat° services (hors terrains) VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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2 407
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3 397 3 397
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60613
Chauffage urbain
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6135
Locations mobilières
61521
Entretien terrains
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 26
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0
0
0
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14 099
5 168
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0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6247
Transports collectifs
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
6281
Concours divers (cotisations)
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement mobilité
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138
Autres indemnités non tit.
64168
Autres emplois d'insertion
64171
Apprentis - rémunérations
64172
Apprentis indemnité inflation
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
65
Autres charges de gestion courante VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6531
Indemnités
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6536
Frais de représentation du maire
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
65731
Subv. fonct. Etat
657362
Subv. fonct. CCAS
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
67
Charges exceptionnelles
6712
Amendes fiscales et pénales
6714
Bourses et prix
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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26 800
20 837
53 171
0
45 932
0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits des services, du domaine, vente
70311
Concessions cimetières (produit net)
7035
Locations de droits de chasse et pêche
70632
Redevances services à caractère loisir
7066
Redevances services à caractère social
70688
Autres prestations de services
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
70878
Remb. frais par d'autres redevables
73
Impôts et taxes
73111
Impôts directs locaux
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73221
FNGIR
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74121
Dotation de solidarité rurale
744
FCTVA
74718
Autres participations Etat
7473
Participat° Départements
7478
Participat° Autres organismes
748313
Dotat° de compensation de la TP
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
77
Produits exceptionnels
7711
Dédits et pénalités perçus
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 30
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
419 064,34
2 701 487,42
0,00
0,00
0,00
3 120 551,76
Réalisations
419 064,34
2 701 487,42
0,00
0,00
0,00
3 120 551,76
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
904,28
772 145,76
0,00
0,00
0,00
773 050,04
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
19 307,00
0,00
0,00
0,00
19 307,00
60611
Eau et assainissement
0,00
3 397,24
0,00
0,00
0,00
3 397,24
60612
Energie - Electricité
0,00
89 838,21
0,00
0,00
0,00
89 838,21
60613
Chauffage urbain
0,00
64 731,81
0,00
0,00
0,00
64 731,81
60622
Carburants
0,00
33 180,79
0,00
0,00
0,00
33 180,79
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
3 682,90
0,00
0,00
0,00
3 682,90
60631
Fournitures d'entretien
0,00
47 071,15
0,00
0,00
0,00
47 071,15
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
11 305,83
0,00
0,00
0,00
11 305,83
60636
Vêtements de travail
0,00
10 456,92
0,00
0,00
0,00
10 456,92
6064
Fournitures administratives
0,00
13 809,03
0,00
0,00
0,00
13 809,03
6068
Autres matières et fournitures
0,00
3 033,20
0,00
0,00
0,00
3 033,20
611
Contrats de prestations de services
0,00
113 961,25
0,00
0,00
0,00
113 961,25
6135
Locations mobilières
0,00
26 062,44
0,00
0,00
0,00
26 062,44
61521
Entretien terrains
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
57 980,22
0,00
0,00
0,00
57 980,22
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
986,62
0,00
0,00
0,00
986,62
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
5 476,67
0,00
0,00
0,00
5 476,67
61551
Entretien matériel roulant
0,00
25 904,13
0,00
0,00
0,00
25 904,13
6156
Maintenance
0,00
50 397,07
0,00
0,00
0,00
50 397,07
6161
Multirisques
0,00
50 854,29
0,00
0,00
0,00
50 854,29
6182
Documentation générale et technique
0,00
972,40
0,00
0,00
0,00
972,40
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
25 704,69
0,00
0,00
0,00
25 704,69
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
95,00
0,00
0,00
0,00
95,00
6188
Autres frais divers
0,00
3,00
0,00
0,00
0,00
3,00
6226
Honoraires
0,00
1 778,36
0,00
0,00
0,00
1 778,36
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
1 734,40
0,00
0,00
0,00
1 734,40
6231
Annonces et insertions
0,00
8 844,38
0,00
0,00
0,00
8 844,38
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
7 742,41
0,00
0,00
0,00
7 742,41
6236
Catalogues et imprimés
0,00
15 138,31
0,00
0,00
0,00
15 138,31
6237
Publications
0,00
9 978,10
0,00
0,00
0,00
9 978,10
6238
Divers
0,00
1 422,66
0,00
0,00
0,00
1 422,66
6247
Transports collectifs
0,00
5 499,99
0,00
0,00
0,00
5 499,99
6251
Voyages et déplacements
0,00
7,54
0,00
0,00
0,00
7,54
6256
Missions
0,00
1 177,68
0,00
0,00
0,00
1 177,68
6261
Frais d'affranchissement
0,00
11 158,98
0,00
0,00
0,00
11 158,98 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 31
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6262
Frais de télécommunications
0,00
35 019,12
0,00
0,00
0,00
35 019,12
627
Services bancaires et assimilés
904,28
0,00
0,00
0,00
0,00
904,28
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
3 274,66
0,00
0,00
0,00
3 274,66
6288
Autres services extérieurs
0,00
25,98
0,00
0,00
0,00
25,98
63512
Taxes foncières
0,00
7 987,00
0,00
0,00
0,00
7 987,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
239,00
0,00
0,00
0,00
239,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
97,33
0,00
0,00
0,00
97,33
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 776 255,22
0,00
0,00
0,00
1 776 255,22
6218
Autre personnel extérieur
0,00
27 554,41
0,00
0,00
0,00
27 554,41
6331
Versement mobilité
0,00
18 395,06
0,00
0,00
0,00
18 395,06
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
4 599,51
0,00
0,00
0,00
4 599,51
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
14 402,16
0,00
0,00
0,00
14 402,16
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
700 073,98
0,00
0,00
0,00
700 073,98
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
22 763,67
0,00
0,00
0,00
22 763,67
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
2 250,64
0,00
0,00
0,00
2 250,64
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
164 484,03
0,00
0,00
0,00
164 484,03
64131
Rémunérations non tit.
0,00
164 406,26
0,00
0,00
0,00
164 406,26
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
759,47
0,00
0,00
0,00
759,47
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
14 645,12
0,00
0,00
0,00
14 645,12
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
4 859,30
0,00
0,00
0,00
4 859,30
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
166 715,20
0,00
0,00
0,00
166 715,20
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
236 092,19
0,00
0,00
0,00
236 092,19
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
8 309,71
0,00
0,00
0,00
8 309,71
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
176 769,54
0,00
0,00
0,00
176 769,54
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
2 356,32
0,00
0,00
0,00
2 356,32
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
14 689,78
0,00
0,00
0,00
14 689,78
6488
Autres charges
0,00
32 128,87
0,00
0,00
0,00
32 128,87
014
Atténuations de produits
0,00
2 132,00
0,00
0,00
0,00
2 132,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
2 132,00
0,00
0,00
0,00
2 132,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
347 921,72
0,00
0,00
0,00
0,00
347 921,72
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
347 921,72
0,00
0,00
0,00
0,00
347 921,72
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
147 998,23
0,00
0,00
0,00
147 998,23
6531
Indemnités
0,00
109 095,63
0,00
0,00
0,00
109 095,63
6533
Cotisations de retraite
0,00
11 478,66
0,00
0,00
0,00
11 478,66
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
8 090,00
0,00
0,00
0,00
8 090,00
6535
Formation
0,00
256,00
0,00
0,00
0,00
256,00
6536
Frais de représentation du maire
0,00
154,66
0,00
0,00
0,00
154,66
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
1 621,01
0,00
0,00
0,00
1 621,01
6542
Créances éteintes
0,00
2 855,86
0,00
0,00
0,00
2 855,86
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
65888
Autres
0,00
2 446,41
0,00
0,00
0,00
2 446,41
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
70 238,34
0,00
0,00
0,00
0,00
70 238,34
66111
Intérêts réglés à l'échéance
76 388,77
0,00
0,00
0,00
0,00
76 388,77
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-6 150,43
0,00
0,00
0,00
0,00
-6 150,43
67
Charges exceptionnelles
0,00
2 956,21
0,00
0,00
0,00
2 956,21 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 32
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6712
Amendes fiscales et pénales
0,00
264,00
0,00
0,00
0,00
264,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
497,86
0,00
0,00
0,00
497,86
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
2 194,35
0,00
0,00
0,00
2 194,35
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 593 703,37
8 677 058,97
0,00
0,00
0,00
10 270 762,34
Réalisations
1 593 703,37
8 677 058,97
0,00
0,00
0,00
10 270 762,34
002
Résultat de fonctionnement reporté
1 339 615,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 339 615,74
013
Atténuations de charges
0,00
60 039,89
0,00
0,00
0,00
60 039,89
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
45 931,65
0,00
0,00
0,00
45 931,65
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
14 108,24
0,00
0,00
0,00
14 108,24
042
Opérat° ordre transfert entre sections
5 477,28
0,00
0,00
0,00
0,00
5 477,28
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
5 477,28
0,00
0,00
0,00
0,00
5 477,28
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
168 086,44
0,00
0,00
0,00
168 086,44
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
16 880,00
0,00
0,00
0,00
16 880,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
70688
Autres prestations de services
0,00
15 477,45
0,00
0,00
0,00
15 477,45
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
0,00
956,51
0,00
0,00
0,00
956,51
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
134 622,48
0,00
0,00
0,00
134 622,48
73
Impôts et taxes
0,00
6 875 617,82
0,00
0,00
0,00
6 875 617,82
73111
Impôts directs locaux
0,00
3 753 151,00
0,00
0,00
0,00
3 753 151,00
73211
Attribution de compensation
0,00
2 161 982,00
0,00
0,00
0,00
2 161 982,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
146 045,00
0,00
0,00
0,00
146 045,00
73221
FNGIR
0,00
271 953,00
0,00
0,00
0,00
271 953,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
127 720,00
0,00
0,00
0,00
127 720,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
123 918,31
0,00
0,00
0,00
123 918,31
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
47 379,54
0,00
0,00
0,00
47 379,54
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
243 468,97
0,00
0,00
0,00
243 468,97
74
Dotations et participations
248 610,35
1 327 199,93
0,00
0,00
0,00
1 575 810,28
7411
Dotation forfaitaire
0,00
923 556,00
0,00
0,00
0,00
923 556,00
74121
Dotation de solidarité rurale
0,00
115 851,00
0,00
0,00
0,00
115 851,00
744
FCTVA
0,00
21 641,37
0,00
0,00
0,00
21 641,37
74718
Autres participations Etat
0,00
12 738,00
0,00
0,00
0,00
12 738,00
7473
Participat° Départements
0,00
3 234,42
0,00
0,00
0,00
3 234,42
7478
Participat° Autres organismes
0,00
8 993,14
0,00
0,00
0,00
8 993,14
748313
Dotat° de compensation de la TP
248 610,35
0,00
0,00
0,00
0,00
248 610,35
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
241 186,00
0,00
0,00
0,00
241 186,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
81 834,12
0,00
0,00
0,00
81 834,12
752
Revenus des immeubles
0,00
81 819,54
0,00
0,00
0,00
81 819,54
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
14,58
0,00
0,00
0,00
14,58
76
Produits financiers
0,00
26 643,00
0,00
0,00
0,00
26 643,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
0,00
26 643,00
0,00
0,00
0,00
26 643,00
77
Produits exceptionnels
0,00
137 637,77
0,00
0,00
0,00
137 637,77
7711
Dédits et pénalités perçus
0,00
19 034,94
0,00
0,00
0,00
19 034,94
7718
Autres produits except. opérat° gestion
0,00
75 191,97
0,00
0,00
0,00
75 191,97 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 33
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
228,48
0,00
0,00
0,00
228,48
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
43 182,38
0,00
0,00
0,00
43 182,38
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
1 174 639,03
5 975 571,55
0,00
0,00
0,00
7 150 210,58
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
2 661 259,97
0,00
0,00
31 272,37
8 026,09
0,00
928,99
0,00
0,00
Réalisations
2 661 259,97
0,00
0,00
31 272,37
8 026,09
0,00
928,99
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
731 918,31
0,00
0,00
31 272,37
8 026,09
0,00
928,99
0,00
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
19 307,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
2 818,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
578,88
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
89 838,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
64 731,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
33 180,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
3 413,34
0,00
0,00
0,00
269,56
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
47 071,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
11 239,15
0,00
0,00
66,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
10 456,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
13 809,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
3 033,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
113 961,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
26 062,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
57 715,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264,42
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
986,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
5 476,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
25 904,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
47 368,98
0,00
0,00
2 942,40
0,00
0,00
85,69
0,00
0,00
6161
Multirisques
50 854,29
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
972,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
25 704,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 34
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6185
Frais de colloques et de séminaires
95,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
3,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
1 778,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
1 734,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
5 436,38
0,00
0,00
3 408,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
-354,12
0,00
0,00
340,00
7 756,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
601,12
0,00
0,00
14 537,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
9 978,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
1 422,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
5 499,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
7,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
1 177,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
11 158,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
35 019,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
3 274,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
25,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
7 987,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
239,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
97,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 776 255,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
27 554,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
18 395,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
4 599,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
14 402,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
700 073,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
22 763,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
2 250,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
164 484,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
164 406,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
759,47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
14 645,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
4 859,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
166 715,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
236 092,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
8 309,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 35
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6455
Cotisations pour assurance du personnel
176 769,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
2 356,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
14 689,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
32 128,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
2 132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
2 132,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
147 998,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
109 095,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
11 478,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
8 090,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6536
Frais de représentation du maire
154,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
1 621,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
2 855,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
2 446,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 956,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6712
Amendes fiscales et pénales
264,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
497,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
2 194,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
8 660 178,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 880,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 36
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations
8 660 178,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 880,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
60 039,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
45 931,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
14 108,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
151 206,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 880,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 880,00
0,00
0,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
15 477,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
956,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
134 622,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
6 875 617,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
3 753 151,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
2 161 982,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
146 045,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
271 953,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
127 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
123 918,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
47 379,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
243 468,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
1 327 199,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
923 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74121
Dotation de solidarité rurale
115 851,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
21 641,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
12 738,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
3 234,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 37
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7478
Participat° Autres organismes
8 993,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
241 186,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
81 834,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
81 819,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
14,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
26 643,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
26 643,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
137 637,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7711
Dédits et pénalités perçus
19 034,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
75 191,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
228,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
43 182,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
5 998 919,00
0,00
0,00
-31 272,37
-8 026,09
0,00
15 951,01
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
251 747,02
0,00
0,00
251 747,02
Réalisations
251 747,02
0,00
0,00
251 747,02
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
75 676,12
0,00
0,00
75 676,12
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
-4 200,00
0,00
0,00
-4 200,00
60632
Fournitures de petit équipement
986,06
0,00
0,00
986,06
60636
Vêtements de travail
5 183,34
0,00
0,00
5 183,34
611
Contrats de prestations de services
22 621,48
0,00
0,00
22 621,48
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
33 355,61
0,00
0,00
33 355,61
61558
Entretien autres biens mobiliers
502,03
0,00
0,00
502,03
6156
Maintenance
16 457,35
0,00
0,00
16 457,35
6182
Documentation générale et technique
250,25
0,00
0,00
250,25
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
520,00
0,00
0,00
520,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
176 070,90
0,00
0,00
176 070,90
6331
Versement mobilité
1 809,91
0,00
0,00
1 809,91
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
452,48
0,00
0,00
452,48
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 458,99
0,00
0,00
1 458,99
64111
Rémunération principale titulaires
90 192,78
0,00
0,00
90 192,78
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
905,32
0,00
0,00
905,32
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
100,00
64118
Autres indemnités titulaires
38 296,13
0,00
0,00
38 296,13
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
13 691,92
0,00
0,00
13 691,92
6453
Cotisations aux caisses de retraites
29 005,66
0,00
0,00
29 005,66
6455
Cotisations pour assurance du personnel
38,03
0,00
0,00
38,03
6488
Autres charges
119,68
0,00
0,00
119,68
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
10 167,79
0,00
0,00
10 167,79
Réalisations
10 167,79
0,00
0,00
10 167,79
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 39
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
9 274,62
0,00
0,00
9 274,62
70878
Remb. frais par d'autres redevables
9 274,62
0,00
0,00
9 274,62
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
893,17
0,00
0,00
893,17
74718
Autres participations Etat
893,17
0,00
0,00
893,17
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-241 579,23
0,00
0,00
-241 579,23
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
3 356,24
0,00
193 769,47
0,00
54 621,31
Réalisations
3 356,24
0,00
193 769,47
0,00
54 621,31
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
3 356,24
0,00
17 698,57
0,00
54 621,31
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
-4 200,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
986,06
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
5 183,34
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
3 302,24
0,00
11 163,92
0,00
8 155,32
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
33 355,61
61558
Entretien autres biens mobiliers
54,00
0,00
0,00
0,00
448,03
6156
Maintenance
0,00
0,00
3 795,00
0,00
12 662,35
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
250,25
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
520,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
176 070,90
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
1 809,91
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
452,48
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
1 458,99
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
90 192,78
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
905,32
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
38 296,13
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
13 691,92
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
29 005,66
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
38,03
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
119,68
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 40
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
10 167,79
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
10 167,79
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
9 274,62
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
9 274,62
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
893,17
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
893,17
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-3 356,24
0,00
-183 601,68
0,00
-54 621,31
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
145 000,15
677 612,55
0,00
17 262,35
0,00
965 259,61
0,00
1 805 134,66
Réalisations
145 000,15
677 612,55
0,00
17 262,35
0,00
965 259,61
0,00
1 805 134,66
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
11 864,44
131 251,14
0,00
0,00
0,00
380 076,32
0,00
523 191,90
60611
Eau et assainissement
0,00
5 318,99
0,00
0,00
0,00
10 509,70
0,00
15 828,69
60612
Energie - Electricité
0,00
28 182,52
0,00
0,00
0,00
25 572,33
0,00
53 754,85
60613
Chauffage urbain
0,00
38 306,67
0,00
0,00
0,00
9 365,49
0,00
47 672,16
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
244 904,09
0,00
244 904,09
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
829,86
0,00
0,00
0,00
1 448,01
0,00
2 277,87
60632
Fournitures de petit équipement
9 571,44
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
10 071,44
6064
Fournitures administratives
0,00
3 246,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 246,06
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
1 486,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 486,87
6067
Fournitures scolaires
0,00
29 272,01
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 272,01
6068
Autres matières et fournitures
0,00
53,02
0,00
0,00
0,00
365,86
0,00
418,88
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 538,30
0,00
67 538,30
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 293,00
15 041,14
0,00
0,00
0,00
9 811,18
0,00
27 145,32
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 403,71
0,00
6 403,71
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
252,00
0,00
252,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 738,22
0,00
2 738,22
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
492,00
0,00
492,00
6256
Missions
0,00
40,70
0,00
0,00
0,00
175,43
0,00
216,13
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
80,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
9 393,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 393,30
012
Charges de personnel, frais assimilés
133 135,71
544 276,41
0,00
0,00
0,00
584 758,29
0,00
1 262 170,41
6218
Autre personnel extérieur
0,00
1 068,07
0,00
0,00
0,00
3 226,63
0,00
4 294,70
6331
Versement mobilité
1 458,70
6 448,35
0,00
0,00
0,00
6 546,77
0,00
14 453,82
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
364,68
1 611,76
0,00
0,00
0,00
1 636,33
0,00
3 612,77
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 175,87
5 197,62
0,00
0,00
0,00
5 276,77
0,00
11 650,26
64111
Rémunération principale titulaires
73 238,14
318 685,65
0,00
0,00
0,00
271 664,42
0,00
663 588,21
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 360,80
1 049,79
0,00
0,00
0,00
4 071,74
0,00
7 482,33
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
250,00
1 427,84
0,00
0,00
0,00
1 362,05
0,00
3 039,89
64118
Autres indemnités titulaires
19 486,52
38 027,45
0,00
0,00
0,00
47 066,49
0,00
104 580,46
64131
Rémunérations non tit.
0,00
14 596,93
0,00
0,00
0,00
67 771,29
0,00
82 368,22
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
400,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
1 591,67
0,00
0,00
0,00
8 436,22
0,00
10 027,89 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 42
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 785,38
0,00
8 785,38
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
100,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
11 035,66
51 443,71
0,00
0,00
0,00
62 459,26
0,00
124 938,63
6453
Cotisations aux caisses de retraites
23 709,25
101 474,02
0,00
0,00
0,00
91 718,38
0,00
216 901,65
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
705,66
0,00
0,00
0,00
3 272,13
0,00
3 977,79
6455
Cotisations pour assurance du personnel
56,09
947,89
0,00
0,00
0,00
964,43
0,00
1 968,41
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
2 085,00
0,00
0,00
0,00
425,00
0,00
2 510,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
2 085,00
0,00
0,00
0,00
425,00
0,00
2 510,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
17 262,35
0,00
0,00
0,00
17 262,35
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
17 262,35
0,00
0,00
0,00
17 262,35
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
33 467,17
7 999,08
0,00
0,00
0,00
386 158,23
0,00
427 624,48
Réalisations
33 467,17
7 999,08
0,00
0,00
0,00
386 158,23
0,00
427 624,48
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
33 467,17
7 999,08
0,00
0,00
0,00
11 705,07
0,00
53 171,32
6419
Remboursements rémunérations personnel
33 467,17
7 999,08
0,00
0,00
0,00
11 705,07
0,00
53 171,32
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 816,16
0,00
290 816,16
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 346,56
0,00
15 346,56
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 469,60
0,00
275 469,60
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 637,00
0,00
83 637,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 637,00
0,00
83 637,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 43
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-111 532,98
-669 613,47
0,00
-17 262,35
0,00
-579 101,38
0,00
-1 377 510,18
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
593 878,99
83 733,56
0,00
936 600,24
492,00
0,00
762,41
27 404,96
Réalisations
593 878,99
83 733,56
0,00
936 600,24
492,00
0,00
762,41
27 404,96
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
48 822,58
82 428,56
0,00
351 841,95
492,00
0,00
762,41
26 979,96
60611
Eau et assainissement
2 578,48
2 740,51
0,00
10 509,70
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
9 670,17
18 512,35
0,00
25 572,33
0,00
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
18 186,35
20 120,32
0,00
9 365,49
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
244 904,09
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
829,86
0,00
685,60
0,00
0,00
762,41
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
612,90
2 633,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
64,10
1 422,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
12 299,17
16 972,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
46,84
6,18
0,00
-11,90
0,00
0,00
0,00
377,76
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
40 936,10
0,00
0,00
0,00
26 602,20
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
5 243,87
9 797,27
0,00
9 811,18
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
6 403,71
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
252,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
2 738,22
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
492,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
40,70
0,00
0,00
175,43
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
80,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
9 393,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
544 276,41
0,00
0,00
584 758,29
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
1 068,07
0,00
0,00
3 226,63
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
6 448,35
0,00
0,00
6 546,77
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 611,76
0,00
0,00
1 636,33
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 197,62
0,00
0,00
5 276,77
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
318 685,65
0,00
0,00
271 664,42
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 049,79
0,00
0,00
4 071,74
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
1 427,84
0,00
0,00
1 362,05
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
38 027,45
0,00
0,00
47 066,49
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
14 596,93
0,00
0,00
67 771,29
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
1 591,67
0,00
0,00
8 436,22
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
0,00
0,00
8 785,38
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 44
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64172
Apprentis indemnité inflation
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
51 443,71
0,00
0,00
62 459,26
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
101 474,02
0,00
0,00
91 718,38
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
705,66
0,00
0,00
3 272,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
947,89
0,00
0,00
964,43
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
780,00
1 305,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
780,00
1 305,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
425,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
7 999,08
0,00
0,00
370 811,67
0,00
0,00
0,00
15 346,56
Réalisations
7 999,08
0,00
0,00
370 811,67
0,00
0,00
0,00
15 346,56
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
7 999,08
0,00
0,00
11 705,07
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
7 999,08
0,00
0,00
11 705,07
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
275 469,60
0,00
0,00
0,00
15 346,56
7066
Redevances services à caractère social
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 346,56
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
275 469,60
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
83 637,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
83 637,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-585 879,91
-83 733,56
0,00
-565 788,57
-492,00
0,00
-762,41
-12 058,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
231 925,43
88 071,13
227 102,98
160 522,37
0,00
707 621,91
Réalisations
231 925,43
88 071,13
227 102,98
160 522,37
0,00
707 621,91
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
28 650,23
88 071,13
23 362,09
120 451,97
0,00
260 535,42
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
20 639,52
0,00
7 324,63
97 780,94
0,00
125 745,09
60611
Eau et assainissement
542,64
1 184,94
0,00
0,00
0,00
1 727,58
60612
Energie - Electricité
0,00
61 218,24
1 275,35
0,00
0,00
62 493,59
60613
Chauffage urbain
0,00
9 613,04
1 853,46
0,00
0,00
11 466,50
60623
Alimentation
148,85
0,00
149,38
983,10
0,00
1 281,33
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
250,00
60632
Fournitures de petit équipement
510,82
0,00
71,25
0,00
0,00
582,07
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
2 287,79
0,00
0,00
2 287,79
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
7 373,45
0,00
0,00
7 373,45
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
2 628,68
0,00
2 628,68
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
950,00
0,00
950,00
6135
Locations mobilières
-93,23
0,00
0,00
2 594,20
0,00
2 500,97
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
13 389,71
925,61
0,00
0,00
14 315,32
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
755,75
0,00
755,75
6156
Maintenance
0,00
2 665,20
1 002,95
828,00
0,00
4 496,15
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
64,00
0,00
0,00
64,00
6232
Fêtes et cérémonies
3 890,20
0,00
0,00
57,95
0,00
3 948,15
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
159,29
224,88
0,00
384,17
6247
Transports collectifs
368,58
0,00
0,00
4 799,60
0,00
5 168,18
6256
Missions
2 676,66
0,00
508,89
0,00
0,00
3 185,55
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
990,00
0,00
990,00
6288
Autres services extérieurs
490,64
0,00
0,00
1 762,94
0,00
2 253,58
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
-524,45
0,00
116,04
6 095,93
0,00
5 687,52
012
Charges de personnel, frais assimilés
203 275,20
0,00
203 740,89
0,00
0,00
407 016,09
6218
Autre personnel extérieur
4 350,74
0,00
96,92
0,00
0,00
4 447,66
6331
Versement mobilité
2 420,67
0,00
2 422,90
0,00
0,00
4 843,57
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
605,24
0,00
605,77
0,00
0,00
1 211,01
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 951,09
0,00
1 953,21
0,00
0,00
3 904,30
64111
Rémunération principale titulaires
95 826,97
0,00
119 018,84
0,00
0,00
214 845,81
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 740,04
0,00
2 494,20
0,00
0,00
5 234,24
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
400,00
0,00
400,00
0,00
0,00
800,00
64118
Autres indemnités titulaires
19 275,65
0,00
18 703,40
0,00
0,00
37 979,05
64131
Rémunérations non tit.
19 070,87
0,00
969,06
0,00
0,00
20 039,93
64138
Autres indemnités non tit.
1 302,43
0,00
0,00
0,00
0,00
1 302,43 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 46
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
21 974,39
0,00
18 458,68
0,00
0,00
40 433,07
6453
Cotisations aux caisses de retraites
31 977,66
0,00
38 225,19
0,00
0,00
70 202,85
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
995,66
0,00
33,09
0,00
0,00
1 028,75
6455
Cotisations pour assurance du personnel
383,79
0,00
359,63
0,00
0,00
743,42
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
40 070,40
0,00
40 070,40
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
40 070,40
0,00
40 070,40
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
9 414,01
27 102,24
19 601,11
0,00
56 117,36
Réalisations
0,00
9 414,01
27 102,24
19 601,11
0,00
56 117,36
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
20 836,74
0,00
0,00
20 836,74
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
20 836,74
0,00
0,00
20 836,74
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
6 265,50
19 601,11
0,00
25 866,61
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
12 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
6 265,50
601,11
0,00
6 866,61
75
Autres produits de gestion courante
0,00
9 414,01
0,00
0,00
0,00
9 414,01
752
Revenus des immeubles
0,00
9 414,01
0,00
0,00
0,00
9 414,01
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-231 925,43
-78 657,12
-200 000,74
-140 921,26
0,00
-651 504,55
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
88 071,13
227 102,98
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
88 071,13
227 102,98
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
88 071,13
23 362,09
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 47
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 324,63
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
1 184,94
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
61 218,24
1 275,35
0,00
0,00
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
9 613,04
1 853,46
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
149,38
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
71,25
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
2 287,79
0,00
0,00
0,00
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
7 373,45
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
13 389,71
925,61
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
2 665,20
1 002,95
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
64,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
159,29
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
508,89
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
116,04
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
203 740,89
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
96,92
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
2 422,90
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
605,77
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
1 953,21
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
119 018,84
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
2 494,20
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
18 703,40
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
969,06
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
18 458,68
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
38 225,19
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
33,09
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
359,63
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
9 414,01
27 102,24
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
9 414,01
27 102,24
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
20 836,74
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
20 836,74
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 265,50
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
6 265,50
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
9 414,01
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
9 414,01
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
-78 657,12
-200 000,74
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
229 295,60
261 986,04
524 906,97
0,00
1 016 188,61
Réalisations
229 295,60
261 986,04
524 906,97
0,00
1 016 188,61
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
2 525,34
121 284,94
122 716,65
0,00
246 526,93
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
7 782,90
47 257,78
0,00
55 040,68
60611
Eau et assainissement
0,00
4 426,98
2 260,88
0,00
6 687,86
60612
Energie - Electricité
0,00
38 532,25
9 735,35
0,00
48 267,60
60613
Chauffage urbain
0,00
30 433,27
15 280,14
0,00
45 713,41
60623
Alimentation
152,98
0,00
4 323,91
0,00
4 476,89
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
22 926,80
386,51
0,00
23 313,31
60632
Fournitures de petit équipement
222,06
1 560,03
2 491,82
0,00
4 273,91
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
1 188,82
0,00
1 188,82
6068
Autres matières et fournitures
0,00
2 499,17
6 376,06
0,00
8 875,23
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
336,00
0,00
336,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
2 570,37
0,00
2 570,37
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
1 776,00
12 089,54
10 824,65
0,00
24 690,19
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
50,00
5 104,10
0,00
5 154,10
6238
Divers
0,00
984,00
0,00
0,00
984,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
14 098,97
0,00
14 098,97
6256
Missions
374,30
0,00
0,00
0,00
374,30
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
481,29
0,00
481,29
012
Charges de personnel, frais assimilés
226 770,26
36 951,10
391 540,32
0,00
655 261,68
6218
Autre personnel extérieur
68,00
1 336,92
24 565,26
0,00
25 970,18
6331
Versement mobilité
2 449,66
441,14
3 708,38
0,00
6 599,18
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
612,51
110,31
927,31
0,00
1 650,13
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 937,59
355,41
2 986,45
0,00
5 279,45
64111
Rémunération principale titulaires
130 293,46
0,00
69 265,52
0,00
199 558,98
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 856,11
0,00
3 867,49
0,00
6 723,60
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
630,00
0,00
209,35
0,00
839,35
64118
Autres indemnités titulaires
23 779,86
0,00
10 145,61
0,00
33 925,47
64131
Rémunérations non tit.
680,00
23 481,97
182 864,71
0,00
207 026,68
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
100,00
678,09
0,00
778,09
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
1 987,90
3 567,78
0,00
5 555,68
64168
Autres emplois d'insertion
3 086,94
0,00
0,00
0,00
3 086,94
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
18 146,91
6 822,36
46 593,46
0,00
71 562,73
6453
Cotisations aux caisses de retraites
41 879,03
1 229,40
32 779,82
0,00
75 888,25
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
154,96
1 085,69
8 526,01
0,00
9 766,66
6455
Cotisations pour assurance du personnel
195,23
0,00
209,60
0,00
404,83
6488
Autres charges
0,00
0,00
645,48
0,00
645,48 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 50
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
103 750,00
9 300,00
0,00
113 050,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
103 750,00
9 300,00
0,00
113 050,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
1 350,00
0,00
1 350,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
1 350,00
0,00
1 350,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
26 033,74
41 637,32
313 222,24
0,00
380 893,30
Réalisations
26 033,74
41 637,32
313 222,24
0,00
380 893,30
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
26 033,74
0,00
766,39
0,00
26 800,13
6419
Remboursements rémunérations personnel
26 033,74
0,00
766,39
0,00
26 800,13
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
132 934,75
0,00
132 934,75
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
131 314,75
0,00
131 314,75
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
1 620,00
0,00
1 620,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
41 637,32
179 521,10
0,00
221 158,42
7473
Participat° Départements
0,00
41 637,32
0,00
0,00
41 637,32
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
179 521,10
0,00
179 521,10
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-203 261,86
-220 348,72
-211 684,73
0,00
-635 295,31
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
206 559,08
11 563,38
0,00
399,79
43 463,79
492 466,24
32 440,73
0,00
Réalisations
206 559,08
11 563,38
0,00
399,79
43 463,79
492 466,24
32 440,73
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
102 809,08
11 563,38
0,00
399,79
6 512,69
91 625,92
31 090,73
0,00
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
3 819,38
0,00
0,00
0,00
3 963,52
42 862,51
4 395,27
0,00
60611
Eau et assainissement
3 498,37
928,61
0,00
0,00
0,00
1 404,67
856,21
0,00
60612
Energie - Electricité
29 457,51
9 074,74
0,00
0,00
0,00
3 386,09
6 349,26
0,00
60613
Chauffage urbain
30 433,27
0,00
0,00
0,00
0,00
7 232,86
8 047,28
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 51
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 832,62
1 491,29
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
22 527,01
0,00
0,00
399,79
0,00
386,51
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
1 560,03
0,00
0,00
0,00
2 253,27
238,55
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 188,82
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
2 499,17
5 670,62
705,44
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
336,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 570,37
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
12 089,54
0,00
0,00
0,00
0,00
5 654,93
5 169,72
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
5 104,10
0,00
0,00
6238
Divers
984,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 167,63
931,34
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481,29
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
36 951,10
391 540,32
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
1 336,92
24 565,26
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
441,14
3 708,38
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
110,31
927,31
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
355,41
2 986,45
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 265,52
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 867,49
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209,35
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 145,61
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
23 481,97
182 864,71
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
678,09
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 987,90
3 567,78
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
6 822,36
46 593,46
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
1 229,40
32 779,82
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 085,69
8 526,01
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209,60
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645,48
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
103 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 300,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
103 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 300,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 350,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
41 637,32
0,00
0,00
0,00
0,00
288 212,46
25 009,78
0,00
Réalisations
41 637,32
0,00
0,00
0,00
0,00
288 212,46
25 009,78
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 52
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
766,39
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
766,39
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 756,02
7 178,73
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
125 756,02
5 558,73
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 620,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
41 637,32
0,00
0,00
0,00
0,00
161 690,05
17 831,05
0,00
7473
Participat° Départements
41 637,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 690,05
17 831,05
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-164 921,76
-11 563,38
0,00
-399,79
-43 463,79
-204 253,78
-7 430,95
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
57 442,31
365 803,15
0,00
423 245,46
Réalisations
57 442,31
365 803,15
0,00
423 245,46
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
55 942,31
803,15
0,00
56 745,46
60611
Eau et assainissement
1 119,07
0,00
0,00
1 119,07
60612
Energie - Electricité
9 549,71
803,15
0,00
10 352,86
60613
Chauffage urbain
30 615,60
0,00
0,00
30 615,60
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
305,33
0,00
0,00
305,33
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
14 352,60
0,00
0,00
14 352,60
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 500,00
365 000,00
0,00
366 500,00
65731
Subv. fonct. Etat
1 500,00
0,00
0,00
1 500,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
365 000,00
0,00
365 000,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-57 442,31
-365 803,15
0,00
-423 245,46 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 54
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
1 500,00
55 942,31
0,00
365 000,00
0,00
0,00
803,15
0,00
Réalisations
1 500,00
55 942,31
0,00
365 000,00
0,00
0,00
803,15
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
55 942,31
0,00
0,00
0,00
0,00
803,15
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
1 119,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
0,00
9 549,71
0,00
0,00
0,00
0,00
803,15
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
30 615,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
305,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
14 352,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1 500,00
0,00
0,00
365 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65731
Subv. fonct. Etat
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
365 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-1 500,00
-55 942,31
0,00
-365 000,00
0,00
0,00
-803,15
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
737 748,56
0,00
737 748,56
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
737 748,56
0,00
737 748,56
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
31 175,06
0,00
31 175,06
6042
Achats prestat° services (hors terrains)
0,00
0,00
0,00
0,00
6 008,20
0,00
6 008,20
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
776,78
0,00
776,78
60612
Energie - Electricité
0,00
0,00
0,00
0,00
1 898,56
0,00
1 898,56
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
4 923,17
0,00
4 923,17
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
1 218,26
0,00
1 218,26
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
1 941,54
0,00
1 941,54
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
-17,45
0,00
-17,45
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 158,53
0,00
2 158,53
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
3 285,99
0,00
3 285,99
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
2 399,32
0,00
2 399,32
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
194,04
0,00
194,04
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
72,75
0,00
72,75
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
3 864,24
0,00
3 864,24
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 451,13
0,00
2 451,13
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
706 573,50
0,00
706 573,50
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
28 622,18
0,00
28 622,18
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
8 381,45
0,00
8 381,45
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
2 095,48
0,00
2 095,48
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
0,00
6 759,38
0,00
6 759,38
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
201 169,30
0,00
201 169,30
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
0,00
5 641,90
0,00
5 641,90
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
970,12
0,00
970,12
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
0,00
27 403,70
0,00
27 403,70
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
227 904,71
0,00
227 904,71
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
0,00
0,00
0,00
0,00
1 462,44
0,00
1 462,44
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
8 743,13
0,00
8 743,13
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
100 303,52
0,00
100 303,52
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
0,00
75 543,89
0,00
75 543,89
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 479,12
0,00
10 479,12
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
789,10
0,00
789,10
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
304,08
0,00
304,08
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 57
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
309 990,03
0,00
309 990,03
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
309 990,03
0,00
309 990,03
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
20 769,43
0,00
20 769,43
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
20 769,43
0,00
20 769,43
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
89 365,47
0,00
89 365,47
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
89 365,47
0,00
89 365,47
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
199 855,13
0,00
199 855,13
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
199 855,13
0,00
199 855,13
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
-427 758,53
0,00
-427 758,53
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 59
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES
599 351,55
721 236,02
5 772,63
0,00
1 326 360,20
Réalisations
599 351,55
721 236,02
5 772,63
0,00
1 326 360,20
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
202 486,01
99 064,48
5 772,63
0,00
307 323,12
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
1 156,29
0,00
1 156,29
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
3 366,34
0,00
3 366,34
60628
Autres fournitures non stockées
14 667,25
6 530,93
0,00
0,00
21 198,18
60631
Fournitures d'entretien
0,00
579,79
0,00
0,00
579,79
60632
Fournitures de petit équipement
16 618,91
9 459,97
0,00
0,00
26 078,88
60633
Fournitures de voirie
3 293,55
0,00
0,00
0,00
3 293,55
6068
Autres matières et fournitures
966,24
2 879,15
0,00
0,00
3 845,39
611
Contrats de prestations de services
54 430,05
0,00
750,00
0,00
55 180,05
6135
Locations mobilières
20 074,99
1 022,99
0,00
0,00
21 097,98
61521
Entretien terrains
0,00
64 954,48
0,00
0,00
64 954,48
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
38 145,72
0,00
0,00
0,00
38 145,72
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
80,27
0,00
0,00
0,00
80,27
615231
Entretien, réparations voiries
24 953,44
0,00
0,00
0,00
24 953,44
615232
Entretien, réparations réseaux
775,68
0,00
0,00
0,00
775,68
61551
Entretien matériel roulant
11 082,88
0,00
0,00
0,00
11 082,88
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
12 268,81
0,00
0,00
12 268,81
6156
Maintenance
17 314,97
0,00
0,00
0,00
17 314,97
6182
Documentation générale et technique
0,00
223,00
0,00
0,00
223,00
6256
Missions
82,06
420,36
0,00
0,00
502,42
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
725,00
500,00
0,00
1 225,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
396 865,54
622 171,54
0,00
0,00
1 019 037,08
6218
Autre personnel extérieur
2 041,38
5 736,98
0,00
0,00
7 778,36
6331
Versement mobilité
4 456,96
6 646,05
0,00
0,00
11 103,01
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 114,08
1 662,54
0,00
0,00
2 776,62
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 591,52
5 171,61
0,00
0,00
8 763,13
64111
Rémunération principale titulaires
192 804,31
280 883,55
0,00
0,00
473 687,86
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 843,45
3 127,17
0,00
0,00
5 970,62
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
500,00
800,00
0,00
0,00
1 300,00
64118
Autres indemnités titulaires
53 798,39
82 148,33
0,00
0,00
135 946,72
64131
Rémunérations non tit.
28 995,04
46 749,10
0,00
0,00
75 744,14
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
500,00
0,00
0,00
600,00
64138
Autres indemnités non tit.
2 513,18
2 942,95
0,00
0,00
5 456,13
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
17 038,91
0,00
0,00
17 038,91
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
5 258,87
0,00
0,00
5 258,87
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
38 735,26
57 030,67
0,00
0,00
95 765,93 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 61
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6453
Cotisations aux caisses de retraites
63 880,43
92 548,04
0,00
0,00
156 428,47
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 303,58
2 980,39
0,00
0,00
4 283,97
6455
Cotisations pour assurance du personnel
187,96
1 145,53
0,00
0,00
1 333,49
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
9 800,85
0,00
0,00
9 800,85
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 367,51
14 334,12
0,00
0,00
37 701,63
Réalisations
23 367,51
14 334,12
0,00
0,00
37 701,63
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
23 367,51
14 334,12
0,00
0,00
37 701,63
6419
Remboursements rémunérations personnel
23 367,51
14 334,12
0,00
0,00
37 701,63
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-575 984,04
-706 901,90
-5 772,63
0,00
-1 288 658,57
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
506 359,35
0,00
38 500,00
54 492,20
0,00
0,00
0,00
Réalisations
506 359,35
0,00
38 500,00
54 492,20
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
109 493,81
0,00
38 500,00
54 492,20
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
14 667,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
16 618,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
3 293,55
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068
Autres matières et fournitures
966,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
1 543,40
0,00
38 500,00
14 386,65
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
20 074,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
38 145,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
80,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
24 953,44
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
775,68
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
11 082,88
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
17 314,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
82,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
396 865,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
2 041,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
4 456,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 114,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 591,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
192 804,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 843,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
53 798,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
28 995,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
2 513,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
38 735,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
63 880,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
1 303,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
187,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 63
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 367,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
23 367,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
23 367,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
23 367,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-482 991,84
0,00
-38 500,00
-54 492,20
0,00
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
656 281,54
0,00
0,00
64 954,48
0,00
5 772,63
0,00
0,00
0,00
Réalisations
656 281,54
0,00
0,00
64 954,48
0,00
5 772,63
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 64
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
011
Charges à caractère général
34 110,00
0,00
0,00
64 954,48
0,00
5 772,63
0,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 156,29
0,00
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 366,34
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
6 530,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
579,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
9 459,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
2 879,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
750,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 022,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
64 954,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
12 268,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
223,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
420,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
725,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
622 171,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
5 736,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
6 646,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 662,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 171,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
280 883,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
3 127,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64114
Personnel titulaire Indemnité inflat°
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
82 148,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
46 749,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64134
Personnel non tit. - Indemnité inflat°
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
2 942,95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
17 038,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64171
Apprentis - rémunérations
5 258,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
57 030,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
92 548,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 980,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
1 145,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
9 800,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 65
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
14 334,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
14 334,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
14 334,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
14 334,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-641 947,42
0,00
0,00
-64 954,48
0,00
-5 772,63
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 67
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 68
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
1 866 314,17
936 141,08
0,00
208 400,00
0,00
3 010 855,25
Réalisations
1 866 314,17
520 922,68
0,00
104 200,00
0,00
2 491 436,85
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
1 126 528,39
0,00
0,00
0,00
0,00
1 126 528,39
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
5 477,28
0,00
0,00
0,00
5 477,28
139141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
0,00
2 750,00
0,00
0,00
0,00
2 750,00
13918
Autres subventions d'équipement
0,00
2 727,28
0,00
0,00
0,00
2 727,28
041
Opérations patrimoniales
39 964,20
0,00
0,00
0,00
0,00
39 964,20
21318
Autres bâtiments publics
792,00
0,00
0,00
0,00
0,00
792,00
2151
Réseaux de voirie
25 732,20
0,00
0,00
0,00
0,00
25 732,20
2188
Autres immobilisations corporelles
13 440,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 440,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
77 880,00
0,00
0,00
0,00
77 880,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
77 880,00
0,00
0,00
0,00
77 880,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
699 821,58
258,00
0,00
0,00
0,00
700 079,58
1641
Emprunts en euros
699 821,58
0,00
0,00
0,00
0,00
699 821,58
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
258,00
0,00
0,00
0,00
258,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
78 274,13
0,00
0,00
0,00
78 274,13
2031
Frais d'études
0,00
23 478,00
0,00
0,00
0,00
23 478,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
54 796,13
0,00
0,00
0,00
54 796,13
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
104 200,00
0,00
104 200,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
104 200,00
0,00
104 200,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
359 033,27
0,00
0,00
0,00
359 033,27
2111
Terrains nus
0,00
2 430,00
0,00
0,00
0,00
2 430,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
137 235,00
0,00
0,00
0,00
137 235,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
10 512,00
0,00
0,00
0,00
10 512,00
2182
Matériel de transport
0,00
96 176,00
0,00
0,00
0,00
96 176,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
74 998,40
0,00
0,00
0,00
74 998,40
2184
Mobilier
0,00
3 711,41
0,00
0,00
0,00
3 711,41 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 69
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
33 970,46
0,00
0,00
0,00
33 970,46
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
415 218,40
0,00
104 200,00
0,00
519 418,40
RECETTES (2)
2 447 921,72
1 658 893,92
0,00
188 400,00
0,00
4 295 215,64
Réalisations
2 447 921,72
1 590 385,92
0,00
91 337,00
0,00
4 129 644,64
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
347 921,72
0,00
0,00
0,00
0,00
347 921,72
28031
Frais d'études
23 311,06
0,00
0,00
0,00
0,00
23 311,06
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
7 679,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 679,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
1 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 150,00
28051
Concessions et droits similaires
36 422,20
0,00
0,00
0,00
0,00
36 422,20
28158
Autres installat°, matériel et outillage
2 689,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 689,00
28182
Matériel de transport
43 259,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 259,00
28183
Matériel de bureau et informatique
109 299,49
0,00
0,00
0,00
0,00
109 299,49
28184
Mobilier
28 559,92
0,00
0,00
0,00
0,00
28 559,92
28188
Autres immo. corporelles
95 552,05
0,00
0,00
0,00
0,00
95 552,05
041
Opérations patrimoniales
0,00
39 964,20
0,00
0,00
0,00
39 964,20
2031
Frais d'études
0,00
39 964,20
0,00
0,00
0,00
39 964,20
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
1 406 398,07
0,00
0,00
0,00
1 406 398,07
10222
FCTVA
0,00
292 944,98
0,00
0,00
0,00
292 944,98
10223
TLE
0,00
51,71
0,00
0,00
0,00
51,71
10226
Taxe d'aménagement
0,00
76,57
0,00
0,00
0,00
76,57
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
1 113 324,81
0,00
0,00
0,00
1 113 324,81
13
Subventions d'investissement
0,00
23 603,65
0,00
91 337,00
0,00
114 940,65
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
0,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
1322
Subv. non transf. Régions
0,00
16 103,65
0,00
0,00
0,00
16 103,65
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1385
Group. coll et coll. statut particulier
0,00
0,00
0,00
91 337,00
0,00
91 337,00
16
Emprunts et dettes assimilées
2 100 000,00
1 228,00
0,00
0,00
0,00
2 101 228,00
1641
Emprunts en euros
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100 000,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 228,00
0,00
0,00
0,00
1 228,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 70
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
119 192,00
0,00
0,00
0,00
119 192,00
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
119 192,00
0,00
0,00
0,00
119 192,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
68 508,00
0,00
97 063,00
0,00
165 571,00
SOLDE (2)
581 607,55
722 752,84
0,00
-20 000,00
0,00
1 284 360,39
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
922 574,24
0,00
0,00
13 566,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
515 203,84
0,00
0,00
5 718,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
5 477,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139141
Sub. transf cpte résult. Communes du GFP
2 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13918
Autres subventions d'équipement
2 727,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
77 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
77 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
258,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 71
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
165
Dépôts et cautionnements reçus
258,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
74 962,13
0,00
0,00
3 312,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
23 478,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
51 484,13
0,00
0,00
3 312,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
356 626,43
0,00
0,00
2 406,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
2 430,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
137 235,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
10 512,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
96 176,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
74 998,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
3 711,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
31 563,62
0,00
0,00
2 406,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
407 370,40
0,00
0,00
7 848,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
1 658 893,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
1 590 385,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 72
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
39 964,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
39 964,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 406 398,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
292 944,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10223
TLE
51,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
76,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
1 113 324,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
23 603,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
16 103,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1385
Group. coll et coll. statut particulier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
1 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
1 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 73
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
119 192,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
119 192,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
68 508,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
736 319,68
0,00
0,00
-13 566,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
58 044,00
0,00
0,00
58 044,00
Réalisations
864,00
0,00
0,00
864,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
864,00
0,00
0,00
864,00
21318
Autres bâtiments publics
864,00
0,00
0,00
864,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
57 180,00
0,00
0,00
57 180,00
RECETTES (2)
82 168,70
0,00
0,00
82 168,70
Réalisations
82 168,70
0,00
0,00
82 168,70
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
82 168,70
0,00
0,00
82 168,70
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
59 759,00
0,00
0,00
59 759,00
1323
Subv. non transf. Départements
22 409,70
0,00
0,00
22 409,70 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 75
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
24 124,70
0,00
0,00
24 124,70
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
58 044,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
864,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
57 180,00
RECETTES (2)
82 168,70
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 76
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations
82 168,70
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
82 168,70
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
59 759,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
22 409,70
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
82 168,70
0,00
0,00
0,00
-58 044,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
18 089,27
3 158 236,69
0,00
0,00
0,00
51 299,44
0,00
3 227 625,40
Réalisations
16 428,59
2 966 886,21
0,00
0,00
0,00
43 117,44
0,00
3 026 432,24
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
16 428,59
335 763,06
0,00
0,00
0,00
43 117,44
0,00
395 309,09
21312
Bâtiments scolaires
16 428,59
268 138,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
284 567,12
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
58 495,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
58 495,06
2184
Mobilier
0,00
6 190,04
0,00
0,00
0,00
1 858,56
0,00
8 048,60
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
2 939,43
0,00
0,00
0,00
41 258,88
0,00
44 198,31
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
2 631 123,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 631 123,15
2313
Constructions
0,00
2 631 123,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 631 123,15
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 78
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 660,68
191 350,48
0,00
0,00
0,00
8 182,00
0,00
201 193,16
RECETTES (2)
0,00
2 007 818,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 007 818,20
Réalisations
0,00
1 124 746,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 124 746,96
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 124 746,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 124 746,96
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
140 496,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140 496,96
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
581 315,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
581 315,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
219 323,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
219 323,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
183 612,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 612,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
883 071,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
883 071,24
SOLDE (2)
-18 089,27
-1 150 418,49
0,00
0,00
0,00
-51 299,44
0,00
-1 219 807,20 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 79
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
275 598,24
2 882 638,45
0,00
51 299,44
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
272 515,72
2 694 370,49
0,00
43 117,44
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
272 515,72
63 247,34
0,00
43 117,44
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
268 138,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
76,99
58 418,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
2 034,64
4 155,40
0,00
1 858,56
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
2 265,56
673,87
0,00
41 258,88
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
2 631 123,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
2 631 123,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 082,52
188 267,96
0,00
8 182,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
174 940,00
1 832 878,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
174 940,00
949 806,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
174 940,00
949 806,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
140 496,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
87 500,00
493 815,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 80
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
87 440,00
131 883,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1341
D.E.T.R. non transférable
0,00
183 612,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
883 071,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-100 658,24
-1 049 760,25
0,00
-51 299,44
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
898,50
84 818,08
25 487,03
0,00
0,00
111 203,61
Réalisations
898,50
84 818,08
20 773,58
0,00
0,00
106 490,16
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
898,50
84 818,08
20 773,58
0,00
0,00
106 490,16
21318
Autres bâtiments publics
898,50
0,00
0,00
0,00
0,00
898,50
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
75 268,97
0,00
0,00
0,00
75 268,97
2184
Mobilier
0,00
4 705,04
2 703,86
0,00
0,00
7 408,90
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 844,07
18 069,72
0,00
0,00
22 913,79
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
4 713,45
0,00
0,00
4 713,45
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 82
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-898,50
-84 818,08
-25 487,03
0,00
0,00
-111 203,61
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
84 818,08
24 287,03
0,00
0,00
1 200,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
84 818,08
20 773,58
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
84 818,08
20 773,58
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2161
Oeuvres et objets d'art
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
75 268,97
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
4 705,04
2 703,86
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
4 844,07
18 069,72
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 83
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
3 513,45
0,00
0,00
1 200,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
-84 818,08
-24 287,03
0,00
0,00
-1 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 84
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
2 691,16
1 753 479,52
34 841,48
0,00
1 791 012,16
Réalisations
2 691,16
244 244,51
25 411,30
0,00
272 346,97
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
2 691,16
187 239,05
25 411,30
0,00
215 341,51
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
9 501,61
0,00
0,00
9 501,61
21318
Autres bâtiments publics
2 691,16
172 113,66
4 836,14
0,00
179 640,96
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
1 042,97
0,00
0,00
1 042,97
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
10 744,24
0,00
10 744,24
2184
Mobilier
0,00
0,00
4 946,57
0,00
4 946,57
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 580,81
4 884,35
0,00
9 465,16
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
57 005,46
0,00
0,00
57 005,46
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
57 005,46
0,00
0,00
57 005,46
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 509 235,01
9 430,18
0,00
1 518 665,19
RECETTES (2)
0,00
224 831,53
0,00
0,00
224 831,53
Réalisations
0,00
35 949,46
0,00
0,00
35 949,46
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 85
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
35 949,46
0,00
0,00
35 949,46
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
31 567,73
0,00
0,00
31 567,73
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
4 381,73
0,00
0,00
4 381,73
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
188 882,07
0,00
0,00
188 882,07
SOLDE (2)
-2 691,16
-1 528 647,99
-34 841,48
0,00
-1 566 180,63
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
1 731 713,91
21 765,61
0,00
0,00
0,00
29 835,36
5 006,12
0,00
Réalisations
234 742,90
9 501,61
0,00
0,00
0,00
22 307,15
3 104,15
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
177 737,44
9 501,61
0,00
0,00
0,00
22 307,15
3 104,15
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
9 501,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
172 113,66
0,00
0,00
0,00
0,00
4 836,14
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 86
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 042,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 744,24
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 946,57
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
4 580,81
0,00
0,00
0,00
0,00
1 780,20
3 104,15
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
57 005,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
57 005,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
1 496 971,01
12 264,00
0,00
0,00
0,00
7 528,21
1 901,97
0,00
RECETTES (2)
224 831,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
35 949,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
35 949,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
31 567,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
4 381,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
188 882,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 506 882,38
-21 765,61
0,00
0,00
0,00
-29 835,36
-5 006,12
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 87
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 89
(1)
Libellé
51 Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 90
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
4 095,19
0,00
4 095,19
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
4 095,19
0,00
4 095,19
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
4 095,19
0,00
4 095,19
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
3 588,19
0,00
3 588,19
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
507,00
0,00
507,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 92
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-4 095,19
0,00
-4 095,19
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 94
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
18 496,90
396 581,69
0,00
0,00
415 078,59
Réalisations
14 581,68
378 141,95
0,00
0,00
392 723,63
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
14 581,68
378 141,95
0,00
0,00
392 723,63
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
311 544,80
0,00
0,00
311 544,80
2152
Installations de voirie
0,00
2 907,12
0,00
0,00
2 907,12
2184
Mobilier
552,00
0,00
0,00
0,00
552,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 029,68
63 690,03
0,00
0,00
77 719,71
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 915,22
18 439,74
0,00
0,00
22 354,96
RECETTES (2)
0,00
18 901,53
0,00
0,00
18 901,53
Réalisations
0,00
18 901,53
0,00
0,00
18 901,53
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 96
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13
Subventions d'investissement
0,00
18 901,53
0,00
0,00
18 901,53
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
18 901,53
0,00
0,00
18 901,53
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-18 496,90
-377 680,16
0,00
0,00
-396 177,06
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
18 496,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
14 581,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
14 581,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 97
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
14 029,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 915,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 98
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-18 496,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
393 674,57
2 907,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
375 234,83
2 907,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
375 234,83
2 907,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
311 544,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
2 907,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
63 690,03
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 99
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
18 439,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
18 901,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
18 901,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
18 901,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
18 901,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-374 773,04
-2 907,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - CA - 2022
Page 101
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et aux industries
93
Aides à l'énergie, indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS TRESORERIE A2.1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne de
trésorerie (2)
Montant des tirages
N
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant maximum
autorisé au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Montant des remboursements N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
IV - ANNEXES IV
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements
financiers (Total) 12 212 142,00
1641 Emprunts en euros (total) 12 212 142,00
mon213054eur/0218239 (2003-2) F DEXIA EURO FIXE 4,110 06/08/2003 01/04/2004 A C O A-1 28/07/2003 511 000,00 4,110
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,572 27/04/2004 01/09/2005 A P O A-1 30/09/2004 650 000,00 1,707
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) V DEXIA EURO EURIBO R12M 2,339 28/04/2004 01/05/2005 A C O A-1 28/04/2004 582 000,00 1,746
2152059 (2005-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,600 24/06/2005 24/08/2006 A P O A-1 07/01/2005 441 000,00 3,399
MON235605EUR/0244704 (2005-2) F DEXIA EURO FIXE 3,120 17/11/2005 01/05/2006 A C O A-1 01/12/2005 1 203 142,00 2,116
MIN244870EUR/0261866 (2007-1) F DEXIA EURO FIXE 4,680 02/07/2007 01/11/2008 A P O A-1 01/07/2008 1 000 000,00 4,684
A7608112 (2008-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,930 12/12/2008 15/01/2009 A C O A-1 19/12/2008 500 000,00 4,930
MON257003EUR/0272459 (2008-2) F DEXIA EURO FIXE 4,620 12/03/2008 01/02/2009 A P O A-1 20/03/2008 500 000,00 4,623
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) F DEXIA EURO FIXE 4,800 16/06/2008 01/01/2009 A C O A-1 23/06/2008 500 000,00 4,802
A1409297 (2009-1) V CAISSE D'EPARGNE EURO EURIBO R03M 1,500 15/10/2009 01/02/2010 T P O A-1 25/10/2009 500 000,00 2,142
MON271678EUR (2010-1) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 02/09/2010 7 500,00 2,138
MON271679EUR (2010-2) F DEXIA EURO FIXE 2,120 17/08/2010 01/12/2010 T P O A-1 01/09/2010 117 500,00 2,137
A14100A0 (2010-3) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,100 21/08/2010 01/01/2011 A X O A-1 01/09/2010 300 000,00 3,102
A14110KD (2011-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,560 23/11/2011 01/06/2013 A P O A-1 22/12/2011 200 000,00 4,552
1212525 (2011-2) V CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO EURIBO R03M 3,367 30/12/2011 01/08/2012 T C O A-1 01/02/2012 50 000,00 1,854
A14120AY (2012-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 4,220 12/06/2012 02/01/2013 A C O A-1 31/07/2012 250 000,00 4,224 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
A1413068 (2013-1) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 3,280 12/06/2013 15/09/2013 A P O A-1 15/06/2013 500 000,00 3,281
AF4914 (2014-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,300 25/06/2014 18/10/2014 T C O A-1 18/07/2014 500 000,00 2,319
065409E (2019-01) F CAISSE D'EPARGNE EURO FIXE 1,020 19/12/2019 05/06/2020 T C O A-1 15/01/2020 800 000,00 1,015
CP1211 (2020-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,620 30/11/2020 22/03/2021 T C O A-1 22/12/2020 800 000,00 0,631
(2021-01) F CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION EURO FIXE 0,780 14/10/2021 26/04/2022 T P N A-1 17/01/2022 1 300 000,00 0,778
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 2,230 13/09/2022 21/12/2022 T C N A-1 21/09/2022 800 000,00 2,249
10000237205 (CA2016-01) F CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE EURO FIXE 0,670 31/08/2016 30/03/2017 T C O A-1 30/12/2016 200 000,00 0,672
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Date de signature Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)
Périodicité
des
rembourse
ments (6)
Taux initial
Devise Niveau
de Taux
(5)
Taux
actuariel
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
remboursem
ent
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Profil
d'amortisse
ment (7)
Possibilité
de
rembourse
ment
anticipé
O/N
Catégorie
d'emprunt
(8)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total général 12 212 142,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
IV - ANNEXES IV
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établisements financiers
(Total) 699 821,58 75 973,61 4 798 300,43 31 266,70
1641 Emprunts en euros (total) 699 821,58 75 973,61 4 798 300,43 31 266,70
mon213054eur/0218239 (2003-2) 0,25 25 222,17 25 222,19 2 073,26 781,02 F A-1 4,110 FIXE N
MPH224165EUR/0231286/001 (2004-1) 1,67 78 957,58 38 163,71 0,00 0,00 V A-1 0,000 EURIBOR
12M +
0,10000
N
MON220179EUR/0226535/001 (2004-2) 1,34 58 200,00 29 100,00 0,00 106,15 V A-1 0,000 EURIBOR
12M +
0,150
N
2152059 (2005-1) 1,65 57 727,99 27 368,36 3 063,47 740,18 F A-1 3,600 FIXE N
MON235605EUR/0244704 (2005-2) 2,34 177 286,05 59 095,37 2 198,35 1 106,70 F A-1 0,930 FIXE N
MIN244870EUR/0261866 (2007-1) 0,00 0,00 87 382,22 4 089,45 0,00 F A-1 4,680 FIXE N
A7608112 (2008-1) 0,04 31 880,30 31 880,32 3 143,40 1 511,42 F A-1 4,930 FIXE N
MON257003EUR/0272459 (2008-2) 4,09 161 823,56 28 206,02 8 779,37 6 841,28 F A-1 4,620 FIXE N
2008MON260072EUR/0276123 (2008-3) 5,00 146 717,51 24 452,93 8 216,18 7 042,44 F A-1 4,800 FIXE N
A1409297 (2009-1) 1,84 73 465,72 35 899,96 1 947,70 247,21 F A-1 2,030 FIXE N
MON271678EUR (2010-1) 2,67 1 559,07 544,72 40,28 2,85 F A-1 2,120 FIXE N
MON271679EUR (2010-2) 2,67 24 420,85 8 534,22 631,10 44,58 F A-1 2,120 FIXE N
A14100A0 (2010-3) 2,00 58 797,23 19 599,10 2 430,29 1 822,71 F A-1 3,100 FIXE N
A14110KD (2011-1) 4,42 81 954,01 14 310,02 4 389,64 2 191,07 F A-1 4,560 FIXE N
1212525 (2011-2) 4,34 15 000,13 3 333,32 284,20 93,64 V A-1 2,212 EURIBOR
03M +
1,980
N Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
A14120AY (2012-1) 0,00 0,00 24 415,10 185,55 0,00 F A-1 0,760 FIXE N
A1413068 (2013-1) 4,13 186 313,44 33 788,84 7 219,35 5 357,66 F A-1 3,280 FIXE N
AF4914 (2014-01) 1,55 87 500,00 50 000,00 2 731,26 410,16 F A-1 2,300 FIXE N
065409E (2019-01) 17,18 690 000,00 40 000,00 7 293,00 527,85 F A-1 1,020 FIXE N
CP1211 (2020-01) 17,98 720 000,00 40 000,00 4 682,89 124,00 F A-1 0,620 FIXE N
(2021-01) 19,07 1 254 808,15 45 191,85 7 495,11 1 776,77 F A-1 0,780 FIXE N
Crédit Agricole Normandie Seine (2022-01) 14,72 786 666,67 13 333,33 4 460,00 536,03 F A-1 2,230 FIXE N
10000237205 (CA2016-01) 4,00 80 000,00 20 000,00 619,76 2,98 F A-1 0,670 FIXE N
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/N
Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Capital
Emprunts et dettes au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Charges d'intérêt
(15)
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Montant couvert
Couverture
? O/N
(10)
Taux d'intérêt
Index
(13)
Niveau de
taux d'intérêt
au 31/12/N
(14)
Intérêts perçus (le
cas échéant) (16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Total général 699 821,58 75 973,61 31 266,70 4 798 300,43 0,00 0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
IV - ANNEXES IV
Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (A) 0,00
Barrière simple (B)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (B) 0,00
Option d'échange (C)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (C) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (D) 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (E) 0,00
Autres types de structures
(F)
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL (F) 0,00 Emprunts ventilés par
structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef de
file
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Durée du
contrat Nominal (2)
Dates des
périodes
bonifiées
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l'exercice
(10)
% par type
de taux
selon le
capital
restant dû
Type d'indices
(4)
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts
d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV - ANNEXES IV
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation
française ou zone euro
ou écart entre ces
indices
(3)
Ecarts d’indices zone
euro
23
100,00 %
4 798 300,43
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
(C) Option d’échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur
jusqu’à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
(4)
Indices hors zone euro
et écarts d’indices dont
l’un est un indice hors
zone euro
(5)
Ecarts d’indices hors
zone euro
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
Nombre de
produits
% de l’encours
Montant en
euros
(6)
Autres indices
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
% de l’encours
Structure
Montant en
euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
IV - ANNEXES IV
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunt couvert
Organisme
co-contractant
Capital restant dû
au 31/12/N
Type de
couverture
(3)
Référence de
l'emprunt couvert
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
fin du
contrat
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Instrument de couverture
Date de
début du
contrat
Date de
fin du
contrat
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Périodicité de
règlement des
intérêts (4)
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV - ANNEXES IV
Taux payé
Index
(5)
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d’emprunt (8)
Avant opération de
couverture
Après opération de
couverture
Niveau de taux
(6) Charges c/668 Produits c/768
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt couvert
Taux reçu (7)
Index Niveau de taux
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Total 0,00 0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Capital restant
dû
Périodicité
des
rembour-
sements
(6)
Année Profil (5)
Caractéristiques du taux Annuité de l'exercice
Type de
Taux (7) Index (8)
Niveau
de taux
(9)
Intérêts (13) Capital
ICNE de
l'exercice
Date du
refinance-
ment
Coût de sortie (10)
Type
(11) Montant (12)
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668 ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
IV - ANNEXES IV
Date de
souscript
ion du
contrat
initial
Organisme
prêteur
Capital restant
dû au 31/12/N
Contrat initial
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Intérêts Capital
ICNE de
l'exercice
Date de
renégoci
ation
Durée résiduelle en
années
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Taux (2)
Contrat initial
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index
(4)
Taux
act.
Contrat renégocié
Nominal
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Profil
d'amortissement et
périodicité de
remboursement (6)
Contrat
renégocié
N° du contrat
d'emprunt
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres. - Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR Dette en capital à l'origine (2)
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité payée
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. A2.9 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.9
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de
l'engagement
Durée en
années
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
31/12/N
Organisme
bénéficiaire
Périodicité Annuité versée au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’" Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine " correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 31/12/N " correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N. La colonne " Annuité à verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social 12 880 617,38 181 325,91 547 178,16 16 301 680,92
225 862,14 207 411,91 3 183,65 4 831,05 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P
Contrat CDC n°
1037002 devenu
1349426
32,92 A LIVRETA + 1,0000 1,523 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
711 716,33 600 338,63 9 438,09 28 866,99 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2019 P Contrat CDC n° 1037001 devenu 17,92 A LIVRETA + 1,0000 1,537 V LIVRETA + 1,0000 1,500 IMMOBILIERE BASSE SEINE A-1
78 765,00 69 337,74 1 148,95 2 025,85 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 34,00 A LIVRETA + 1,1100 1,617 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
21 330,00 19 252,89 317,26 452,67 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 100 095 € 44,00 A LIVRETA + 1,1100 1,616 V LIVRETA + 1,1100 1,610 LE FOYER STEPHANAIS A-1
169 509,60 151 836,53 1 712,17 3 815,30 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 44,00 A LIVRETA + 0,6000 1,115 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
624 653,20 545 173,28 6 183,07 16 923,64 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 34,00 A LIVRETA + 0,6000 1,117 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LE FOYER STEPHANAIS A-1
33 040,80 29 187,66 90,02 818,56 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 44,00 A LIVRETA - 0,2000 0,331 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
121 651,60 104 582,60 324,49 3 579,45 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2016 P Foyer Stéphanais 2 372 138 34,00 A LIVRETA - 0,2000 0,338 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LE FOYER STEPHANAIS A-1
51 281,00 44 120,97 497,48 1 104,09 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 32,59 A LIVRETA + 0,6000 1,150 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
23 661,00 21 199,96 237,42 384,02 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 42,59 A LIVRETA + 0,6000 1,141 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
27 688,00 24 223,60 74,25 527,05 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 42,59 A LIVRETA - 0,2000 0,349 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
57 641,00 48 384,60 149,33 1 392,84 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P LOGEAL CDC novembre 2015 32,59 A LIVRETA - 0,2000 0,360 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
19 035,00 15 997,08 49,09 366,15 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
40,84 A LIVRETA - 0,2000 0,392 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
44 531,00 35 380,24 109,40 1 087,50 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003282 30,84 A LIVRETA - 0,2000 0,412 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
32 190,00 27 887,32 312,66 536,06 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003281 40,84 A LIVRETA + 0,6000 1,193 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
77 755,00 63 755,16 720,21 1 718,13 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Contrat n°5003280 30,84 A LIVRETA + 0,6000 1,212 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
132 449,95 62 092,60 2 133,88 6 948,32 F CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2011 P
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME D
HABITATIONS A
LOYER MODERE
7,67 T FIXE 3,249 F FIXE 3,250
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
72 800,00 62 207,85 699,70 1 401,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157306 37,17 A LIVRETA + 0,6000 1,404 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
14 300,00 10 593,56 121,12 417,34 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2010 P Contrat CDC n° 1157305 22,17 A LIVRETA + 0,6000 1,504 V LIVRETA + 0,6000 1,100
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
99 587,00 82 087,39 252,70 2 145,78 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149701 37,00 A LIVRETA - 0,2000 0,607 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
46 686,00 33 288,98 104,19 1 440,11 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2009 P Contrat CDC n° 1149693 22,00 A LIVRETA - 0,2000 0,715 V LIVRETA - 0,2000 0,300
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
85 700,00 57 974,35 301,61 2 347,92 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108693 35,34 A LIVRETA 1,042 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
82 600,00 47 236,57 250,23 2 809,69 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2008 P Contrat CDC n° 1108691 20,34 A LIVRETA 1,183 V LIVRETA 0,500
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
95 000,00 55 249,24 587,28 3 478,63 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2006 P Contrat CDC n° 1055507 15,17 A LIVRETA + 0,5000 1,939 V LIVRETA + 0,5000 1,000
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
30 000,00 15 539,96 199,96 1 123,55 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2004 P Contrat CDC n° 1036697 13,75 A LIVRETA + 0,7000 2,288 V LIVRETA + 0,7000 1,200
LOGEAL
IMMOBILIERE
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A LOYER
MODERE
A-1
15 115,93 5 680,20 74,92 563,02 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2001 P Contrat CDC n° 934074 10,17 A LIVRETA + 0,7000 2,686 V LIVRETA + 0,7000 1,200 LOGEO SEINE A-1
89 493,20 79 290,69 246,03 2 719,47 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLAI 5110275 223733€ 28,00 A LIVRETA - 0,2000 0,344 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
865 038,40 777 480,85 8 813,69 23 763,84 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE PLUS 2 162 596 € 28,00 A LIVRETA + 0,6000 1,110 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
146 801,60 124 773,28 388,13 4 603,49 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P DIALOGE 1975866.40 27,75 A LIVRETA - 0,2000 0,353 V LIVRETA - 0,2000 0,300 LOGEO SEINE A-1
858 664,80 742 714,43 8 441,30 24 676,27 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Dialoge
1975866.40 2e
partie
27,75 A LIVRETA + 0,6000 1,133 V LIVRETA + 0,6000 1,100 LOGEO SEINE A-1
275 000,00 219 407,08 678,46 6 744,01 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 550 000 € 30,92 A LIVRETA - 0,2000 0,413 V LIVRETA - 0,2000 0,300 QUEVILLY HABITAT A-1
1 750 000,00 1 441 668,88 16 285,73 38 851,54 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2013 P Quevilly Habitat 3 500 000 € 30,92 A LIVRETA + 0,6000 1,145 V LIVRETA + 0,6000 1,100 QUEVILLY HABITAT A-1
504 000,00 345 419,54 4 162,57 32 995,70 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 504 000 € 9,84 A LIVRETA + 0,6000 1,173 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
107 000,00 73 333,13 883,72 7 005,04 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2017 P HLM Elbeuf 107 000 € 9,67 A LIVRETA + 0,6000 1,166 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
467 542,08 23 096,23 473,41 23 316,63 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
1986 P Contrat CDC n° 261761 0,67 A LIVRETA + 0,5200 4,054 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
487 334,71 421 685,08 6 357,07 16 325,80 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
435382 devenu
1342855
21,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
296 713,58 251 171,76 2 893,00 11 828,41 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P HLM Elbeuf 338 000 € 18,00 A LIVRETA + 0,6000 1,154 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
612 999,19 514 797,33 5 945,77 25 727,43 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P Contrat n°5026549 devenu 1334992 17,50 A LIVRETA + 0,6000 1,144 V LIVRETA + 0,6000 1,100 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 607 452,84 1 462 027,61 19 521,96 39 661,74 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
1103671 devenu
1334983
32,00 A LIVRETA + 0,8000 1,336 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
1 083 947,85 944 643,98 14 223,54 34 694,05 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
471842 devenu
1334957
22,50 T LIVRETA + 0,9800 1,513 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
774 813,79 670 437,39 10 107,09 25 956,39 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
361674 devenu
1334947
21,50 T LIVRETA + 0,9800 1,514 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
565 887,76 513 213,19 15 753,03 13 453,49 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P SA HLM REGION D ELBEUF 20,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
587 813,97 533 098,42 16 363,39 13 974,77 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2018 P
Contrat CDC n°
225685 devenu
1334941
20,50 T LIVRETA + 0,9800 2,154 V LIVRETA + 0,9800 1,480 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
199 443,37 99 721,72 2 572,78 14 245,95 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 267453 6,09 A LIVRETA + 0,4723 2,434 V LIVRETA + 0,4723 0,972 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
247 910,38 139 449,64 2 480,25 15 494,40 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P Contrat CDC n° 261841 8,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
347 570,35 195 508,40 3 477,33 21 723,14 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2015 P
Contrat CDC n°
261840 devenu
1275662
8,09 A LIVRETA + 0,5200 1,898 V LIVRETA + 0,5200 1,020 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
525 000,00 374 137,01 5 048,30 14 194,13 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1103674 35,00 A LIVRETA + 0,8000 1,978 V LIVRETA + 0,8000 1,300 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
460 703,50 259 190,29 1 374,19 15 647,29 V CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
2007 P Contrat CDC n° 1086512 19,34 A LIVRETA 1,294 V LIVRETA 0,500 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Année de mobilisation et profil
d'amortissement de l'emprunt
(1) Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
Objet de
l'emprunt garanti Montant initial
Périodicité
des
rembour-
sements (2)
Taux initial Taux moyen constaté sur l'année (6) Indices ou devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au
cours de l'exercice
Désignation du
bénéficiaire
Catégorie
d'emprunt
(7)
406 000,00 202 999,90 4 948,13 27 066,68 F Credit Cooperatif 2015 C HLM Elbeuf 406 000 € 7,25 T FIXE 2,341 F FIXE 2,219 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
40 000,00 31 330,68 613,91 1 403,50 F ARKEA BANQUE 2016 P HLM 80 k€ 2016 18,42 T FIXE 1,921 F FIXE 1,880 SA HLM REGION D'ELBEUF A-1
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
TOTAL
GENERAL 16 301 680,92 12 880 617,38 181 325,91 547 178,16 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice
Annuité nette de la dette de l'exercice
Provisions pour garanties d'emprunts
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 0,00 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
La nature de
l’engagement (2) Nom de l’organisme
Raison sociale de
l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de
l’engagement
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES IV
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
01/01/2011
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
132 449,95
01/05/2019 IMMOBILIERE BASSE SEINE 225 862,14
01/05/2019 IMMOBILIERE BASSE SEINE 711 716,33
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 199 443,37
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 247 910,38
01/07/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 347 570,35
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 487 334,71
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 296 713,58
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 612 999,19
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 1 607 452,84
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 1 083 947,85
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 774 813,79
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 565 887,76
01/07/2018 SA HLM REGION D'ELBEUF 587 813,97
03/04/2007 SA HLM REGION D'ELBEUF 460 703,50
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
85 700,00
03/04/2008
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
82 600,00
07/04/2016 SA HLM REGION D'ELBEUF 40 000,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
99 587,00
07/12/2009
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
46 686,00
10/09/2015 LOGEO SEINE 146 801,60
10/09/2015 LOGEO SEINE 858 664,80
12/02/2001 LOGEO SEINE 15 115,93
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
51 281,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
23 661,00 15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
27 688,00
15/07/2015
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
57 641,00
15/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
78 765,00
15/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
21 330,00
16/09/2004
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
30 000,00
17/06/2015 SA HLM REGION D'ELBEUF 406 000,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
72 800,00
19/02/2010
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
14 300,00
21/08/1986 SA HLM REGION D'ELBEUF 467 542,08
21/08/2017 SA HLM REGION D'ELBEUF 107 000,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
19 035,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
44 531,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
32 190,00
21/10/2013
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
77 755,00
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
169 509,60
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
624 653,20
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
33 040,80
21/12/2016 LE FOYER STEPHANAIS
ESH Foyer Stephanais 42b,
avenue Ambroise Croizat
BP20 76801 St Etienne du
Rouvray Cedex
121 651,60
22/12/2015 LOGEO SEINE 89 493,20
22/12/2015 LOGEO SEINE 865 038,40
23/02/2006
LOGEAL IMMOBILIERE
SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
95 000,00
25/10/2017 SA HLM REGION D'ELBEUF 504 000,00
25/11/2013 QUEVILLY HABITAT Quevilly Habitat 275 000,00
25/11/2013 QUEVILLY HABITAT Quevilly Habitat 1 750 000,00
26/12/2007 SA HLM REGION D'ELBEUF 525 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
Autres (1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2022
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 1 1 1 Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Directeur général des services techniques
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n°84-53
1 1 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30 30 24 6 30
Adjoint administratif territorial
Adjoint administratif territorial principal de 1ère & 2ème classe
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
C
C
A
B
B
6
14
2
2
6
6
14
2
2
6
3
14
2
5
3
2
1
6
14
2
2
6
FILIERE TECHNIQUE (c) 70 70 54.8 15 69.8
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial principal de 1ère & 2ème classe
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Technicien
Ingénieur
C
C
C
C
B
A
19
39
2
6
3
1
19
39
2
6
3
1
7
37.8
2
6
2
1
12
1
1
1
19
38.8
2
6
3
1
FILIERE SOCIALE (d) 7 7 5 2 7
Agent spécialisé principal de 1ère & 2ème classe des écoles maternelles Educateur territorial de jeunes enfants de 2ème classe
Educateur territorial de jeunes enfants de classe except.
C
A
A
4
2
1
4
2
1
3
1
1
1
1
4
2
1
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 5 1 6 3.8 1.5 5.3 Auxiliaire de puériculture de classe normale
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
Infirmier en soins généraux de classe normale
B
B
A
3
2
1
3
2
1
2
1.8
1
0.5
3
1.8
0.5
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
[...]
FILIERE SPORTIVE (g)
[...]
FILIERE CULTURELLE (h) 4 1 5 4.91 4.91
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère & 2ème classe
Assistant de conservation principal de 1ère classe
C
C
B
1
2
1
1 2
2
1
1.91
2
1
1.91
2
1 VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2022
FILIERE ANIMATION (i) 11 11 5 6 11
Adjoint territorial d'animation
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère & 2ème classe
Animateur
Animateur principal de 1ère classe
C
C
B
B
5
4
1
1
5
4
1
1
1
3
1
4
1
1
5
4
1
1
FILIERE POLICE (j) 5 5 3 1 4
Brigadier-chef principal
Gardien brigadier
C
C
4
1
4
1
3
1
3
1
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
[...]
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 133 2 135 101.51 31.5 133.01
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2022
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2022 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN
FONCTION AU 31/12/22
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du
contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
[…] A A
A
C
C
C
C
C
C
A
ADM
MS
S
ADM
ANIM
ANIM
TECH
TECH
S
TECH
605
513
404
382
352
355
352
352
352
610
332-8-2°
332-8-2°
332-13
332-14
332-14
332-13
332-14
332-14
CDI
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDD
CDI
Agents occupant un emploi non permanent
(7)
[...] A C ADM TECH 545 352 110 332-23-1° CDD CDD
A (contrat aidé, apprenti)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES: A, B et C. Les personnes détachées sur un emploi fonctionnel doivent également être comptabilisées dans leur filière d’origine.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la créati on ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés). VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - VILLE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF - 2022
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondemen t des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
D1
D2
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation .................... ..........% 16.38 % % .........% TFPB .................... ..........% 55.50 % % .........% TFPNB ..................... ..........% 72.99 % % .........% CFE .................... ..........% % % .........% TOTAL .................... ..........% ................ .........%
D2 – ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice..29.....
Nombre de membres présents.................
Nombre de suffrages exprimés...............
Date de convocation : ...../...../.....
Présenté par Nadia MEZRAR,
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 11 mai 2023
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 11 mai 2023
Les membres du Conseil Municipal,
Nadia MEZRAR Frédéric GESLIN
Laurence ESCLASSE Céline DUCHEMIN
Francis GESLIN Bastien PETIT
Elisabeth VANDEL Melvine LEMAIRE
Yannick GOMIS Karine DUVAL
Sandrine DUDOUET Christopher JEANJEAN
Laurent SACHOT Marie-Claire CREVON
Patricia QUOD- MAUGER Daniel BULARD
Taylor ROGERET Nicolas BIGOT
Pascale DELOBEL Estelle BOSQUIER
Salika SEMIEM Jérémy LE NOE
Sophie MALINGE Stéphanie FRIBOULET
Patricia BARRIERE Michèle DESANGLOIS
Fred FRESSEL
Laurent BRUNET
Wally MIZABI
Certifié exécutoire par le Conseil Municipal, compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … et de la publication le …/../…. A Saint-Pierre-Lès-Elbeuf, le 11 mai 2023
VOTES
Pour …………….
Contre …………..
Abstention……….